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Compte-Rendu - compte rendu CM 28 juin 2016 1
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 juin 2016 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Eau et assainissement,
Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 1/45
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2016
-------- COMPTE RENDU --------
Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON (jusqu’à 23 h17), Mme FEBVEY (jusqu’à 23 h 17), M. ROBY (jusqu’à 23 h 17), Mme VERLY, Mme SIMON (jusqu’à
23 h 17), M. ALLUIN (jusqu’à 21 h 38), Mme LOURENÇO, M. GUNTI, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.
Absents excusés : Mme BOHLER (procuration à M. LEBRET), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), M. CARILLON (procuration à M. MOLLENS), M. PATHIER (procuration à M. CAUCHI), M. MAŇERU (procuration à Mme LOURENÇO), Mme NAZE (procuration à Mme SIMON), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN), M. ALLUIN (procuration à Mme FEBVEY à partir de 21 h 38), Mme RICHARDSON (sortie à 23 h 17), Mme FEBVEY (sortie à 23 h 17), M. ROBY (sorti à 23 h 17), Mme SIMON (sortie à 23 h 17).
Secrétaire de séance : Madame LOURENÇO, qui accepte, est nommée secrétaire de séance.
FINANCES
__________________________________________________________________________________
Délibérations n° 2016/06/01 à 06
COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2015 :
Monsieur le Maire expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La commission des finances, réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 2/45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) et 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) :
- déclare que les comptes de gestion pour l’exercice 2015 n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2016/06/07
COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ordonnateur ne peut pas participer au vote
du compte administratif.
Monsieur CAUCHI, désigné Président de la séance, expose :
Depuis l’entrée en vigueur de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les communes doivent présenter une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Population municipale …….
Population totale ………….
Population DGF …………..
5 338
5 421
5 665
1°) BUDGET PRINCIPAL
I - Eléments de présentation générale :
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement :
2013 2014 2015
Dépenses de Fonctionnement
Evolution N/N-1
6 352 752.25 €
-
6 933 173.33 €
9.13 %
6 695 857.43 €
-3.54 %
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (avec report de l’exercice N-1)
2013 2014 2015
Recettes de Fonctionnement
Evolution N/N-1
7 350 724.24 €
-
7 646 406.22 €
4.02 %
7 915 107.98 €
3.51 %
3) L’évolution des dépenses d’investissement : (sans les RAR)
2013 2014 2015
Dépenses d’investissement 1 598 421.77€ 1 169 069.84 € 1 355 737.73 € Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 3/45
Evolution N/N-1 - -26.86% 15.96%
4) L’évolution des recettes d’investissement : (sans les RAR et avec report de l’exercice N-1)
2013 2014 2015
Recettes d’investissement
Evolution N/N-1
1 632 219.35 €
-
2 186 874.60 €
33.98
1 609 686.76
-26.39 %
II - Les éléments budgétaires :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 7 202 696.00 €
- Dépenses : 6 695 857.43 €
Soit un excédent de 506 838.57 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 712 411.98 €. L’excédent 2015 de fonctionnement ressort donc à 1 219 250.55 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
002 Résultat d’exploitation reporté ……………………….
013 Atténuations de charges ………………………………
042 Opérations d’ordre de transfert entre les sections ……
70 Ventes et produits fabriqués, prestations de service …..
73 Impôts et Taxes ………………………………………..
74 Dotations, subventions et participations ………………
75 Autres produits de gestion courante …………………..
76 Produits financiers ……………………………………
77 Produits exceptionnels ……………………………….
712 411.98
60 000.00
38 040.00
356 110.00
4 027 887.00
2 292 210.00
38 200.00
380.00
5 502.00
712 411.98
52 750.22
2 889.44
368 157.61
4 058 810.76
2 657 214.22
37 573.35
287.99
25 012.41
Les recettes de la collectivité sont marquées par :
- une augmentation du résultat d’exploitation reporté (chapitre 002) de 364 439.99 € - une stabilisation des taux d’imposition pour l’ensemble des taxes communales (chapitre 73) - une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 60 297 € (chapitre 74) - la cession de la parcelle AB310 pour un montant de 15 000 € imputée au chapitre 77 - l’augmentation des recettes de 8 916.46 €, du chapitre 70 « Ventes et produits fabriqués, prestations de service » Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 4/45
A noter que la hausse du chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » provient essentiellement d’un rattachement de charges de la CAF.
Par ailleurs, le chapitre 013 « Atténuations de charges » regroupe les remboursements de l’Etat par rapport aux personnels en contrats aidés.
2) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
011 Charges à caractère général ……………………..
012 Charges de personnel et frais assimilés …………
014 Atténuations de produits…………………………
022 Dépenses imprévues ……………………………
023 Virement à la section d’investissement ………..
042 Opérations d’ordre de transfert entre les sections
65 Autres charges de gestion courante ………………
66 Charges financières ……………………………….
67 Charges exceptionnelles ………………………….
1 797 026.00
3 354 804.00
306 159.00
0
261 629.98
196 000.00
689 172.00
865 000.00
60 950.00
1 552 194.23
3 223 781.63
282 262.00
0
0
210 105.78
649 172.57
715 322.97
45 748.69
Evolution des dépenses à caractère général (011) :
Les dépenses à caractère général, par rapport à 2014, sont en augmentation de 10 332.05 € soit +0.67 %. Toutefois, cette augmentation est imputable au rattachement de charges. En effet, les dépenses réelles de fonctionnement (hors rattachement) sont en diminution de 98 380.05 € par rapport à 2014 soit une baisse de 6.38%, conforme à la note de cadrage de Monsieur le Maire.
Evolution des charges de personnels (012) :
Le rapport de la Cour des Comptes sur les Finances Publiques Locales de 2015 rappelle que 42% de l’augmentation des dépenses de personnel des communes est dû aux normes étatiques (soit +1 milliard en 2014 et +450 millions en 2015).
En ce qui concerne Villeneuve-sur-Yonne, les charges de personnel ont augmenté, par rapport à 2014, de 66 726.79 €. Cette augmentation est imputable essentiellement aux normes étatiques, au glissement vieillesse technicité et aux pénalités URSSAF.
Les dépenses de personnel représentent en 2015, près de 48% des dépenses totales de fonctionnement (contre 53% pour la moyenne nationale).
Evolution des autres charges de gestion courante (65) :
L’augmentation de ce chapitre en 2015 est imputable à la subvention allouée par la municipalité aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de 37 800 €. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 5/45
Evolution des frais financiers (66) :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 décembre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia Crédit Local.
Ainsi, la contractualisation finale de cette opération s’élève à un montant de prêt de 9 274 061.16 € (à savoir le capital restant dû de 2 414 061.16 € et l’indemnité compensatrice dérogatoire dû au titre du contrat de prêt refinancé soit 6 860 000 €) sur une durée de prêt identique de 21 ans et désormais à un taux fixe de 3.25 %.
En 2015, les intérêts des emprunts s’élèvent à 662 547.67 €.
A noter que le chapitre « atténuation de produit » (014) correspond au dégrèvement sur les différentes taxes communales et que le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre les sections » correspond aux opérations d’amortissements.
Section d’Investissement :
- Recettes : 660 484.06 €
- Dépenses : 1 355 737.73 €
Soit un déficit de 695 253.67 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 949 202.70 €. €. L’excédent 2015 d’investissement ressort donc à 253 949.03 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
10 Dotations, fonds divers et réserves ……………………
13 subventions d’investissement …………………………
138 Subventions d’investissement ……………………….
16 Emprunts et dettes assimilés …………………………
024 Produits des cessions d’immobilisations…………….
021 Virement à la section d’investissement………………
040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections……
041 Opérations patrimoniales…………………………….
209 871.00
596 008.00
41 151.00
472 500.00
37 500.00
261 629.88
196 000.00
27 426.00
228 272.53
222 105.75
0
0
0
0
210 105.78
0
L’évolution des dotations fonds divers et réserves (10) :
Le montant du Fonds de Compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est de 189 872 € soit 69 425 € de plus qu’en 2014.Il correspond au retour de TVA des travaux de 2013. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 6/45
Les recettes issues de la Taxe d’aménagement (+19 792.91 €) montrent une augmentation des opérations d'aménagement, de construction et d'agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d'urbanisme.
L’évolution des subventions d’investissement (13) :
Dans le détail, les subventions sont accordées par :
- l’Etat à hauteur de 166 835.97 € pour les travaux sur l’Eglise
- la Région à hauteur de 1 507 € pour l’aide à l’informatisation de la bibliothèque - le Département à hauteur de 48 817 € dont 40 412 € pour les travaux de l’Eglise et 8 405 € à destination des écoles maternelles et primaires
L’évolution des emprunts et dettes assimilées :
En 2015, un emprunt de 472 500 € avait été budgété mais n’a pas été contracté par la collectivité.
A noter que le chapitre 40 « opérations d’ordre de transfert entre les sections » correspond aux opérations d’amortissements.
2) Détail des dépenses :
Budget Total
2015
CA 2015 RAR au
31/12
20 Immobilisations incorporelles……………………
204 Subventions d’équipements versées……………
21 Immobilisations corporelles……………………..
13 Subventions d’Investissement……………………
16 Emprunts et dettes assimilés…………………….
27 Autres immobilisations financières……………..
040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections
041 Opérations patrimoniales……………………….
65 193.00
49 426.00
2 254 157.68
9 046.00
325 500.00
23 000.00
38 040.00
27 426.00
31 567.60
24 160.54
971 939.53
0
325 180.62
0
2 889.44
0
8 194.90
24 990.87
578 010.90
0
0
23 000.00
0
0
L’évolution des immobilisations incorporelles (20) :
Les immobilisations incorporelles sont en 2015, en augmentation de 9 106.16 € et correspondent principalement aux frais d’étude pour la reconstruction de l’ancien conservatoire pour 7 992 € et à l’achat de logiciel pour 17 211 € (dont le logiciel d’administration JVS pour 15 192 €).
L’évolution des immobilisations corporelles (21) :
En 2015, les immobilisations corporelles augmentent de 222 254.08 €. Les principales dépenses réalisées sont : Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 7/45
- sur l’Eglise Notre Dame pour 587 536.56 €
- pour la modernisation de la voirie pour 157 911.06 €
- pour l’achat d’un tractopelle pour 40 500 €
L’évolution des emprunts et dettes assimilées (16) :
En 2015, le capital des emprunts remboursé s’élève à 325 180.62 € contre 318 894.82 € en 2014.
Les restes à réaliser : Ils correspondent à :
- l’opération d’aménagement bâtiment pour 554 203,58 € dont Réhabilitation de l’immeuble 4 rue Carnot pour un montant de 511 572,53 €
- l’aménagement espace pompage protection incendie les Giltons pour un montant de 21 725,80 € et Installation poteaux incendie chemin de la Pastourelle pour 3 265,07 € - l’opération de modernisation de voirie pour 18 156,92 € (marquage bande continue Beaudemont et Haute Epine, signalisation)
- le renforcement de l’éclairage public Haute Epine et impasse des Sombres à Beaudemont pour 696 €
- l’assistance à maîtrise d'ouvrage reconstruction conservatoire pour 5 004 € - l’opération d’équipement pour 4 305,30 €
- l’évacuation verticale pour mise en sécurité toit restaurant scolaire 3 840,00 € - autres 28 000 € (Commune membre du GFP et Opération pour compte de tiers)
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif par 16 voix pour, 9 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 3 abstentions (M. ROBY, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT).
2°) BUDGET DE L’EAU
I - Eléments de présentation générale :
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Dépenses de Fonctionnement
Evolution N/N-1
67 317.70 €
-
67 270.52 €
-0.07 %
65 657.33
-2.39 %
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Recettes de Fonctionnement
Evolution N/N-1
301 369.31 €
-
104 951.31 €
-65.17%
47 973.62 €
-118.77% Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 8/45
3) L’évolution des dépenses d’investissement : (avec report et sans les RAR)
2013 2014 2015
Dépenses d’investissement
Evolution N/N-1
76 220.26 €
-
41 163.68 €
-45.99%
42 326.07 €
2.82%
4) L’évolution des recettes d’investissement : (avec report et sans les RAR)
2013 2014 2015
Recettes d’investissement
Evolution N/N-1
140 019.30 €
-
327 883.96 €
234 %
352 870.64 €
8%
II - Les éléments budgétaires :
• Section de fonctionnement :
- Recettes : 25 292.69 €
- Dépenses : 65 657.33 €
Soit un déficit de 40 364.64 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 22 680.93 €. Le déficit 2015 de fonctionnement ressort donc à 17 683.71 €.
1) Le détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
002 Report en section de fonctionnement
70 Ventes de produits fabriqués, prestations
042 Opération d’ordre de transfert entre sections
22 680.93
70 000.00
11 200.00
22 680.93
14 113.76
11 178,93
A noter que Véolia va opérer une régularisation en 2016 à propos de la surtaxe,
imputée au chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations » ce qui explique la
différence entre le budget total 2015 et le compte administratif 2015. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 9/45
2) Le détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
011 Charges à caractère général……………………….
66 Charges financières…………………………………
67 Charges exceptionnelles…………………………….
023 Virement à la section d’investissement ……….......
042 Opération d’ordre de transfert entre sections……..
2 650.00
18 600.00
1 000.00
33 880,93
47 750.00
0
17 984.49
0
0
47 672,84
Les dépenses de cette section sont des opérations d’amortissements (chapitre 042) et le remboursement des intérêts des emprunts (chapitre 66).
Section d’Investissement :
- Recettes : 66 150.36 €
- Dépenses : 42 326.07 €
Soit un excédent de 23 824.29€ auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 286 720.28 €. €. L’excédent 2015 d’investissement ressort donc à 310 544.57 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
001 Solde d’exécution reporté………………………….
13 Subventions d’investissement……………………….
106 Réserves…………………………………………….
27 Autres immobilisations financières………………….
021 Virement de la section d’exploitation………………
040 Opération d’ordre de transfert entre les sections……
041 Opérations patrimoniales …………………………..
286 720.28
28 325.00
15 000.00
55 000.00
33 880.93
47 750.00
55 000.00
286 720.28
0
15 000.00
1 738.76
0
47 672.84
1 738.76
Les principales recettes d’investissement proviennent des opérations d’amortissements (040) et du résultat reporté de 2014 (001). Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 10/45
2) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015 RAR au 31/12
20 Immobilisations incorporelles……………….
21 Immobilisation corporelles………………….
16 Emprunts et dettes assimilées……………….
040 Opération d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales…………………..
75 744.21
362 732.00
17 000.00
11 200.00
55 000.00
0
12 742.22
16 666.16
11 178.93
1 738.76
67 980.00
243 690.40
0
0
0
En 2015, les principales dépenses sont le remboursement du capital des emprunts (16) et la réalisation de travaux (21) de maîtrise d’œuvre pour le renforcement du réseau eau potable aux sables rouges, pour les modifications électromécaniques de la station d’épuration, le remplacement de branchement plomb et la modification du réservoir surpression aux sables rouges.
Les restes à réaliser concernent : la suppression branchements plomb faubourg St Laurent, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suppresseur, la maîtrise d'œuvre modifications électromécaniques et réservoirs aux Sables Rouges, la maîtrise œuvre renforcement réseau Sables Rouges, le relevé topographique renforcement défense incendie Sables Rouges, le diagnostic réseau eau, la création branchement avec nourrice chemin des Ronces, le dévoiement de canalisation lieu-dit La Tramée Flandres, les travaux de renforcement réseau eau potable Sables Rouges.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif par 25 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 1 abstention (Mme NAZE).
3°) BUDGET ASSAINISSEMENT
I - Eléments de présentation générale :
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Dépenses de Fonctionnement
Evolution N/N-1
95 303.28 €
-
105 672.27 €
11 %
105 353.53 %
-0.30 % Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 11/45
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Recettes de Fonctionnement
Evolution N/N-1
177 672.97 €
-
183 567.33 €
3 %
98 733.31 €
-46%
3) L’évolution des dépenses d’investissement : (avec report et sans les RAR)
2013 2014 2015
Dépenses d’investissement
Evolution N/N-1
605 565.78 €
-
94 946.45 €
-84%
79 838.68 €
-16 %
4) L’évolution des recettes d’investissement : (avec report et sans les RAR)
2013 2014 2015
Recettes d’investissement
Evolution N/N-1
627 537.58 €
-
162 534.13 €
-74 %
207 453.76 €
28 %
II - Les éléments budgétaires :
• Section de fonctionnement :
- Recettes : 63 284.13 €
- Dépenses : 105 353.53 €
Soit un déficit de 42 069.40 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 35 449.18 €. Le déficit 2015 de fonctionnement ressort donc à 6 620.22 €.
1) Le détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
002 Résultat d’exploitation reporté
70 Ventes de produits fabriqués, prestations
74 Subvention d’exploitation
042 Opération d’ordre de transfert entre sections
35 449.18
86 800.00
40 000.00
28 760.00
35 449.18
34 525,88
0
28 758.25 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 12/45
A noter que l’agence Eau Seine Normandie a effectué le versement de la prime d’épuration, en mars 2016 au lieu de l’effectuer en octobre 2015, ce qui explique l’absence de recette au chapitre 74.
Il est également précisé que Véolia n’a effectué qu’un seul des deux versements pour la surtaxe en 2015. Une régularisation sera faite en 2016. Cette absence de versement explique l’écart entre le budget total 2015 du chapitre 70 et le compte administratif 2015.
Enfin, les autres recettes proviennent d’opérations d’amortissements (042) et du résultat reporté de 2014 (002).
2) Le détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
011 Charges à caractère général …………………….
66 Charges financières ………………………………
67 Charges exceptionnelles ………………………….
023 Virement à la section d’investissement …………
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections ….
1 000.00
23 000.00
1 000.00
82 229,18
83 780.00
0
21 809.37
0
0
83 544.16
Les dépenses de la section de fonctionnement concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 21 809.37 € (chapitre 66) et les opérations d’amortissements (chapitre 042).
Section d’Investissement :
- Recettes : 139 866.08 €
- Dépenses : 79 838.68 €
Soit un excédent de 60 027.40 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 67 587.68 €. €. L’excédent 2015 d’investissement ressort donc à 127 615.08 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
001 Résultat d’investissement reporté…………………..
13 subventions d’investissement ………………………..
106 Réserves ……………………………………………
27 Autres immobilisation financières ………………….
021 Virement de la section d’exploitation………………
67 587.68
22 270.00
30 000.00
30 000.00
82 229.18
67 587.68
23 653
30 000
1 334.46
0 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 13/45
040 Opération d’ordre de transfert entre les sections……
041 Opérations patrimoniales …………………………..
83 780.00
30 000.00
83 544.16
1 334.46
Les recettes d’investissements proviennent essentiellement du résultat reporté (001), des opérations d’ordres et d’amortissements (040) et d’une subvention de l’agence de l’eau pour le diagnostic assainissement (13).
2) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015 RAR au 31/12
20 Immobilisations incorporelles…………………
21 Immobilisation corporelles……………………
16 Emprunts et dettes assimilées…………………
040 Opération d’ordre de transfert entre sections..
041 Opérations patrimoniales…………………….
18 355.00
227 751,86
41 000.00
28 760.00
30 000.00
3 355.00
6 176,72
40 214,25
28 758.25
1 334,46
0
10 281.00
0
0
0
Les principaux investissements sont concernés :
- l’étude de réactualisation du plan d’épandage des boues (chapitre 20)
- des boîtes de branchements, des tests de compactage route des Flandres et la mise en place d’obturation mécanique au chemin de la plaine (chapitre 21)
La commune a également remboursé 40 214.25 € du capital des emprunts (chapitre 66) et effectué des opérations d’amortissements (chapitre 040).
Les restes à réaliser sont : les boîtes de branchement faubourg Saint Laurent, faubourg Saint Nicolas, rue Langlois Bruant, rue du Président Kennedy, Cour aux Hesmes, rue des Pavillons, avenue des Sables Rouges.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN).
4°) BUDGET SR4
I - Eléments de présentation générale :
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 14/45
Dépenses de Fonctionnement
Evolution N/N-1
147 184.95
-
57 635.30
-60.84 %
47 635.30
-17.35 %
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Recettes de Fonctionnement 147 184.95 10 000.00 0
II - Les éléments budgétaires :
• Section de fonctionnement :
- Recettes : 0 €
- Dépenses : 0 €
Soit un déficit de 0 € auquel il convient d’ajouter le déficit reporté 2014 qui s’élevait à 47 635,30€ €. Le déficit 2015 de fonctionnement ressort donc à 47 635,30 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
77 Produits exceptionnels 47 635,30 0
2) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
001 Résultat d’exploitation reporté 47 635,30 47 635,30
Aucune opération n’a été budgété ni réalisé dans la section d’investissement.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN). Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 15/45
5°) BUDGET ZI 3/4
I - Eléments de présentation générale :
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Dépenses de Fonctionnement 361 065.35 325 229.83 321 631.34
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Recettes de Fonctionnement 73 387.56 40 000.00 42 000.00
3) L’évolution des dépenses d’investissement : (avec report)
2013 2014 2015
Dépenses d’investissement 295 940.10 21 000.00 284 533.49
4) L’évolution des recettes d’investissement : (avec report)
2013 2014 2015
Recettes d’investissement 34 741.25 21 000.00 0
II - Les éléments budgétaires :
• Section de fonctionnement :
- Recettes : 42 000 €
- Dépenses : 36 401.51 €
Soit un excédent de 5 598.49 € auquel il convient d’ajouter le déficit reporté 2014 qui s’élevait à 285 229.83 €. Le déficit 2015 de fonctionnement ressort donc à 279 631.34 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
70 Produits des services, du domaine et ventes………. 283 000.00 0 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 16/45
77 Produit exceptionnels………………………………
042 Opération d’ordre de transfert entre sections……..
42 000.00
994 910,69
42 000.00
0
L’unique recette de fonctionnement provient de la subvention du budget général. 3) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
002 Report en section de fonctionnement
011 Charges à caractère général
66 charges financières
042 Opération d’ordre de transfert entre sections
285 229.83
5 000.00
36 600.00
993 080.86
285 229.83
0
36 401,51
0
Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts pour 36 401.51 € et du déficit reporté.
Section d’Investissement :
- Recettes : 0 €
- Dépenses : 22 732.17€
Soit un déficit de 22 732.17€ auquel il convient d’ajouter le déficit reporté 2014 qui s’élevait à 261 801.32 €. €. Le déficit 2015 d’investissement ressort donc à 284 533.49 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)…………….
040 Opération d’ordre de transfert entre les sections……
286 381,15
993 080,86
0
0
2) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
001 Résultat d’investissement reporté……………….
16 Emprunts et dettes assimilées…………………….
040 Opération d’ordre de transfert entre sections……
261 801.32
22 750.00
994 910,69
261 801.32
22 732,17
0 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 17/45
En 2015, 22 732.17 € du capital des emprunts ont été remboursé.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif par 25 voix pour, 3 voix contre (Mme FRASSETTO, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN).
6°) BUDGET OFFICE DE TOURISME
I - Eléments de présentation générale :
Population municipale …….
Population totale ………….
Population DGF …………..
5 338
5 421
5 665
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Dépenses de Fonctionnement
Evolution N/N-1
81 648.38 €
-
78 807.74 €
-3.60 %
74 056.41 €
- 6.42 %
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (avec report)
2013 2014 2015
Recettes de Fonctionnement
Evolution N/N-1
98 879.48 €
-
87 216.10 €
-13.37%
88 000.36 €
0.89%
3) L’évolution des dépenses d’investissement : (avec report)
2013 2014 2015
Dépenses d’investissement 589.23 € 3 445.54 € 1 680 €
4) L’évolution des recettes d’investissement : (avec report)
2013 2014 2015 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 18/45
Recettes d’investissement
Evolution N/N-1
8 400.66 €
-
8 538.18 €
1.61 %
6 091.27 €
- 40.17%
II - Eléments budgétaires
• Section de fonctionnement :
- Recettes : 79 592 €
- Dépenses : 74 056.41 €
Soit un excédent de 5 535.59 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 8 408.36 €. L’excédent 2015 de fonctionnement ressort donc à 13 943.95 €.
1) Le détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
002 Résultat d’exploitation reporté……………..
70 Produit des services, du domaine et ventes…
74 Dotations et participations…………………...
8 408.36
790.00
78 635.00
8 408.36
957.00
78 635.00
Produit des services et du domaine (70) :
Les recettes de ce chapitre proviennent des ventes du guide randonnée (207 €) et des médiévales (750 €).
Dotations et participations (74) :
Les recettes sont la participation pour les différents concerts de villa nova (1 000 €) et la subvention du budget principal (77 635€).
2) Le détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
011 Charges à caractère général……………………..
012 Charges de personne et frais assimilés………….
65 Autres charges de gestion courante …………….
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections….
50 503,36
35 000.00
1 420.00
910.00
41 717,22
30 639,56
792.00
907,63 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 19/45
Outre les dépenses de personnels (012), les principales dépenses de fonctionnement concernent les charges à caractère général (011) :
- les médiévales pour 29 038.21 €
- Régates et canotiers pour 2 391.05 €
- Villa Nova pour 2 302 €
- Le feu d’artifice et la fête patronale pour 7 440.32 €
Section d’Investissement :
- Recettes : 998.63 €
- Dépenses : 1 680 €
Soit un déficit de 681.37 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2014 qui s’élevait à 5 092.64 €. €. L’excédent 2015 d’investissement ressort donc à 4 411.27 €.
1) Détail des recettes :
Budget Total 2015 CA 2015
10 Dotation, fond divers et réserves (hors 1068)………….
040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections ……
91.00
910.00
91.00
907,63
Les recettes proviennent du FCTVA et des opérations d’amortissements.
