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Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2018)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 1/33
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
-------- COMPTE RENDU --------
L’an deux mille dix huit, le 28 juin à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.
Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS, Mme BOHLER, Mme GAUTHIER, M. KASPAR, Mme RICHARDSON, Mme FEBVEY, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, M. PATHIER, M. ALLUIN (jusqu’à 22 h 33 – après le vote de la délibération n° 10), Mme NAZE, M. GUNTI, M. DELIENNE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.
Absents excusés : M. LEBRET (procuration à Mme BOHLER), M. DAUPHIN (procuration à Mme BELIN), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), Mme SIMON (procuration à Mme NAZE), M. ALLUIN (procuration à Mme FEBVEY à partir de 22 h 33), M. MAŇERU (procuration à Mme GAUTHIER), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN).
Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose de compléter la délibération relative à la composition du Comité technique en ajoutant « et du Comité d’Hygiène et de sécurité » puisqu’il faut également revoter pour le nombre de membres de cette instance.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
ELUS
________________________________________________________________
Délibération n° 2018/28.06/01
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE AERE : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION COMMUNALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur ROBY a fait part de sa volonté de démissionner de son poste au sein du conseil d’administration du centre aéré.
Il convient donc de procéder à son remplacement.
Pour information, à ce jour les représentants de la commune au sein de cet organisme sont :
M. BOULLEAUX, M. ROBY, Mme FACCHIN, Mme GAUTHIER, Mme BELIN.
Il est procédé à la désignation de l’élu(e) en remplacement de Monsieur ROBY. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 2/33
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures ; seul Monsieur DELIENNE se porte candidat.
Le Conseil municipal élit Monsieur DELIENNE par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) pour le représenter au sein du Conseil d’administration du Centre aéré, en remplacement de Monsieur ROBY.
FINANCES
__________________________________________________________________________________
Délibération n° 2018/28.06/02
DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur CAUCHI expose :
Suite à la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la notification du Fond de Péréquation Communale et Intercommunale, aux affectations de résultat définitives, à des ajustements de crédits, il est proposé de modifier la section de fonctionnement comme suit :
Recettes de Fonctionnement :
Chap 002 : Art 002 : SF 01 : + 283 441.07 €
Chap 73 : Art 73223 Fond de Péréquation Communale et Intercommunale : SF 01 : - 7 943 €
Chap 74 : Art 7411 Dotation Forfaitaire: SF 01 : - 7 914 €
Chap 74 : Art 74121 Dotation de Solidarité Rurale : SF 01 : + 5 511 €
Chap 74 : Art 74127 Dotation Nationale de Péréquation: SF : 01 : - 12 853 €
Dépenses de Fonctionnement :
Chap 011 : Art 60621 Combustibles : SF 020 : + 14 000 €
Chap 011 : Art 60632 : Fournitures de petit équipement : SF 020 : + 1 600 € Chap 011 : Art 6068 : Autres matières et fournitures : SF 020 : + 40 000 €
Chap 011 : Art 6135 : Locations immobilières : SF 324 : + 20 000 €
Chap 011 :Art 6184 :Versements à des organismes de formation :SF 112 : 9 500 € Chap 011 : Art 6231 : Annonces et insertions : SF 020 : + 3 000 €
Chap 011 : Art 6256 : Missions : SF 020 : + 2 000 €
Chap 012 : Art 6332 Cotisations versées au FNAL : SF 414 : + 200 €
Chap 012 : Art 64131 Rémunérations : SF 414 : + 5100 €
Chap 012 : Art 6451Cotisations à l’Ursaff : SF 414 : + 400 €
Chap 012 : Art 6453 Cotisations aux caisses de retraite : SF 414 : +122 €
Chap 023 : Art 023 dépenses imprévues : SF 01 : -37 866.45 €
Chap 67 : Art 678 Autres charges exceptionnelles : SF020 : + 9 500 €
Chap 023 : Art 023 : Virement à la section d’investissement : SF 01 : + 192 686.52 €
Recettes d’Investissement :
Chap 10 : Art 1068: Excédent de fonctionnement capitalisé: SF01 : - 392 584.19 € Compte rendu
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Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement : 192 686.52
Il est proposé de modifier comme suit l’investissement :
Dépenses d’Investissement :
Chap 001 : Art 001 : OPNI : SF 020 : - 326 097.68 €
Chap 20 : Art 2033 Frais d’insertion : Opé 170 : SF 822 : + 3 000 €
Chap 21 : Art 2121 Plantations d’arbres : Ope 170 : SF 823 : + 2000 €
Art 21311 Hôtel de ville: Ope 120 : SF 020 : +7 000 €
Art 21318 Autres Bâtiments publics :
Ope 120 SF 30 : + 10 000 €
Ope 178 : SF 311 : + 6 000 €
Ope 197 : SF 414 : + 5 500 €
Art 2151 Réseaux de voirie : Opé 170 : SF 822 : + 50 000 €
Art 2158 Autres installations et outillages techniques:
Opé191 : SF 414 : + 7500 €
Opé 191 : SF 822 : + 14 000 €
Opé 191 : SF 823 : + 3 000 €
Art 2161 Œuvres d’art : Opé 191 : SF 020 : + 15 000 €
Art 2182 Matériel de transport : opé 191 : SF 823 : + 200 €
Art 2183 Matériel informatique : Opé 191 : SF 020 : + 3 000.01 €
La commission des finances réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT) et 9 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN).
- approuve les écritures de la décision modificative n° 1 telles qu’elles sont présentées ci-avant.
Délibération n° 2018/28.06/03
COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2017 :
Monsieur CAUCHI expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 4/33
La commission des finances, réunie le 26 juin 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN) :
- déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2017 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2018/28.06/04
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2017 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur CAUCHI informe l’assemblée que l’ordonnateur ne peut pas participer au vote du compte administratif.
Il est procédé à l’élection du Président de séance.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur CAUCHI, puis il procède à l’élection du Président de séance.
Monsieur CAUCHI est élu président de séance à l’unanimité. Il expose :
I - Eléments de présentation générale :
1) L’évolution des dépenses de fonctionnement :
2015 2016 2017
Dépenses de Fonctionnement 6 695 857.43 € 6 395 725.42 € 14 950 983.07
Le compte administratif 2017 est marqué par de nombreuses opérations d’ordre liées à la renégociation de l’emprunt structuré.
2) L’évolution des recettes de fonctionnement : (sans report de l’exercice N-1)
2015 2016 2017
Recettes de Fonctionnement 7 202 696.00 6 787 147.61 14 841 840.25
Le compte administratif 2017 est marqué par de nombreuses opérations d’ordre liées à la renégociation de l’emprunt structuré.
3) L’évolution des dépenses d’investissement : (sans les RAR et sans report de l’exercice N-1)
2015 2016 2017
Dépenses d’investissement 1 355 737.73 € 1 335 216.91 € 12 973 814.53
Le compte administratif 2017 est marqué par de nombreuses opérations d’ordre liées à la renégociation de l’emprunt structuré. Compte rendu
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4) L’évolution des recettes d’investissement : (sans les RAR et sans report de l’exercice N-1)
2015 2016 2017
Recettes d’investissement 660 484 € 621 928.38 € 13 299 912.71
Le compte administratif 2017 est marqué par de nombreuses opérations d’ordre liées à la renégociation de l’emprunt structuré.
II - Les éléments budgétaires :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 14 841 840.25 €
- Dépenses : 14 950 983.07 €
Soit un déficit de 109 142.82 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté 2016 qui s’élevait à 2 143 175.06 €. L’excédent 2017 de fonctionnement ressort à 1 170 322.31 € après déduction des opérations liées aux budgets annexes (- 237 836.76 €) et de l’affectation à l’investissement (- 625 873.17 €).
1) Recettes :
Budget total CA
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 1 108 172,07 1 279 665.13
Ch. - 013 Atténuations de charges 117 882,70 117 111,58
Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 820 000,00 6 820 000,00
Ch. - 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionne 1 432 000,00 1 432 000,00
Ch. - 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, 326 112,00 332 431.18
Ch. - 73 Impôts et taxes 3 857 849,00 3 966 940,28
Ch. - 74 Dotations et participations 1 597 952,00 1 670 265,87
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 30 300,00 27 286,26 Ch. - 76 Produits financiers 425 758,51 449 560,83 Ch. - 77 Produits exceptionnels 2 095,00 26 244,25
Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté :
Le résultat d’exploitation reporté tient compte, cette année, du solde de fonctionnement des budgets annexes eau, assainissement, SR4 et ZI ¾, c’est à dire :
- budget annexe SR 4 : - 47 635.30 €
- budget annexe ZI 3/4 : - 273 025.80 €
- budget annexe Eau : 49 897.43 € Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 6/33
- budget annexe Assainissement : 32 926.91 €
Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchés :
Ces recettes regroupent :
- les concessions cimetières pour 14 545 €
- la participation des usagers au conservatoire pour 47 234 € et à la bibliothèque pour 3724 € - la participation des familles au service jeunesse pour 885 €, à la crèche pour 85 591 € et au restaurant scolaire pour 123 360.05 €
Chapitre 73 : Impôts et Taxes :
En 2016, la municipalité a décidé de baisser de manière significative les impôts locaux. Ainsi, la part communale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière a diminué de 3% et la taxe sur le foncier non bâti de plus de 9%, ce qui représente une perte de recette de plus de 342 000 €.
Ce chapitre est marqué cette année par le versement de l’attribution de compensation par l’agglomération à hauteur de 744 955 € et par le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales à hauteur de 109 009 €.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations :
En 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune a diminué de 205 068 €. L’évolution de DGF est la suivante :
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :
Les principales recettes proviennent des locations :
- le vieux tilleul pour 6 031 €
- la trésorerie pour 9 000 €
- l’escale de plaisance pour 2 465 €
- le camping pour 1 634 €
- les jardins de la ville pour 4 655 €
Dotation forfaitaire 1 127 192,00 € 1 078 798,00 € 957 215,00 € -41,21% 562 733,00 € -11% 500 099,00 €
Dotation de solidarité
rurale (DSR) 308 893,00 € 323 772,00 € 373 962,00 € 12,20% 419 601,00 € -19,87% 336 242,00 € Dotation nationale de
péréquation (DNP) 162 135,00 € 170 066,00 € 181 162,00 € 3,56% 187 606,00 € -31,49% 128 531,00 €
Total DGF 1 598 220,00 € 1 572 636,00 € 1 512 339,00 € -22,64% 1 169 940,00 € -17,52% 964 872,00 €
Ecart N/N-1 - -25 584,00 € -60 297,00 € - -342 399,00 € - -205 068,00 €
Evolution
2017/2016 2017 2016 2013 2014 2015
Evolution
2016/2015 Compte rendu
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Chapitre 76 : Produits financiers :
La commune a perçu en 2017 une échéance du fonds de soutien aux emprunts structurés soit 449 289.09 € et percevra au total 6 290 047.27 euros dont 333 628.07 € au titre des intérêts payés entre 2014 et 2016.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels :
En 2017, la commune a notamment réalisé 1 800 € de cessions (Peugeot boxer), a obtenu un don de la part de 3 000 € de la part des tuileries de Talouan et a obtenu un remboursement de la SMACL pour un dégât des eaux à hauteur de 3 094 €.
2) Dépenses :
Budget Total CA
Ch. - 011 Charges à caractère général 1 506 062,24 1 415 995,31
Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 590 304,00 3 514 431,34
Ch. - 014 Atténuations de produits 344 025,00 329 659,00 Ch. - 023 Virement à la section d’investissement 98 331,30 0 Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 865 138,74 7 439 663,72
Ch. - 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionne 1 432 000,00 1 432 000,00
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 437 310,00 400 517,48 Ch. - 66 Charges financières 435 000,00 411 383,48 Ch. - 67 Charges exceptionnelles 9 950,00 7 332,74
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
En 2017, les charges à caractère général ont été marquées par les coûts engendrés par les inondations, par la distribution d’eau à Beaudemont et par le transfert de la compétence éclairage public à la communauté d’agglomération.
Les principaux postes de dépenses concernent :
- les fournitures scolaires pour 21 926.71 €
- les fournitures pour les services techniques pour 87 528.92 €
- les locations de matériaux et véhicules pour 96 334.94 €
- les locations immobilières pour 8 076.37 €
- l’entretien des bâtiments publics pour 68 853.71 €
- les festivités pour 59 375.15 €
- les transports scolaires pour 90 188.47 €
Au niveau des dépenses analytiques, les charges à caractère général se répartissent notamment entre :
- la crèche pour 77 281 €
- le restaurant scolaire 97 303 €
- les écoles maternelles 49 252 € Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 8/33
- les écoles primaires 96 218 €
- le conservatoire municipal 82 559 €
- la bibliothèque 26 655€
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés :
Au niveau des dépenses analytiques, les charges de personnel se répartissent notamment entre : - la crèche 512 311 €
- le Restaurant Scolaire 159 004 €
- les écoles maternelles 217 450 €
- les écoles primaires 73 425 €
- les services techniques 974 027 €
- les services administratifs 598 103 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
En 2017, les principales dépenses de ce chapitre sont :
- la contribution au syndicat du centre de secours : 31 491 €
- la contribution scolaire à l’école Saint-Louis : 49 699 €
- le soutien au CCAS : 17 200 €
- le soutien à la Caisse des Ecoles : 4 100 €
- le soutien au tissu associatif : 149 320 €
(Dont 59 690 € pour le fonctionnement du centre aéré et 42 947 € pour le fonctionnement des NAP) - la participation à la fourrière animale : 5 352 €
- la participation communale au syndicat du collège : 5 013 €
Chapitre 66 : Charges financières :
Les intérêts de la dette ont évolué de la manière suivante depuis 2014 :
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Intérêts de la dette 499 524.29 715 322.97 641 530.07 411 383.48
Cette diminution résulte en partie de l’intégration d’une partie des intérêts dans le capital de la dette suite à la renégociation de l’emprunt structuré.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles :
Les principales dépenses de ce chapitre concernent le reversement des concessions cimetières au budget du CCAS.
Section d’investissement :
- Recettes : 13 299 912.71 €
- Dépenses : 12 973 814.53 €
Soit un excédent de 326 098.18 € auquel il convient d’ajouter le déficit reporté 2016 qui s’élevait à 470 521.87 €. Le déficit 2017 d’investissement ressort donc à 174 264.16 €, du fait des opérations liées à l’intégration des budgets annexes de l’eau, l’assainissement, la ZI ¾ et SR4. Compte rendu
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1) Recettes :
Budget
total CA
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 296 804,33 0
Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 98 331,30 0
Ch. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 123 200,00 0
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 437 880,23 7 439 663,72
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 4 828 122,32 4 828 122,32
Ch. - 10 Immobilisations corporelles 206 499,89 823 964,06
Ch. - 13 Subventions d’investissement 332 471,00 205 186,61
Ch. - 45 Opérations pour compte de tiers 5 000,00 2 976,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves:
Ce chapitre regroupe le FCTVA à hauteur de 166 500 € et le produit de la taxe d’aménagement à hauteur de 31 590 € ainsi que l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement.
Chapitre 13 Subventions d’investissement :
Ce chapitre regroupe les subventions perçues par la commune.
En 2017, la municipalité a obtenu 205 186.61 € de la part des partenaires répartis de la façon suivante :
- Etat : 9 940 € pour l’isolation de l’école la tour, 76 847.29 € pour la réhabilitation de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption
- Région : 31 203 € pour la mise en accessibilité de l’Espace Pincemin - Département : 38 079 € pour la réhabilitation de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption.
- CAGS : 30 000 € pour l’extension du réseau eau aux Sables Rouges, 5 431.45 € pour le bassin de rétention aux Giltons, 4 572 € pour les bornes escamotables, 3 621.80 € pour la sécurisation du marché couvert.
- Autres communes : 5 491.98 € de participation de la commune de Rousson aux travaux de mise aux normes du réseau incendie à la Haute Epine.
Les autres recettes proviennent du solde d’exécution reporté et des opérations d’amortissements.
2) Dépenses :
Budget total CA 2017
Ch. - 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 820 000.00 6 820 000.00 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 10/33
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 4 828 122.32 4 828 122.32
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 820 000.00 806 423.88
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles 37 596.00 20 617.88
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 821 414.75 495 674.45
Ch. -001 Solde d’exécution de la section d’inv. 0 500 632.34
Ch. - 45 Opérations pour compte de tiers 2 976.00 2 976.00
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles :
Les principales dépenses 2017 correspondent aux frais d’études liés à l’extension de l’Espace Pincemin et au logiciel d’administration JVS.
Chapitre 21 Immobilisations corporelles :
Les principaux investissements 2017 sont :
- la reconstruction du musée galerie Carnot pour 154 231.79 €
- la réhabilitation de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption pour 43 717.61€ - la réfection de la voirie communale en ville et dans les hameaux pour 72 207.41 € - la mise en accessibilité de l’Espace Pincemin pour 48 611.14 €
- l’installation du conservatoire pour 40 926.27 €
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 26 juin 2018,
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote du compte administratif 2017 du budget principal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT) et 9 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- adopte le compte administratif 2017 du budget principal.
Délibération n° 2018/28.06/05
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur le Maire et Monsieur DELIENNE quittent la séance.
Monsieur CAUCHI expose :
La commission des finances réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 4 abstentions (M. ROBY, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT) et 9 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) : Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 11/33
1) constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de : 1 170 322.31 € € 2) constate le résultat d’investissement de l’exercice 2017 de : - 174 264.16 € 3) constate le déficit des restes à réaliser 2016 de : 33 151.65 €
4) décide d’affecter le résultat 2017 comme suit :
◘ 207 415.81 € en section d’investissement pour financer une partie des investissements 2017. Cette affectation sera constatée dans les écritures comptables par l’émission d’un titre au c/1068.
◘ le reliquat soit 962 906.50 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002) ◘ - 174 264.46 € en report à nouveau à la section d’investissement (001)
Monsieur le Maire et M. DELIENNE réintègrent la séance.
Délibération n° 2018/28.06/06
ESCALE DE PLAISANCE : ADOPTION DES TARIFS 2018
Madame BOHLER expose que le bail commercial signé le 2 mars 2009 avec la SARL Le Saucil est arrivé à échéance.
Il rappelle qu’un avant-projet sommaire a été adressé à la communauté d’agglomération et au PETR dans le cadre du projet fluvestre, relatif à l’aménagement des quais et berges de l’Yonne, dans lequel s’inscrit le Port de Villeneuve sur Yonne.
Dans l’attente de l’appel projet porté en partenariat avec VNF, il convient d’assurer la surveillance du site et l’amarrage des bateaux.
Il est proposé de fixer les tarifs ainsi qu’il suit pour l’année 2018 :
- la douche
- lave-linge
- sèche-linge
- eau (environ 800 l)
- électricité (environ 12 heures)
2.00 €
5.00 €
5.00 €
5.00 €
5.00 €
amarrage des bateaux
- la nuit 10.00 €
- jusqu’à 5.99 mètres
• semaine
• le mois
• l’année
25.00 €
75.00 €
680.00 €
- de 6 mètres à 7.99 mètres
• semaine
• le mois
• l’année
30.00 €
100.00 €
960.00 €
- de 8 mètres à 10.99 mètres
• semaine
• le mois
• l’année
35.00 €
115.00 €
1 113.00 €
- de 11 mètres à 14.99 mètres
• semaine
• le mois
• l’année
43.00 €
135.00 €
1 330.00 €
- de 15 mètres à 19.99 mètres
• semaine 60.00 € Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 12/33
• le mois
• l’année
155.00 €
1 400.00 €
- au-delà de 20mètres
• semaine
• le mois
• l’année
75.00 €
180.00 €
1 600.00 €
La commission des finances réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable, à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte les tarifs tels que ci-avant,
- dit que tous les paiements s’effectuent d’avance,
- dit qu’aucun prorata temporis ne sera appliqué, toute période commencée est due.
Délibération n° 2018/28.06/07 à 54
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS – 2018
Monsieur le Maire expose :
Après étude des dossiers de demande de subventions des associations, la commission sport et vie associative s’est réunie le 1er juin 2018 et a émis les propositions figurant dans le tableau ci-joint. (annexe n° 1)
Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 26 juin 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, les élus n’ayant pas pris part au vote pour les associations dont ils sont membres :
- décide de verser la subvention aux associations pour l’année 2018 tel que mentionné à l’annexe n° 1.
