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Compte-Rendu - 2017 3 CR SEANCE mercredi 15 mars 2017

Compte-Rendu - CR Seance 1er juin 2017

Séance - registre+SEANCE+DU+1er+mars+2017+ Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Moncaut. Lien du pdf (Séance - registre+SEANCE+DU+1er+mars+2017+)Thèmes du document : Énergies, Transports, Consommateurs, COMPTE RENDU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1er Mars 2017

Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le vingt-quatre février deux mille dix-sept (24 février 2017), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi premier mars deux mille dix-sept (1er mars 2017), à 20h30, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.

Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Josiane SOURBES, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Thierry PITTICO, Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Claudie VECCHI,

Etaient absents excusés : Madame Séverine BOZZI, Monsieur Michel LABAT, Madame Laure VIGNEAU, Madame Audrey MALOSSE-BOURLIOT

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX

Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le projet de plan communal de sauvegarde a été établi par Philippe Souleau et Colette Leblanc. La préfecture a transmis le plan proposé, notamment avec les cartes des aléas, les reconnaissances de catastrophe naturelle et les moyens et procédures.

Suite aux manquements constatés par la préfecture, il convient de compléter le schéma communal de commandement en désignant un responsable, des correspondants de secteur et un coordonnateur, secrétaire, un responsable de l’alerte population, un responsable lieu de vie, un responsable du matériel.

Il convient également de définir le circuit d’alerte (organisation de l’équipe municipale…).

Après échanges sur ces deux points, pour compléter le document, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le plan communal de sauvegarde

Implantation transformateur par le SDEE47 (annule et

remplace la première délibération concernant le

transformateur du 25/01/2017

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle 1033 section D située(s) Lieu-dit TERROU pour l’implantation du PRCSCOMPTE RENDU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1er Mars 2017

TERROU ainsi que sur le chemin rural de Terrou sections E et D pour le réseau de distribution publique au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

Convention de mutualisation de moyens avec la communauté de ommunes ALBRET COMMUNAUTE droit du sol

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Albret Communauté créée par arrêté préfectoral n°47-2016-11-28-021 du 28/11/2016 dispose d’un service urbanisme qui a en charge l’instruction des autorisations des droits de sol en application de l’article R423-15 du Code de l’urbanisme, en vertu de l’article 7-1 « compétences facultatives : droit des sols » des statuts qui constituent l’annexe 1 de cet arrêté.

Monsieur le Maire confirme que chaque maire de la C.C.A.C. demeure compétent pour signer les arrêtés relatifs aux autorisations d’urbanisme, et que l'autorité de contrôle exercée sur le service mutualisé d’Albret Communauté appartient, de ce fait, à chaque exécutif communal pour les dossiers de son ressort.

Il propose que ce service mutualisé soit régi par une convention d'entente bipartite, conclue entre la C.C.A.C. d'une part, et la Commune de Moncaut d'autre part, déterminant les attributions de chaque partie, le détail des phases de l'instruction des autorisations déposées, ainsi que les modalités d'échanges, de questionnement respectif et de transmission des pièces utiles avant décision finale aux différents destinataires. Cette démarche de conventionnement a été proposée à chaque Commune de la C.C.A.C.

Modification des statuts du SDEE 47

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Il exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à chaque compétence.COMPTE RENDU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1er Mars 2017

Le Sdee 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin notamment de pouvoir mettre en œuvre de nouveaux partenariats avec des structures non membres du Sdee 47 (Ex : Lot-et- Garonne Numérique, les Etablissements publics de Coopération Intercommunale participant avec le Sdee 47 à la Commission Consultative paritaire de l’énergie, la future SEM pour la production d’énergie…).

La modification des statuts du Sdee 47, dont le projet est joint en annexe, porte ainsi principalement sur :

- le complément des compétences et activités connexes avec les nouveaux champs d’intervention du Sdee 47 : mobilité à l’hydrogène, réseaux de froid, géothermie, éolien…

- la possibilité d’intervenir pour des personnes morales non membres du Syndicat - la possibilité d’établir des relations contractuelles avec la future SEM pour la production d’énergie dont il sera le principal actionnaire.

Le projet de statuts refondus a été adressé à toutes les communes intéressées avec notification de la délibération.

Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le Sdee 47.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne, selon les dispositions de l’Article L5211-20 du C.G.C.T. ;

 PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du Sdee 47.

QUESTIONS DIVERSES

Cabine téléphonique

La cabine téléphonique sera déposée prochainement.

Travaux église suite aux vents violents de février

Une partie de la toiture a été impactée par les vents violents de février. Les travaux se sont élevés à 918€ pour une franchise de 841€.

Information TNT

Des interventions liées à l’installation de la 4Gdans la commune peut interférer sur les antennes de télévision. Si des problèmes de réception sont signalés, il convient d’en informer la mairie qui fera le lien avec l’entreprise qui intervient afin de pouvoir régler les antennes concernées.COMPTE RENDU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1er Mars 2017

Arrêt bus Fontarède et Vieux crubelets

Monsieur MALISANI, Monsieur BUTTIGNOL, Monsieur DE PAUW, Président du Syndicat des transports, Mr PRADERE (UD de l’Agenais) Monsieur MIRANDA et Monsieur LAINEZ, (service des transports scolaires du département) se sont rendus sur les deux points d’arrêts afin de voir quelles solutions pouvaient être envisagées afin de garantir la sécurité des enfants sur ces points de ramassage (mise en place éclairage, passage piéton…). Le Conseil Départemental étudiera les solutions proposées et donnera son avis sur les suites à donner

Etude énergétique école

L’étude s’agissant de la pompe à chaleur ne semble pas convaincre certains membres du conseil. La réflexion sera éclairée par une étude complémentaire.

Monsieur le maire doit rappeler K. Carmentran pour accélérer le dépôt du permis de construire.

RPI

Suite à la réunion avec le DASEN et suite à l’avis de l’inspecteur de secteur qui a suivi la position des instituteurs, l’inspection d’académie a décidé de fermer une classe à Montagnac.