Procès Verbal - 250219 100259 pv seance du 24 01 2025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 250902 060945 pv seance du cm du 07 07 2025 signe

Déliberation - 250219 100258 liste des deliberations cm 17 02 202

Procès Verbal - 260428 110429 pv seance cm du 30 03 2026 signe

Procès Verbal - 250401 050416 pv seance du 04 03 2025 signe

Procès Verbal - 251007 061004 pv seance du cm du 01 09 2025 signe

Déliberation - 250130 110115 liste des deliberations cm du 24 01

Déliberation - 260603 060651 liste des deliberations seance cm du

Procès Verbal - 250513 090519 pv seance du cm du 31 03 2025 signe

Procès Verbal - 240222 120217 proces verbal conseil municipal sea

Procès Verbal - 260401 020447 pv seance du conseil municipal du 20

Procès Verbal - 250219 100259 pv seance du 24 01 2025 signe Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Procès Verbal - 250219 100259 pv seance du 24 01 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025

Procès-verbal du Conseil Municipai

de la commune de VALENCIN

Séance du 24 Janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 | Date de convocation : 17/01/2025

Présents : 16 | Date de publication 28/01/2025

Votants : 21

Présents : M Bernard JULLIEN — M Pierre SERTIER - M Jean-Louis CIANFARANI - Mme Marie DALMAS - M Christophe SOULIER — Mme Audrey BLANCHON - M Guy DURAND - M Michel LAURENT -— M Gilles DENIS — Mme Nathalie ZAMBARDI - M Daniel MOTA — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Virginie CHRISTOPHE — Mme Andrée VACHER -— M Christian TERSIGNI -— M Christophe BADUFLE

Absents: Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX donne procuration à Mme Virginie CHRISTOPHE - M Ludovic HIRTH donne procuration à Mme Marie DALMAS — Mme Christelle COURTHIAL donne procuration à M Daniei MOTA - M Yves SERVANGE — Mme Vanessa DEVAUX - Mme Fanny LAMOUCHE donne procuration à Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Véronique BOUCHARD donne procuration à M Christophe BADUFLE

Secrétaire : M Jean-Louis CIANFARANT

Séance ouverte à : 18h46

Ordre du jour de la séance :

Décisions prises en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Décembre 2024

2°} DSIL-- DETR - Demande de subvention pour le projet d’aménagement sécuritaire

de la RDS3

3°) Participation financière au frais de fonctionnement du CMS de Bourgoin-Jallieu — Avenant n°12

4°) TE38 — Raccordement de l'éclairage public du lotissement « le Clos Villeneuve »

- Plan de financement

5°) Tableau des emplois communaux -— création d'emplois non permanents pour

accroissement temporaire d'activités

6°} Personnel communal —- Modification du tableau des emplois

7°) Questions diverses

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2024-016 par laquelle il a été décidé de signer l'avenant n°1 au marché attribué à l’entreprise GUILLAUD TP pour les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable afin de prendre en compte le fait que la société RAZEL-REC SAS a repris l’ensemble des droits et obligations de la société MOULIN TP.2

Séance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025

Monsieur le Maire rappoïte la décision n°2024-017 par laquelle il a été décidé de

retenir l’offre de la société EFFUSION pour une mission d’élaboration du programme de construction d’une salle des fêtes.

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2024-018 par laquelle il a été décidé de retenir l'offre de la société VOXOA pour une mission AMO pour la passation d’un marché de maitrise d’œuvre dans le cadre de la création d’une salle des fêtes.

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2025-001 par laquelle il a été décidé de retenir la proposition du cabinet BINAUME pour une mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement sécuritaire de la RD53 dite Route de Lyon entre le Chemin des Gounaches et le Chemin de Molière.

Approbation du procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 2

Décembre 2024

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Décembre 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Décembre 2024.

DETR

N° 02 | Délibération n° 2025-002 Approbation du projet

d’aménagement sécuritaire de la RDS3

Monsieur le Maire revient sur le projet d’aménagement sécuritaire de la RD 53 de

lintersection avec le Chemin des Gounaches et l'intersection avec le Chemin de Molière

Üne présentation détaillée du projet a été faite aux élus.

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES

Travaux 345 037.30€ DETR 20% 72 507.00€

Maitrise d’œuvre 17 500.00€ Dotation territoriale 40 000.00€ Autofinancement 250 030.30€

TOTAL 362 537.30€ 362 537,30€

Il précise que ce projet pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au titre de :

“la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 20% du montant du projet

*la Dotation Territoriale pour un montant maximurn de 40 000€

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

+ APPROUVE le projet d'aménagement sécuritaire de la RD53 dite Route de Lyon entre le Chemin des Gounaches et le Chemin de Molière.

+ ARRETE comme suit le projet de financementSéance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 345 037.30€ DETR 20% 72 507.00€

Maitrise d'œuvre 17 500.00€ Dotation territoriale 40 600.00€

Autofinancement 250 030.30€

TOTAL 362 537.30€ 362 537.30€

dL CHARGE M le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Vienne au titre de la DETR et auprès du Conseil Général de l'Isère (direction territoriale Porte des Alpes) au titre de la dotation territoriale.

Participation financière aux frais de

N°03 | Délibération n° 2025-003 | fonctionnement du CMS de Bourgoin Jallieu — Avenant n°12

Monsieur le Maire explique qu’une convention a été signée en 2012 afin de fixer les modalités de participation de la Commune de Valencin aux charges de fonctionnement du centre médico scolaire (CMS) de Bourgoin-Jallieu.

Cette convention prévoit que le montant de la participation pourra être revu par avenant en fonction du nombre d’élèves Valencinois inscrits au centre médico-scolaire et l'évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé.

