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Déliberation - DCM2021 057+decisionsureolien
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 057+decisionsureolien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOVY- CHEVRIÈRES DCM2021_057 Page 1 sur 1
République Française
*****
Département des Ardennes
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Novy-Chevrières
*****
SEANCE DU 30 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves BEGUIN, maire.
Présents : BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoit, LAMBOT Jean-Pierre, LE PEUC'H Kévin, LEDOUBLE Jérôme, LOZINGOT Sylvie, LUDINART Michel, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, STEVENIN Bernard, VIOLET Odette.
Absents : ENGLERT Marine.
Représentés : LE PEUC'H Régis par LE PEUC'H Kévin, PONCET Frédéric par VIOLET Odette.
Monsieur LEDOUBLE Jérôme a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DECISION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT
L'IMPLANTATION D'EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE : N° de délibération : DCM2021_057
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
12 14 11 3 0 0
Après en avoir délibéré, à la majorité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE NOVY-CHEVRIERES,
REFUSE DE POURSUIVRE LES ETUDES DE PROJETS EOLIENS ET L’IMPLANTATION DE PARCS EOLIENS sur l’ensemble du territoire de la commune pendant la durée de la mandature.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Yves BEGUIN, maire
[[[signature1]]]
Certifié exécutoire compte tenu
de sa réception en préfecture
et de sa publication le même jour
YVES BEGUIN
2022.01.10 17:19:14 +0100
Ref:20220110_101603_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/01/2022 à 17h24
Réference de l'AR : 008-210802971-20211130-DCM2021_057-DE
Affiché le 10/01/2022 - Certifié exécutoire le 10/01/2022