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Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+1er+avril+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+1er+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT. Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean- Dominique SOMBRUN.
Excusés: 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°04-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET COMMUNE
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2021, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
CA
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-05-2022-BF
Date de télétransmission: 21/04/2022
Date de réception préfecture: 21/04/2022 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER. Jean-
Dominique SOMBRUN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Il
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°05-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNE
Le Maire présente le Compte Administratif 2021 :
En section de FONCTIONNEMENT :
e Résultats reportés (clôture 2020)
e Dépenses de l’exercice
e Recettes de l’exercice
e Résultat de l’exercice 2021
e. Résultat de clôture de l’exercice 2021
En section d’'INVESTISSEMENT :
e Résultat de clôture 2020
e Dépenses de l’exercice
e Recettes de l’exercice
e Résultat de l’exercice 2021
e Résultat de clôture de l’exercice 2021
Restes à Réaliser :
e En dépenses d’investissement
e Solde
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du
compte administratif, le conseil municipal siège alors sous la présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, > RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
> APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2021 tels que résumés ci-dessus.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-05-2022-BF
Date de télétransmission: 21/04/2022
Date de réception préfecture: 21/04/2022
MIEUXCE
258 795,66 €
242 150,89 €
288 256,38 €
46 105,49 €
304 901,15 €
- 70 691,38 €
106 904,68 €
112 006,20 €
5 101,52 €
- 65 589,86 €
31 232,75 €
-31 232,75 €
Pour extrait certifié conformé..=A\
CAE
2022-0604
NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-
Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°06-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif 2021 présente :
En section de FONCTIONNEMENT :
e Un résultat de clôture de l’exercice 2020
e Un résultat positif pour l’exercice 2021
e Soit un résultat de clôture de l’exercice 2020
En section d’'INVESTISSEMENT :
e Un résultat de clôture de l’exercice 2021
e Un solde des restes à réaliser 2021
e Soit un besoin en financement de
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'affecter ce résultat comme suit :
En section d’Investissement de l’exercice 2022 :
° Au compter 1068 (recettes)
En section de Fonctionnement de l’exercice 2022 :
e le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-10-2022-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
258 795,66 €
46 105,49 €
304 901,15 €
- 65 589,86 €
- 31 232,75 €
96 822,61 €
96 822,61 €
208 078,54 € 2022-005
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER. Jean- Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°07-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : TAUX DES IMPÔTS COMMUNAUX 2022
Pour la deuxième année consécutive, le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux en raison de l’augmentation du taux de la CUA du Foncier Bâti qui passe de 11,86 % à 16 % et de l’augmentation des bases de 3,4 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE d'un maintien des taux pour 2022 comme suit :
Taxes Taux
Taxe foncier Bâti. 31,03 %
Taxe foncier Non Bâti. 8,57 %
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-07-2022-DE
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de récéption préfecture : 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER. Jean- Dominique SOMBRUN.
Excusés: 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°08-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : SUBVENTION 2022 DU BUDGET COMMUNE au BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire propose de voter une subvention du budget primitif de la commune en dépenses de
fonctionnement compte 6573641 au budget Lotissement pour réduire le déficit du budget
lotissement :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE de subventionner le budget lotissement 2022 à hauteur de 7 500,00 €,
Budget primitif commune 2022 section fonctionnement dépenses 7 500.00 €
compte 6573641 - Subventions aux budgets annexes ’
Budget lotissement 2022 section fonctionnement recettes 7 500,00 € compte 757 — Subventions
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-08- ea DE
Date de télétransmission: 21/04/
Date de réception préfecture : 2110412022 2022-006
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT. Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER. Jean- Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°09-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : DOTATION AUX PROVISIONS 2022
Le Maire rappelle le titre émis à l'ordre de la CUA (exercice 2012) pour un montant de 49 614,95 €.
Le total des provisions déjà effectué à fin 2021 est de 33 000 €, le Maire propose donc d'imputer 5 000,00 € au budget primitif 2022 en dépenses à la section de fonctionnement chapitre 042 compte 6865 et en recettes à la section d'investissement chapitre 040 compte 1582, et demande de délibérer sur cette inscription :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'inscrire au budget primitif commune 2022 en dépenses section de fonctionnement au compte 6865 une somme de 5 000,00 € et en recette section d'investissement au compte 1582 une somme de 5 000,00 € en provision du titre de 49 614,95 € n° 137 (exercice 2012) émis à l'ordre de la Communauté Urbaine d'Alençon et non honoré,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conform
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-09-2022-DE
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER. Jean-
Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°10-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Le Maire présente la proposition de Budget Primitif 2022 préparé par la Commission des finances, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d'Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 494 288,97 €
Section d’'INVESTISSEMENT 252 002,61 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune de Mieuxcé par Chapitre pour
494 288,97 € en Fonctionnement, et pour 252 002,61 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conform
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-10-2022-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022 2022-007
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT. Isabelle ROYER. Jean-
Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°11-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2021, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2021 visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conform
EE
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-12-2022-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT. Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT., Isabelle ROYER. Jean- Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°12-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente le Compte Administratif 2021 qui présente un résultat de clôture en
FONCTIONNEMENT de :
[Section de FONCTIONNEMENT de | 0,00 el
En INVESTISSEMENT de :
Section d’'INVESTISSEMENT déficit de | 153 684,40 €
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la Présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge, à l’unanimité :
> VOTE le Compte Administratif 2021 du budget Lotissement de Mieuxcé,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-12-2022-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022 2022-008
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU,
Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER. Jean-
Dominique SOMBRUN.