2) Détail des dépenses :
Budget Total 2015 CA 2015
20 Immobilisation incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
500.00
5 593,64
0
1 680.00
Il s’agit de l’achat du panneau d’information.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif par 17 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 9 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme FRASSETTO).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 20/45
Délibération n° 2016/06/08
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2015 :
Monsieur CAUCHI expose :
1) Budget Principal :
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 9 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme FRASSETTO) :
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de : 1 219 250,55 €
2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2015 de : 253 949,03 €
3) constate le déficit des restes à réaliser 2015 de : 639 196,67 €
4) décide d’affecter le résultat 2015 comme suit :
◘ 1 219 250,55 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
◘ 253 949,03 € en report à nouveau de la section d’investissement (001)
2) Budget Eau :
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de : −17 683,71 €
2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2015 de : 310 544,57€
3) constate le déficit des restes à réaliser 2015 de : − 311 670,40 €
4) décide d’affecter le résultat 2015 comme suit :
◘ −17 683,71 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
◘ 310 544,57 € en report à nouveau de la section d’investissement (001)
3) Budget Assainissement :
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 1 abstention (Mme NAZE) : Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 21/45
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de : − 6 620,22 €
2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2015 de : 127 615,08 €
3) constate le déficit des restes à réaliser 2015 de : 10 281,00 €
4) décide d’affecter le résultat 2015 comme suit :
◘ − 6 620,22 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
◘ 127 615,08€ en report à nouveau de la section d’investissement (001)
4) Budget SR4 :
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de : − 47 635,30€
2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2015 de : 0 €
3) décide d’affecter le résultat 2015 comme suit :
◘ −47 635,30€ en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
◘ 0 €en report à nouveau de la section d’investissement (001)
5) Budget ZI ¾ :
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mme FRASSETTO, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de : − 279 631,34 €
2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2015 de : − 284 533,49
3) décide d’affecter le résultat 2015 comme suit :
◘ − 279 631,34€ en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
◘ −284 533,49 € en report à nouveau de la section d’investissement (001)
6) Budget Office du Tourisme :
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de : 13 943,95 €
2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2015 de : 4 411,27 €
3) accepte la reprise des résultats du budget annexe de l’office du tourisme dans le budget principal
4) décide d’affecter le résultat 2015 dans le budget principal comme suit :
◘ 4 411,27 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002) Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 22/45
◘ 13 943,95 € en report à nouveau de la section d’investissement (001)
Délibération n° 2016/06/09
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose :
Suite aux inondations, à des ajustements et à une opération d’ordre, il est proposé d’ajuster les crédits de fonctionnement comme suit :
DF/Chapitre 023 : -15 000€
DF/ Chapitre 022 : - 10 286.45 €
DF/ Chapitre 011 :
Article 60623 Alimentation : + 1 257.10 €
Article 60622 : Carburants : + 540 €
Article 60633 : Fournitures de voirie : + 3 358.06 €
Article 60636 : Vêtements de travail : + 381.68 €
Article 6135 : Locations mobilières : + 2 249.61 €
DF/ Chapitre 012 : Article 64118 Autres Indemnités : + 2 500 €
RF/ Chapitre 77: Article 775 Produit des cessions d’immobilisations : - 15 000 €
De même, il est proposé pour la section d’investissement :
DI/ Chapitre 20 : Article 2051 : Opé 191 : SF 020 : + 11 367 €
DI/ Chapitre 21 : Article 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions :
Opé 120 SF 020 : + 4 000 € et SF 112: + 4 000 €
Opé 202 : SF 64: + 2 000 €
Article 21318 : Autres bâtiments publics :
Opé 120 : SF 30 : - 181 464,00 €
Opé : SF 311 : - 45 679,31 €
Article 2151 : Réseaux de voirie :
Opé 170 : SF 822 : 93 876.31 €
Article 2152 : Installations de voirie :
Opé 119 : SF 211 : +3 000 € et SF 212 : + 3 000 €
Opé 170 : SF 822 : - 7000 €
Opé 191 : SF 112 : +1 000 €
Article 21571 : Matériel roulant :
Opé 191 : SF 822 : -79 800 € Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 23/45
Article 2158: Autres installations, matériels et outillages techniques :
Opé 191: SF 020 : + 1 900 €, SF 30 : +700 €, SF 822 : +100 €, SF 823 : +265 € Opé 178 : SF 321 : + 400 €
Opé 197 : SF 197 : +19 800 €
Article 2182 : Matériel de transport :
Opé 191 : SF 020 : +57 735 € et SF 112 : +600 €
Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique :
Opé 191 : SF 020 : - 3504.10 €, SF 112 : +2 500 €, SF 422 : +504.10 €
Opé 178 : SF 321 : +500 €
Article 2184 : mobilier :
Opé 119 : SF 211 : +2 500 €
Opé 178 : SF 321 : + 1 500 €
Opé 191 : SF 020 : - 5 462.90 € et SF 422 : +259.90 €
Opé 202 : SF 64 : +1 203 €
Article 2188 : Autres immobilisations :
Opé 119 : SF 251 : +1 000 €
Opé 120 : SF 30 : +10 500 €
Opé 170 : SF 822 :– 3 400 €
Opé 179 : SF 324 : + 858 €
Opé 191: SF 026 : +14 000 €, SF 112 : +2 100 €, SF 422 : +1 241.20 €
Opé 197 : SF 411 : +4 000.80 €, SF 412 : -9 000 € et SF 414 : +500 €
Opé 202 : SF 64 : - 2 000 €
RI/ Chapitre 13 : Art 1321 : Etat et établissement nationaux :
Opé 120 : SF 30 : -90 400 €
RI/ Chapitre 021 : - 15 000 €
RI/ Chapitre 024 : + 15 000€
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 9 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme FRASSETTO) :
- approuve les écritures de la décision modificative n°1 telles qu’elles sont présentées ci-avant.
Délibération n° 2016/06/10
BUDGET DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose :
Suite à une reprise des restes à réaliser à hauteur de 243 690,00 € au lieu de 243 690,40 €, il est proposé de modifier le budget comme suit :
Section d’Investissement :
- Dépense : Chap 21 – Art 2158 : +0.40 € au niveau des Restes à Réaliser Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 24/45
- Dépense : Chap 21 - Art 2158 : - 0.40 €
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- approuve les écritures de la décision modificative n°1 telles qu’elles sont présentées ci-avant.
Délibération n° 2016/06/11
ACCEPTATION DE LA REPARTITION DE L’ACTIF ET CLÔTURE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L. 5211-5, L. 5214-28 et L 5211-25-1.
Vu la délibération n°2015-32 du 2 décembre 2015 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur les demandes suite aux avis sur le retrait des communes.
Vu la délibération n°2016-04 du 26 mai 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l’actif.
Vu la délibération n°2016-07 du 20 juin 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l’actif et des liquidités ;
Conformément au compte administratif et au compte de gestion, le résultat global de clôture de la Communauté de Communes du Villeneuvien s’élève à 1 220 124.33 €.
Il est rappelé, que les membres de la communauté de Communes du Villeneuvien se sont accordés sur la répartition des biens entre les communes selon le tableau joint dans l’annexe 1.
Ainsi, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont modulées, au prorata du nombre d’habitants, en fonction des acquisitions de l’actif, faites par chacune des communes.
Dès lors, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont réparties comme joint dans l’annexe 2.
La commission des finances réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) :
- approuve la répartition de l’actif entre les communes
- approuve la répartition des liquidités entre les communes présentées en séance - demande à M. le Préfet en accord avec la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, de prendre l’arrêté de dissolution en découlant.
Délibération n° 2016/06/12 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 25/45
MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ESPACE PINCEMIN ET INSTALLATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR –FSIL – REGION
Monsieur DAUPHIN rappelle que le projet consiste à mettre en conformité l’ensemble de l’espace Pincemin sur le volet accessibilité et à installer l’école de musique.
Le projet « accessibilité » de l’espace Pincemin a fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR sur le volet accessibilité lors du Conseil municipal du 11 mars 2016 et au titre du FSIL lors du Conseil municipal du 15 avril 2016.
Au regard du montant élevé de la DETR éligible, les services de l’Etat nous demandent de présenter un nouveau dossier afin de programmer le versement de cette subvention sur deux exercices, 2016 et 2017.
En conséquence, les travaux doivent être répartis en deux tranches fonctionnelles.
Ainsi, après un travail de terrain avec notre maître d’œuvre, il est proposé de représenter le dossier de demande de DETR ainsi qu’il suit.
D’autre part, un courrier du 24 mai 2016 nous informe qu’il est possible de déposer une demande de subvention auprès de la région Bourgogne/Franche-Comté au titre du plan de soutien aux bâtiments et travaux publics.
Le projet global concerne la mise en accessibilité de l’espace Pincemin et l’installation de l’école de musique, il fera l’objet d’un marché unique qui sera lancé en deux tranches :
- une 1ère tranche en 2016 concernant les travaux d’accessibilité de l’école de musique (les sanitaires) et une partie de la mise en accessibilité de l’espace Pincemin (ascenseur),
- une 2ème tranche en 2017 concernant la fin des travaux de mise en accessibilité de l’espace Pincemin (le clos et couvert), sa restructuration et l’installation de l’école de musique (le cloisonnement des salles).
Le plan de financement pour la mise en accessibilité de l’espace Pincemin et l’installation de l’école de musique s’établit de la manière suivante :
Dépenses estimatives H.T. Recettes H.T.
T1
2016
T2
2017 TOTAL
T1
2016
T2
2017 TOTAL
• Tvx Espace Pincemin
dont accessibilité
- T1 : 165 000 €
- T2 : 110 000 €
• Tvx Ecole de musique
dont accessibilité
- T1 : 60 000 €
• MOE espace Pincemin
• MOE Ecole musique
• Contrôleur technique
• Coordonnateur SPS
203 100
60 000
25 370
10 562
6 000
2 000
135 400
91 000
338 500
151 000
25 370
10 562
6 000
2 000
• DETR volet accessibilité
T1 (60% de 165 000+60 000)
+ 10 % imprévus
T2 (60% de 110 000)
+ 10 % imprévus
• FSIL volet mise aux
normes des bâtiments
publics
• Région
• Autofinancement (20%)
148 500
61 086
61 086
72 563
72 600
176 440
148 500
72 600
61 086
61 086
249 003 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 26/45
• Diagnostic amiante
• Imprévus 10%
5 000
31 203 22 640
5 000
53 843
TOTAL 343 235 249 040 592 275 TOTAL 343 235 249 040 592 275
Pour information, l’assurance dommages/ouvrages est estimée à 8 500 € HT.
Il est à noter que des demandes de subventions complémentaires seront réalisées en 2017.
La commission travaux réunie le 20 juin 2016 a émis un avis favorable
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR sur le volet accessibilité,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne/Franche- Comté,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FSIL sur le volet mise aux normes des bâtiments publics,
- dit que la présente délibération abroge et remplace les délibérations n° 2016/03/07 du 11 mars 2016 et n° 2016/04/05 du 15 avril 2016.
Délibération n° 2016/06/13
MISE EN ACCESSIBILITE GALERIE 2 RUE CARNOT – DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR-CAGS
Monsieur DAUPHIN expose :
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais n° DEL160324/310/009 approuvant le fonds de concours pour la mise en œuvre d’une politique de soutien communautaire aux investissements locaux,
Monsieur le Maire rappelle que le projet consiste à mettre en accessibilité la Galerie sis, 2 rue Carnot en profitant de la reconstruction de l’ancien conservatoire de musique après incendie. Pour rappel, ce dernier accueillera l’office de tourisme de la ville et sera ainsi ouvert sur les musées et expositions actuelles.
Cette nouvelle distribution optimisera les espaces et les moyens et permettra l’ouverture permanente des musées et expositions.
Comme chaque année, il est institué une dotation budgétaire, intitulée dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), en faveur des communes répondant aux critères indiqués à l'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, la commune de Villeneuve-sur-Yonne a la possibilité de déposer une demande de DETR en sous préfecture sur le volet accessibilité.
Monsieur le Sous-Préfet, lors de notre rencontre le 02 avril 2015, nous avait proposé de composer un dossier de demande de subvention sur le volet accessibilité allant de 15 à 60% avec un plafond de 40 000€. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 27/45
Cependant, le dossier qui avait été élaboré concernait l’ensemble des bâtiments 2 et 4 rue Carnot ce qui englobait la partie réhabilitation du bâtiment sinistré pour lequel nous obtenions de notre assurance une indemnisation de 480 000 €, dont 60 000 € représentent le remboursement par l’assurance des dépenses engagées par la commune du fait de la mise en sécurité du bâtiment par les services techniques.
Ainsi, en 2015, le dossier de demande a été rejeté.
Cependant, à la lecture d’un courrier en date du 27 novembre 2015 de Monsieur le Sous- Préfet, il était possible à titre exceptionnel, de réaffecter le montant de la subvention de 40 000 € notifiée en 2015 sur un autre projet en lien avec la rubrique « accessibilité ». Ainsi, la commune peut représenter le dossier de demande de subvention sur la partie mise en accessibilité du bâtiment Galerie Carnot qui se situe au 2 rue Carnot.
En effet, une partie des travaux consiste à ouvrir le bâtiment sinistré sur le musée Galerie Carnot afin de faire profiter de sa mise en accessibilité.
Un dossier de demande de subvention sur le volet accessibilité peut également être proposé à la Communauté d’Agglomération du Grand sénonais (CAGS).
Le plan de financement pour la mise en accessibilité de la Galerie Carnot s’établit de la manière suivante :
Dépenses H.T Recettes H.T
- travaux
- maîtrise d’œuvre
- contrôleur technique
- contrôleur SPS
Imprévus 10%
78 300 €
6 500 €
3 448 €
2 000 €
9 025 €
- DETR volet accessibilité (plafond)
- fonds concours CAGS
- Autofinancement (20 %)
40 000 €
39 419 €
19 854 €
Total 99 273 € Total 99 273 €
Le montant de l’assurance dommages/ouvrage s’élève à 9 235 €, qu’il convient d’ajouter au coût du projet.
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) et 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR sur le volet accessibilité,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAGS sur le volet « amélioration de l’accessibilité aux services publics ».
Monsieur ALLUIN quitte la séance à 21 heures 38 et donne procuration à Mme FEBVEY.
Délibération n° 2016/06/14
ETAIEMENT DES PORTAILS DE LA FAÇADE OUEST DE L’EGLISE NOTRE-DAME – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC ET REGION Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 28/45
Monsieur DAUPHIN rappelle que l’église de Notre-Dame de l’Assomption a fait récemment l’objet d’une restauration complète des couvertures et d’une partie des maçonneries en particulier des arcs-boutants.
Le clocher est aujourd’hui couvert par un échafaudage et a fait l’objet de travaux urgents pour sa mise en sécurité.
Après une réunion en date du 26 avril 2016 avec le directeur Patrimoine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la conservatrice régionale des monuments historiques, la collectivité a négocié une subvention afin de permettre un étaiement plus esthétique et plus pérenne des portails de la façade occidentale de l’église.
Ainsi, disposant d’un estimatif établi par l’architecte en chef des monuments historiques, la DRAC a accepté de subventionner ces travaux par courrier en date du 31 mai 2016.
D’autre part, un courrier du 24 mai 2016 nous informe qu’il est possible de déposer une demande de subvention auprès de la région Bourgogne/Franche-Comté au titre du plan de soutien aux bâtiments et travaux publics.
Le plan de financement pour l’étaiement des portails de la façade occidentale de l’église s’établit de la manière suivante :
Dépenses H.T. Recettes H.T.
- Travaux ………………...
- Maîtrise d’œuvre (10%)..
26 220 €
2 622 €
- DRAC (20% x 26 220 €)…………….
- Région………………………………..
- Autofinancement (20% x 28 842 €)…..
5 244 €
17 830 €
5 768 €
TOTAL 28 842 € TOTAL 28 842 €
La commission travaux réunie le 20 janvier 2016 a émis un avis favorable
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC et de la Région Bourgogne/Franche-Comté pour les travaux d’étaiement des portails de la façade occidentale de l’église.
Délibération n° 2016/06/15 à 61
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS – 2016
Monsieur CAUCHI expose : après étude des dossiers de demande de subventions des associations, la commission sport et vie associative s’est réunie le 9 juin 2016 et a émis les propositions figurant dans le tableau ci-joint. (annexe n° 3)
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Il est décidé d’ajouter au tableau présenté une subvention au profit du Foyer Socio- éducatif du collège Chateaubriand et de l’association sportive Chateaubriand, pour un montant identique à celui versé en 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, les élus membres d’associations n’ayant pas pris part au vote pour les dites associations :
- décide de verser la subvention aux associations pour l’année 2016 tel que mentionné à l’annexe n° 3. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 29/45
Délibération n° 2016/06/62
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AU SOUVENIR FRANÇAIS :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’association du souvenir français souhaite réaliser des travaux sur les stèles des tombes du carré militaire. Ces travaux consistent à restaurer les tombes, rehausser le terrain et blanchir l’ensemble des 18 tombes.
D’après le devis fourni par l’association, le montant des travaux s’élèvent à 2 855 €.
Le plan de financement des travaux est le suivant :
- Direction Générale du Souvenir Français : 571 €
- Direction Départementale du Souvenir Français : 100 €
- Souvenir Français de VSY : 250 €
Il est proposé que la commune de Villeneuve-sur-Yonne accorde une subvention exceptionnelle de 1 934 €.
Considérant l’avis favorable de la commission finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (Mme DIMANCHE, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. GUNTI ne participent pas au vote en leur qualité de membre de l’association) :
- décide de verser à l’association du Souvenir Français une subvention exceptionnelle de 1 934 € pour les travaux sur les stèles des tombes du carré militaire.
Délibération n° 2016/06/63
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE CONCOURS FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE AERE DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE – ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 :
Madame FACCHIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une délibération a été prise le 24 juin 2014 afin que soit mise en place une convention avec le centre aéré dont l’objectif est la gestion conjointe des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ; une délibération a été prise le 24 septembre 2014 validant la convention de concours financier entre la commune et le centre aéré y afférent, pour l’année scolaire 2014/2015.
Il est également rappelé que par délibération 25 juin 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé une convention de concours financier entre la commune et le centre aéré afférent pour l’année 2015/2016.
Il est nécessaire de reconduire ladite convention entre la commune et le centre aéré dans le cadre de la mise en œuvre des NAP pour l’année scolaire 2016/2017.
Ce concours financier a pour but de prendre uniquement en charge le déficit de fonctionnement du centre aéré lié au paiement de la masse salariale nécessaire aux NAP. Il est à noter que ce déficit est constaté une fois les subventions CAF et aides de l’Etat déduites. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 30/45
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2016/2017. Elle prend donc effet le 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017, soit 12 mois. (annexe n° 4)
Elle a pour objet de fixer le montant versé à l’association qui est de 45 600 €, ainsi que les règles de calcul et l’échéancier.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la convention de concours financier entre la commune et le centre aéré telle que jointe en annexe
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE
__________________________________________________________________________________
Délibération n° 2016/06/64
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE : 2016/2017
Madame FACCHIN propose de maintenir les tarifs existants, et de les fixer ainsi qu’il suit pour l’année 2016/2017 et d’instaurer la possibilité d’un paiement par prélèvement bancaire pour les familles qui le souhaitent.
