Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2023.117 Attribution des Subventions de Foncti
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
Procès Verbal - DCM 2023.176 Attribution des subventions de foncti
Procès Verbal - DCM 2024.136 Attribution des subventions anniversa
Procès Verbal - DCM 2023.287 bis Attribution dune subvention de fo
Procès Verbal - DCM 2024.033 Effectifs scolaires dans les ecoles p
Procès Verbal - DCM 2023.078 Subvention de fonctionnement au CCAS
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
Procès Verbal - DCM 2023.286 bis Attribution dune subvention anniv
Procès Verbal - DCM 2023.264 Attribution dun fonds de concours de Liffre Cormier Communaute
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.264 Attribution dun fonds de concours de Liffre Cormier Communaute)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
DCM DU 28 SEPTEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.264
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 22 septembre 2023 - Date d’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,
Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY,
Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Elsa ROUSSEL, Rozenn PIEL et Anne VIOT.
6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Samuel GATTIER, Jean- Christophe GILBERT et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE et Awena KERLOC’H.
6 pouvoirs : M. Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Grégory PRENVEILLE), M. Loïg CHESNAIS-
GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), M. Samuel GATTIER (qui a donné
pouvoir à Claire BRIDEL), M. Jean-Christophe GILBERT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY)
et Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), Mme Awena
KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Lydia MÉRET).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ
SALLE DE SPORTS DOMINIQUE LEROUGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16-V ;
VU les statuts de Liffré-Cormier Communauté en cours portés par arrêté préfectoral n°35-2023-
01-04-00005 en date du 4 janvier 2023 incluant la commune de Liffré comme l’une de ses
communes membres ;
VU la délibération du Conseil Communautaire DEL 2021/140 du 28 septembre 2021 relative au
pacte financier et fiscal ;
VU la délibération DCM 2021.175 en date du 30 septembre 2021 relative à ce même pacte fiscal
et financier ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Ressources Humaines et Solidarités » en date
du 18 septembre 2023 ;
CONSIDERANT la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Ville de Liffré en date du
15 février 2023 ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire DEL 2023/141 en date du 4 juillet 2023
relative à cette demande d’attribution de fonds de concours ;
Conformément au règlement des fonds de concours pour 2020-2025 annexé au Pacte Financier
et Fiscal liant Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres, la ville de Liffré a déposé
en début d’année 2023 une demande d’attribution de fonds de concours pour son projet
d’investissement de salle de sports Dominique LEROUGE.
A titre de rappel, le dispositif de fonds de concours auprès des communes membres a vocation
à financer exclusivement des opérations d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale ;
opérations en corrélation avec les objectifs fixés par le projet de territoire.
Le projet de salle de sports Dominique LEROUGE est inscrit dans le CRTE et permettra de
favoriser l’accès au sport sur le territoire intercommunal notamment aux associations sportives
et aux élèves.
Le plan de financement prévisionnel tel qu’établi en septembre 2023 est le suivant : 3
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Travaux 2 257 955,16 € Etat – DETR 2021 (attribution) 80 000,00 €
MOE 130 830,32 €
Région Bretagne – Dotation d’Accès aux
Equipements Sportifs (DAES) - convention
signée
375 000,00 €
CT 6 185,00 € CD35 – Aide aux équipements sportifs scolaires (390 000 € sollicités- refus) -
SPS 3 003,00 € Fond de concours LCC (enveloppe endogène) 373 688,00 €
Etude
géotechnique 8 000,00 € CD35 – CSTD (sollicités – en instruction) 475 000,00 €
Divers imprévus 15 000,00 € Ville de Liffré (autofinancement HT) 1 117 285,48 €
Total HT 2 420 973,48 € Total HT 2 420 973,48 €
Par délibération en date du 4 juillet 2023, le Conseil Communautaire s’est prononcé
favorablement à la demande de fonds de concours à hauteur d’un montant de 373 688 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l’attribution d’un fonds de concours de Liffré-Cormier Communauté pour la construction de la salle de sports Dominique LEROUGE pour un montant de 373 688 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr