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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2023
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
026-2023 Aménagement de la place du village – réseau pluvial et demande de subvention
ADOPTEE
027-2023 Aménagement de la place du village – mis en sécurité et mise en valeur – place de la mairie – place du 11 novembre et de
demande de subvention
ADOPTEE
028-2023 Aménagement de la place du village – éclairage public et
demande de subvention
ADOPTEE
029-2023 Création d’un poste d’adjoint technique ADOPTEE
030-2023 Convention RGPD entre le CDG30 et la Commune de Mus REJETEE 031-2023 Convention Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le
CDG30 et la Commune de Mus
ADOPTEE