Déliberation - 20150331CM'

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Déliberation - 20150331CM' Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Déliberation - 20150331CM')Thèmes du document : Éducation, Budget, Fiscalité, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2015

L'an deux mille quinze le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, CASTETS, Mmes LANUSSE, LAFFONT, M. VIGNES, MM. ANSO, CISTAC, Mmes HARAMBAT, ALVES, MM. DESPAUX (quitte la séance à19h40), DUBIÉ, Mmes MANZI, BADEE, DEDIEU, M. CAYROLLE, Mme LORENTE, MM BRIULET, REBEILLE, BERDOS, ESCOTS,

Procurations : M. FONG-KIWOK à M. VILLACRES

Mme MARCOU à M. VIGNES

M. DESPAUX à M. SAYOUS

M. PIQUES à Mme LAFFONT

Mme GONZALEZ-GOMEZ à M. CAYROLLE

Absents excusés : Mmes GONZALEZ-GOMEZ, MARCOU, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX (quitte la séance à19h40), PIQUES, Mme DUFAU, M. PICARD.

Secrétaire de séance : M. CISTAC

Date de convocation : 23 mars 2015

Date d'affichage des délibérations : 03 avril 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance précédente. L’opposition estime que les comptes rendus sont tronqués et ne reflètent pas la réalité des choses. La majorité s’est exprimée sur ce sujet en précisant que l’interprétation de l’opposition est forcément différente de celle de la majorité. Monsieur le maire clos le débat.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour deux dossiers :

1- Vente de bois

2- Adhésion au groupement de commande d’achat en énergie auprès du SDE65

L’assemblée accepte

ORDRE DU JOUR :

I – FINANCES

I – 1 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

I – 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : examen et approbation I – 1 – 2 – Affectation du Résultat 2014

I – 1 – 3 – Budget Unique 2015

I – 1 – 3 – 1 – Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale

I – 1 – 3 – 2 – Subvention aux Associations

I – 1 – 3 – 3 – Participation communale aux dépenses de fonctionnement Ecole Privée I – 1 – 3 – 4 – Examen et vote

I – 2 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (M49)

I – 2 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : examen et approbation I – 2 – 2 – Affectation du Résultat 2014

I – 2 – 3 – Charges de personnel

I – 2 – 4 – Budget Unique 2015 : examen et vote

I – 3 – BUDGET ANNEXE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE (M41)

I – 2 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : examen et approbation I – 2 – 2 – Affectation du Résultat 2014

I – 2 – 3 – Budget Unique 2015 : examen et vote

I – 4 – FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT2

II – ADMINISTRATION GENERALE

II – 1 – Nouveau règlement salle Moulat

II – 2 – Modification des statuts et des compétences de la CCCO

III – PERSONNEL

III – 1 - Création de 2 postes d’Adjoint Technique de 1ère classe

III – 2 - Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe III – 3 - Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe III – 4 - Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe III – 5 - Avancement de grade ATSEM Principal de 2ème classe

IV – QUESTIONS DIVERSES

V – INFO DU MAIRE

Il propose de modifier le déroulement de l’ordre du jour de la façon suivante : 1- Vente de bois

2- Adhésion au groupement de commande d’achat en énergie auprès du SDE65 3- Administration Générale

4- Personnel

5- Finances

6- Questions diverses

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – VENTE DE BOIS

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint en charge de l’environnement, qui présente le dossier. Il rappelle la commission environnement du 11 mars 2015 qui propose d’attribuer le bois de chauffage par tirage au sort suite à l’inscription de 18 personnes en mairie.

Pour les modalités: le tirage au sort pourrait s’effectuer le vendredi 3 avril à 16h30 aux ateliers municipaux en présence de la police municipale de 2 élus et des inscrits (les intéressés étant prévenus par téléphone préalablement, ils peuvent se faire représenter par un tiers).

Le Paiement s’effectuera par chèque exclusivement à l'ordre du Trésor Public à l'issue du tirage au sort. Lors du tirage au sort, en cas de refus du lot proposé par le vainqueur, il sera retiré du tirage pour d'autres lots et le lot sera remis en jeu jusqu'à attribution de la totalité des lots.