1°) Enfants
Villeneuve-sur-Yonne
tarifs
2014/2015
tarifs
2015/2016
Tarifs
2016/2017
Quotient
familial
Prix du
repas
Quotient
familial
Prix du
repas
Quotient
familial
Prix du
repas
tranche A 0 à120 2,85 0 à120 2,95 0 à120 2,95
tranche B 121 à 235 3,21 121 à 235 3,31 121 à 235 3,31
tranche C 236 à 281 3,52 236 à 281 3,62 236 à 281 3,62
tranche D 282 à 369 3,73 282 à 369 3,83 282 à 369 3,83
tranche E 370 à 473 4,04 370 à 473 4,14 370 à 473 4,14
tranche F 474 à 605 4,34 474 à 605 4,44 474 à 605 4,44
tranche G 606 à 918 4,66 606 à 918 4,76 606 à 918 4,76
tranche H 919 à 1 466 4,86 919 à 1 466 4,96 919 à 1 466 4,96
tranche I 1 467 et + 5,18 1 467 et + 5,28 1 467 et + 5,28
exceptionnel 5,18 5,28 5,28
Hors commune 2014/2015 2015/2016 2016/2017
tranche A 0 à 120 2,96 0 à 120 3,06 0 à 120 3,06
tranche B 121 à 235 3,28 121 à 235 3,38 121 à 235 3,38
tranche C 236 à 281 3,59 236 à 281 3,69 236 à 281 3,69
tranche D 282 à 369 3,96 282 à 369 4,06 282 à 369 4,06 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 31/45
tranche E 370 à 473 4,16 370 à 473 4,26 370 à 473 4,26
tranche F 474 à 605 4,58 474 à 605 4,68 474 à 605 4,68
tranche G 606 à 918 4,79 606 à 918 4,89 606 à 918 4,89
tranche H 919 à 1466 5,15 919 à 1466 5,25 919 à 1466 5,25
tranche I 1467 et + 5,41 1467 et + 5,51 1467 et + 5,51
exceptionnel 5,41 5,51 5,51
2°) personnel municipal 3.96 4.06 4.06
3°) personnel autre que
personnel municipal 5.41 5.51 5.51 Le tarif exceptionnel s’applique lorsque les enfants prennent moins de deux repas dans le mois.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) :
- fixe les tarifs pour l’année scolaire 2016/2017, tels qu’ils sont présentés ci-dessus, - dit que le quotient familial est établi à partir des revenus de l’année N – 2 (revenus 2014 pour l’année 2016/2017),
- décide de mettre en place le paiement par prélèvement bancaire.
Délibération n° 2016/06/65
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE
Madame FACCHIN propose de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire ainsi qu’il suit :
• ajouter à l’article 11 « Règlements des sommes dues » :
- Possibilité de régler par prélèvement automatique (fournir 1 RIB lors de l’inscription en Mairie).
- Le CCAS se tient à votre disposition en cas de difficultés financières pour étudier votre dossier.
• modifier l’article 16 « Exclusion » :
- Après le troisième avertissement, en cas de récidive, l’exclusion temporaire ou définitive pourra être envisagée à l’encontre des élèves indisciplinés.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 1 voix contre (M. ROBY) et 9 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON,
M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- adopte ces modifications.
Délibération n° 2016/06/66 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 32/45
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT LOUIS (O.G.E.C) – ANNÉE 2016 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 21 novembre 2008, les modalités de calcul de la participation de la commune aux frais de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école privée Saint Louis – Notre Dame ont été redéfinies.
Par conséquent, le montant de la participation à verser à l’O.G.E.C. pour l’année 2016 s’élève à 51 483,56 €. Il est précisé que le coût d’utilisation des installations sportives n’entre pas dans le calcul de cette subvention, compte tenu que lesdites installations sont mises à disposition gratuitement de l’école Saint Louis.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016, (Madame NAZE n’a pas pris part au vote),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (Madame NAZE ne prend pas part au vote en sa qualité de membre de l’association de gestion) :
- fixe le montant de cette participation à 51 483,56 € pour l’année 2016 ;
- dit que les crédits sont inscrits à l’article 6558.
(pour mémoire, le montant de la participation s’élevait à 53 567.66 € pour l’année 2015)
Délibération n° 2016/06/67
TARIFS SERVICE JEUNESSE : ANNEE 2016
Madame FACCHIN rappelle à l’assemblée la délibération du 15 décembre 2015 maintenant pour l’année 2016 les tarifs identiques aux montants fixés en 2014 et 2015, pour l’adhésion et les activités du service jeunesse, dans l’attente des nouveaux tarifs à établir suivant les modifications demandées par la Caisse d’Allocations Familiales.
1°) tarif adhésion
L’objectif est d’inciter les familles Villeneuviennes qui ont un faible quotient familial à fréquenter le service jeunesse. Nous avons une participation de 20% des familles avec un quotient en dessous de 671€.L’aspect financier peut être un frein pour accéder à ce service.
De plus, comparés aux différents services jeunesse de l’Yonne nous avons un coût d’adhésion nettement supérieur.
Afin de permettre aux foyers modestes une plus grande accessibilité, nous proposons, en concertation avec la CAF, une tarification suivant le Quotient Familiale pour les adhésions des jeunes Villeneuviens.
Pour le tarif famille, la proposition est de diminuer de 5€ chaque nouvel enfant. Il s’applique également pour les jeunes hors Villeneuve.
Exemple : pour un QF sup à 1200 :
- 1er enfant : 27.00 €
- 2 enfants de la même famille : 27 + 22 = 49 €
- 3 enfants de la même famille : 27 + 22 + 17= 66 €
Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200 - jeune de Villeneuve 15.00 20.00 25.00 27.00 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 33/45
- jeune hors
Villeneuve
48.00
- Tarif famille diminution de chaque tarif de 5 € pour chaque nouvel enfant
2°) tarif activités
L’idée est de vendre aux jeunes des cartes de dix points. Chaque activité serait ensuite « payée » par 1, 2, voire 5 points selon le coût réel de l’activité.
Afin de répondre aux exigences du contrat passé avec la CAF, les tarifs seraient déclinés selon quatre niveaux de quotient familial.
De plus, dans le cadre de notre politique locale menée, ils seraient variables selon la domiciliation (Villeneuve ou extérieur).
Ainsi, le prix de la carte s’établit comme suit :
Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200 - jeune de Villeneuve 10.00 15 20 30 - jeune hors
Villeneuve
16.00 24 32 48
3°) tarif camps
Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200 - jeune de Villeneuve 37.50 62.50 81.25 125 - jeune hors
Villeneuve
62.50 93.75 125 187.50
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) :
- fixe les tarifs du service jeunesse tels qu’ils sont présentés ci-dessus,
- dit qu’ils seront appliqués à compter de la date exécutoire de la délibération, - dit que cette délibération remplace les délibérations antérieures portant sur le même objet.
AFFAIRES CULTURELLES – ANIMATIONS – TOURISME
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Délibération n° 2016/06/68
TARIFS SAISON CULTURELLE 2016/2017 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 34/45
Monsieur DAUPHIN propose de maintenir les tarifs de la prochaine saison culturelle tels qu’ils ont été votés les deux saisons précédentes.
Il informe l’assemblée que la saison théâtrale sera interrompue toute l’année 2017 en raison des travaux réalisés sur l’Espace Pincemin.
- Plein tarif : 12euros.
- Tarifs réduits :
• 12 euros pour 3 enfants d’une même famille.
• 8 euros pour les 2 enfants, les étudiants, les chômeurs, les élèves du conservatoire, les adultes abonnés.
• 5 euros pour les moins de 16 ans.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte les tarifs de la saison culturelle 2016/2017 tels qu’ils sont présentés ci-avant.
Délibération n° 2016/06/69
CONSERVATOIRE MUNICIPAL ROMAIN DIDIER : TARIFS 2016 / 2017
Monsieur DAUPHIN expose :
1°) Tarifs musique
Nous proposons de modifier la grille de tarifs 2015-2016 pour les lignes « Instrument supplémentaire » et « Chant choral »
2°) Tarifs danse
Nous proposons de modifier la grille de tarifs 2015-2016.
EVEIL DANSE
Nous proposons d’aligner le tarif « Eveil danse» à celui de «Eveil musique » ; le temps de cours étant identique.
CURSUS DANSE
Nous proposons d’augmenter également le tarif cursus « danse ». Les tarifs du cursus « danse » restant encore très en dessous du cursus « musique ».
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- adopte les tarifs de l’école de musique et de danse pour l’année 2016-2017 tels qu’ils figurent ci- après ;
- dit que ces tarifs sont applicables pour la période du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 ; Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 35/45
- décide d’appliquer le tarif dégressif suivant pour une même famille, quelle que soit l’activité choisie (musique et/ou danse) :
• deuxième activité : moins 20 %
• troisième activité : moins 40 %
- dit que le tarif dégressif s’applique de la manière suivante :
• le plein tarif s’applique sur l’activité la plus coûteuse
• l’abattement de 20 % s’applique sur le 2ème tarif le plus élevé
• l’abattement de 40 % s’applique sur toutes les autres activités
- dit que le quotient familial est établi à partir du Revenu Fiscal de Référence de l’année N – 2 (revenus 2014 pour la période de septembre 2016 à juin 2017) et du nombre de parts indiqué sur la feuille d’imposition. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 36/45
CONSERVATOIRE MUNICIPAL ROMAIN DIDIER – TARIFS 2016 / 2017
TARIF DANSE 2016-2017
(par mois) TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
QF mensuel
de 0 à 292 €
QF mensuel
293 à 586 €
QF mensuel
587 à 1367 €
QF mensuel
sup à 1 367 €
CURSUS 15.00 € 21.00 € 27.00 € 33.00 €
TARIF EVEIL 2016-2017
(par mois) TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
QF mensuel
de 0 à 292 €
QF mensuel
293 à 586 €
QF mensuel
587 à 1367 €
QF mensuel
sup à 1 367 €
Eveil Musique ou Danse 10.00 € 15.00 € 20.00 € 25.00 €
TARIF MUSIQUE 2016-2017
(par mois)
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
QF mensuel
de 0 à 292 €
QF mensuel
293 à 586 €
QF mensuel
587 à 1367 €
QF mensuel
sup à 1 367 €
CURSUS
Atelier(s) de pratique collective
+ Formation musicale
+ Instrument
Instrument supplémentaire
23.00 €
12,00 €
32.00 €
12,00 €
40.00 €
12,00 €
48.00 €
12,00 €
HORS CURSUS
- Chant choral,
- Formation musicale, Atelier de
pratique collective
12,00 €
12.00 €
13,00 €
19.00 €
14,00 €
25.00 €
15,00 €
30.00 € Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 37/45
Délibération n° 2016/06/70
VACATIONS POUR MISSIONS EXCEPTIONNELLES DES PROFESSEURS MIS A DISPOSITION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Monsieur DAUPHIN expose que les professeurs salariés de la structure Yonne Arts Vivants, mis à disposition du Conservatoire municipal de musique et de danse, sont fréquemment amenés à accompagner leurs élèves à des concerts et/ou concours dans le cadre des activités pédagogiques du Conservatoire municipal.
