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Compte-Rendu - 21ca88 05f2bbef407246119aa2c956a172699b
Procès Verbal - 21ca88 aa2b29309fdf4e8385e59f820545d312
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Compte-Rendu - 21ca88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21ca88)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MAIRIE
de
MELLES
31440
Haute-Garonne
3 05
61794166
&
05
61
79
41
41
E-mail
:
mairie-de-melles@wanadoo.fr
Site
internet
: mairie-melles.fr
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
Mai
2015
Présents
:Annie
Ayral,
Gérard
Amiel,
Henri
Desplan,
J.Michel
Desplan,
Cédric
Sagué,
Alain
Trey.
Absents
excusés
: Jacques
Pavan,
procuration
à Annie
Ayral.
J.Damien
Laborde,
procuration
à
Cédric
Sagué.
Absent
non
excusé
:
J.Guy
Dejuan
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Desplan
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
procède
à
l’approbation
du
conseil
municipal
du
27
Mars
2015
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
1.SDAN Schéma
Directeur
d'aménagement
numérique.
La
communauté
de
communes
va
acquérir
la
compétence
dans
Le
domaine
des
communications
électroniques.
Ce
projet,
initié
par
le
Conseil
Départemental,
a
pour
but
l'aménagement
numérique
haut
débit.
Chaque
Commune
doit
prendre
une
délibération
pour
donner
sa
compétence
à
La
communauté
de
communes.
Accord
à
l'unanimité.
2.Fêtes
et
Cérémonies
Délibération
à
prendre
sur
Les
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
impliquant
une
simplification
en
comptabilité
et
en
gestion.
Accord
à
l'unanimité.
3.Emission
de
titres
de
recettes
et
annulation
régie
de
transports
Une
délibération
du
30
octobre
1976
instituait
la
régie
de
transport.
Pour
simplifier,
en
accord
avec
la trésorière,
celle-ci
nous
propose
l'annulation
de
cette
délibération
et
de
procéder
plutôt
par
émission
de
titres
de
recettes.
Accord
à
l’unanimité.
Haute Vallée de la Garonne
Wontague Sauage
Paye
de L'Ouns Concernant
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
les
nuitées
de
La
cabane
d'Uls,
les
coupes
affouagères, Tarifs
:
Location
de
la
salle
des
fêtes
: 30€
par
jour
pour
Les
résidents
(permanents
et
secondaires),
50€
par
jour
pour
les
non-résidents.
Chèque
de
caution
de
100€.
Cabane
d'Uls
: 6€
par
nuit
et
par
personne
plus
chèque
de
caution
de
50€.
Transports
à
la
demande
:25€
par
heure
de
transport.
Une
dizaine
est
réalisée
chaque
année. Accord
à
l'unanimité
(émissions
des
titres
de
recette
et
annulation
régie).
Les
chèques
sont
établis
à
l’ordre
du
Trésor
Public
En
ce
qui
concerne
le
débroussaillement
de
parcelles
privées
non
entretenues,
des
courriers
ont
été
envoyés
aux
propriétaires.
Seules
deux
personnes
n'ont
rien
réalisé,
malgré
les
courriers.
La
Commune
peut
réaliser
elle-même
ces
travaux
et
facturer
aux
personnes
en
émettant
des
titres
de
recette.
Une
délibération
sera
prise
en
fonction
de
la
réponse
de
l'ATD
(Agence
technique
départementale)
suite
à
l'avis
que
nous
lui
avons
demandé
en
ce
domaine.
Le
Conseil
municipal
envisage
Les
tarifs
suivants
pour
ces
travaux
:35€
par
heure.
Accord
à
l’unanimité.
4.Chasse
: nouveau
bail
et
loyer
Madame
le
Maire
donne
La
parole
à Monsieur
Jean-Michel
Desplan
de
La
commission
chasse
du
conseil
municipal.
Monsieur
Desplan
explique
que
la
Commune
a
proposé
un
bail
de
3
ans
et
donné
à
L’
ACM
une
totale
autonomie
de
gestion.
Après
discussion
avec
Le
bureau
de
l’ACM
concernant
Le
montant
du
loyer,
et
l'échange
de
différents
courriers,
la
commission
chasse
du
conseil
municipal
a
proposé
un
loyer
de
5000€
par
an
et
non
indexé.
Le
Conseil
municipal
estimant
que
de
grandes
avancées
ont
ainsi
été
proposées
à
l'ACM.
La
commune
dans
un
souci
de
bonne
gestion
ne
peut
répondre
à
La
demande
d’un
loyer
inférieur. Une
réponse
par
courrier
(ce
jour)
est
faite
au
Président
de
La
chasse,
qui
demande
des
montants
de
loyer
différents,
dégressifs
sur
les
3
années
dans
un
courrier
du
27
mai
2015.
:
Décision
du
conseil
municipal
:Le
loyer
est
fixé
à
5000€
par
an
pour
les
3
ans
du
bail.
Décision
prise
à
l’unanimité.
5.DM
(Décision
modificative)
sur
travaux
IUs'agit
là
d'une
opération
purement
comptable.
5705€
sont
virés
sur
Le
compte
2313-109
en
Investissement. 6.
Questions
diverses
:
+
Divagation
des
boucs
: Le
problème
semble
résolu
au
niveau
communal.
Les
démarches
inhérentes
au
maire
ont
été
réalisées.
La
gendarmerie
et
les
services
sanitaires
ont
pris
le
relais.
°
Route
de
Labach
: au
niveau
de
l'éboulement
Les
travaux
sont
terminés.
Rail
de
sécurité
(bois
et
fer),
mur
de
soutènement.
La
chaussée
sera
refaite
second
semestre
2015.
e
Travaux
d'intérêt
communautaires
2015
: Disponibles
: 28
000€
qui
seront
répartis
comme
suit :
-Sortie
du
2ème
parking
de
Labach
en
dévers
où
il faut
remonter
le
mur
et
mettre
à
plat
(10
à
12
000€)
afin
de
sécuriser
en
hiver
Les
travaux
de
déneigement. -
chemin
de
l'Encole
(32m
de
soutènement
prévus)
: compte
tenu
de
l'enveloppe
restante,
travaux
sur
15m
possibles
en
2015.
+ __ Rendez-vous
avec
les
architectes
du
CAUE
le
3 juin
au
sujet
du
projet
de
parking
à
l'entrée
du
village.
°_
Mur
sur
La
route
de
Sacoste
qui
s'effondre :
voir
si
une
entreprise
peut
monter
avec
une
pelle
pour
décaisser
et
donner
un
avis
technique.
+ __ Formulation
d'une
demande
pour
la
route
qui
mène
à Artigascou
afin
de
passer
l'épareuse
et
de
reboucher
les
trous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures.
Les
membres
du
Conseil,
Le
Maire,
Annie
Ayral