Il expose les tarifs des différents lots proposés :

1- Lots n° 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 Chênes rouges (rue des bergeronnettes) débités à 2m 4.5 stères / lot Prix: 140€ / lot 2- Lots n°7 / 8 Chênes rouges débités en petites longueurs Prix: 100€ / lot

3- Lots n° 9 / 10 Chêne des marais Prix: 120€ / lot

4- Lot n° 11 Frêne Prix: 80€

5- Lot n° 12 Acacia Prix: 40€

6- Lot n°13 Essences mélangées (bouleau + platane) Prix: 50€

7- Lot n° 14 Essences mélangées (résineux + bouleau + platane) Prix: 60€ 8- Lot n° 15 Essences mélangées (frêne + bois blancs) Prix: défini dans la journée 9- Lot n° 16 Essences mélangées (peuplier + châtaignier) Prix: 40€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De procéder à la vente de bois telle que le propose la commission environnement et précisée ci-dessus - De fixer les prix tels que proposés ci-dessus

- D’autoriser monsieur le Maire à entamer la procédure et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

II – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE AUPRES DU SDE65

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur CISTAC, élu référent du SDE65, qui présente le dossier. Il informe l’assemblée que l’ouverture des marchés de l’énergie, avec pour conséquences la disparition programmée des tarifs règlementés d’électricité au 1er janvier 2016 pour les sites d’une puissance supérieure à 36KVA, impose d’ores et déjà, aux collectivités de s’organiser pour satisfaire les besoins et se conformer à la3

législation en vigueur.

A défaut d’avoir entrepris les démarches nécessaires, la commune risque d’être confrontée à une caducité de ses contrats et par voie de conséquence, à une rupture d’approvisionnement en électricité dès le 1er janvier 2016. Afin d’apporter une réponse à cette évolution, le SDE 65 a créé un groupement de commandes pour l’achat d’énergie en partenariat avec le Conseil Général et le Grand Tarbes.

Il propose à la commune d’adhérer à ce groupement et l’invite à lui faire part de sa décision avant le 15 mai 2015.

Vu le code des marchés publics et notamment l’article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie des hautes pyrénées, jointe en annexe

L’opposition souhaite connaitre la diminution du coût engendrée par cette procédure. Monsieur le Maire précise qu’actuellement il ne peut pas la connaitre mais qu’il est de l’intérêt de la commune de s’associer pour faire les choses ensemble

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention annexée à la présente délibération - D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergie, et plus particulièrement d’électricité pour les deux premières années - D’autoriser monsieur le Maire à accepter et signer la convention

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à engager les procédures administratives et à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de JUILLAN

III – ADMINISTRATION GENERALE

II – 1 – Nouveau règlement salle Moulat

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur VIGNES, adjoint en charge du dossier. Il rappelle au conseil municipal que la location de la salle d’activité est un succès et ne permet plus de satisfaire la demande des particuliers Juillannais.

Aussi, une réflexion a été menée en bureau municipal du 4 mars dernier sur la possibilité de mettre à disposition la salle Moulat à des fins de location à des particuliers en week-end et pendant vacances scolaires. Le bureau municipal a donc finalisé un nouveau règlement de cette salle qui est soumis à l’approbation du conseil municipal. Ce projet de règlement est annexé à la présente délibération

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’accepter les termes du règlement annexé à la présente délibération

- D’autoriser monsieur le Maire à signer et faire appliquer le présent règlement

II – 2 – Modification des statuts et des compétences de la CCCO

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la CCCO en date du 5 mars 2015 approuvant, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la modification des compétences statutaires de cet établissement public (EPCI).

Il rappelle aux membres du Conseil municipal les éléments de diagnostic issus de la démarche de Projet de Territoire portée par la CCCO depuis 2012 : plus de 360 familles avec 1 ou 2 enfants de moins de 6 ans sur le canton, près de 400 enfants de moins de 3 ans, un taux d’activité du ou des parents de jeunes enfants en augmentation régulière et très supérieur aux moyennes du département et du Grand Tarbes, 120 naissances par an en moyenne sur les 10 dernières années, quasi-absence de mode de garde collectif sur le canton et une répartition très inégale des 70 à 80 assistantes maternelles déclarées et agréées sur le territoire intercommunal…

Compte tenu des attentes exprimées par les maires et les élus, les habitants, les entreprises et leurs salariés au cours des enquêtes réalisées pendant la phase de diagnostic, la question de la Petite Enfance et la réalisation de crèches sur le territoire intercommunal ont logiquement été inscrites avec un degré de priorité élevé dans les Orientations Stratégiques du Projet de Territoire du canton d’Ossun.

Il précise enfin qu’un dossier de demande de subventions a été élaboré en partenariat avec l’ADAC 65 et déposé par la CCCO auprès des services de l’Etat (DETR), du GAL du programme LEADER « Plaines et Vallées de Bigorre » (FEADER), de la Région Midi-Pyrénées et du Département des Hautes-Pyrénées, pour l’aménagement d’une crèche d’une capacité de 20 à 30 berceaux au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du Téléport, à Juillan.4

Ce projet à vocation intercommunal ne pourra bien sûr être lancé et réalisé qu’à la condition que les Communes membres acceptent de confier l’exercice de cette compétence à la CCCO.

