Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décisions+prises+depuis+le+19+février+2024
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+décembre+2022
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+novembre+2019
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+22+janvier+2024
Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+18+mars+2024
Arrêté - décisions+prises+depuis+le+27.01.2020
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+décembre+2024
Arrêté - décisions+prises+depuis+la+dernière+séances
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+10+mars+2025
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le15+déc+2014
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+février+2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+février+2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Énergies,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 19 février 2024
N° 204.02.004 : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFERIE — VENTILATION ET CLIMATISATION A LA SALLE DES FETES AVEC HERVE THERMIQUE DE JOUE LES TOURS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'échéance du contrat en cours;
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée et qualifiée afin de prendre en charge la maintenance de la chaufferie/ventilation /climatisation de La Salle des Fêtes ;
CONSIDERANT l'offre remise par la société Hervé THERMIQUE, installatrice du dit- équipement,
DÉCIDE
ARTICLE 1%: de signer avec la Société
HERVÉ THERMIQUE
14 Rue Denis Papin - BP105 -— 37301 JOUE LES TOURS Cedex
Un contrat de maintenance chaufferie/ventilation /climatisation pour la Salle des Fêtes, sur la base de 2 visites par an.
Le montant annuel de la prestation a été arrêté à la somme forfaitaire de 2 988,70 € HT pour la première année.
Le présent contrat est conclu pour une durée trois ans à compter du 1°’ janvier 2024.
ARTICLE 2 : La dépense sera mandatée sur les crédits inscrits à l’article 6156 Chapitre 011: Maintenance, du budget principal de l'année en cours.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-neuf février deux mille vingt-quatre.
N° _204.02.005 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
1 VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2024.02.021 en date du 19 février 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2024 d’un montant total de 30 000.00 €,
CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d’assurer Le bon déroulement des animations dont elle a la charge - Le Centre de Loisirs, Le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de Locaux municipaux,
DÉCIDE
Article 1°’ : de signer avec
L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,
domiciliée Hôtel de Ville - 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370) une Convention de Partenariat
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le Vingt et un février deux mille vingt-quatre.
N° 204.02.006 : ACCEPTATION PROPOSITION MISSION SPS RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ECOLES ET COMPLEXE SPORTIF AVEC LA SOCIETE VIGEIS 40 DE SAINT PAUL LES DAX:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux (Ecoles Elémentaire et Maternelle et du Complexe Sportif) à Rion-des-Landes, CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination SPS liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée auprès de quatre sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :
Sociétés Etude du projet Phase travaux Montant total HT APAVE — 40000 Mont de Marsan 600,00 € 1 800,00 € 2 400,00 € BUREAU VERITAS -— 64100 Bayonne 540,00 € 2 280,00 € 2 820,00 € DE 40 - 40990 Saint Paul lès 342,00 € 1 596,00 € 1 938,00 €
SOCOTEC -— 40000 Mont de Marsan Pas de réponse
2 DÉCIDE
Article 1°’ : d'ACCEPTER la proposition de la société La mieux disante :
VIGEIS 40
525 Rue Bernard Palissy — Village d’entreprises — 40990 Saint Paul lès Dax
pour une & MISSION DE COORDINATION SPS » pour un montant total de 1 938,00 € HT, soit 2 325,60 € TIC pour l'étude du projet et La phase des travaux, réparti comme suit: Ecole Elémentaire 646,00 € HT soit 775,20 € TTC, Ecole Maternelle 646,00 € HT soit 775,20 € TTC et Complexe Sportif 646,00 € HT soit 775,20 € TTC.
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 231 - Opération 934 « Rénovation énergétique des bâtiments communaux ».
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du service
de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six février deux mille vingt-quatre.
N° 204.02.007 : ACCEPTATION PROPOSITION MISSION CT RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ECOLE ET COMPLEXE SPORTIF AVEC L’APAVE DE MONT DE MARSAN :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux (Ecoles Elémentaire et Maternelle et du Complexe Sportif) à Rion-des-Landes, CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de Contrôle Technique liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée auprès de trois sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation:
Sociétés Etude du projet Phase travaux | Montant total HT APAVE — 40000 Mont de Marsan 900,00 € 3 150,00 € 4 050,00 € BUREAU VERITAS -— 64100 Bayonne 1 230,00 € 4 110,00 € 5 340,00 € SOCOTEC -— 40000 Mont de Marsan Pas de réponse
DÉCIDE
Article 1°’ : d'ACCEPTER la proposition de la société La mieux disante :
APAVE
145 Rue de la Ferme du Conte - ZI Mi-Carrère — 40000 Mont de Marsan
pour une « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant total de 4 050,00 € HT, soit 4
560,00 € TTC pour l'étude du projet et la phase des travaux, réparti comme suit: Ecole Elémentaire 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC, Ecole Maternelle 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC et Complexe Sportif 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC € TTC.
3 Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 231 - Opération 934 « Rénovation énergétique des bâtiments communaux ».
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du service de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six février deux mille vingt-quatre.
4