Délibération n° 2018/28.06/55
MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE DETR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la constatation d’incivilités et dégradations sur la commune, à la présence de locaux commerciaux, à l’installation de la Police Municipale en cœur de ville et à la demande de la population, la commune souhaite la mise en place d’un système de vidéo protection.
Cette opération sera réalisée par un programme pluriannuel permettant en 2018, la pose de caméras de vidéo protection au niveau de la place de la République, de la place Briard et de la rue du Commerce.
Le montant de la mise en place s’établit de la manière suivante :
Dépenses H.T. Recettes H.T.
Mise en place d’un système
de vidéo protection 24 310.02
- Subvention DETR 14 586.02
- autofinancement 9 724.00 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 13/33
TOTAL 24 310.02 TOTAL 24 310.02
La commission sécurité réunie le 14 avril 2018 a émis un avis favorable.
La commission des finances, réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 2 abstentions (Mme SIMON, Mme NAZE) et 7 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- approuve le plan financement,
- sollicite une subvention au titre de la DETR
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Délibération n° 2018/28.06/56
ACQUISITION D’UN BATIMENT POUR L’INSTALLATION DE LA POLICE MUNICIPALE : DEMANDE DE DETR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la sécurisation des locaux de la Police Municipale et la mise en place d’un système de vidéo protection à Villeneuve-sur-Yonne, implique un déménagement de la Police Municipale dans des locaux sécurisés, accessibles, plus grands et disposant d’une salle de réunion de crise et d’espaces pour le visionnage et le stockage de vidéo protection.
La municipalité souhaite acquérir un immeuble en cœur de ville, situé à un endroit stratégique pour la surveillance des dégradations et délits, pour l’information des citoyens et à proximité des commerces et du marché.
De plus, l’acquisition des locaux (ancien usage de la BNP Paribas), réduira les coûts de sécurisation et d’aménagement intérieur.
Cette opération s’inscrit dans un projet global de sécurisation de la commune, comprenant à la fois la pose de bornes escamotables par programme pluriannuel (2017, 2018, 2019), l’installation de vidéo protection par programme pluriannuel (2018, 2019), l’action des services de la police Municipale aux côtés des forces de gendarmerie (convention de coordination) ainsi que leurs actions quotidiennes de proximité (recrutement d’un agent en décembre 2017).
Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Acquisition d’un bâtiment pour
l’installation de la Police
Municipale
35 000.00
- Subvention DETR 14 000.00
- autofinancement 21 000.00
TOTAL 35 000.00 TOTAL 35 000.00
La commission des finances, réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) :
- approuve le plan financement,
- sollicite une subvention au titre de la DETR Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 14/33
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Délibération n° 2018/28.06/57
PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE MARSANGY AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES VILLENEUVIENNES POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL MEDICALISE
Madame FACCHIN expose qu’une enfant, domiciliée à Marsangy, est scolarisée à l’école Paul Bert de notre commune, établissement adapté au handicap de l’enfant.
L’accueil de cet enfant a nécessité l’acquisition par Villeneuve sur Yonne, de matériel médicalisé spécifique. Il a été convenu que chaque commune supporterait la moitié de son coût, qui s’élève à 1 564.18 € T.T.C.
En conséquence, le Conseil municipal de Marsangy a décidé par délibération du 15 juin 2018 de reverser la somme de 782.09 € à la commune de Villeneuve sur Yonne.
La commission finances réunie le 28 juin 2018 a émis un avis favorable, à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la participation exceptionnelle de la commune de Marsangy d’un montant de 782.09 € versée au titre de l’acquisition de matériel médicalisé pour permettre la scolarisation d’un enfant en situation de handicap.
Monsieur ALLUIN quitte la séance à 22 h 33 et donne procuration à Madame FEBVEY.
PERSONNEL
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Délibération n° 2018/28.06/58
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE :
Monsieur CAUCHI expose :
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 21 juin 2018, Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 15/33
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 76 agents,
La commission des finances réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité Technique,
2. fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité,
3. décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le Comité Technique et pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité,
4. décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
AFFAIRES SCOLAIRES
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Délibération n° 2018/28.06/59
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE : 2018/2019
Madame FACCHIN propose de maintenir les tarifs existants, et de les fixer ainsi qu’il suit pour l’année 2018/2019 :
1°) Enfants
Villeneuve-sur-Yonne
tarifs
2015/2016
2016/2017
2017/2018
vote
2018/2019
Quotient
familial
Prix du
repas
Quotient
familial
Prix du
repas
tranche A 0 à 120 2,95 0 à120 2,95
tranche B 121 à 235 3,31 121 à 235 3,31
tranche C 236 à 281 3,62 236 à 281 3,62
tranche D 282 à 369 3,83 282 à 369 3,83
tranche E 370 à 473 4,14 370 à 473 4,14
tranche F 474 à 605 4,44 474 à 605 4,44
tranche G 606 à 918 4,76 606 à 918 4,76
tranche H
919 à 1
466 4,96
919 à 1
466 4,96 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 16/33
tranche I 1 467 et + 5,28 1 467 et + 5,28
exceptionnel 5,28 5,28
Hors commune
tarifs
2015/2016
2016/2017
2017/2018
vote
2018/2019
tranche A 0 à 120 3,06 0 à 120 3,06
tranche B 121 à 235 3,38 121 à 235 3,38
tranche C 236 à 281 3,69 236 à 281 3,69
tranche D 282 à 369 4,06 282 à 369 4,06
tranche E 370 à 473 4,26 370 à 473 4,26
tranche F 474 à 605 4,68 474 à 605 4,68
tranche G 606 à 918 4,89 606 à 918 4,89
tranche H
919 à
1466 5,25
919 à
1466 5,25
tranche I 1467 et + 5,51 1467 et + 5,51
exceptionnel 5,51 5,51
2°) personnel municipal 4,06 4,06
3°) personnel autre que personnel
municipal 5.51 5.51
Le tarif exceptionnel s’applique lorsque les enfants prennent moins de deux repas dans le mois.
Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 26 juin 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019, tels qu’ils sont présentés ci-dessus, - dit que le quotient familial est établi à partir des revenus de l’année N – 2 (revenus 2016 pour l’année 2018/2019),
- dit que le tarif tranche A sera appliqué pour les familles de réfugiés qui se trouvent dans l’incapacité de fournir les justificatifs de revenus.
Délibération n° 2018/28.06/60
RYTHMES SCOLAIRES : RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 17/33
Madame FACCHIN rappelle que le Président de la République et le Ministre de l’Éducation Nationale ont émis le souhait de laisser aux communes la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours dans les écoles primaires. Cette démarche a été actée par un décret publié le 28 juin 2017.
Pour rappel, en 2013, l’Etat instituait la réforme des rythmes scolaires avec la semaine de 4 jours et demi.
Elle indique qu’à de nombreuses reprises, notamment lors des conseils d’écoles, des échanges ont eu lieu avec les parents d’élèves, les enseignants, les équipes de direction, le personnel communal et le centre de loisirs.