Dans ce contexte, il est ainsi proposé de procéder à une modification des statuts communautaires afin de transférer à la CCCO une compétence intercommunale en matière d’Action Sociale en faveur de la Petite Enfance, la définition de l’intérêt communautaire relatif à l’exercice de cette nouvelle compétence devant être précisée dans un délai de 2 ans. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe à l’organe délibérant des communes membres, saisi en ce sens, de se prononcer sur le projet de modification des compétences et des statuts de la Communauté de communes du canton d’Ossun (CCCO).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’approuver la modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Ossun (CCCO), tels que présentés dans la présente délibération et dans le projet ci-annexé.

III – PERSONNEL

TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur CASTETS, adjoint en charge du personnel, qui présente l’ensemble des dossiers. Il précise aux membres de l’assemblée que l’avancement de grade est issu du déroulement de carrière des agents de la fonction publique et que le fait de créer ou de supprimer des postes ne signifie pas augmentation ou diminution des effectifs. Il évoque les quatre points suivants :

a) Création de 2 postes d’Adjoint Technique 1ère classe

Deux adjoints techniques de 2ème classe ont réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe le 5 juin 2014 et peuvent être proposés au tableau 2015 d’avancement de grade à la Commission Administrative Paritaire du 24 mars 2015. Une délibération ouvrant ces deux postes (un à temps complet 35 h hebdo, l’autre à 33,16/35è) est nécessaire. Ces nominations peuvent se faire à compter du 1er mars 2015.

Ces deux postes d’adjoint technique de 1ère classe étant créés à compter du 1er mars 2015, les postes d’adjoint technique de 2ème classe actuels sont à supprimer (1 poste à temps complet et 1 poste à 33,16/35ème).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De créer deux postes d’adjoint technique 1ère classe dont 1 à temps complet et l’autre à 33.16/35ème à compter du 1er mars 2015

- De supprimer deux postes d’adjoint technique 2ème classe dont 1 à temps complet et l’autre à 33.16/35ème à compter du 1er mars 2015

b) Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Un Adjoint Technique Principal 2ème classe (service technique) a la possibilité de prétendre à l’avancement de grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe et peut être proposé au tableau 2015 d’avancement de grade (CAP du 24/03/2015). Une délibération ouvrant ce poste est nécessaire. La nomination peut se faire à compter du 01/07/2015.

Monsieur BERDOS refuse l’avancement de cet agent car pour lui, cet agent a été sanctionné auparavant par l’ancienne municipalité pour faute grave et ne mérite pas qu’on lui donne des responsabilités : « Moi je le vire ! ». Il précise en outre que le règlement intérieur n’est pas respecté

Monsieur le Maire précise que cet agent a été sanctionné et a payé sa faute tant sur le plan de carrière que sur le plan financier.

Madame DEDIEU explique que le règlement intérieur, lorsqu’il existe, prévoit les risques qu’encours un agent en cas de faute avérée mais en aucun cas sanctionne son évolution de carrière. Attention à la discrimination… des jurisprudences existent sur ce même sujet.

Monsieur REBEILLE évoque qu’à l’époque la sanction retenue a été décidée par mesure de clémence. Monsieur BRIULET rapporte que la commission du personnel de mars 2014 avait déjà proposé cet avancement. Monsieur CASTETS a répondu que cela avait été évoqué et resté en suspend en attendant de voir le comportement de cet agent.

Monsieur le Maire clôt le débat en précisant que cet agent a fait ses preuves et que tout agent qui a été sanctionné ne mérite pas qu’on l’abandonne.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents moins 3 abstentions (M. REBEILLE, M. BRIULET, M. ESCOTS) et 1 voix contre (M. BERDOS), DECIDE :

- De créer un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à compter du 01/07/20155

c) Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Un Adjoint Administratif de 1ère classe a la possibilité de prétendre à l’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet et peut être proposé au tableau 2015 d’avancement de grade (CAP du 24/03/2015). Une délibération ouvrant ce poste est nécessaire. La nomination peut se faire à compter du 01/03/2015. Ce poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe une fois créé, le poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe actuel est à supprimer (poste à temps complet).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2015

- De supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2015

d) Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe

Une ATSEM 1ère classe a la possibilité de prétendre à l’avancement de grade d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet (29/35ème) (doit passer à la prochaine CAP du 26/06/2014). Une délibération ouvrant ce poste à temps non complet (29/35ème) est nécessaire. Cette nomination est prévue à compter du 01/06/2015. Ce poste d’ATSEM principal de 2ème classe une fois créé, le poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet 29/35ème sera supprimé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 29/35ème à compter du 1er juin 2015

- De supprimer un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet 29/35ème à compter du 1er juin 2015

19h40 Monsieur DESPAUX quitte la séance

I – FINANCES

Monsieur le maire indique que les conseillers ont reçu avec la note de synthèse l’annexe 1 qui regroupe tous les documents concernant le budget principal et les budgets annexes ;

Les résultats et les prévisions ont été examinés au cours de réunions de la commission finances ; ils ont fait l’objet d’une présentation au cours du Débat d’Orientation Budgétaire le 24 février 2015.