Jusqu'en décembre 2015, il apparaissait, sur les conventions liant la commune de Villeneuve/Yonne et Yonne Arts Vivants, une ligne appelée budget complémentaire, permettant notamment le paiement de ces heures supplémentaires et le remboursement des frais de déplacement, pour un montant de 4000 euros par an. Yonne Arts Vivants a cessé ce mode de fonctionnement à compter du 1er janvier 2016.
Les frais relatifs aux missions d'accompagnement, n’entrant pas dans le champ de la convention signée avec Yonne Arts Vivants, il convient de prévoir le défraiement des professeurs aux conditions suivantes :
1) Une indemnité correspondant à une vacation d’accompagnement, sur la base de 18€ brut de l'heure.
2) Des frais de déplacement :
a. Train : sur la base du tarif de 2nde classe de la SNCF (sur présentation du titre de transport) b. Véhicule personnel : sur la base des critères établis par le CNFPT (sur présentation de la carte grise, de l’assurance et frais annexes)
3) Des frais d'hôtel : dans la limite de 60 € par nuit.
4) Des repas : dans la limite de 15,25 € par repas.
Le budget annuel des vacations est fixé à 3000 euros par an (ce montant est identique à ceux donnés les années précédentes à Yonne Arts Vivants pour le budget complémentaire du Conservatoire municipal).
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- décide de défrayer les professeurs mis à disposition du conservatoire pour les missions exceptionnelles aux conditions présentes ci-avant ;
- fixe l’enveloppe annuelle à 4 000 € ;
- dit que ces défraiements se feront sur présentation de justificatifs Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 38/45
INTERCOMMUNALITE
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Délibération n° 2016/06/71
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’YONNE (S.D.E.Y) : MODIFICATION TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE ÉLECTRICITÉ
Madame DIMANCHE expose :
Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts
Madame DIMANCHE rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de transférer la compétence de distribution publique de l’énergie électrique au Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale (SIER) à compter du
1er janvier 2009.
Madame DIMANCHE rappelle également que le SIER est devenue la Fédération Départemental d’Electricité de l’Yonne (FDEY) puis le Syndicat Intercommunal d’Energies de l’Yonne (SDEY).
Compte tenu de la délibération du SDEY en date du 26 septembre 2014 qui prévoit un reversement de 50% à la commune des sommes perçues au titre de la Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité sur son territoire, la commune se doit de prendre une délibération concordante afin d’obtenir le versement des sommes.
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte que le SDEY reverse à la commune de Villeneuve-sur-Yonne 50% de la taxe perçue
PERSONNEL
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Délibération n° 2016/06/72
CREATION DE POSTES SAISONNIERS – SAISON ESTIVALE 2016
Monsieur CAUCHI expose :
Afin d’assurer la saison estivale au sein des musées, des services techniques, du service jeunesse, de la mairie et de la plage, il est proposé de recruter :
- 3 postes d’Adjoint du Patrimoine 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires (Musées), du 1er juillet au 31 août 2016
- 4 postes d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet (Services Techniques), du 1er juillet au 31 août 2016
- 4 postes d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps complet (Service Jeunesse), du 1er juillet au 31 août 2016 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 39/45
- 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet de 33 heures hebdomadaires (Accueil Mairie), du 1er juillet au 31 août 2016
- 3 postes d’Educateur des APS à temps complet du 1er juillet au 4 septembre 2016 (plage)
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- décide de créer les postes tels qu’ils sont présentés ci-avant, afin d’assurer la saison estivale 2016.
Délibération n° 2016/06/73
CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE BIBLIOTHECAIRE
Monsieur CAUCHI indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient du fait du départ en retraite de l’agent responsable de la Bibliothèque Municipale de supprimer le poste de Bibliothécaire, poste à temps complet-Titulaire, et ce à compter du 1er octobre 2016.
Afin de pourvoir au remplacement de cet agent, il est nécessaire de créer un poste d’Assistant de conservation principal de 1ère classe Territorial, poste à temps complet-Titulaire, au 1ER juillet 2016.
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de supprimer le poste de bibliothécaire au 1er octobre 2016
- décide de créer un poste d’Assistant de conservation principal de 1ère classe Territorial au 1er juillet 2016
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se référant à la présente délibération
Délibération n° 2016/06/74
FRAIS LIÉS A LA FORMATION DES AGENTS NON PRIS EN CHARGE PAR LE CNFPT
Monsieur le Maire indique aux membres du Comité Technique qu’il sera proposé au Conseil Municipal une délibération permettant de prendre en charge les frais de kilométrages non pris en charge par le CNFPT lorsque les agents se rendent à une formation organisée par cette structure.
En effet, le CNFPT ne participe aux frais de transport qu’à partir du 41e kilomètre. Il explique également que la délibération du 8 octobre 2009 ne prenait pas en compte les agents en formation, mais seulement ceux en préparation aux concours et examen et passage des épreuves.
La commission des finances réunie le 21 juin 2016 a émis un avis favorable Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte que la collectivité prenne en charge les 40 premiers kilomètres non indemnisés par le CNFPT quand les agents se rendent dans l’une de leur formation, préparation concours/examen. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 40/45
URBANISME
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Délibération n° 2016/06/75
DENOMINATION DE LA VOIE « Sentier de la Grève »
Madame DIMANCHE propose de régulariser la dénomination de la voie « Chemin de la Grève » en « Sentier de la Grève », située entre la Rue de la Gare et Le Quai du Port au Bois, suite à la demande du Centre des Finances Publiques. (annexe n° 5)
Considérant l’avis favorable des commissions urbanisme et travaux réunies le 20 juin 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de nommer la voie concernée Sentier de la Grève.
Madame RICHARDSON, Madame FEBVEY, Madame SIMON et Monsieur ROBY quittent la séance à 23 heures 17.
DIVERS
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Délibération n° 2016/06/76
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE D’UNE PARTIE DU LOCAL SITUE RUE DU SAUCIL
Monsieur CAUCHI rappelle à l’assemblée la délibération du 12 juin 2014 par laquelle le Conseil municipal fixait les termes de la convention de mise à disposition précaire d’une partie du local pour assurer la saison estivale au lieu dit « la Plage du Saucil ».
L’occupant disposera de ce local afin d’y stocker des éléments liés à son activité de restauration/animation et lui permettre d’assurer celle-ci durant la période d’ouverture de la plage au public, prévue du 1er juillet au 4 septembre 2016. Cette convention répond à la volonté d’accroître le dynamisme local, et de faire découvrir ou redécouvrir cette plage.
Ainsi, il convient de renouveler la convention afin d’assurer la saison estivale 2016, qui sera établie avec favorable. (annexe n° 6)
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, les frais liés à la consommation des fluides seront à la charge de l’occupant (eau, abonnement et consommation électrique…).
Considérant l’avis favorable de la commission finances réunie le 21 juin 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- approuve le projet de convention d’occupation précaire,
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint en charge du domaine concerné, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 41/45
INFORMATIONS DU MAIRE
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Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :
décision n° 2016/13 : désherbage de la ville
Considérant la mise en concurrence en date du 23 mars 2016,
Considérant les 2 offres reçues,
Considérant le choix de l’adjoint aux travaux le 22 avril 2016,
Article 1 : le marché pour le désherbage de la ville-bourg est signé avec l’entreprise PEV, Route de Passy – 89510 VERON.
Article 2 : durée : 1 an, du 1er mai 2016 au 31 avril 2017.
Article 3 : la prestation s’établit comme suit :
- nombre de passages : 3 par an
- sites concernés : centre ville
• trottoirs et caniveaux
• parkings, places, allées, accès piétons
• cours d’écoles
• cimetières
Les hameaux ne sont pas concernés par ce marché.