Concernant la rentrée de septembre 2017, la décision prise était de ne pas modifier les rythmes scolaires Cette décision était liée à deux éléments :
- à la date de parution du décret (le 28/06/2017) relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : le délai imparti ne permettait pas de traiter ce sujet de façon satisfaisante.
- à la décision de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) de maintenir la semaine des 4 jours et demi du fait de l’absence de consensus des écoles maternelles et élémentaires suite au conseil d’école extraordinaire mis en place à cet effet.
Le 11 décembre 2017 un nouveau conseil d’école extraordinaire s’est réuni et a conduit la municipalité à faire ce choix. A la quasi-unanimité des participants, le retour à la semaine de 4 jours a été acté :
- Ecole maternelle de la Tour : retour aux 4 jours
- Ecole maternelle Jules Verne : retour aux 4 jours
- Ecole Elémentaire Paul Bert : retour aux 4 jours
- Ecole Elémentaire Joubert : maintien des 4 jours et demi
En date du 2 mars 2018, la Directrice d’Académie a validé le choix du retour aux 4 jours d’école pour Villeneuve sur Yonne pour la rentrée de septembre 2018.
Madame Facchin indique les changements qui auront lieu à la rentrée de septembre 2018 :
- les NAP n’existeront plus à compter de la rentrée de septembre 2018 au sein des 4 écoles. - les horaires des écoles redeviendront 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. La pause méridienne s’effectuera de 11h30 à 13h30.
- le mercredi matin redevient « libre » puisque plus d’école.
- ré-ouverture du Centre de loisirs le mercredi dès 7h30 (inscription à faire auprès du centre de loisirs)
Elle indique également ce qui sera maintenu à la rentrée de septembre 2018 : - le Périscolaire du matin à compter de 7h30 au sein de deux écoles (Jules Verne et Paul Bert) le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Comme cette année ce sont des agents municipaux qui ensuite emmèneront les enfants dans les écoles respectives (Ecole maternelle de la Tour ou Ecole Joubert). Inscription auprès du Centre de loisirs.
- les tournées de cars et horaires restent inchangés pour le matin et le soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7H30/8H30 Périscolaire Périscolaire Centre de
loisirs sur la
Périscolaire Périscolaire Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 18/33
demi –
journée ou
journée
complète
8H30/11H30 Ecole Ecole Ecole Ecole 11H30/13H30 Pause
méridienne
Pause
Méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
13H30/16H30 Ecole Ecole Ecole Ecole 16H30/18H15 Périscolaire
au Centre de
loisirs
Périscolaire
au Centre de
loisirs
Périscolaire
au Centre de
loisirs
Périscolaire
au Centre de
loisirs
La commission des finances réunie le 26 juin 2018 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 voix contre (Mme FRASSETTO) :
- approuve qu’à la rentrée 2018, le retour aux 4 jours d’école sera mis en place dans les 4 écoles.
DIVERS
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Délibération n° 2018/28.06/61
DENOMINATION DE LA COUR DE LA MAIRIE : PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur le Maire expose :
La commune de Villeneuve sur Yonne prépare le centième anniversaire de l’Armistice qui mit un terme à la Première guerre mondiale. Une exposition, une conférence et des animations sont prévues. Profitant des commémorations liées à l’Armistice de 1918, la municipalité de Villeneuve sur Yonne dans le cadre du projet de réfection de la Cour de la Mairie, souhaite dénommer la cour « Place Georges Clémenceau ».
Georges Clémenceau (1841-1929), médecin, juriste, journaliste, homme politique et homme d’Etat français a accédé à la présidence du Conseil le 25 octobre 1906. Lors de la déclaration de la guerre en 1914, il est à la tête de la commission de l’armée de la Haute assemblée. Il est de nouveau élu président du Conseil le 16 novembre 1917 tout en conservant le Ministère de l’Intérieur et sera surnommé « le Tigre ».
Au pouvoir en pleine guerre, il s’emploie à remonter le moral des troupes et mènera la France à la victoire avant de devenir, après l’armistice, aux yeux de l’immense majorité de Français, le « Père la victoire ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (Mme FRASSETTO) et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) : - décide de nommer la Cour de la mairie « Place Georges Clémenceau »
INFORMATIONS DU MAIRE Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 19/33
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Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :
décision n° 2018/14 : contrat de location d’un camion Jumper benne Citroën signé avec CREDIPAR et le distributeur Grand Garage de l’Yonne
Vu l’appel à concurrence du 12/03/2018,
Considérant les 3 offres reçues,
Article 1 : le contrat pour la location d’un camion est signé avec
- Organisme de crédit : CREDIPAR - 9 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS - Distributeur intermédiaire : Grand Garage de l’Yonne – 168 avenue de Senigallia – BP 701 – 89107 SENS CEDEX
Article 2 : Caractéristiques du véhicule :
- camion Citroën Jumper benne 35 L2 BlueHDi 130 BVM6
- puissance fiscale : 7CV
Article 3 : durée de location : 60 mois, à compter de la livraison.
Article 4 : conditions financières pour 100 000 km :
• 59 loyers mensuels : 391.57 € H.T, dont :
- maintenance : 49 € H.T
- assurance sécurité remplacement : 34.94€ T.T.C.
décision n° 2018/15 : convention de mise à disposition d’emballages gaz signée avec AIR LIQUIDE
Considérant le besoin lié à l’activité des services techniques municipaux,
Article 1 : la convention de mise à disposition d’emballages gaz est signée avec AIR LIQUIDE – TSA 10020 – 69794 SAINT PRIEST CEDEX.
Article 2 : la mise à disposition concerne les éléments suivants :
Nombre
d’emballages
Montant de la
location TTC
OXYGENE bouteille Altop L47 170 bar 1 626.00 ACETYLENE bouteille Altop 6.5 kg 1 626.00
Le montant total de la location s’établit donc à 1 252.00 € T.T.C pour les 5 ans.
Article 3 : la convention prend effet le 01/07/2018. Elle est conclue pour une durée de cinq ans.
décision n° 2018/16 : convention avec Liliane KLAPISCH pour une exposition au Musée Considérant la volonté municipale d’organiser des expositions dans le cadre de l’animation culturelle de la ville,
Article 1 : la convention est signée avec Liliane KLAPISCH, domiciliée 2 square Adanson – 75005 PARIS pour le prêt de ses œuvres dans le cadre de l’exposition « Au jour le jour, 2008-2018 » qui se tiendra au Musée- Galerie Carnot du 10 mai au 15 juillet 2018.
Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 200.00 € T.T.C. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 20/33
Article 3 : la mairie prendra en charge le transport aller et retour.
décision n° 2018/17 convention de formation avec Les Ateliers de Pédagogiques pour un agent de la crèche
Article 1 : la convention de formation est signée avec Les Ateliers pédagogiques – 14 allée François Mitterrand – 49100 ANGERS.