I – 1 – Budget principal (M14)

I– 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT.

Madame LAFFONT indique que le maire doit rendre compte annuellement des dépenses et des recettes qu’il a exécutées, dans le compte administratif. Il reprend la pièce 10 annexée à la note de synthèse et détaille les résultats au niveau du chapitre.

En fonctionnement, le résultat 2014 est un excédent de 363 897,12 €.

Avec l’excédent antérieur de 23 835,27 €, le résultat de clôture est un excédent de 387 732,39 €. En investissement, le résultat 2014 est un excédent de 1 517 428,27 € auquel il convient de diminuer d’un déficit antérieur de 1 845 015,60 € ce qui porte le déficit de clôture à un montant de 327 587,33 €. Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses, à 62 258,67 €, et en recettes, à 174 997,83 €.

Monsieur le maire rappelle que tous ces chiffres ont été vus en commission et qu’il ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emilie LAFFONT, adjointe chargée des finances, délibérant sur le compte de gestion et le compte administratif 2014 dressé par Monsieur Fabrice SAYOUS, à l’unanimité des membres présents :

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :6

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 1 845 015.60 0.00 23 835.27 1 845 015.60 23 835.27

Opérations de l'exercice 768 599.10 2 286 027.37 1 973 466.50 2 337 363.62 2 742 065.60 4 623 390.99

TOTAUX 2 613 614.70 2 286 027.37 1 973 466.50 2 361 198.89 4 587 081.20 4 647 226.26

Résultats de clôture 327 587.33 0.00 0.00 387 732.39 327 587.33 387732.39

Restes à réaliser 62 258.67 174 997.83 0.00 0.00 62 258.67 174 997.83

TOTAUX CUMULES 2 675 873.37 2 461 025.20 1 973 466.50 2 361 198.89 4 649 339.87 4 822 224.09

RESULTATS DEFINITIFS 214 848.17 0.00 387 732.39 0.00 172 884.22

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 1 - 2 – Affectation du résultat 2014

Madame LAFFONT rappelle à l’Assemblée que le document 16 transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du compte administratif 2014 et propose d’affecter les résultats comme présentés.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur cette affectation des résultats de l’exercice 2014. L’Assemblée délibérante prend acte des résultats du compte administratif qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2014 ............................................ 363 897.12

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 23 835.27

----------------------

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 387 732.39

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2014 ........................................... 1 327 587.33

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés .......... - 1 845 015.60

--------------------------

6 – résultat cumulé au 31/12/2014 (4+5) ........................... - 327 587.33

7 – solde des restes à réaliser ............................................ 112 739.16

-------------------------

8 – besoin de financement des investissements 2014 (6+7) - 214 848.17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ...................................... 387 732.39 B - résorption du déficit d’investissement ............................... - 214 848.17 C - solde reporté en excédent de fonctionnement ......................... 172 884.22

Inscriptions au budget 2014

- ligne budgétaire 001 : déficit d’investissement reporté ..... - 327 587.33 en dépenses (ligne 6)7

- compte 1068 : affectation en réserves ............................ 214 848.17 émission d’un titre de recettes (ligne B)

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement ................... 172 884.22 reporté en recette ( ligne C)

Restes à réaliser à reprendre

- en dépenses ............................................................ 62 258.67

- en recettes............................................................... 174 997.83

I – 1 – 3 - Budget unique 2015

I – 1 – 3 – 1 – Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui rappelle la proposition du Débat d’Orientation Budgétaire (Pièce 27 jointe au présent compte rendu)

Madame LAFFONT reprend la proposition de la commission finances du 17 mars 2015 de ne pas augmenter les taux et précise que le montant de 1 143 282 € inscrit en recettes tient compte du gel des taux de la commune de Juillan (l’augmentation / 2014 est due uniquement à la variation des bases dont les valeurs sont indépendantes des choix des élus communaux).

Libellés bases notifiées variation des bases/2013

taux appliqués

par décision du

CM

variation de

taux/2013

produit voté par

l'assemblée

délibérante

variation du produit

taxe d'habitation 6 117 000.00 1.02 7,52 0.00 459 998.00 1.02

taxe foncière sur

les propriétés

bâties 4 436 000.00 1.03 15,20 0.00 674 272.00 1.03

taxe foncière sur

les propriétés non

bâties 16 400.00 -3.73 54,95 0,00 9 012.00 -3.73

Taxe

professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 10 569 400,00 1.04 1 143 282.00 1.04

Après délibération et à la majorité moins 1 voix contre (M. REBEILLE) le conseil municipal, DECIDE, - de fixer les taux de la Fiscalité Directe Locale comme suit :

- taxe d’habitation : 7,52%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,20 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,95 %

I – 1 – 3 – 2 – Subvention aux Associations

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les propositions élaborées en commission finances des 17 mars 2015 ; elles figurent sur la pièce 24.

