Déliberation - deliberation.22.2023.montbard

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Déliberation - deliberation.22.2023.montbard Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.22.2023.montbard)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 février 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 février 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents :

Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Aurore LAPLANCHE, Béatrice PARISOT, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Danielle MATHIOT, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Joël GRAPIN à Laurence PORTE, Céline AUBLIN à Abdaka SIRAT, Daniel DESCHAMPS à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN.

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT

2023.22 - Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération n° 2020-44 du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, les compétences prévues à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire, suivant la liste ci-dessous :

2022

152 30/11/2022 Tarif entrée pour le spectacle « SCENES DE CORPS ET D’ESPRIT », le samedi 11 février 2023 à 20h30 à l'Espace Paul Eluard 153 01/12/2022 FISAC - Versement des aides directes – 10 000€ à l'entreprise OBJECTIF PHOTO 154 01/12/2022 Bail de location- Mobil Home Camping

155 01/12/2022 FISAC - Versement des aides directes - 7 784,40 € à l'entreprise MONTBARD PNEUS 156 01/12/2022 FISAC - Versement des aides directes - 2 778,36 € à l'entreprise EMMIE-SPHERE 157 02/12/2022 Bail de location - Studio n°1 - 2 rue Edme Piot

158 05/12/2022 Modification n°3 du lot 1, n°1 du lot 3, n°1 du lot 6, n°2 du lot 7 du marché de travaux « Réhabilitation de l’ancien siège de l’ex-CPAM » 159 05/12/2022 Bail de location – Mobil Home Camping

160 08/12/2022 Modification n°2 au lot 2, du marché de travaux « Réhabilitation de l’ancien siège de l’ex-CPAM » 161 20/12/2022 Soutien à l'amélioration énergétique du parc privé - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 162 20/12/2022 Soutien à l'amélioration énergétique du parc privé - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 163 23/12/2022 Modification des tarifs « Cimetières » à compter du 1er/01/2023 164 23/12/2022 Modification des tarifs - Droits de place à compter du 1er/01/2023 et du 15/02/2023 165 23/12/2022 Modification des tarifs relatifs à la location d’engins et de matériel appartenant à la Ville à compter du 1er/01/2023 166 23/12/2022 Modification des tarifs relatifs à l'utilisation de l’Espace Paul Eluard à compter du 1er/01/2023 167 23/12/2022 Modification des tarifs de l’accès à la Halte fluviale à compter du 1er/01/2023 168 23/12/2022 Modification de la tarification des services proposés par la Médiathèque Jacques Prévert à compter du 16/01/2023

169 23/12/2022 Modification de la participation financière des usagers pour la création de raccordement aux réseaux eaux usées/eau potable à compter du 1er/01/2023

170 23/12/2022 Modification des tarifs de location des salles municipales

171 23/12/2022 Tarification du contrôle des branchements privés au réseau collectif Eaux Usées en cas de vente immobilière à compter du 1er janvier

2023

172 23/12/2022 Modification des tarifs au Centre Aquatique Amphitrite à compter du 1er/01/2023 173 27/12/2022 Contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" 174 27/12/2022 Remboursement sinistre - Véhicule contre panneau Place Gambetta – 297.60€ 2023

1 02/01/2023 Remboursement sinistre - Véhicule contre panneau Place Gambetta - 167.46 € 2 02/01/2023 Résiliation bail location chambre meublée - Maison des Bardes – 1 rue Benjamin Guérard 3 03/01/2023 Modification des tarifs de location des salles municipales (annule et remplace DEC-2022-170) 4 11/01/2023 Soutien à l'amélioration énergétique du parc privé - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 5 11/01/2023 Soutien à l'amélioration énergétique du parc privé - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 6 11/01/2023 Soutien à l'amélioration énergétique du parc privé - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 7 11/01/2023 Bail de location Studio n°1 - 2 rue Edme Piot (Annule et remplace la décision n° 2022-157) 8 12/01/2023 Bail de location - Chambre meublée - Maison des Bardes - 1 Rue Benjamin Guérard 9 23/01/2023 Fin du bail de location et restitution du dépôt de garantie entre l’Atelier Sarrasin et la commune de Montbard. 10 24/01/2023 Résiliation du bail de location et restitution de caution – logement n°6 – 1 bis rue Benjamin Guérard 11 24/01/2023 Bail de location – Appartement n°6, 1 bis rue Benjamin Guérard 12 27/01/2023 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social pour de la médiation familiale

Le Conseil Municipal donne acte de la communication des décisions du Maire figurant dans le tableau ci-dessus.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 FÉVRIER 2023