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Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+19+septembre++
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+19+septembre++)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 septembre 2018
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le treize septembre deux mille dix-huit (13 septembre 2018), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi dix-neuf septembre deux mille dix-huit (19 septembre 2018), à 20h30, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Monsieur David BUTTIGNOL, Monsieur Michel LABAT, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Thierry PITTICO, Monsieur Philippe SOULEAU Etaient absents excusés : Madame Josiane SOURBES, Madame Séverine BOZZI, Madame Claudie VECCHI, Madame Laure VIGNEAU, Madame Audrey MALOSSE-BOURLIOT
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.
OBJET : Rentrée scolaire
Le bilan des travaux se résume ainsi :
- Dépenses de 71000€ pour la voirie
- Dépenses de 238000€ pour les travaux école, garderie et cantine
- Recettes de 174000 de subventions obtenues
- Recettes de 40000€ de FCTVA
- Autofinancement de 100000€ à la charge de la mairie (correspondant aux recettes issues de la vente du presbytère).
En trésorerie, seul un prêt-relais TVA sera à mobiliser.
La mairie n’a pas pu acheter les tableaux d’affichage. C’est la caisse des écoles qui a dû acquérir ces tableaux à hauteur de 700€. Monsieur le maire propose au conseil de verser une subvention à la caisse des écoles du même montant.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la subvention d’un montant d’environ 700€ à la Caisse des écoles correspondant à l’achat des tableaux d’affichage ;
DONNE pouvoir à son maire pour signer tout document relatif à cette décision.
S’agissant des chicanes, il conviendrait sans doute de reculer celle côté château d’eau d’une vingtaine de mètres en marquant avec de la peinture la zone 30.
L’inauguration est fixée au samedi 1er décembre, à 11H. Il pourrait être envisagé, en lien avec l’APE, d’organiser une manifestation à destination des enfants à 10h. COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 septembre 2018
N°2018-14 nomenclature: 8.6 OBJET : emploi école
Le conseil municipal/
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n° 2006-1693.du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
Vu le décret n° 2016-604 .du 12 mai 2016modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux adjoints territoriaux d’animation
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tels qu'en atteste le dernier recensement
Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité/l’établissement),
Considérant le rapport de Monsieur le Maire
DECIDE
- la création à compter du 1er décembre 2018 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint territoriaux d’animation .à temps non complet pour 20 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
PRECISE
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 20 heures hebdomadaire dans les conditions de l’article 3-3 5 de la loi du 26 janvier 1984 pour incertitude du maintien de la garderie
- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
DIT
- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Objet : Vacance d’emploi
Le poste occupé par Dominique doit faire l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de procéder à la déclaration de vacance d’emploi du poste occupé par Dominique ;
DONNE pouvoir à son maire pour signer tout document relatif à cette COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 septembre 2018
décision.
N°2018-15 nomenclature: 7.1 OBJET : Décision modificative n°1
Monsieur le maire présente les lignes de crédits qu’il convient d’alimenter : - La ligne pour les travaux aux bâtiments scolaires
- La ligne pour les subventions aux associations
En contrepartie, il est proposé de réduire la ligne de crédit consacrée au travaux de l’église de Fontarède et aux contrats de prestations de service
Après examen du dossier et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide le virement de crédits ci-après:
DEPENSES
Article (chapitre) - opération Montant
21312(21) Bâtiments scolaires 48 000.00 €
21318 (21) autres bâtiments publics - 48 000.00 €
611(011) contrats de prestations de services - 480.00 €
6574 (65) Subvention fonct aux assos 480.00 €
Objet :Eglise de Fontarède
La recherche de financements se poursuit (Art français, Patrimoine du 13h, Fondation du patrimoine…). Pour le mécénat, 66% de la participation est déductible des impôts (réduction fiscale).
La commission du SDIS a donné un avis favorable au projet (seul un extincteur doit être mis en place). La dérogation pour l’accessibilité est accordée.
Guy Planes, raconteur de Pays, est intéressé par le projet pour faire visiter l’église.
Questions diverses
Modification du contrat photocopieuse
La 1ère proposition formulée par Xérox s’est élevée à 72.92€/mois au lieu de 68€ jusqu’à présent. Un effort, après négociation, a été consenti à 37€/mois pour un nouveau photocopieur HP.
Local chasse
Deux experts d’assurance sont intervenus le 19 septembre au local chasse pour évaluer la perte de viande du congélateur suite à un incident lié aux travaux de l’école (branchement du local chasse sur le compteur de l’école). Ils proposent un remboursement à hauteur de 2700€, ce qui est satisfaisant par rapport à la demande COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 septembre 2018
des chasseurs (3000€).
Dissolution comité des fêtes
La présidente du comité a informé Monsieur le maire de la dissolution du comité des fêtes en attribuant les clés du local de l’ancienne mairie à l’APE et en versant le solde financier à l’APE. Monsieur le maire sollicitera l’APE pour connaître le montant du solde et pour signer une convention d’occupation du local.
Transports scolaires
17 élèves ont sollicité la dérogation à la carte scolaire pour aller au collège de Nérac. Mais les lignes de bus n’ont pas évolué. L’APE a sollicité, auprès de Nicolas Lacombe, une réunion publique pour discuter de ce sujet.
Repas avec les agents
Il est proposé d’organiser le repas avec les agents le vendredi 7 décembre
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la
délibération
N° page
N° Thème
Rentrée scolaire 15/2018
2018/14 8.6 Emploi
formation
professionnelle
Emploi école 15/2018
Vacance d’emploi 15/2018
2018/15 7.1 Décision
Budgétaire
Décision
modificative N°1
16/2018
Eglise de Fontarède 16/2018
Questions diverses 16/2018