Madame LAFFONT propose au conseil municipal de se prononcer par catégorie.

Monsieur REBEILLE s’étonne de ne pas voir l’attribution individuelle par association. Monsieur le Maire explique que chaque association a reçu un nouveau document à remplir et à retourner en mairie avant le 1er avril. A ce jour tout le monde n’a pas répondu. L’attribution individuelle ne peut donc pas se faire.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Mme LAFFONT, DECIDE,

ARTICLE 657481

Les membres du conseil municipal faisant partie des associations ne participent pas au vote : (M. REBEILLE, Mme LORENTE)

 le vote des subventions annuelles aux associations Juillanaises et autres associations ou organismes pour un montant de 28 000 €, à l’unanimité

 le vote des subventions fête locale pour un montant de 3 000 €, à l’unanimité  le vote des subventions exceptionnelles pour un montant de 11 500 €, à l’unanimité8

 le vote des subventions sur projet pour un montant de 1 500 €, à l’unanimité

Monsieur le maire précise que sur l’enveloppe globale de cet article 657481 de 51 500 € il reste un montant à répartir de 7 500 € qui servira en cas de besoin.

ARTICLE 657483

Le vote des subventions CULTURE pour un montant de 3 500 €, à l’unanimité

Suite au vote le tableau d’attribution des subventions est le suivant :

Article 657481

N° Nom de l'association Fonction Montant 2015 BP

I - SUBVENTIONS ANNUELLES

I - 1 - Associations juillanaises

1 ACVG Juillan 520

2 Amicale St Hubert (chasse) 414

3 Amis de le Musique 414

4 Centre Cynophile St Roch 414

5 Comité des fêtes 024

6 Crapa'utt 414

7 Foyer Amitié 411

8 Joie de Vivre 61

9 JOS Basket 411

10 JOS Football 412

11 Juillan Pyrénées Country 414

12 Juillan Echecs 414

13 Juillan Tennis Club 411

14 Juillan XV 412

15 Les Huskies 414

16 Mini bolides 414

17 Pierres qui roulent 311

18 Pyrène Handball 411

19 Stéphany's Dance 414

20 Ski Club Juillanais 414

21 MJC 414

22 Running 412

23 Les Caillawa 7 412

24 Les Amics de Victor H 311

Sous-Total 0,00

I - 2 - Autres associations ou organismes

1 APAR Pyrénées auto-rétro 414

2 ADIL 70 CCAS 3 CLIC SAGE 524

4 CNAS 60 7 400,00 5 Ctre Formation Apprentis 20 350,00 6 Mission Locale 520 CCAS 7 Relais Assistantes Maternelles 64 CCAS

Sous-Total 7 750,00

Total Subventions annuelles 28 000,009

SUITE TABLEAU PRÉVISIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2015

Article 657481

N° Nom de l'association Fonction Montant 2015 BP

Total à reporter 28 000,00

II - Subventions fête locale

1 Centre Cynophile O24

Foyer Amitié O24

2 - peinture

3 - Gymnastique

4 Stéphany-s Dance O24

5 Amis de la Musique O24

6 Comité des fêtes (Pétanque) O24

7 Ski club juillanais (concours de pêche) O24

8 APAR O24

9 Juillan Pyrenees Country O24

10 Les Escapats 024

11 Minis Bolides O24

Total

Reste à répartir 3 000,00

Enveloppe globale fête locale 3 000,00

III - Subventions exceptionnelles

1 Parlem 2014 -2015 212 1 280,00 2 Radio Pais 30

3 JOS Foot subvention 2014 412 4 960,00 4 Juillan XV 412

5 Jeunes Moranais 024

6 Basket 412

7 Foyer de l'amitié : Duathlon 2014 412 630,00 8 Foyer de l'amitié : Duathlon 2015 412

9 Crapa'utt 412

10 Ski Club Juillanais 024

11 Eskapats subvention 2014 024 900,00 Amis de la Musique 24 150,00 Total 7 920,00 Reste à répartir 01 3 580,00

Enveloppe Subventions exceptionnelles 11 500,00

IV - Subventions sur projets

1 Tournoi Handisport 412 500,00

2 Course cycliste 412

Total 500,00

Reste à répartir subventions sur projets 01 1 000,00

Enveloppe subventions sur projets 1 500,00

total article 657481 44 000,00 Reste à répartir article 657481 01 7 500,00

total article 657481 51 500,0010

SUITE TABLEAU PRÉVISIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALE 2015

