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Déliberation - 029 2022 Declassement de Voirie
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2022 Declassement de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE MUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 16 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le mardi vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures cinquante minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Monsieur Stéphane CALANDRAS, 2ème Adjoint et Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3ème Adjointe.
Mesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaëlle BECHARD, Philippe CABOT, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT Etienne RAGOT, conseillers municipaux.
Absent excusé : Monsieur Jean-Louis BLANC.
Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Monsieur Fréderic AUSSEL.
La séance est ouverte à dix-huit heures et trente minutes. Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est désignée secrétaire de séance.
Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
029-2022 DECLASSEMENT DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle que la commune à le projet d’engager des travaux d’aménagement de la place de la mairie, RD 842 et 139, en partenariat avec le Département du Gard dans le cadre d’un Contrat Territorial.
Pour cela, il est proposé à la commune de déclasser les sections de voies suivantes (plan ci-joint) dans le domaine communal à l’issue des travaux :
- La Place de la Mairie (soit la RD842, du PR 0+000 à 0+070)
- La rue de l’ancienne forge (soit la RD139, du PR 0+000 à 0+100).
Monsieur le Maire propose :
- D’accepter le principe du transfert des tronçons de la RD842, du PR 0+000 à 0+070 et de la RD139, du PR 0+000 à 0+100, du domaine public départemental vers le domaine public communal.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 2 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour, ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire, telle que présentée ci-dessus.
Pour copie conforme,
A Mus, le 25 mai 2022,
Le Maire,
Patrick BENEZECH.