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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+15+février+2021+(2))
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 15 février 2021
N° _20271.05.010 : LIGNE DE TRESORERIE CONTRACTER AUPRES DU CRCA AQUITAINE DE BORDEAUX :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment l'alinéa 20 l’autorisant à réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 450 000.00 €,
CONSIDERANT que pour assurer le financement des besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune veut recourir à une ligne de trésorerie d'un montant de 450 000.00 &,
CONSIDERANT l'échéance de ligne de trésorerie en cours et la proposition de renouvellement reçue de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine,
DECIDE
ARTICLE 1°" : de CONTRACTER auprès de La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
D'AQUITAINE sise à Bordeaux 33 300 - 106, Quai de Bacalan
une ligne de trésorerie de 450 000.00 € (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
utilisable par tirages, dont les principales caractéristiques sont Les suivantes :
Objet : Financement des besoins de trésorerie du budget principal de la Commune de Rion des Landes
Montant maximum : 450 000.00 €
Durée du contrat: 12 mois
Taux d'intérêt: Euribor 3 mois moyenné + marge fixe de 0.70 % l’an
Modalités de remboursement: Paiement trimestriel à terme échu des intérêts, prélevés
par débit d’office, (janvier, avril, juillet, octobre), calculés
uniquement sur le montant des fonds utilisés
Commission d'engagement: 675.00 €
Frais de dossier: 450.00 €
Commission de non-utilisation : néant
Modalités d'utilisation : Tirages / Versements
Procédure de crédit d’office - mise à disposition des
fonds deux jours ouvrés après avis de tirage
1
ARTICLE 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, qui sera remise Lors de la transmission de la présente décision légalisée,
et de PROCEDER ultérieurement, sans autre décision, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur
Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le quatre mai deux mille vingt-et-un.
N° 20271.05.011 : ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la consultation n°2021-01 portant sur Les travaux de REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES de l'Ecole Elémentaire organisée entre Le 23 mars et le 15 avril 2021 en la forme d’une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique, et R.2123-1 du décret n°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de La Commande Publique,
CONSIDERANT l'estimation effectuée par Le maître d'œuvre —- HALLAK ARCHITECTES -— 27, rue des Arceaux — 40 500 SAINT SEVER, un avis d'appel à la concurrence a été publié sur
le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que les travaux ont été répartis en lots définis comme suit:
Lot n° 01 : MACONNERIE
Lot n° 02 : PLATRERIE
Lot n° 03 : MENUISERIE EXTERIEURE
Lot n° 04 : MENUISERIE BOIS
Lot n° 05 : CARRELAGE
Lot n° 06 : PEINTURE
Lot n° 07 : PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot n° 08 : ELECTRICITE
CONSIDERANT que trente-sept dossiers ont été retirés par dix-sept sociétés identifiées sur la plateforme,
CONSIDÉRANT que quatorze candidats ont déposé une proposition dans Les délais sur Le profil acheteur,
CONSIDERANT qu’une société a remis une offre pour Les lotsn°1ets,
2
CONSIDERANT que trois candidats ont répondu au lot n°1, deux candidats ont remis une offre pour le lot n°2, un candidat a répondu au lot n°3, un candidat a répondu au lot n°4, deux candidats ont remis une offre pour Le Lot n°5, trois candidats ont remis une offre pour Le lot n°6, deux candidats ont remis une offre pour Le Lot n°7, un candidat a déposé une proposition pour Le Lot n°8,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique de l'offre (60%), Le prix des prestations (40%),
CONSIDERANT l'analyse effectuée par Le Cabinet d’architectes HALLAK Architectes remise aux services de La Commune de Rion des Landes et exposée à La Commission Travaux,
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER avec les sociétés ayant présenté Les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, les marchés liés aux travaux de RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES de l'Ecole Elémentaire, à savoir:
Lot 1 : MACONNERIE
DUCOURNAU SARL
88, av Charles Despiau - RION DES LANDES 40 370 -— SIRET 330 906 447 000 17 pour un montant global forfaitaire de 10 850.73 € HT (dix mille huit cent cinquante euros soixante-treize centimes HT)
Lot 2 - PLATRERIE
SUD PLATRERIE SARL
83, chemin de la Taoulère - BEGAAR 40 400 - SIRET 820 729 529 000 28 pour un montant global forfaitaire de 6 344.96 € HT (six mille trois cent quarante-quatre euros quatre-vingt-seize centimes HT)
Lot 3 - MENUISERIE EXTÉRIEURE
SARLU DUPAU