N° Nom de l'association Fonction Montant 2015 BP

Total à reporter 51 500,00

V - Subventions CULTURE (art.657483)

1 Atelier Imaginaire 311 1 700,00

2

3 Total 1 700,00

reste à répartir 1 800,00

Total article 657483 3 500,00

TOTAL BUDGET 55 000,00

I – 1 – 3 – 3 – Participation communale aux dépenses de fonctionnement Ecole Privée

Monsieur le maire rappelle que la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée a fait l’objet d’un examen en commission finances du 17 mars 2015. Il donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée de ce dossier.

La participation est fixée en fonction des effectifs de l’école privée mixte. A la rentrée scolaire 2014-2015, l’école privée accueille 69 enfants juillanais :

 44 pour l’enseignement élémentaire

 25 pour l’enseignement maternelle (dont 3 toute petite section)

Le calcul de la participation financière a été établi par décision du conseil municipal du 3 juillet 2008 et entériné dans la convention passée entre la commune et l'école privée.

Pour les classes élémentaires, la contribution est calculée à partir des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique Mixte inscrites dans les comptes de la commune ».

Le coût moyen d'un élève de l'EPM en 2014 est égal à 291,61 €, la participation de la commune à l'enseignement élémentaire de l'école privée est donc de :

291.61 € x 44 élèves = 12 830,84 €

Pour les classes maternelles, la contribution non obligatoire et néanmoins accordée à titre exceptionnel et fixée annuellement par le Conseil Municipal.

En 2014, le Conseil Municipal a fixé la contribution forfaitaire à 500 € par élève. Compte tenu, d’une part des directives de l’Inspection Académique (inscription des enfants juillanais à l’école maternelle à compter de 3 ans), de la décision du conseil municipal d’inscrire les enfants de – de 3 ans à l’école Maternelle publique et d’autre part de la baisse des dotations aux communes, la commission finances du 17 mars 2015 propose néanmoins de maintenir à titre exceptionnel pour l’année 2015 cette contribution à 500 €. 25 élèves x 500 € = 12 500 €

Au total la participation financière à l'école privée s'élève à :

12 830,84 € + 12 500 € = 25 330,84 €

Il convient de fixer par délibération la contribution forfaitaire concernant l’enseignement de maternelle.11

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- d’arrêter à 500 € le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée, pour un enfant de classe maternelle, de verser à l’école privée pour l’année 2015 la somme de 25 330,84 €,

- de charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision.

I – 1 – 3 – 4 – Examen et vote du budget unique 2015

Monsieur le Maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui expose les propositions des commissions finances.

La pièce 20 synthétise les prévisions 2015 dans leur ensemble ; les pièces 21 et 22 détaillent les dépenses et les recettes de fonctionnement, la pièce 23 les dépenses et les recettes d’investissement.

La pièce 20 indique par chapitre les dépenses et les recettes de chacune des deux sections : fonctionnement et investissement.

Section de Fonctionnement

Chapitre libellé Prévu Chapitre libellé Prévu

011 charges à caractère général 665 300.00 013 Atténuation de charges 5 000,00 012 Charges de personnel 971 450.00 07 Vente de produits 23 800,00 014 Atténuation de Produits 36 000,00 73 Impôts et taxes 1 533 640.00 65 Autres charges de gestion courante 170 900.00 74 Dotations subventions 616 040.00 66 Charges financières dt intérêt de

l’exercice

51 200.00 75 Autres produits gestion courante 65 000.00

67 Charges exceptionnelles 54 333,86

022 Dépenses imprévues 53 000,00 77 Produits exceptionnels 4 500.00

Dépenses de l’exercice 2 002 183.86 Recettes de l’exercice 2 257 980,00 042 Opérations d’ordre/transfert entre

sections

92 680.36

023 Virement section investissement 336 000.00 002 Excédent antérieur 172 884.22

TOTAL DEPENSES 2 430 864,22 TOTAL RECETTES 2 430 864,22

Section investissement

Chapitre libellé Prévu Chapitre libellé Prévu

10 Dotations, fonds divers (FCTVA et TLE) 116 433.00

1068 Affectation résultat 214 848.17

16 rembourssement d’emprunts 232 000,00 16 41 Emprunt 190 000.00

21 et 23 Dépenses d’équipement 833 681.03 13 Subventions d’investissement 463 306.83 13 Participations PVR

