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Déliberation - 029 2023 PLU Modification Delib 015 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2023 PLU Modification Delib 015 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
\,\.rmrtll,NE lJÊ irl\rO
Le marcii i8 jujiiet deux miiie vingt-trois, à ciix-huit heures trente minutes, ies membres ciu Conseii Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidenôê de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madame Armelle GROSJEAN est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus :
Etaient présents :
Madame Armelle GROSJEAN, 1ète Adjointe, Solenne BAYLE GOUTORBE, 2è,"" Adjointe, M. Phitippe CABOT, 3è." Adjoint.
Mesdames et Messieurs Yaëlle BECHARD, lrène BERNACCHIA, Jean-Louis BLANC, Patrick FAMEL, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LlVlGNl PALOMINO, Corinne ORTEGA DOREY, Magali RABANIT conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec 12 conseillêrs présents
Étaient excusés :
Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE Monsie'-lr Etienne R-AGOT oui a rl^ônA n^,n,nir à Âr^nciêrrr pârri^k BENEZECH
Étaient absents :
Monsieur Philippe POUJOL
Monsieur Patrick BENEZECH râppelle que le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 a été adressé à t u:i les membrcs du Conseil mufiicipal. Ce demier n'âppelarÏt âûcuûë rcfiiarguê, il est Épprouve à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant
1. Aménagement de la plece du village - réseau pluvial et demande de subvention. 2. Aménagement de la place du village - mise en sécurité et mise en valeur - Place de la
Mairie - Place du 1'l novembre et demande de subvention.
3. Aménagement de la place du village - éclairage public et demande de subvention. 4. Modification du PLU - Modification de la délibération n"015-2023 en date du '11 avtil2023. 5. Création d'un poste d'adjoint technique.
6. Convention RGPD entre le CDG30 et la Commune de Mus 7. Convention Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le CDG30 et la Commune de Mus
8. Que-stions diYeIse,s
029.2023 MODIFICATION DU PLU - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N'015-2023 EN DATE DU 11 AVRIL 2023
Monsieur le Maire souhaite revenir sur la délibération n" 015-2023 du 11 avdl2023 ety 4outer les points supplémentaires suivants :
1 . Créer un ER 18 sur la parcelle cadastrée AE numéro 86 et sur une partie de la parcelle
cadastrée AE numéro 103, représentant 107'l m', afin d'acquérir l'impasse du Verger et permettre l'accès à I'OAP 2.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 12 julllel2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 4 /\-L^- 4^a ^. 4t\t -^--r^^-r^-. .l^/a 4. \JtCtl ur Én tv §ut rȧ palut Eù udua§LrsEs r1L ltu rEtu tuo gL tur+, tYPrvùvrla t ruu
m2, afin d'acquérir Ie trottoir existant le long du chemin du Muscat.
3. Augmenter les espaces communs dans les opérations de logements. 4. Réglementer le gabarit des places de stationnement longitudinal.
Entendu I'exposé de M. le Maire, Ie conseil municipal. âprès en avoir délibéré
Adopte les points supplémentaires :
1. Créer un ER 18 sur la parcelle cadastrée AE numéro 86 et sur une partie de la parcelle cadastrée AE numéro '103, représentanl 1071 m', afin d'acquérir l'impasse du Verger et permettre l'accès à IOAP 2.
2. Créer un ER 19 sur les parcelles cadastrées AE numéro 103 et 104, représentant 166 m2, afin d'acquérir le trottoir existant le long du chemin du Muscat.
3. Augmenter les espaces communs dans les opérations de logements. 4. Réglementer le gabarit des places de stationnement longltudinal.
Dit qu'ils sont ajoutés à la délibération n" 015-2023 du 11 avnl2023.
\rt,'IE
Pour = 14
Contre = 0
Abstention = 0
La secrétaire de séance,
Pour copie coniorme,
A Mus, le 21 juillet 2023
Le Maire,
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