532, route de la Séguerie - LOUER 40 380 - SIRET 791 690 142 000 17 pour un montant global forfaitaire de 2947.00 € HT (deux mille neuf cent quarante- sep 2uros HT)
Lot 4 —- MENUISERIE BOIS
SARLU DUPAU
532, route de la Séguerie - LOUER 40 380 - SIRET 791 690 142 000 17 pour un montant global forfaitaire de 15 324.00 € HT (quinze mille trois cent vingt- quatre euros HT)
Lot 5 - CARRELAGE
CMC CARRELAGE SARL
10b, zone Laubian - SEIGNOSSE 40 510 -— SIRET 811 318 138 000 21
pour un montant global forfaitaire de 13 651.71 € HT (treize mille six cent cinquante-et-un euros soixante-et-onze centimes HT)
3
Lot 6 — PEINTURE
MORLAES SARL
315, av Léon Blum - BP 19 - TARTAS 40 400 -— SIRET 492 863 394 000 36 pour un montant global forfaitaire de 3 472.70 € HT (trois mille quatre cent soixante-douze euros soixante-dix centimes HT)
Lot 7 —- PLOMBERIE - SANITAIRE
IRIGOYEN DAUGA & ASSOCIES SARL
92, route de Cantegrit Est - MORCENX 40 110 - SIRET 752 274 928 000 15
pour un montant global forfaitaire de 25 000.00 € HT (vingt-cinq mille euros HT)
Lot 8 —- ELECTRICITE
SME SAS
5, rue Malet - MORCENX LA NOUVELLE 40 110 - SIRET 892 241 142 000 17
pour un montant global forfaitaire de 8 208.00 € HT reprenant l'offre de base à hauteur de 7 748.00 € HT (sept mille sept cent quarante-huit euros HT) et l'option s’élevant à 460.00 € (quatre cent soixante euros HT)
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, 21312 Bâtiments scolaires - opération 909 Travaux Bâtiments scolaires et matériels écoles.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-huit mai deux mille vingt-et-un.
N°_2021.05.012 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE SUR CLIMATISATION DE LA MEDIATHEQUE PAR GROUPAMA D'OC DE BALMA:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le sinistre survenu le 8 Mars 2021 sur la climatisation de la
Médiathèque,
CONSIDERANT les clauses de remboursement du contrat n°31724701c 01085 de
GROUPAMA,
CONSIDERANT Le montant de la dépense de 9256,16 €,
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation immédiate de la société GROUPAMA pour un montant de 1551,23 € une fois déduite La franchise de 300,00 € et en tenant compte de la vétusté pour 7404,93 €,
DECIDE :
4
ARTICLE 1°": d'accepter à titre d'indemnisation La somme proposée par Groupama d’OC, 14 Rue Vidailhan — 31 130 BALMA.
S’élevant à:
MILLE CINQ CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET VINGT TROIS CENTIMES (1551,23 €)
ARTICLE 2 : d’Encaisser le chèque n° 0190335 tiré par GROUPAMA d’OC sur Orange Bank pour un montant de 1551,23 €,
ARTICLE 3: d’imputer l'indemnité sur l'Article 7788 du budget de la commune de l’année en cours.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept mai deux-mille vingt et un.
N° 2021.06.013 : SIGNATURE PROLONGATION AVENANT N° 3 MARCHÉ MAPA 2019-06:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la décision n°2019.11.059 du 26 novembre 2019 autorisant la signature du marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d’un «Plan de Référence » à l'échelle du centre-bourg de la Commune de Rion-des-Landes (MAPA 2019-06) avec le groupement conjoint représenté par son mandataire solidaire CREHAM, bureau d’études sis à BORDEAUX 33 000 - 202, rue d’Ornano,
VU Les décisions n°2020.05.023 du 15 mai 2020 et 2020.11.048 du 17 novembre 2020 prolongeant la durée d’exécution du marché venant à échéance Le 9 juin prochain,
CONSIDERANT Le contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19,
CONSIDERANT l’état d'avancement des études, du travail restant à être réalisé et de
limpossibilité de pouvoir définir avec certitude les prochaines échéances à venir relatives à l'élaboration du Plan de Référence. En effet, suite à La réunion du 19 février 2021 de présentation aux principaux financeurs du Programme d’Action et de ses fiches actions, deux temps forts des études restent à ce jour à être mis en place, à savoir, la réunion de concertation avec les commerçants et La réunion publique de présentation finale ;
CONSIDERANT donc les conséquences des événements sus-visés sur Les délais des études relatives à l'élaboration du Plan de Référence du centre bourg de la commune de RION-DES-LANDES ;
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de modifier Les termes du marché, proposer un nouveau calendrier d’études afin d'achever les études relatives au Plan de Référence dans les meilleures conditions ;
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER l’avenant n°3 au marché MAPA 2019-06 portant prolongation de 6 mois de la durée du marché, soit une fin de marché au 9 décembre 2021.
5 Article 2 : Les autres dispositions du marché précitées restent inchangées.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le premier juin deux mille vingt-et-un.
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