Compte-Rendu - 23 mai 2020

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Compte-Rendu - 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Romestaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 23 mai 2020, le Conseil Municipal de Romestaing, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. GRANGE Pierre, Maire, à 19H00 qui installe le conseil municipal

Etaient présents : Mrs GRANGE – PERROT – AMOURGIS – BAUDEL

Mmes LENCLOS – BALLET – LUCAS – BONNEFOND – DE BARROS – Absents/ Excusés : – Mr LARTIGUE et Mme GARDIN DUBOISDULIER Pouvoirs : Mr LARTIGUE à Mme LENCLOS

Mme GARDIN DUBOISDULIER à Mme BALLET

Secrétaire de séance : Mme LENCLOS

DELIBERATION à HUIS CLOS

La séance est ouverte sous la présidence de M.GRANGE Pierre, Maire sortant qui propose le huis clos.

Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du

coronavirus COD-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstention : 0

ADOPTE à L’UNANIMITE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal du 23 mai 2020, à huis- clos.

DELIBERATION ELECTION DU MAIRE

Monsieur BAUDEL Dominique, le plus âgé des membres du Conseil assure la présidence. Le Conseil choisit comme secrétaire Madame LENCLOS Céline.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues ci-dessus.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur GRANGE Pierre est candidat à la fonction de Maire de la commune.

A l’appel de son nom, chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote du premier tour a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : 11

Suffrages exprimés : 10

Bulletins blancs : 1

Majorité absolue : 06

GRANGE : 10 voix (dix voix)

Monsieur GRANGE Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour est élu Maire de Romestaing et installé dans ses fonctions

DELIBERATION du NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, décide la création de TROIS postes d’adjoints.

DELIBERATION ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois adjoints,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint :

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur PERROT Pierre est candidat à la fonction de Premier adjoint de la commune A l’appel de son nom, chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote du premier tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 11

Suffrages exprimés : 10

Bulletins blancs 1Majorité absolue : 06

PERROT Pierre : 10 voix ( dix voix)

Monsieur PERROT Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, a été proclamé

1er adjoint au maire.

Deuxième adjoint :

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame BALLET Chantal est candidate à la fonction de Deuxième adjoint de la commune A l’appel de son nom, chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote du premier tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 11

Suffrages exprimés : 11

Bulletins blancs 0

Majorité absolue : 06

BALLET Chantal : 11 voix (onze voix)

Madame BALLET Chantal ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, a été proclamée 2ème adjoint au maire.

Troisième adjoint :

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame LENCLOS Céline est candidate à la fonction de Troisième adjoint de la commune A l’appel de son nom, chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote du premier tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 11

Suffrages exprimés : 10

Bulletins blancs : 1

Majorité absolue : 06

LENCLOS Céline : 10 voix (dix voix)

Madame LENCLOS Céline ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, a été proclamée 3ème adjoint au maire.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et remet une copie aux membres du conseil municipal.

DELIBERATION INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur PERROT Pierre et Mesdames BALLET Chantal et LENCLOS Céline. adjoints (et Monsieur LARTIGUE Guy, conseiller municipal)

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de – 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5.%.

Considérant que pour une commune de -500 ,habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9.%

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale, fixé aux taux suivants :

A 17 % du TBA de l’indice 1027, l’indemnité du Maire

A 6.6% du TBA de l’indice 1027, l’indemnité des adjoints et du conseiller municipal Décide que le calcul des indemnités des adjoints et du conseiller municipal sera basé sur la somme de trois indemnités répartis sur les trois adjoints et sur le conseiller municipal.

Monsieur PERROT Pierre, Madame BALLET Chantal, Madame LENCLOS Céline et Monsieur LARTIGUE Guy.

Article 2 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose de voter les commissions lors du prochain conseil qui aura lieu le

samedi 30 mai 2020 à 19h00. Le conseil valide cette proposition.

Fin de séance 20H10