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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+15+juillet+2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 30 septembre 2024
N° 204.08.026 : ACHAT D’UNE SONO de Monsieur Benjamin LEBESGUE:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal.
CONSIDERANT le besoin de faire l'acquisition d’un matériel de sonorisation de type Enceinte Amplificateur.
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur Benjamin LEBESGUE domicilié 31 Chemin
des Dunes -— BOOS -— 40370 RION DES LANDES de nous vendre une Enceinte Amplificateur Active de marque JBL EON 615 2 voies en bon état de fonctionnement pour la somme de 500,00 €.
DÉCIDE
Article 1° : de signer avec Monsieur Benjamin LEBESGUE 31 Chemin des Dunes — BOOS - 40370 RION DES LANDES, un mémoire de vente de matériel d'occasion.
Article 2 : D’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 500,00 € net de Taxe, à l’article 2158 - Autres installations., matériel et outillage techniques, du Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du service
de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le douze août deux mille vingt-quatre.
N° 204.08.027 : SIGNATURE CONTRAT DE BAIL AGRICOLE AVEC L’EARL LES TOURNESOLS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les terres situées au lieu-dit POUCHON et cadastrées Section H553p et H3, sont libres d'attribution depuis Le 1° mars 2024.
CONSIDERANT la demande d’autorisation d'exploiter déposée par Monsieur Thomas DUCHENE pour Le compte de l’EARL LES TOURNESOLS Le 13 mars 2024 auprès des services de la DDTM,
CONSIDERANT qu’une autre demande d’autorisation d’exploiter a été déposée par l'EARL PAILLAUGUE,
1 CONSIDERANT Que la commission départementale d'orientation agricole lors de sa séance du 22 août 2024 a priorisée la demande de l’EARL LES TOURNESOLS.
CONSIDERANT les arrêtés de la Direction Régionale de l'Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt, portant refus d'autorisation d’exploiter ces terres, délivrés à l’EARL PAILLAUGUE,
DÉCIDE
Article 1°": de SIGNER un contrat de bail à ferme concernant les parcelles énumérées ci-dessus au 1° considérant à compter du 1% Septembre 2024 pour une durée de neuf années avec
L’EARL LES TOURNESOLS représentée par Monsieur Thomas DUCHENE -— 2617 Route de Tartas - 40 370 RION DES LANDES, pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2033 (16 ha 34 a 00 ca)
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du Service
de Gestion Comptable de DAX, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit août deux mille vingt-quatre.
N° 204.09.028: RÉSILIATION MARCHÉ MAÎTRE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES DE RION :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par le Conseil
Municipal Le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu l’article L2122-22 4°du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2195-4 du Code de la Commande Publique,
Vu l’article 28.2 du CCAG-MAITRISE D'OEUVRE 2021,
Vu l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières n° MN 2023-01,
CONSIDERANT le marché portant mission de maitrise d'œuvre pour des travaux d'extension de la salle des fêtes signé avec la SELARL PHILIPPE BOUSQUET ET ASSOCIES domiciliée 16 Rue Georges Chaulet- 40100 Dax sur la base d’un forfait de rémunération de 9 500,00 € HT,
CONSIDERANT que par un jugement en date du 12 juin 2024, Le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SELARL PHILIPPE BOUSQUET ET ASSOCIES domiciliée 16 Rue Georges Chaulet - 40100 Dax,
CONSIDERANT la mise en demeure envoyée par recommandé à l'étude EKIP’, désigné liquidateur, pour se prononcer sur la poursuite du contrat cité ci-dessus,
CONSIDERANT la réponse en date du 16 septembre 2024 de l’étude EKIP’ qui informe la Commune de la non poursuite du marché,
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Compte tenu des éléments exposés précédemment, Le marché doit être résilié,
DÉCIDE
Article 1 : de RESILIER Le marché de maitrise d'œuvre pour des travaux d’extension de la salle des fêtes signé avec la SELARL PHILIPPE BOUSQUET ET ASSOCIES domiciliée 16 Rue Georges Chaulet- 40100 Dax sur la base d’un forfait de rémunération de 9 500.00 € H.T pour le motif susmentionné et ce à compter de la décision du liquidateur. La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
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