Article 3 : prix
Le montant du marché s’établit à 18 490.00 € H.T, soit 22 188.00 T.T.C, étant précisé que le prix est forfaitaire.
décision n° 2016/14 : délivrance de concessions dans les cimetières Saint Savinien et Sables Rouges
Considérant les demandes des pétitionnaires,
Article 1 : il est décidé de délivrer les concessions ci-après :
- concession temporaire 15 ans D.5.27 - cimetière des Sables Rouges à Mme ROYER Jeanne : 200€
- concession temporaire 15 ans D.6.1 - cimetière des Sables Rouges à Mme CROCQUESEL : 200 €
- concession cinquantenaire B.7.3 - cimetière des Sables Rouges à M. JUVIGNY : 550 €
Article 2 : il est décidé de renouveler la concession ci-après :
- concession temporaire 15 ans C.2.9 - cimetière des Sables Rouges à M. GUIARD Jean Claude : 200 €
décision n° 2016/15 : acceptation d’un don : un piano droit
Considérant le courrier en date du 28 avril 2016 par lequel Madame NICOLAS manifeste le souhait de faire don d’un piano droit au conservatoire de Villeneuve sur Yonne,
Article 1 : le don suivant est accepté:
- 1 piano droit de marque GAVEAU – modèle GAVEAU PARIS - n° série : 51632 d’une valeur actuelle estimée à 200 €. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 42/45
Article 2 : ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
décision n° 2016/16 : étude pour les diagnostics accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP) confiée à ACCEO – avenant n° 3
Vu la décision n° 2015/58 portant signature avec ACCEO pour l’étude pour les diagnostics accessibilité des ERP,
Considérant que 1 bâtiment n’a pas été pris en compte dans l’étude ci-avant,
Article 1 : est signé l’avenant n° 3 à l’étude pour les diagnostics accessibilité des Etablissements Recevant du Public confiée à ACCEO – 2 rue Ampère – 45140 INGRE.
Article 2 : objet de l’avenant n° 3 :
- ajout de l’espace associatif Paul Bert au 20 rue de Valprofonde dans le tableau des ERP/IOP, pour un montant de 450.00 € H.T.
Article 3 : Le prix s’établit comme suit pour l’étude DIAP :
- marché initial H.T. …………………… 12 850.00
- montant H.T de l’avenant n° 1 ………... 291.78
- montant H.T de l’avenant n° 2 ………... 811.78
- montant H.T de l’avenant n° 3 ………... 450.00
- nouveau montant du marché HT……. 14 403.56
décision n° 2016/17 : réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot : avenant n° 1 au lot 2 Gros œuvre
Vu la décision n° 2015/75 du 17 décembre 2015 confiant le lot 2 Gros œuvre – traitement des façades pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot à SAS TAUPIN, Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires révélés à l’issue de travaux de purge et de démolition ;
Considérant l’avis favorable de la Commission travaux réunie le 21 mars 2016,
Article 1 : l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot est signé avec SAS TAUPIN – ZA route de Moulins sur Ouanne – 89130 TOUCY.
Article 2 : objet de l’avenant :
- Reprise de maçonnerie :
• reprise des linteaux de baie en bois remplacés par des linteaux béton
• reprise d’une partie du mur d’encuvement (comble) partiellement éboulé
• réalisation d’une arase sur un mur de refend du rez de chaussée
- Re-création d’un mur de refend en remplacement de l’existant
Article 3 : Le prix s’établit comme suit pour le lot n° 2 Gros œuvre – traitement des façades :
- marché initial H.T…..………………………. 71 354.65
- montant de l’avenant n° 1 H.T.…….............. 9 156.02
- nouveau montant du marché HT……….. 80 510.67 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 43/45
décision n° 2016/18 : travaux de renforcement du réseau d’eau potable Sables Rouges et modification des équipements du surpresseur – avenant n° 1 au lot 1 modification des équipements du surpresseur
Vu la décision n° 2015/72 du 30 novembre 2015 confiant à la SAUR le lot 1 modification des équipements du surpresseur pour le marché de travaux de renforcement du réseau d’eau potable aux Sables Rouges,
Considérant la nécessité de poser un stabilisateur en amont,
Article 1 : l’avenant n° 1 au marché de travaux de renforcement du réseau d’eau potable Sables Rouges et modification des équipements du surpresseur est signé avec la SAUR domiciliée 74 rue René Binet – 89100 SENS.
Article 2 : objet de l’avenant :
- pose d’un stabilisateur en amont
Article 3 : Le prix s’établit comme suit pour le lot n° 1 : modification des équipements du surpresseur :
- marché initial H.T…..………………………. 72 339.00
- montant de l’avenant n° 1 H.T.…….............. 3 549.00
- nouveau montant du marché HT……….. 75 888.00
décision n° 2016/19 : réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot : avenant n° 1 au lot 1 démolition – purge - sécurisation
Vu la décision n° 2015/75 du 17 décembre 2015 confiant le lot 1 Démolition – purge - sécurisation pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot à 3 JBAT, Considérant la nécessité de remplacer le refend central de l’étage, révélé insuffisant lors des travaux de purge ;
Considérant l’avis favorable de la Commission travaux réunie le 21 mars 2016,
Article 1 : l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot est signé avec 3 JBAT SAS – 5 impasse Sennepie – 89100 SAINT CLÉMENT.
Article 2 : objet de l’avenant :
Les travaux de purge ont révélé que le refend central de l’étage ne peut recevoir les charges structurelles du projet : il est structurellement insuffisant. Il doit être déposé et remplacé par des étaiements structurels.
Article 3 : Le prix s’établit comme suit pour le lot n° 1 démolition – purge - sécurisation : - marché initial H.T…..………………………. 25 105.00
- montant de l’avenant n° 1 H.T.…….............. 3 800.00
- nouveau montant du marché HT……….. 28 905.00
décision n° 2016/20 : édition de l’agenda-guide pratique 2017 – convention de gratuité signée avec CRÉA’FLASH
Vu la consultation du 29 mars 2016,
Considérant les 2 offres reçues,
Article 1 : l’édition de l’Agenda-Guide pratique 2017 est confiée à la société CRÉA’FLASH domiciliée 14-16 rue Esther Cuvier – 93260 LES LILAS.
Article 2 : objet
édition de 3 500 exemplaires de l’Agenda-guide pratique 2017 ; la date de parution étant fixée le 13 décembre 2016 au plus tard. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 44/45
Article 3 : Prix : gratuité
Le règlement des frais afférents à l’édition de l’agenda est réalisé par l’abandon par la Commune des recettes générées par l’insertion d’encarts publicitaires.
A cet effet, la société Créa’flash prospectera et recueillera la publicité locale et extra-locale.
Article 4 : durée
La convention est conclue pour un an à compter de sa date de signature, pour l’édition de l’agenda 2017.
décision n° 2016/21 : signature du marché pour le feu d’artifice du 14 août avec la Billebaude Vu la consultation du 24 mars 2016,
Considérant les 2 offres reçues,
Article 1 : la réalisation du feu d’artifice pour le 14 août est confiée à la société La Billebaude, 39 rue du Temple à AUXERRE (89).
Article 2 : le montant total de la prestation s’élève à 8 498 € T.T.C. et se compose ainsi :
- Lot 1 : • tir du feu : 7 500 €
• effets pyrotechiques sur le barrage: 600 €
- Lot 2 : mise en place d’un cheminement lumineux le long du boulevard Marceau par la mise en place de torches cire sur les arbres de la promenade, pendant 45 minutes au début et à la fin du feu : 398 € T.T.C :
Article 3 : la prestation comprend la fourniture des produits, l’installation et le tir du feu d’artifice par des artificiers, ainsi que les frais d’assurance.
décision n° 2016/22 : sonorisation du feu d’artifice du 14 août par ALADIN Considérant la volonté de sonoriser le feu d’artifice du 14 août,
Vu la consultation du 24 mars 2016,
Considérant les 2 offres reçues,
Article 1 : la sonorisation du feu d’artifice pour le 14 août est confiée à ALADIN, 19 rue des Vignes – 89240 CHEVANNES.
Article 2 : le montant total de la prestation s’élève à 2 140 € T.T.C et se compose ainsi : - sonorisation et prestation laser pour le feu d’artifice : 1 290 €
- prestation laser et mise en lumière de la Porte de Sens : 850 € T.T.C.
Article 3 : la prestation comprend la sonorisation et la mise en image du feu d’artifice et de la Porte de Sens.
décision n° 2016/23 : avenant n° 2 au marché de vérification et maintenance des systèmes de détection d’intrusion signé avec ARPS
Vu la décision n° 18/2012 du 23 avril 2012 portant signature du marché pour la vérification et la maintenance des systèmes de détection d’intrusion avec ARPS,
Vu la décision n° 2013/04 du 8 février 2013 portant signature de l’avenant n° 1 au marché signé avec ARPS dressant la liste complémentaire des bâtiments communaux équipés d’un système de détection d’intrusion ;
Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché ; Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2016 45/45
Article 1 : l’avenant n° 2 au marché pour la vérification et la maintenance des systèmes de détection d’intrusion pour différents bâtiments communaux est signé avec l’entreprise A.R.P.S. domiciliée 38 ter rue de Paris à SAINT DENIS LES SENS (89100).
Article 2 : la durée du marché est prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 3 : tous les autres éléments restent inchangés, y compris le prix.
la commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 10.03.2016, pour les cessions suivantes : AE 498 ; AH 17-18 ; ZL 292 ; ZX 259 ; ZX 561-562 ;AE 36-1098-1099 ; AL 290 ; AE 548 ; AE 763-762 ; ZX 526 ; AE 1149 ; ZX 506 ; AI 253 ; AE 1482 ; AE 57 ; AE 1508 ; AE 1499- 1498-831 ; AI 77-78 ; AH 198-199 ; AS 189-315-317 ; AE 90 ; AI 275 ; AH 150-152 ; AE 406 ; AL 624 ; AI 9-10.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 23 minutes.
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