Pour l’année scolaire 2023, les charges de fonctionnement se sont élevées à la somme

de 7 831.69 € et le nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire 2023/2024 est de 16 553.

Ainsi le coût par élève est arrêté à 0,47 € soit pour les 319 élèves de Valencin, la

Commune doit s’acquitter de la somme de 149.93€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°12 à la Convention

relative à la participation financière de la Commune de Valencin aux frais de fonctionnement du CMS de Bourgoin-Jallieu.

TE38 — Raccordement de l'éclairage

public du lotissement « Clos

Villeneuve »

Plan de financement |

N° 64 | Délibération n° 2025-004

Monsieur le Maire présente le projet de raccordement de l'éclairage public du Lotissement «le Clos Villeneuve » au réseau public.

Le plan de financement serait le suivant :

#Coût de l'opération TTC 3 584€ Frais de gestion 246€ #Contribution communale aux frais de gestion 192€ “Montant prévisionnel de la contribution communale 2 400€

Afin de permettre au TE38 de lancer Les travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

L PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

*Coût de l'opération TTC 3 584€Séance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025

*Frais de gestion 256

*Contribution communale aux frais de gestion 192€

*Montant prévisionnel de la contribution communale 2 400€

Arrivée de M Yves SERVANGE à 18h55

Nombre de conseillers en exercice : 23 |Date de convocation: | 17/01/2025

Présents : 17 __| Date de publication 28/01/2025 Votants : 22

Tableau des emplois communaux

Création d’emplois non permanent

pour accroissement temporaire

d'activité

N° 65 | Délibération n° 2025-005

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter

*una agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques de la Commune

*six agents contractuels au service périscolaire afin de faire face aux nombres d’enfants inscrits et répondre aux critères d’encadrement

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ DECIDE de créer à compter du 1 Février 2025, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au

service technique, dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C à temps complet, IB 367 — IM 366

+ DECIDE de créer à compter du 1° Février 2025, cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités au service périscolaire, dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C à temps non complet, IB 367 —- IM 366

+ DECIDE de créer à compter du 1° Février 2025, un emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service périscolaire, dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C à temps complet, IB 430 — IM 385

4 DIT que ces emplois non permanents seront occupés par des agents

contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée

#jusqu’au 31 Décembre 2025 pour le poste à temps complet au service technique

jusqu’au 31 Août 2025 pour les postes à temps complet et non complet

au service périscolaire

+ DAT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Séance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025

Personnel communal

Modification du tableau des emplois N° 06 | Délibération n° 2025-006

Monsieur le Maire indique qu’un agent a été recruté sur un poste d'agent de cantine afin d'assurer la préparation des deux services de restauration, la mise en chauffe des

repas, la remise en place de la cuisine après les services.

Le temps de travail actuel de l’agent est de 32.66/35è annualisé.

Suite à une période d’observation il apparaît nécessaire de faire évoluer ce poste vers

un temps complet. En effet, la préparation des plats, nécessaire en amont des deux services, est de plus en plus importante. De plus, il convient de prévoir un volume horaire pour l’entretien régulier du mobilier de restauration.

Mosieur le Maire ajoute que cette augmentation du temps de travail ne nécessite pas la saisine du Comité Social Territorial car elle n’est pas supérieure à 10% de la durée actuelle du poste.

Monsieur le Maire propose donc l’évolution suivante :

Poste Cadre Temps de travail Temps de travail d’emplois actuel proposé

Agent de cantine | Adjoint 32.66/35è 35/35è

Technique

Territorial

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ MODIFIE à compter du 1° février 2025 le temps de travail du poste d’agent de cantine figurant au tableau des emplois de la Commune et appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux pour une durée actuelle de 32.66/35è. Le poste évolue vers un poste à temps complet.

+ FIXE le nouveau tableau des emplois de la Commune tel qu’indiqué en annexe à compter du 01/02/2025.

Séance levée à 19h95

REPERTOIRE DE LA SEANCE

N° —

Date de la | d'ordre | N° dela Service Obiet x séance dans la | délibération SET 18 ’ page SCance

Approbation du compte-

24/01/2025 | 01 2025-001 | Administratif rendu de la séance du 2 02/12/2024

DETR

24/01/2025 | 02 | 2025-02 | Finances | APP'obation du projet 2 d’aménagement

sécuritaire de la RDS3

Participation financière

aux frais de

24/01/2025 03 2025-003 Finances fonctionnement du CMS

de Bourgoin Jallieu —

Avenant n°12

Uu)Séance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2025

TE38 — Raccordement de

l’éclairage public du

24/01/2025 04 2025-004 Finances lotissement « Clos 3

Villeneuve »

Plan de financement

Tableau des emplois

communaux - ; à

24/01/2025 | 05 2025-005 Personnel Création d’emplois non 4 communal permanent pour

accroissement

temporaire d’activité

Personnel communal

Modification du tableau 5

des emplois

Personnel 24/01/2025 | 06 2024-006

communal

Liste des membres présents :

M Bernard JULLIEN -— M Pierre SERTIER — M Jean-Louis CIANFARANI — Mme Marie DALMAS — M Christophe SOULIER -— Mme Audrey BLANCHON — M Guy DURAND - M Michel LAURENT - M Gilles DENIS - Mme Nathalie ZAMBARDI — M Daniel MOTA — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Virginie CHRISTOPHE -— Mme Andrée VACHER — M Christian TERSIGNI — M Christophe BADUFLE - M Yves SERVANGE (arrivée à 18h55)

Le Maire Le secrétaire

Bernard JULLIEN Jean-Louis CIANEARANT