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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - 2024 12 19 DDTM AP inter prefectoral Etablissement Public MSM 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - 2024 12 19 DDTM AP inter prefectoral Etablissement Public MSM 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET
;
D'ILLE-
PREFET
ET-VILAINE
DE LA MANCHE
Liberté
Liberté
Égalité
Égalité
Fraternité
Fraternité
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
PRÉFET D'ILLE ET VILAINE
Arrêté
modifiant l'arrêté inter préfectoral du 2 avril 2003 autorisant et réglementant les
installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques prévus pour le
rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint Michel afin de permettre une
expérimentation de la gestion du barrage du Couesnon
Le préfet de la région Bretagne
préfet d’Ille et Vilaine
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n°2004-374 du
29 avril
2004
modifié
relatif aux pouvoirs des
préfets, à
l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ; Vu
le décret du 10 octobre
2024
nommant
M. Amaury de
SAINT-QUENTIN,
préfet de
la
région
Bre-
tagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ; Vu l'arrêté
inter
préfectoral
du
2
avril
2003
autorisant
et
réglementant
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
intéressant
les
milieux
aquatiques,
prévus
pour
le
rétablissement
du
caractère
maritime du Mont-Saint-Michel ; Vu la
demande
de
l'établissement
public
national
Mont-Saint-Michel
du
14
mars
2024
de
tester
un
fonctionnement dit estuarien du barrage du Couesnon ; Vu l'avis technique favorable du 26 mars 2024 du conservatoire du littoral ; Vu l'avis
technique
favorable
du
29
mars
2024
de
l'unité
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Bretagne
;
Vu l'avis
technique
favorable
du
5
avril
2024
du
syndicat
mixte
du
littoral
de
la
baie
du
Mont-Saint-
Michel, gestionnaire du système d'endiguement dans lequel s'intègre le barrage du Couesnon ; Vu les compléments apportés à la demande par l'établissement public national
Mont-Saint-Michel le 6
avril 2024
;
Vu la consultation de l'office français de la biodiversité ;
1/9 Vu l'avis de l'établissement public national du
Mont-Saint-Michel, consulté le 26 avril 2024, sur
le projet d'arrêté
;
Considérant
que
les
objectifs
de
l'opération
de
rétablissement
du
caractère
maritime
du
Mont-Saint-Michel sont en voie d'être atteints ; Considérant
que
la
situation
actuelle
ne
nécessite
plus
autant
de
lâchers
d'eau
et
qu'il
est
nécessaire de procéder à une phase expérimentale pour définir la fréquence des lâchers d'eau nécessaires au maintien des surfaces de fonds à caractère maritime autour du
Mont ainsi qu'à
l'auto-entretien des ouvrages hydrauliques
;
Considérant la
nécessité pour l'établissement public national du
Mont-Saint-Michel de mettre
en œuvre les mesures permettant le respect des enjeux listés aux articles L.210-1
à
L.219-19 du
code de l'environnement ; Considérant que
l'article
L.211-1-
II
du
code de
l'environnement définit les
intérêts à
protéger
pour une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau et notamment de satisfaire ou
concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : 1°
De
la
vie
biologique
du
milieu
récepteur,
et
spécialement
de
la
faune
piscicole
et
conchylicole ; 2°
De
la
conservation
et
du
libre
écoulement
des
eaux
et
de
la
protection
contre
les
inondations ; 3°
De
l'agriculture,
des
pêches
et
des
cultures
marines,
de
la
pêche
en
eau
douce,
de
l'industrie,
de
la
production
d'énergie,
en
particulier
pour
assurer
la
sécurité
du
système
électrique,
des
transports,
du
tourisme,
de
la
protection
des
sites,
des
loisirs
et
des
sports
nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. Considérant la
nécessité d'encadrer le fonctionnement du
barrage et de suivre les incidences
de la gestion du barrage sur l’environnement et les milieux aquatiques ; Considérant
la
nécessité
de suivre
la
zone
de cultures
marines
« super est »
afin
d'assurer
la
sécurité des personnes et des conditions de travail sur ce secteur ; Considérant
qu'en
application
de
l'article
R181-45
du
code
de
l'environnement,
l'autorité
administrative
peut
fixer
des
prescriptions
complémentaires
ou
adapter
l'autorisation
environnementale
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
pour
une
gestion
équilibrée
et
durable de la ressource en eau et satisfaire ou concilier, les différents usages
;
Sur
proposition
conjointe
des
secrétaires
généraux des
préfectures
de
la
Manche
et
d'Ille
et
Vilaine
;
ARRÊTE
Article 1 : Expérimentations : Sur
une
période
maximale
de
12 mois,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
cet
arrêté,
l'établissement
public
national
du
Mont-Saint-Michel,
ci-après
désigné
par
le
terme
« pétitionnaire »
est
autorisé
à
modifier
le
cycle
de
fonctionnement
du
barrage
selon
les
schémas présentés en annexe 1 et conformément aux éléments ci-dessous :
°
15 jours consécutifs de gestion du barrage en fonctionnement « estuarien »
;
°__15
jours consécutifs de gestion du barrage en fonctionnement « lâcher d'eau ».
2/9 Préalablement
au
démarrage
de
l'expérimentation
hivernale,
le
pétitionnaire
transmet
la
temporalité des phases « lâcher d'eau » et « estuarien » qui sera testée si différente de celle présentée dans la demande. En fonction des résultats observés lors de cette première phase d'expérimentation et sous réserve
de
transmettre
préalablement
le
rapport
de
suivi
scientifique
prévu
à
l'article
2,
l'expérimentation printanière pourra être mise en œuvre. Article 2 : Suivi de l'expérimentation Le pétitionnaire met en place des suivis permettant de quantifier, durant les phases de test :
+
les évolutions topographiques du fond de la petite baie ;
+
les évolutions morphologiques des fleuves se jetant dans la petite baie
;
+
__les évolutions topographiques des herbus dans le périmètre de la petite baie
;
+
les évolutions de la zone de cultures marines « super est » telle que localisée dans l'annexe
2,
avec
à
minima
un
relevé
topographique
avant/après
chacune
des
expérimentations
selon
un
protocole
associant
l'établissement
public
national
du
Mont-Saint-Michel, les services de l’État et les usagers de la zone « Super-Est »
;
+
_ l'impact sur la faune piscicole qui passe au travers du barrage durant l'expérimentation hivernale si réalisée.
Les
suivis
réalisés
pour
l'expérimentation
printanière
et l'expérimentation
hivernale
font
l'objet d’un
rapport de suivi scientifique spécifique à chaque expérimentation transmis aux
services en charge de la police de l’eau des départements de la
Manche et d'Ille et Vilaine
avant
le
démarrage
de
l'expérimentation
suivante.
Un
rapport
de
synthèse
de
l'expérimentation est transmis au plus tard six mois après la fin de celle-ci. Article 3 : Caractère de l'autorisation et durée L'autorisation accordée est précaire et temporaire. Elle peut être retirée sur décision explicite du préfet de la Manche sans indemnisation pour le pétitionnaire. L'autorisation de mettre en place l'expérimentation est accordée
jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 4 : Information
|
Les
périodes
de
démarrage
et
de
changement
de
gestion
du
barrage
sont
portées
à
la
connaissance des organismes suivants au moins 2 jours avant leur mise en œuvre :
*
aux guides de la baie;
+
_àla direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
;
+
à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
;
+
__au syndicat mixte du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel ; gestionnaire du système d'endiguement dans lequel s'insère le barrage du Couesnon ;
*
au comité régional de la conchyliculture Normandie et mer du nord;
+
au comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord ;
+
__à l'unité de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne
;
+
à l'office français de la biodiversité
;
°
au conservatoire du littoral.
La
liste
des
destinataires
ci-dessus
peut
être
complétée
durant
l'expérimentation
sur
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
ou
à
l'initiative
du
pétitionnaire.
|
Article 5 : Contrôle Le
pétitionnaire
met
à
la
disposition
des
unités
de
police
administrative
ou judiciaire
des
départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine les moyens techniques permettant d'accéder à l'ensemble des dispositifs de suivis mis en place et aux mesures réalisées.
3/9 Article 6 : Notification et publicité Un exemplaire du présent arrêté est notifié à monsieur le directeur général de l'établissement public national du Mont-Saint-Michel. Un exemplaire du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Manche et de l'Ille et Vilaine. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
dans
les
mairies
du
Mont-Saint-Michel,
de
Beauvoir, de Pontorson, de Cherrueix, de Courtils, de Huisnes sur mer, de Vains, de Genêts, de Dragey-Rothon,
de
Sacey,
d'Aucey-la-Plaine,
de
Sougeal,
de
Pleine
Fougères,
de
Saint-
Georges de Gréhaignes, de Saint-Broladre, de Saint-Marcan, de Roz-sur-Couesnon et du Vivier - sur-mer. Cette formalité est justifiée par un procès-verbal de ces mairies. Ce même arrêté est déposé aux archives de ces mairies et mis à la disposition de tous intéressés. Article 7 : Délais et voies de recours Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il
peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen
sis
3,
rue
Arthur
Leduc
BP
563 14035 CAEN cedex ou auprès du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 RENNES Cedex : 1°) par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la
décision leur a été notifiée ; 2°)
par
un
tiers
intéressé
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter de
:
-
l'affichage
en
mairie
des
dits
actes
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
6
du
présent
arrêté
;
- la publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans la Manche et dans l’Ille et Vilaine prévue à
l'article 5 du présent arrêté.
Le délai court
à
compter de
la
dernière formalité
accomplie.
Si
l'affichage constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier jour
de
la
date
d'affichage
de
la
décision.
+
AU
#
Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux et hiérarchique dans un délai de deux mois. Dans ce cas, les délais mentionnés au 1°) et 2°) sont prolongés de deux mois. Le tribunal
administratif peut être saisi
par
l'application
« Telerecours citoyens »
accessible
via le site internet www.telerecours.fr En application de l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, à peine selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux, de notifier son recours au préfet et au bénéficiaire de la décision. La notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours
administratif.
Elle est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
4/9 Article 7 : Exécution Les
secrétaires généraux des
préfectures de la
Manche et de l'Ille et Vilaine, les sous-préfets
d'Avranches et de Saint-Malo, le président de l'Établissement Public National du Mont-Saint- Michel,
les
maires
des
communes
du
Mont-Saint-Michel,
de
Beauvoir,
de
Pontorson,
de
Cherrueix, de Courtils, de Huisnes sur mer, de Vains, de Genêts, de Dragey-Rothon, de Sacey, d'Aucey-la-Plaine, de Sougeal, de Pleine Fougères, de Saint-Georges de Gréhaignes, de Saint- Broladre, de Saint-Marcan, de Roz-sur-Couesnon et du Vivier, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de la Manche et de l'Ille et Vilaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. À Saint-Lé, le j
0 8 NOV. 2024
A Rennes, le
19 DEC. 2024
7)
L:
Le Préfet,
{
Xavier
BRUNETIERE
se haufry
de
SAINT-
QUENTIN
5/9 Annexe 1
Fonctionnement
du
barrage
en
«
lâcher
d'eau
»
1. Fermeture des vannes - PM-1h30 Les vannes commencent à se fermer au premier flot, les sédiments décantent côté mer. 20 à 30 min de fermeture puis attente de remplissage à l'amont avec les apports fluviaux du Couesnon 2. Ouverture des vannes - PM-1h (PM < 5,50 m IGN69) à 10 min (PM > 5,50 m IGN69) Les vannes s'ouvrent et le bassin du Couesnon se remplit par surverse (eau peu chargée) 3. Fermeture des vannes - PM+30min à PM+2h à peu près
|
Les
vannes
se
ferment
à
la
fin
du
remplissage
pour
empêcher un dépassement de la cote 6 m en amont. Le remplissage du bassin par la mer est terminé, le niveau amont
continue
de
monter
par
les
apports
fluviaux
du
Couesnon. FL
is
+
ñ
#7
4. Début de la chasse - PM+6h
Ta
|
Les
vannes
s'ouvrent,
les
chasses
par
sous-verse
commencent. Elles peuvent atteindre un débit maximum de 100m3/s 5.
Fin
de
la
chasse
Les chasses se finissent au bout de 30min à 3h environ. ‘Les vannes repassent ensuite en ouverture libre puis un nouveau
cycle
démarre
Cycle de fonctionnement normal « lâcher d'eau » du barrage
le
fonctionnement
du
barrage
en
«lâcher
d'eau»
est
adapté
aux
conditions
hydrométéorologiques et marines suivantes :
Fonctionnement du barrage en mode « lâcher d'eau » selon les débits du Couesnon et les niveaux maritimes
COURIAUEDIIS MALE ENMENr
MERS EOMACNEI
APOMICNEIEZ MEN
Pas de rémplissage
Remplissage fluvio-maritime
QEdéDITrÉSeNeRCmS
Pas de lâcher
,
Barrage ouvert
Lächer d'eau à pleine mer + 6h
:
3
Remplissage fluvial
Remplissage fluvio-maritime
DebIiee en
eSemis SQESUmME
Lächer d'eau à pleine mer + 6h
Lâcher d'eau à pleine mer + 6h
:
3
Remplissage fluvial
:
Remplissage fluvial
ROME RQEEDM LE
Lâcher d'eau à pleine mer + 6h
Lâcher d'eau à pleine mer + 6h
AOMISSQ
Porte-à-flot
Porte-à-flot
Le débit réservé est de 4m° /s entre le 15 octobre et le 15 avril et de 1m° /s entre le 16 avril et le 14 octobre Le mode porte à flot est un mode dégradé activé :
+
_ Lors des crues du Couesnon (Q>40m* /s au barrage):
+
Lors de conditions
météorologiques
particulières localisées ayant
pour conséquence
l'atteinte d'un
niveau
supérieur
à
5 m
IGN69 dans
le canal
principal
des
polders de
.
l'Ouest
(«
capteur
A2
»);
+ __ Pour des besoins particuliers d'exploitation, de maintenance et de travaux ; +
En prévision d'épisodes météorologiques particuliers.
6/9
. Le mode porte à flot est défini comme suit :
+
__Le barrage reste ouvert tant que le niveau marin est inférieur au niveau du Couesnon ;
+
Le
barrage
se
ferme
lorsque
le
niveau
marin
est
supérieur
au
niveau
du
Couesnon,
barrage maintenu fermé dans un
premier temps avec stockage de la crue à
l'amont,
puis
ouverture
libre
dans
un
second
temps
pour
l'évacuation
de
la
crue
à
marée
descendante dès l'égalité des niveaux atteinte.
Fonctionnement du barrage en « estuarien »
1. Fermeture des vannes - PM-1h30 Les vannes commencent à se fermer au premier flot,
les
sédiments décantent côté mer. 20 à
30 min de fermeture
puis
attente de
remplissage à
l'amont avec les apports fluviaux du Couesnon 2. Ouverture des vannes - PM-1h (PM < 5,50 m IGN69) à 10 min (PM > 5,50 m IGN69) Les vannes s'ouvrent et le bassin du Couesnon se remplit par surverse (eau peu chargée) 3. Fermeture des vannes - PM+30min à PM+2h à peu près Les
vannes
se
ferment
à
la
fin
du
remplissage
pour
empêcher un dépassement de la cote 6 m en amont.
Le
remplissage du
bassin par la
mer est terminé,
le
niveau
amont
continue
de
monter
par
les
apports
fluviaux
du
Couesnon. 4. Réouverture des vannes à l’égalité des niveaux, fin de
cycle
Les vannes s'ouvrent jusqu'à l'ouverture
libre
pendant le
jusant
dès
l'égalité
des
niveaux.
Le
fleuve
se
vide
en
suivant la marée descendante.
Cycle de fonctionnement « estuarien » du barrage
Ce nouveau mode de fonctionnement du barrage, mode estuarien, est adapté aux conditions hydrométéorologiques et marines suivantes :
Fonctionnement du barrage en mode « estuarien » selon les débits du Couesnon et les niveaux maritimes
COUPIEGEDISAMAUTEUTSIENMEN
EME EUMAIGNES
220MICNESAMENr Remplissage fluvio-maritime
ti
QGedébitréservememys
Barrage ouvert
Rcerentire
mare descendante
Remplissage fluvio-maritime
\
F)
3
HAE EE NV
ER NENVEN
Barrage ouvert
Rés
Votre
Tarte
descendante
Remplissage
fluvial
3
POSE
URE
LEURS IOURE
Réouverture à marée descendante
20 me
! Porte-à-flot
Porte-à-flot
Le débit réservé est de 4m° /s entre le 15 octobre et le 15 avril et de 1m° /s entre le 16 avril et le 14 octobre Le mode porte à flot est un mode dégradé activé :
+ __ Lors des crues du Couesnon (Q>40m3 js au barrage); +
Lors de conditions météorologiques particulières localisées ayant pour conséquence l'atteinte d'un
niveau supérieur à 5 m
IGN69 dans
le canal
principal des polders de
l'Ouest
(«
capteur
A2
»);
719 + __ Pour des besoins particuliers d'exploitation, de maintenance et de travaux ; + __ En prévision d'épisodes météorologiques particuliers.
Le mode porte à flot est défini comme suit :
+
Le barrage reste ouvert tant que le niveau marin est inférieur au niveau du Couesnon ;
+
Le
barrage
se
ferme
lorsque
le
niveau
marin
est
supérieur
au
niveau
du
Couesnon,
barrage maintenu fermé dans
un
premier temps avec stockage de
la crue à
l'amont,
puis
ouverture
libre
dans
un
second
temps
pour
l'évacuation
de
la
crue
à
marée
descendante dès l'égalité des niveaux atteinte.
8/9 PRÉFET erviiane
| Baie du Mont Saint-Michel
Liberté Égalité Fraternité Ex
Suivi
des
bouchots
du
super
Est
"
Direction des. Territoires et de la Mer DDTM35/SUEEM/CM Sources: GEOFLA-IGN-SHOM-DDTM Créée le 05/12/2024 reproduction interdite