Compte-Rendu - 23 mai 2020

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Compte-Rendu - Mai 2020

Procès Verbal - Délibérations du 23 mai 2020

Compte-Rendu - 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Massels. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt le 23 mai

Le conseil municipal de la commune de Massels

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Jacques PICCOLI, Maire.

Nombres de conseillers: Date de convocation du conseil municipal 18 mai En

En exercice :11

Présents : Mmes BOUTIGNY Mathilde,

FERRARI Myriam, HERBERT Marianne, LALO

Régine, GIBBS Ann, Mrs BARRIERES Bernard, ,

HABOUZIT Thierry, PICCOLI Jacques, PINEDE

Nicole, VERDIER René

Excusé : BANNEAU Gabriel

Présents : 10 Secrétaire de séance : Mme BOUTIGNY Mathilde

Votants : 10

ORDRE DU JOUR

 PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Election du maire

 Fixation du nombre d’adjoints- Election des adjoints

 Désignation des délégués communautaires

 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

 Indemnités de fonction des adjoints

 Nomination des délégués aux commissions communales

 Election des délégués au TE 47

 Elections des délégués au SIVU transports scolaires

 Questions diversesPROCES- VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à 14 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Massels proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur sera adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Monsieur BARRIERES Bernard

Madame BOUTIGNY Mathilde

Madame FERRARI Myriam

Mme GIBBS Ann

Monsieur HABOUZIT Thierry

Madame LALO Régine

Madame HERBERT Marianne

Monsieur PICCOLI Jacques

Madame PINEDE Nicole

Monsieur VERDIER René

Absents : Monsieur BANNEAU Gabriel

1-INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la Présidence de Mr PICCOLI Jacques, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BOUTIGNY Mathilde ;

2-ELECTION DU MAIRE

2.1 PRESIDENCE DE L’ASSEMBLE

Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu..

2.2 CONSTITUTION DU BUREAU

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr VERDIER René et Mme HERBERT Marianne

2.3 DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTINChaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévue à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 : RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposée) : 10

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 9

e-Majorité absolue : 6

Ont Obtenu :

Mr PICCOLI Jacques NEUF (9) Voix

2.5 : PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE

Mr PICCOLI Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mr PICCOLI Jacques, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art.L.2122-4,L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30% de l’effectif du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposai, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1 ELECTION DU PREMIER ADJOINT

3.1.1 RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0b-Nombre de votants (enveloppes déposée) : 10

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 9

e-Majorité absolue : 6

Ont Obtenu :

Mr BARRIERES Bernard NEUF (9) Voix

3.1.2 PROCLAMATION DE L’ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Mr BARRIERES Bernard a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

3.2 ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

3.2.1 RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposée) : 10

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 9

e-Majorité absolue : 6

Ont Obtenu :

Mme LALO Régine NEUF (9) Voix

3.1.2 PROCLAMATION DE L’ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Mme LALO Régine a été proclamé 2ieme Adjoint et a été immédiatement installé.

4. CLOTURE DU PROCES VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020 à 15h30, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

NOMINATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FUMEL VALLEE DU LOT

En application de l’article L. 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

(Pour mémoire, les élus sont classés selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire les adjoints par ordre d’élection et, entre adjoints élus sur la même liste, par ordre de présentation puis les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus lemême jour ou, en cas d’égalité de voix, par priorité d’âge (cf. Titre Ier I. 5). Le maire sera donc nécessairement conseiller communautaire).

Les conseillers communautaires ainsi désignés exerceront leur mandat au sein de la communauté de commune de Fumel Vallée du Lot pour la même durée que les conseillers municipaux.