Article 2 : La prestation est la suivante :
- objet de la formation : la responsabilité civile et pénale des directeurs/trices en EAJE. - durée : 7 heures sur 1 jour,
- public : directrice de la crèche
- lieu de formation : APPOIGNY
Article 3 : conditions financières :
- coût de la formation : 185.00 €
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SENS et Madame le Receveur Municipal.
décision n° 2018/18 convention de mise en place d’un dispositif de secours à personnes pour la manifestation « mise en lumière de la Porte de Sens »
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité pour la manifestation « Mise en lumière de la Porte de Sens » qui se déroulera durant l’été 2018 ;
Article 1 : la convention de mise en place d’un dispositif de secours à personnes est signée avec La Croix Rouge Française – délégation territoriale de l’Yonne – 89400 MIGENNES pour la manifestation « mise en lumière de la Porte de Sens ».
Article 2 :
- caractéristiques de la mission :
• mise en place d’un point d’alerte et de premiers secours.
- durée de la mission : de 20h30 à 23h30
• tous les samedis du 9 juin 2018 au 15 septembre 2018
• le mardi 14 août 2018
Article 3 : conditions financières :
- montant de la prestation : 1 500,00 €
décision n° 2018/19 contrat d’engagement avec le groupe Vice Versa pour l’animation du bal du 14 juillet
Considérant l’animation « Régates et canotiers »,
Article 1 : le contrat d’engagement est signé avec le groupe Vice Versa, domicilié 10 boulevard Lefèvre Devaux à JOIGNY (89300), pour animer le bal du 14 juillet 2018 dans le cadre de l’animation Régates et canotiers.
Article 2 : le montant du cachet global pour 6 musiciens s’élève à 600 €.
Article 3 : en sus du cachet, la commune doit :
- fournir 6 repas et les boissons pour les artistes. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 21/33
décision n° 2018/20 contrat de vente avec l’association Essentiel Music pour la Fête de la musique
Considérant le souhait de mettre en place des animations à l’occasion de la Fête de la musique,
Article 1 : le contrat de vente est signé avec l’association Essentiel Music, domiciliée 8 rue de la Mairie – 89100 SOUCY, pour animer la Fête de la musique.
Article 2 : le Groupe « Les cordes à Léon » donnera un concert le jeudi 21 juin 2018 de 19 h à 21 h 00.
Article 2 : le montant du cachet global pour 6 musiciens s’élève à 600 €.
Article 3 : en sus du cachet, la commune doit :
- fournir 1 repas et les boissons pour les artistes,
- régler les droits d’auteur et droits voisins.
décision n° 2018/21 abonnement au logiciel antispam avec AAC
Considérant la nécessité de mettre en place une protection contre les spams qui envahissent les boîtes courriel ;
Article 1 : l’abonnement au logiciel antispam est renouvelé avec André Albingre Conseil, ZA Les Longues Raies – 89330 SAINT JULIEN DU SAULT.
Article 2 - prestation pour les 25 boîtes mail :
- la licence comprend : le logiciel ainsi que les mises à jour du logiciel et des règles de filtrage - l’abonnement comprend l’antispam VR Cloud et les trois options suivantes : • VR cloud option graymail managment
• VR cloud option antivirus Outbreak
• VR cloud option antivirus Dr Web
Article - 3 coût :
- coût annuel par boîte de l’antispam : 24 €
- coût annuel par boîte pack sérénité toutes options : 28.80 €
Ainsi, le coût total annuel s’établit à : 1 320 € H.T.
Article 4 – durée :
L’abonnement est de un an du 10/06/2018 au 09/06/2019.
décision n° 2018/22 contrat de cession de droits d’un spectacle avec l’Association Boum Boum Production (ABBP) pour La Tête dans les étoiles, les pieds sur terre »
Considérant le souhait de mettre en place des animations à l’occasion de la manifestation « La tête dans les étoiles, les pieds sur terre »,
Article 1 : le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est signé avec l’association Boum Boum Production dite ABBP, domiciliée Cosmos Galery – 108 avenue de la Gare – 35480 GUIPRY-MESSAC.
Article 2 : La Compagnie du Nuage d’Oort donnera une représentation du spectacle « Les expériences spectaculaires du Lutin Lunettes » le vendredi 8 juin 2018 à l’occasion de la manifestation « La tête dans les étoiles, les pieds sur terre ».
Article 3 : le montant de la prestation s’élève à 890 €.
Article 4 : en sus du cachet, la commune doit : Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 22/33
- fournir 1 repas et les boissons pour les artistes.
décision n° 2018/23 avenant n° 2 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction après incendie du conservatoire de musique au 4 rue Carnot Vu la décision n° 2013/16 du 14 mai 2013 confiant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction après incendie du conservatoire de musique au 4 rue Carnot à Monsieur DROIN, Vu la décision n° 2014/60 du 06 octobre 2014portant signature de l’avenant n° 1 au présent marché de maîtrise d’œuvre,
Considérant les pénalités de retard dues par le titulaire des lots n° 05 et n° 06 ; Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 29 mai 2018,
Article 1 : l’avenant n° 2 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction après incendie du conservatoire de musique au 4 rue Carnot est signé avec Monsieur DROIN Emmanuel, architecte DPLG domicilié 2bis rue des Moulins – 89100 GRON.
Article 2 : objet de l’avenant : application de l’article 5.1 du CCAP – pénalités de retard au bénéfice du maître d’œuvre.
Lors du chantier l’entreprise Id’ées 89, titulaire des lots 05-menuiseries extérieures et 06-plâtrerie, a occasionné des dépassements de délais importants.
Ces dépassements ont été comptabilisés dans le décompte general définitif de chaque lot.
Cette somme, est transférée au maître d’oeuvre pour l’indemniser de la prolongation de sa mission suite aux retards occasionnés par l’entreprise.
Article 3 : prix :
Le montant des pénalités s’élève à 3 500 € H.T (70 jours x 50.00 € H.T).
Le montant du marché s’établit comme suit :
- marché initial H.T. …………………… 18 500.00
- montant de l’avenant n°1 H.T. ……........ 3 600.00
- montant de l’avenant n°2 H.T. …….... 3 500.00
- nouveau montant du marché HT………. 25 600.00
décision n° 2018/24 contrats d’assurances avec la SMACL : avenant n° 6 au contrat Responsabilité civile
Vu la décision n° 2016/49 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/01/2017 au 30/06/2017,
Vu la décision n° 2017/34 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/07/2017 au 31/12/2017,
Vu la décision n° 2017/65 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/01/2018 au 30/06/2018,
Article 1 : l’avenant n° 6 au contrat Responsabilité civile (dommages causes à autrui – défense et recours) est signé avec la SMACL – 141 avenue Salvador Allendé – 79031 NIORT CEDEX.
