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Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+7+février+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+7+février+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Égalité et non-discrimination,
2022-001
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-huit janvier, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien
PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN.
Excusés : 3
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Sylvie URRUTY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance : Jean-Louis GUILMEAU
DB n°01-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Madame le Maire expose le projet suivant : Travaux de Rénovation du clocher et de la toiture de l’église communale.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 56 102,90 € HT.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR dans le cadre du 6.1 Patrimoine : « 6.1.1. Mise en valeur du patrimoine ouvert au public... » avec un taux d'intervention de 20 à 50%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le projet réfection de la toiture de l’église communale dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine pour un montant de 56 102.90 € HT,
> ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes HT TTE
Travaux de Rénovation | 56 102,90€ | 67 323,48 € DETR 28051,45€ | 33 661,74€ du clocher et de la toiture de
l'église communale. Autofinancement 28 051,45€ | 33 661,74 €
Total | 56102,90€ | 67 323,48 €
pour formuler une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 28 051,45 € HT, > SOLLICITE une subvention de 28051,45 € HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet,
>. DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220207-01-2022-DE
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-huit janvier, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien
PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN.
Excusés : 3
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Sylvie URRUTY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance : Jean-Louis GUILMEAU
DB n°02-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Madame le Maire expose le projet suivant :
Rendre accessible les sanitaires de la salle des fêtes communale aux personnes handicapées et à accessibilité réduite selon les normes en vigueur.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 4 923,68 € HT
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR dans le cadre de la Mise aux normes PMR : «2.1.1. Travaux de mise aux normes [..]des bâtiments publics », avec un taux d’intervention de 20 à 50%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le projet de mise aux normes des sanitaires de la salle des fêtes communale afin de la rendre accessible aux personnes handicapées et à accessibilité réduite pour un montant de 4 923,68 € HT,
> ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
Accessibilité des sanitaires de la | 492368 € | 5 908.42 € DETR 2461,84€ | 2954,21€ salle des fêtes c L |
aux personnes handicapées et à
accessibilité réduite selon les Autofinancement | 2 461,84€ 2 954,21 € normes en vigueur.
Total 4 923,68 € 5 908,42 €
pour formuler une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 4 923,68 € HT,
> SOLLICITE une subvention de 2 461,84 € HT au titre de la DETR, soit 50% du montant
du projet,
>. DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220207-02-2022-DE
Date de télétransmission: 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022 2022-002
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-huit janvier, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN.
Excusés : 3
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Sylvie URRUTY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance : Jean-Louis GUILMEAU
DB n°03-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : MAINTIEN DES GARANTIES DE PRET SUITE À FUSION DES SOCIETES LE LOGIS FAMILIAL ET SAGIM
Madame le Maire informe du projet de fusion par voie d’absorption de la société LE LOGIS FAMILIAL par la société SAGIM.
Dans le cadre de cette fusion, la société SAGIM se verra transférer l’ensemble des prêts attachés à l’activité de bailleur social de la société LE LOGIS FAMILIAL. Un de ces prêts a donné lieu à une garantie de la part de la commune de Mieuxcé, laquelle a vocation à se poursuivre en faveur de la SAGIM, une fois la fusion réalisée.
Le conseil municipal est appelé à réfléchir sur le maintien de cette garantie.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
> MAINTIEN la garantie sur le prêt libellé « PLUS02 SPRF GR 570 » réalisé en 2010,
attaché à l’activité de bailleur social,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220207-03-2022-DE
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022
MIEUXCE NR