Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+15+février+2021+(1)

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+15+février+2021+(1) Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+15+février+2021+(1))Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 15 février 2021

N°_2021.02.005 : SIGNATURE CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,

VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,

VU la Délibération n°2021.01.008 en date du 19 janvier 2021 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2021 d’un montant total de 30 000.00 €,

CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d’assurer Le bon déroulement des animations dont elle a la charge - Le Centre de Loisirs, Le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de locaux municipaux,

DÉCIDE

Article 1° : de signer avec L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE

représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,

domiciliée Hôtel de Ville - 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370) une Convention de Partenariat

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le douze février deux mille vingt et un.

N° 2021.02.006 : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA SALLE DES FETES AVEC LA SOCIETE HERVE THERMIQUE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’échéance du contrat en cours;

1CONSIDERANT la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée et qualifiée afin de prendre en charge la maintenance de la chaufferie/ventilation /climatisation de La Salle des Fêtes ;

CONSIDERANT l'offre remise par la société Hervé THERMIQUE, installatrice du dit- équipement,

DECIDE

ARTICLE 1®: de signer avec la Société HERVÉ THERMIQUE

14 Rue Denis Papin - BP105 -— 37301 JOUE LES TOURS Cedex

un contrat de maintenance chaufferie/ventilation /climatisation pour la Salle des Fêtes, sur la base de 2 visites par an.

Le montant annuel de la prestation a été arrêté à la somme forfaitaire de 2 544,87 € HT

pour la première année.

Le présent contrat est conclu pour une durée trois ans à compter du 1°’ janvier 2021.

ARTICLE 2 : La dépense sera mandatée sur Les crédits inscrits à l’article 6156 Chapitre 011: Maintenance, du budget principal de l'année en cours.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept février deux mille vingt et un.

N° _2021.03.007 : SIGNATURE CONTRAT DE PRESTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN COMPTABLE MARCHES PUBLICS ET GESTION RESSOURCES HUMAINES AVEC LA SOCIETE RANDSTAD SEARCH

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 Mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de recruter un « Comptable Marchés Publics et Gestion Ressources Humaines (F/H) » au sein du service administratif de la Mairie,

CONSIDÉRANT que la société RANDSTAD SEARCH est spécialisée dans La recherche et l'évaluation des candidats potentiels pour un tel poste, et Le recrutement final du candidat sélectionné,

CONSIDERANT le contrat de prestation que nous propose la société RANDSTAD SEARCH et notamment le coût de cette prestation qui est d’un montant 5 400,00 € TTC.

DÉCIDE

Article 1°’: de SIGNER avec la société RANDSTAD SEARCH domiciliée : BatÀ Hills Plaza

8 Rue Vidailhan 31130 BALMA, Le contrat de prestation pour Le recrutement d’un « Comptable Marchés Publics et Gestion Ressources Humaines (F/H) ».

2Article 2 : D'INSCRIRE la dépense, d’un montant de 5 400,00 € TTC à l’article 6226 - honoraires, du Budget Principal de l'exercice en cours.

Article 3: d'accepter le paiement des honoraires suivant un échéancier annexé au contrat de prestation.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le quatre mars deux mille vingt et un.

N° 2021.02.008 : Décision annulée - SIGNATURE CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL AVEC LA

SOCIETE ECO ELEC:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la Médiathèque (y compris l'Espace Multimédia), Le Cinéma Z (salle de projection), Le foyer Club Ado, et la Mairie de Rion-des-Landes, ainsi que la garderie et la salle des Fêtes de Boos sont équipés de systèmes de climatisation réversible,

CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer l'entretien de ces matériels par une société agréée pour ce type de mission,

CONSIDÉRANT que la société ECO ELEC propose un contrat prévoyant l'entretien annuel de ces six systèmes de climatisation réversible pour un montant forfaitaire annuel de 400,00 € Nets, pour une durée de trois années,

DÉCIDE

Article 1°’ : de SIGNER avec la société ECO ELEC sise 98 Chemin de Martinon - BOOS

- 40370 RION DES LANDES, un contrat d'entretien annuel de six systèmes de climatisation

réversible, pour une durée de trois années, du 01/01/2021 au 31/12/2023.

Article 2 : D'INCRIRE la dépense, pour la première année, d’un montant de 1.500,00 € Nets (TVA Non applicable article 293B du CGl), à l’article 6156 - Maintenance, du Budget Principal de l'exercice en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-neuf mars deux mille vingt et un.

3N° 2021.03.009 : Annule et retire La décision n° _2021.03.008 - SIGNATURE CONTRAT

D'ENTRETIEN ANNUEL AVEC LA SOCIETE ECO ELEC:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la Médiathèque (y compris l'Espace Multimédia), Le Cinéma Z (salle de projection), Le foyer Club Ado, et la Mairie de Rion-des-Landes, ainsi que la garderie et la salle des Fêtes de Boos sont équipés de systèmes de climatisation réversible,

CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer l'entretien de ces matériels par une société agréée pour ce type de mission,

CONSIDÉRANT que la société ECO ELEC propose un contrat prévoyant l'entretien annuel de ces six systèmes de climatisation réversible pour un montant forfaitaire annuel de 400,00 € Nets, pour une durée de trois années,

DÉCIDE

Article 1°’ : de SIGNER avec la société ECO ELEC sise 98 Chemin de Martinon - BOOS - 40370 RION DES LANDES, un contrat d'entretien annuel de six systèmes de climatisation

réversible, pour une durée de trois années, du 01/01/2021 au 31/12/2023.

Article 2 : D'INCRIRE la dépense, pour la première année, d’un montant de 1.150,00

€ Nets (TVA Non applicable article 293B du CGl), à l’article 6156 - Maintenance, du Budget

Principal de l'exercice en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-cinq mars deux mille vingt et un.

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