020 Dépenses imprévues 20 000,00 040 Opérations d’ordre/transfert entre 92 680.36 sections

Recettes investissement 1 077 268.36

021 Virement section de fonctionnement 336 000.00

Dépenses exercice 1 085 681.03 Recettes exercice 1 413 268.36

001 Déficit antérieur 327 587.33 001 Excédent antérieur

TOTAL DÉPENSES 1 413 268.36 TOTAL RECETTES 1 413 268.3612

En fonctionnement le conseil municipal se prononce chapitre par chapitre :

Dépenses :

- le chapitre 011 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 012 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 013 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 014 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 65 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 66 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 67 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 022 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 042 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - le chapitre 023 est voté à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) Recettes :

- le chapitre 013 est voté à l’unanimité,

- le chapitre 70 est voté à l’unanimité,

- le chapitre 73 est voté à l’unanimité,

- le chapitre 74 est voté à l’unanimité,

- le chapitre 75 est voté à l’unanimité,

- le chapitre 77 est voté à l’unanimité,

- le chapitre 002 est voté à l’unanimité,

En investissement le conseil municipal se prononce opération par opération :

Dépenses :

- l’opération financière est votée à l’unanimité,

- l’opération 11 est votée à la majorité moins 4 voix contre (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - l’opération 12 est votée à l’unanimité,

- l’opération 13 est votée à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET) - l’opération 14 est votée à l’unanimité,

- l’opération 15 est votée à l’unanimité,

- l’opération 17 est votée à l’unanimité,

- l’opération 18 est votée à l’unanimité,

- l’opération 21 est votée à l’unanimité,

- l’opération 22 est votée à l’unanimité

- l’opération 23 est votée à la majorité moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET)

Recettes :

- l’opération financière est votée à l’unanimité,

- l’opération 11 est votée à l’unanimité,

- l’opération 12 est votée à l’unanimité,

- l’opération 13 est votée à l’unanimité,

- l’opération 14 sans objet

- l’opération 15 sans objet

- l’opération 17 sans objet

- l’opération 18 sans objet

- l’opération 21 est votée à l’unanimité,

- l’opération 22 est votée à l’unanimité,

- l’opération 23 est votée à l’unanimité,

Après délibération, le conseil municipal DECIDE,

- de voter le budget tel que présenté.

I - 2 – Budget annexe assainissement (M49)

I – 2 – 1 - Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui présente le compte administratif 2014 du budget annexe assainissement.

Le document n°30 résume les résultats 2014.13

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame LAFFONT délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à l’unanimité,

1° déclare le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 1 584 705.94 1 267 861.12 2 852 567.06

Opérations de l'exercice 1 042 864.95 389 707.97 465 621.93 477 045.82 1 508 486.88 866 753.79

TOTAUX 1 042 864.95 1 974 413.91 465 621.93 1 744 906.94 1 508 486.88 3 719 320.85

Résultats de clôture 931 548.96 0.00 1 279 285.01 0.00 2 210 833.97

Restes à réaliser 2 832 065.56 745 100.00 0.00 0.00 2 832 065.56 745 100.00

TOTAUX CUMULES 3 874 930.51 2 719 513.91 465 621.93 1 744 906.94 4 340 552.44 4 464 420.85

RESULTATS DEFINITIFS 1 155 416.60 0.00 1 279 285.01 0.00 123 868.41

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 2 – 2 - Affectation du Résultat 2014

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, rappelle la proposition de la commission finances du 10 mars 2015 ; elle est retracée pièce 32.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2014 qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2014 ........................................... 11 423.89

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 1 267 861.12

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) 1 279 285.01

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2014 ........................................ - 653 156.98

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés ............. 1 584 705.94

6 – résultat 2014 ................................................................. 931 548.9614

7 – solde des restes à réaliser 2014 .................................... - 2 086 965.56

8 – besoin de financement 2014 (6-7)................................ 1 155 416.60

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ......................... 1 279 285.01

B - solde d’exécution d’investissement ............................. 1 155 416.60

C - solde reporté en excédent de fonctionnement ............ 123 868.41

Inscriptions au budget 2015

- ligne budgétaire 001 : déficit d’investissement reporté 931 548.96

en dépenses (ligne 6)

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement 123 868.41

(reporté en recette ligne C)

Restes à réaliser à reprendre :

- en dépenses ............................................................ 2 832 065.56

- en recettes............................................................... 745 100.00

I – 2 – 3 – Charges de personnel

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, indique, conformément aux DCM 47/2013 du 24/06/2013 et 79/2014 du 26/11/2014 :

- Qu’un agent technicien à temps complet a été intégré au Budget Annexe Assainissement à compter du 1er janvier 2014 (DCM 47/2013 du 24/06/2013)

- Qu’un adjoint administratif à temps complet a été intégré au Budget Annexe Assainissement à compter du 1er janvier 2015 (DCM 79/2014 du 26/11/2014)

- Qu’il est prévu de verser au Budget Principal la somme de 21 000 € représentant la charge de

personnel affecté temporairement au service assainissement (agents d’entretien et personnel administratif)

Monsieur REBEILLE souligne que l’adjoint administratif à temps complet effectue des heures à l’accueil de la mairie. Il n’est pas normal que le budget assainissement en supporte le coût.