Excusés : 4
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°13-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2022
Le Maire présente la proposition de Budget Lotissement 2022 préparé par la Commission des finances, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d'Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 201 393,58 €
Section d’INVESTISSEMENT 324 542,98 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Lotissement 2022 de la commune de Mieuxcé par Chapitre
pour 201 393,58 € en Fonctionnement, et pour 324 542,98 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
0e
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-13-2022-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture: 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique
SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°14-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 — ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2021, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Acc
061
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
usé de réception en préfecture
-216102798-20220401-15-2022-BF 2022-009
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique
SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°15-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire présente le Compte Administratif 2021 qui présente un résultat de clôture en
FONCTIONNEMENT de :
|Section de FONCTIONNEMENT déficit de | 16,14 €|
En INVESTISSEMENT de :
|Section d'INVESTISSEMENT excédentaire de | 23 089,14 d
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la Présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge, à l’unanimité :
> VOTE le Compte Administratif 2021 du budget Énergies Renouvelables de Mieuxcé,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-15-2022-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique
SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRÉ et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°16-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2022
Le Maire présente la proposition de Budget Énergies Renouvelables 2022 préparé par la Commission des finances, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d'Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 2 005,00 €
Section d’'INVESTISSEMENT 23 089,14 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Énergies Renouvelables 2022 de la commune de Mieuxcé par Chapitre
pour 2 005,00 € en Fonctionnement, et pour 23 089,14 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPA
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-16-20225-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022 2022-010
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique
SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°17-2022 - MIEUXCÉ |
OBJET: DESIGNATION TITULAIRES & SUPPLEANTS - COMMISSION DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES (REU)
Le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme des listes électorales (REU), a été désigné en 2020 les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Afin de pouvoir programmer ces réunions en journée, notamment pour les commissions devant se réunir entre le 24% et le 21°" jour avant chaque scrutin, le Maire demande à désigner un nouveau titulaire et de nommer un suppléant au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉSIGNE Claudine LECHAT comme membre titulaire de la commission de contrôle
des listes électorales,
> DÉSIGNE Jimmy MEUNIER comme membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-17-2022-DE
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°18-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : RÉPARTITION DES TAUX SIVOS LA FERRIÈRE BOCCHARD - PACÉ- MIEUXCÉ
Le Maire informe que depuis plusieurs années une disparité a été pointée au niveau de la répartition des taux de participation des communes au sein du SIVOS LA FERRIÈRE BOCCHARD - PACÉ— MIEUXCÉ, en fonctionnement et en investissement.
Afin d’établir une base plus équitable, le Maire propose les taux suivants, en fonctionnement et en investissement, à partir du budget 2023, comme ci-dessous :
> 50% au prorata du nombre d’élèves de la commune scolarisés au 1% janvier dans les classes du SIVOS.
> 50% au prorata de la population au dernier recensement publié.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE de proposer de nouveaux taux de participation des communes au sein du SIVOS LA FERRIÈRE BOCCHARD -— PACÉ — MIEUXCÉ en Fonctionnement et en Investissement, à partir du budget 2023, de la façon suivante :
- 50% au prorata du nombre d’élèves de la commune scolarisés au 1° janvier dans les classes du SIVOS,
- 50 % au prorata de la population au dernier recensement publié.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
‘Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conform : LES |
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-18-2022-DE
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022 2022-011
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique
SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°19-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIF ACCOMPAGNANT REPAS DES AINES
Le Maire rappelle le prochain repas du 8 mai qui sera offert aux « aînés » de la commune, et demande aux élus de délibérer sur le tarif du repas des personnes accompagnantes. Madame le Maire propose d’augmenter le tarif d’un euro pour cette année soit 27,00 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE d'un prix de repas de 27,00 € pour les accompagnants au repas des « aînés » 2022,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20220401-19-2022-DE
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation vingt-six mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Jimmy MEUNIER. Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROVER, Jean-Dominique SOMBRUN.
Excusés : 5
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, François BRIÈRE qui a donné pouvoir à Francisco BRAVO-FRADES, David COLASSE qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Jimmy MEUNIER.
DB n°20-2022 - MIEUXCÉ
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations étudiées par la Commission Finances.
Il est proposé de voter les subventions 2022 comme suit :
Association de la Bonne Humeur 200,00 €
Association Chasse de Mieuxcé 200,00 €
Comité des fêtes de Mieuxcé 200,00 €
Collèges des Alpes Mancelles : 25 euros par enfant ayant participé à
une sortie scolaire sur l’année scolaire 2021-2022. Versé directement à la famille. Limité à une aide par année scolaire.
Les restaurants du cœur 50,00 €
UNA : 6 € par usager de la commune 36,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE de la répartition des sommes (comme énumérées ci-dessus) en dépenses de fonctionnement au compte 65748 pour la somme maximum de 686,00 € et au compte 65741 pour la somme maximum de 600,00 € au budget primitif commune 2022,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié Grme > ES
Accusé de réception en préfecture SEAL 061-216102798-20220401-20-2022-DE : Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022