La liste des conseillers communautaires désignés suivant l’ordre du tableau :

-Mr PICCOLI Jacques

-Mr BARRIERES Bernard

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il importe de procéder au renouvellement des membres des commissions communales aux chemins ruraux, aux bâtiments communaux et à l’agriculture.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, élit :

Membre de la commission communale des chemins ruraux :

- Mr PICCOLI Jacques, Maire

- Mr BARRIERES Bernard, 1ier adjoint

- Mme LALO Régine, 2ième adjointe

- Mme FERRARI Myriam, conseillère municipale

- Mme PINEDE Nicole, conseillère municipale

Membre de la commission communale des bâtiments communaux

-Mr PICCOLI Jacques, Maire

-Mme FERRARI Myriam, conseillère municipale

-Mr BARRIERES Bernard, 1ier adjoint

-Mr VERDIER René, conseiller municipal

-Mme BOUTIGNY Mathilde, conseillère municipale

Membres de la commission communale de l’agriculture

-Mr PICCOLI Jacques, Maire

- Mme LALO Régine, 2ième adjointe

- Mr HABOUZIT Thierry, conseiller municipal

-Mr BANNEAU Gabriel, conseiller municipal

-Mme FERRARI Myriam, conseillère municipaleDELIBERATIONS

2020-11

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire un certain nombre de ses pouvoirs pour la durée du mandat.

Ces prérogatives délégables relevant pour la plupart de la gestion quotidienne de la commune, il invite à nouveau le Conseil Municipal à délibérer sur l’application de ce texte dans le sens d’une meilleure efficacité et d’une bonne administration municipale étant précisé que conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal, des décisions prises dans les matières déléguées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

1. de fixer, dans les limites d’un montant de 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie , de stationnement , de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2. de prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. de décider de la conclusion et de la révision du louage des logements communaux pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 3000 euros ;

8. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

10. d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;11. d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

12. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

13. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

14. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000€ par année civile ;

15. d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme ;

16. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

2020-12

INDEMNITE DE FONCTION AUX ADJOINTS

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

-Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des dernières élections municipales, il importe de fixer l’indemnité de fonction du Maire et des adjoints, sachant que Mr BARRIERES Bernard, 1er adjoint est délégué aux affaires communales en matière des bâtiments communaux et Mme LALO Régine, 2ième adjoint est délégué aux affaires communales en matière de chemins ruraux..

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

 DECIDE :

1. Monsieur BARRIERES Bernard, 1ier adjoint percevra une indemnité de fonction comme prévue à l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales correspondant à 9.9% de l’indice 1027 et ce à compter du 23 mai 2020.2. Madame LALO Régine, 2ième adjoint percevra une indemnité de fonction comme prévue à l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales correspondant à 4.95% de l’indice 1027 et ce à compter du 23 mai 2020.

 AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et à émettre les mandats correspondants.

2020-13

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET- GARONNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot et Garonne (ex Sdde47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

VU le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts modifiés du Territoire d’Energie Lot et Garonne approuvés par arrêté Préfectoral en février 2020,

Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot et Garonne, au sein de la commission Territoire d’Energie des Bastides et du Fumélois pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité relative.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Le maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

-Mr PICCOLI Jacques

-Mr BARREIRES Bernard

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

-Mr HABOUZIT Thierry

-Mme LALO Régine

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mr PICCOLI Jacques, délégué titulaire, Mr HABOUZIT Thierry, délégué suppléant10 VOIX

Mr BARRIERES Bernard, délégué titulaire, Mme LALO Régine, déléguée suppléant 10 VOIX

Mr PICCOLI et Mr BARRIERES

Ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués titulaires

Mr HABOUZIT et Mme LALO

Ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,

DESIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la commission Territoriale d’énergies des Bastide des et du Fumélois :

Délégués titulaires :

 Mr PICCOLI Jacques, né le 10/03/1962

 Mr BARRIERES Bernard, né le 28/12/1954

Délégués suppléants :

 Mr HABOUZIT Thierry, né le 25/09/1980

 Mme LALO Régine, née le 19/10/1959

Et transmet cette délibération au président de Territoire d’Energie Lot et Garonne

2020-14

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIVU DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE PENNE D’AGENAIS

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIVU des transports scolaires de Penne d’Agenais, il convient de procéder à l’élection des délégués titulaires, puis à l’élection des délégués suppléants selon les mêmes modalités