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur DOU, Directeur Général, qui donne une explication technique : Cet agent effectivement travaille quelques heures à l’accueil en compensation du personnel d’accueil qui accessoirement répond aux problématiques dues à l’assainissement et qui n’est pas pris en compte dans le calcul du reversement entre budgets.

Après délibération et à la majorité des membres moins 4 abstentions (M. REBEILLE, M. ESCOTS, M.BERDOS, M.BRIULET), le conseil municipal, DECIDE :

- le versement, par le Budget Annexe Assainissement au Budget Principal de la somme de 21 000 €, représentant les charges de personnel de l’année 2015.

I – 2 – 4 - Budget Unique 2015 : examen et vote

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les prévisions 2015 du budget annexe assainissement examinées en commission finances du 10 mars 2015.

Elle donne lecture article par article des prévisions retracées dans le document 40.

L’équilibre des dépenses et des recettes s’établit comme suit :

Exploitation : 653 021.77

Investissement : 3 044 622.83

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE : - de voter le budget en exploitation et en investissement, tel que présenté.

I - 3 – Budget annexe énergie photovoltaïque (M41)

I – 3 – 1 - Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT qui présente le compte administratif 2014 du budget annexe Energie Photovoltaïque.

Le document n°50 résume les résultats 2014.15

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame LAFFONT délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à l’unanimité

1° déclare le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 0.00 13 683.36 43 604.71 52 288.07

Opérations de l'exercice 40 704.81 32 068.08 73 429.83 75 458.01 114 134.64 107 526.09

TOTAUX 40 704.81 45 751.44 73 429.83 119 062.72 114 134.64 164 814.16

Résultats de clôture 0.00 5 046.63 0.00 45 632.89 0.00 50 679.52

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 40 704.81 45 751.44 73 429.83 119 062.72 114 134.64 164 814.16

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 5 046.63 0.00 45 632.89 0.00 50 679.52

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 3 – 2 - Affectation du Résultat 2014

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, rappelle la proposition de la commission finances du 10 mars 2015 ; elle est retracée pièce 52.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2014 qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2014 ........................................... 2 028.18

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 43 604.71

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 45 632.89

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2014 ........................................... - 8 636.73

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés ............. 13 683.36

6 – résultat antérieur cumulé .............................................. 5 046.63

7 – solde des restes à réaliser 2014 .................................... 0.00

9 – résultat modifié des restes à réaliser 2011 (6-7) .......... 5 046.6316

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ......................... 45 632.89

B - solde d’exécution d’investissement ............................. 5 046.63

C - solde reporté en excédent de fonctionnement ......... 45 632.89

Inscriptions au budget 2014

- ligne budgétaire 001 : excédent d’investissement reporté 5 046.63

en dépenses (ligne 6)

- compte 1068 : affectations en réserves ........................... 0.00

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement 45 632.89

reporté en recette( ligne C)

I – 3 – 3 - Budget Unique 2015 : examen et vote

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les prévisions 2015 du budget annexe Energie Photovoltaïque examinées en commission finances du 10 mars 2015.

Elle donne lecture des prévisions retracées dans le document 60.

L’équilibre des dépenses et de recettes s’établit comme suit :

Exploitation : 120 632.89 €

Investissement : 44 114.71 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE, de voter le budget par chapitre en exploitation et en investissement tel que présenté.

I - 4 – FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui présente le dossier. Elle rappelle que le Fonds de Solidarité Logement intervient sur l’ensemble des communes du département et depuis le 1er janvier 2005, l’Etat a transféré la responsabilité de ce fonds au conseil général conformément à la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui prévoit la participation des communes au financement de ce fonds.

Le Fonds de Solidarité Logement permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent : aide financière en cas d’impossibilité de paiement de loyer et des frais d’assurance locative, paiement des charges liées à la fourniture d’eau, d’énergie, de services téléphoniques. Dans un souci de répartition équitable, le conseil général propose la participation des communes au prorata du nombre d’habitants et fixe la participation pour les communes de 2500 à 5000 habitants à 0,60 €/habitant (comme en 2014).

La participation demandée pour 2015 est de 2 256 € TTC et doit être soumise à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

- de participer à hauteur de 2 256 € au Fonds de Solidarité Logement 2015, - de charger monsieur le Maire des formalités administratives relatives à cette décision.

IV – QUESTIONS DIVERSES

NEANT

V – INFOS DU MAIRE

NEANT

La séance est levée à 20h20