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Acte - Presentation breve et synthetique Compte administr
Procès Verbal - Note de présentation bréve et synthétique compte adminitratif 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Note de présentation bréve et synthétique compte adminitratif 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières
essentielles du compte administratif 2019.
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
exécutées pour l’année 2019.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il
doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se
rapporte. Par cet acte, Madame la Maire, ordonnatrice, présente un bilan de l’année écoulée.
Structure du budget :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à entretenir la patrimoine et à
préparer l'avenir.
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, accueils de loisirs…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
la fiscalité, les dotations versées par l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations
fournies à la population.
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier,
de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), les
emprunts, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...).
Présentation synthétique du compte administratif 2019 :
Fonctionnement :
solde d’exécution 2019 1 000 821,52 € reprise du résultat 2018 4 278 555,96 € résultat de clôture 2019 5 279 377,48 €
Investissement :
solde d’exécution 2019 886 139,16 € reprise du résultat 2018 - 1 341 727,52 € résultat de clôture 2019 - 455 588,36 € solde des restes à réaliser 2019 - 25 928,49 €
Soit un excédent global cumulé des deux sections de 4 823 789,12 € Pour consulter le rapport détaillé transmis au conseil municipal :
https://www.ville-cachan.fr/images/5-CACHAN_CITOYENNE/5-1Vie-municipale/Conseil-
municipal/PV_CM/2020/02_NS_Compte_administratif_2019.pdf