Article 2 : objet : revision de la cotisation de l’année 2017
Article 3 : montant :
- Cotisation prévisionnelle 2017: 1 377.86 € TTC
- Cotisation definitive 2017 : 5 891.03 € TTC
- Montant de l’avenant n° 6 : 4 513.17 € TTC Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 23/33
décision n° 2018/25 contrats d’assurances avec la SMACL : avenant n° 12 au contrat véhicules à moteur
Vu la décision n°60/2010 portant signature des contrats d’assurance de la collectivité, Vu la décision n° 2015/78 reconduisant les contrats pour l’année 2016
Vu la décision n° 2016/49 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/01/2017 au 30/06/2017,
Vu la décision n° 2017/34 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/07/2017 au 31/12/2017,
Vu la décision n° 2017/65 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/01/2018 au 30/06/2018,
Article 1 : l’avenant n° 12 au contrat véhicules à moteur est signé avec la SMACL – 141 avenue Salvador Allendé – 79031 NIORT CEDEX.
Article 2 : objet : modifications intervenues dans la flotte automobile.
Article 3 : montant :
- Avenant au contrat pour l’exercice 2017 : - 276.20 € TTC
- Avenant au contrat pour l’exercice 2018 : + 53.43 € TTC
- Montant de l’avenant n° 12 : avoir - 222.77 € TTC
décision n° 2018/26 contrats d’assurances avec la SMACL : avenants de reconduction Vu la délibération du 12 novembre 2016 adoptant le règlement interne pour les marchés publics, Vu la décision n°60/2010 portant signature des contrats d’assurance de la collectivité, Vu la décision n° 2015/78 reconduisant les contrats pour l’année 2016
Vu la décision n° 2016/49 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/01/2017 au 30/06/2017,
Vu la décision n° 2017/34 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/07/2017 au 31/12/2017,
Vu la décision n° 2017/65 reconduisant les contrats pour une durée de 6 mois, du 01/06/2018 au 31/12/2018,
Article 1 : les avenants de reconduction des contrats d’assurances de la collectivité sont signés avec la SMACL – 141 avenue Salvador Allendé – 79031 NIORT CEDEX.
Article 2 : les contrats sont reconduits dans tous leurs effets pour une durée de 6 mois, du 01/07/2018 au 31/12/2018 aux conditions financières ci-après :
- Avenant n° 7 Responsabilité civile : dommages causés à autrui et recours 2 969.73 - Avenant n° 8 Dommages aux biens 16 344.43 - Avenant n° 3 Protection juridique - JURIPACTE 490.77 - Avenant n° 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus - PROMUT 277.39 - Avenant n° 13 Véhicules à moteur 5 931.06 - Avenant n° 3 Auto-collaborateurs 468.77 Total 26 482.15
décision n° 2018/27 : réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale Considérant la nécessité de procéder à la réfection de la voirie suite aux inondations du printemps 2016,
Article 1 : un emprunt est contracté auprès de la Banque Postale
Article 2 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 24/33
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 200 000 EUR
- Durée du contrat de prêt : 1 an et 6 mois
- Objet du contrat de prêt : financement de la réfection de voirie dans le cadre de l’enveloppe inondation
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 04 janvier 2020
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
- Montant : 200 000 EUR
- Versement des fonds : 04 juillet 2018
- Taux d’intérêt annuel : 0.00 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
- Remboursement du capital : in fine
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires
Commission
Commission d’engagement : 300.00 Euros
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais.
décision n° 2018/28 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 01 au lot 1 terrassement-gros œuvre
Vu la décision n° 2017/24 portant signature des marchés de travaux pour la mise en conformité et la restructuration de l’Espace Pincemin,
Considérant les modifications du programme initial,
Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 1 Terrassement – gros œuvre du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec 3JBAT SAS, domicilié 5 impasse Sennepie – 89100 SAINT CLEMENT.
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 1 Terrassement – gros œuvre :
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• création 2 baies étage (option de base réalisée)
• confortement de l’escalier et des structures existantes selon déposes et sondages • soldes divers intervenants en plus et moins values selon devis
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• modification du traitement du patio-courette + dégagement, compris modifications sur réseaux EP
Article 3 : le prix du lot n° 1 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 71 011.35 85 213.62 25 258.65 30 310.38 96 270.00 115 524.00 montant avenant n° 1 11 854.02 14 224.82 6 366.85 7 640.22 18 220.87 21 865.04 nouveau montant du marché 82 865.37 99 438.44 31 625.50 37 950.60 114 490.8 7
137 389.04 Compte rendu
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décision n° 2018/29 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 01 au lot 2 charpente – couverture - zinguerie
Considérant les modifications du programme initial,
Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 2 – charpente – couverture - zinguerie du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec CONSTRUCTIONS NOGUES, domicilié Z.I. Les Gâtines – 89170 SAINT FARGEAU.
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 2 – charpente – couverture - zinguerie: - travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• suppression exutoire ascenseur
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• néant
Article 3 : le prix du lot n° 2 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 87 100.00 104 520.00 néant néant 87 100.00 104 520.00 montant avenant n° 1 - 725.00 - 870.00 néant néant - 725.00 - 870.00 nouveau montant du marché 86 375.00 103 650.00 néant néant 86 375.00 103 650.00
décision n° 2018/30 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 1 au lot 3 menuiseries extérieures – intérieures/alu-acier
Considérant les modifications du programme initial,
Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 3 – menuiseries du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec SARL HAMELIN ALUGLACE, domicilié 09-11 rue de la Maladière – BP 30137 – 89002 AUXERRE CEDEX
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 3 – menuiseries :
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• création 2 baies alu étage (option de base réalisée)
• soldes divers intervenants en plus et moins values selon devis (passage 3UP à 2 UP, cornière extension)
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• modification du traitement du patio-courette + dégagement : création d’une porte d’accès
Article 3 : le prix du lot n° 3 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 57 922.74 69 507.29 16 420.11 19 704.13 74 342.85 89 211.42 montant avenant n° 1 4 900.38 5 880.46 2 942.50 3 531.00 7 842.88 9 411.46 nouveau montant du marché 62 823.12 75 387.75 19 362.61 23235.13 82 185.73 98 622.88
décision n° 2018/31 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 1 au lot n° 4 – serrurerie - métallerie
Considérant les modifications du programme initial, Compte rendu
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Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 4 – serrurerie - métallerie du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec SARL HAMELIN ALUGLACE, domicilié 09-11 rue de la Maladière – BP 30137 – 89002 AUXERRE CEDEX
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 4 – serrurerie - métallerie :
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• lettrines acier laqué ou inox (option de base réalisée)
• soldes divers intervenants en plus et moins values selon devis : occulus porte Corten (vantail principal)
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• soldes divers intervenants en plus et moins values selon devis : suppression porte CF 1H (doublon)
Article 3 : le prix du lot n° 4 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 11 038.56 13 246.27 11 406.71 13 688.05 22 445.27 26 934.32 montant avenant n° 1 1 485.84 1 783.01 - 1 787.24 - 2 144.69 - 301.40 - 361.68 nouveau montant du marché 12 524.40 15 029.28 9 619.47 11 543.36 22 143.87 26 572.64
décision n° 2018/32 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 1 au lot 5 plâtrerie/isolation/menuiseries bois intérieures
Considérant les modifications du programme initial,
Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 5 – plâtrerie/isolation/menuiseries bois intérieures du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec 3JBAT, domicilié 5 Impasse Sennepie – 89100 SAINT CLEMENT.