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :Mr PICCOLI Jacques, délégué titulaire, 10 VOIX

Mme BOUTIGNY Mathilde, déléguée titulaire, 10 VOIX

Mr HABOUZIT Thierry, délégué suppléant 10 VOIX

Mme HERBERT Marianne, délégué suppléant 10 VOIX

Ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés déléguées titulaires,

Mr PICCOLI Jacques et Mme BOUTIGNY Mathilde

Ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants

Mr HABOUZIT Thierry et Mme HERBERT Marianne

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

 : PICCOLI Jacques né le 10/03/1962

 : BOUTIGNY Mathilde née le 16/12/1992

Les délégués suppléants sont :

 HABOUZIT Thierry né le 29/05/1980

 HERBERT Marianne née le 11/01/1961

Et transmet cette délibération au président du SIVU des transports scolaires de Penne d’Agenais

2020-15

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES –

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, peut former des commissions d’instructions composées exclusivement de Conseillers Municipaux chargés d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.

Il précise que le Conseil Municipal conserve la possibilité de créer ces commissions à chaque séance du Conseil pour l’étude d’un dossier ponctuel ou au contraire avoir un caractère permanent pour le suivi général d’une question

Il souligne en particulier l’intérêt qu’il y aurait pour le Conseil Municipal, de constituer une commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

CONSIDERANT que la désignation des membres de cette commission doit avoir lieu à bulletin secret, et que, outre le Maire, son Président, le 1ier adjoint, vice-président, elle est composée de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Délégués titulaires- Nombre de liste : 1

(Mme FERRARI Myriam, Mr VERDIER René, Mme LALO Régine,

Mme HERBERT Marianne)

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Liste N° 1 :

-Mme FERRARI Myriam,

-Mr VERDIER René,

-Mme LALO Régine

-Mme HERBERT Marianne

La liste n° 1 ayant obtenu DIX voix a été proclamée élue

Délégués suppléants

- Nombre de liste : 1

(Mme GIBBS Ann, Mme BOUTIGNY Mathilde, Mr HABOUZIT Thierry, Mr BANNEAU Gabriel)

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

La liste n° 1

-Mme GIBBS Ann,

-Mme BOUTIGNY Mathilde,

-Mme LALO Régine

-Mme HERBERT Marianne

La liste n° 1 ayant obtenu 10 voix a été proclamée élue

Le Conseil Municipal après délibération, désigne en conséquence :

 Président de la Commission d’appel d’offres : Mr PICCOLI Jacques  Vice-Président de la commission d’appel d’offres : Mr BARRIERES Bernard

 Membres titulaires :

-Mme FERRARI Myriam,

-Mr VERDIER René,

- Mme LALO Régine

-Mme HERBERT Marianne

Membres suppléants :

- Mme GIBBS Ann,

-Mme BOUTIGNY Mathilde,

-Mme LALO Régine

-Mme HERBERT Marianne2020-16

Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 10 mars 2020,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 De fixer le ou les ratios d’avancement de grade pour la collectivité , comme suit pour :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE à l’unanimité des membres présents, d’adopter les ratios ainsi proposés.



2020-17

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-7

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du SIVU chenil Fourrière.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 10

Grade d’origine Grade d’avancement Taux (en %)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ième classe 100 %Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme LALO Régine, délégué titulaire, 10 VOIX

Mme GIBBS Ann, délégué titulaire 10 VOIX

Mme LALO et Mme GIBBS

Ayant obtenues la majorité absolue ont été proclamées déléguées titulaires

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont

 LALO Régine née le 19/10/1959

 GIBBS Ann née 01/11/1948

Et transmet cette délibération au président du SIVU CHENIL FOURRIERE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h

SIGNATURES

Mr PICCOLI Jacques Mr HABOUZIT Thierry

Mme BOUTIGNY Mathilde Mr BANNEAU Gabriel

Excusé

Mr BARRIERES Bernard Mme FERRARI Myriam

Mme LALO Régine, Mme PINEDE Nicole

Mme GIBBS Ann Mme HERBERT Marianne

Mr VERDIER René