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 5 – plâtrerie/isolation/menuiseries bois intérieures : - travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• reprise sous face d’escalier existant suivant dépose et sondage :disposition parement CF en rampant • soldes divers intervenants en plus et moins values selon devis
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• plus value portes à occulus
Article 3 : le prix du lot n° 5 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 17 131.24 20 557.49 33 868.76 40 642.51 51 000.00 61 200.00 montant avenant n° 1 530.60 636.72 1 295.00 1 554.00 1 825.60 2 190.72 nouveau montant du marché 17 661.84 21 194.21 35 163.76 42 196.51 52 825.60 63 390.72 Compte rendu
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décision n° 2018/33 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 1 au lot 6 plomberie/chauffage/sanitaire
Vu la décision n° 2017/24 portant signature des marchés de travaux pour la mise en conformité et la restructuration de l’Espace Pincemin,
Considérant les modifications du programme initial,
Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 6 – plomberie/chauffage/sanitaires du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec FLAMEO, domicilié 16 rue Renoir– 89000 AUXERRE.
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 6 – plomberie/chauffage/sanitaires: - travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• reprises réseaux masqués selon démolitions
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• reprises réseaux masqués selon démolitions
• soldes divers intervenants en plus et moins values selon devis
Article 3 : le prix du lot n° 6 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 9 135.25 10 962.30 9 364.75 11 237.70 18 500.00 22 200.00 montant avenant n° 1 636.50 763.80 231.50 277.80 868.00 1 041.60 nouveau montant du marché 9 771.75 11 726.10 9 596.25 11 515.50 19 368.00 23 241.60
décision n° 2018/34 : mise en conformié et restructuration de l’Espace Pincemin – avenant n° 1 au lot 7 électricité/VMC/éclairage/cabl.info./SSI
Vu la décision n° 2017/24 portant signature des marchés de travaux pour la mise en conformité et la restructuration de l’Espace Pincemin,
Considérant les modifications du programme initial,
Article 1 : l’avenant n° 01 au lot 7 – électricité/VMC/éclairage/cabl.info./SSI du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec FLAMEO, domicilié 16 rue Renoir– 89000 AUXERRE.
Article 2 : objet de l’avenant n° 01 – lot 7 – électricité/VMC/éclairage/cabl.info./SSI : - travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 1
• néant
- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2
• reprises réseaux masqués selon démolitions
• portier visiophone généralisé
• complément SSI pour compatibilité des équipements (DM et sirènes hors périmètre travaux – phase ultérieure d’aménagement, selon observations du bureau de contrôle)
Article 3 : le prix du lot n° 7 s’établit comme suit :
Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global
H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €
montant initial du marché 15 738.57 18 886.28 20 761.43 24 913.72 36 500.00 43 800.00 montant avenant n° 1 néant néant 7 136.26 8 563.51 7 136.26 8 563.51 Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 28/33
nouveau montant du marché 15 738.57 18 886.28 27 897.69 33 477.23 43 636.26 52 363.51
décision n° 2018/35 : contrat de maîtrise d’œuvre avec E. DROIN pour l’aménagement des quais et berges
Article 1 : le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avec Emmanuel DROIN, 2 bis rue des Moulins – 89100 GRON pour l’aménagement des quais et berges de l’Yonne sur la partie cœur de ville.
Article 2 : contenu de la mission :
- Etat des lieux : relevé des espaces, obtention des documents cadastraux, analyse des contraintes
- Réalisation d’une esquisse d’aménagement pour chaque rive avec estimatif sommaire des travaux et études
- Réunion de présentation et de concertation
- Dossier de synthèse pour chaque rive
Article 3 : montant des honoraires : 2 100.00 € H.T, soit 2 520.00 € T.T.C.
décision n° 2018/36 : contrat pour un séjour jeunes avec Les Francas de l’Yonne Considérant la volonté d’organiser un camp pour les jeunes du service jeunesse,
Article 1 : le contrat de séjour est signé avec Les Francas de l’Yonne – 8 passage Soufflot – 89000 AUXERRE pour l’accueil d’un groupe de jeunes.
Article 2 : caractéristiques principales du séjour d’été à la Base de loisirs de Surgy - séjour en pension complète
- effectif prévisionnel : 12 jeunes et 2 animateurs
- durée : du 23 au 27 juillet 2018
- activités avec intervenants extérieurs diplômés : escalade, pêche
Article 3 : le montant de la prestation s’élève à 1 530.00 € T.T.C, dont
- part fixe : 1 152.00 €
- part variable (denrées alimentaires) : 378 €
décision n° 2018/37 : délivrance de concessions dans les cimetières
Considérant les demandes des pétitionnaires,
Article 1 : les concessions ci-après sont délivrées :
- emplacement columbarium central 3 - case 3 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à M. BENNETIER Maurice : 450 €
- emplacement columbarium central 3 - case 4 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à Mme TEYSSANDIER Marie : 450 €
- concession 15 ans D.6.8 - cimetière des Sables Rouges à Mme PARENT Jeannine : 200 € - concession 30 ans C.6.25 - cimetière des Sables Rouges à M. GABORIT Jean : 350 €
Article 2 : les emplacements ci-après sont renouvelées :
- concession 30 ans I.5.13 - cimetière Saint Savinien à M. VANNIER Marcel : 600 €
décision n° 2018/38 : renouvellement du contrat Millésime on-line intégral avec J.V.S. Mairistem Considérant la nécessité de renouveler le droit d’accès aux logiciels utilisés par les services administratifs, Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 29/33
Considérant les 3 devis demandés et les 3 offres reçues ;
Article 1 : le contrat Millésime intégral est renouvelé avec la S.A JVS MAIRISTEM, 7 espace Raymond Aron – CS 80547 – SAINT MARTIN SUR LE PRÉ – 51013 CHÂLONS EN CHAMPAGNE CEDEX qui comprend les droits d’accès et l’assistance pour les logiciels utilisés par les services administratifs : finances, ressources humaines, recensement militaire, état civil, élections, cimetières, facturations diverses.
Article 2 : la durée du contrat est de 3 ans, et prend effet à compter de la date de signature.
Article 3 : le montant est le suivant :
1ère année 2ème année 3ème année
H.T T.T.C H.T T.T.C H.T T.T.C
Investissement
droit d’accès + forfait annuel 13 277.00 15 932.40 9 732.00 11 678.40 9 732.00 11 678.40 Fonctionnement
mise à niveau + assistance 2 433.00 2 919.60 2 433.00 2 919.60 2 433.00 2 919.60
TOTAL 15 710.00 18 852.00 12 165.00 14 598.00 12 165.00 14 598.00
décision n° 2018/39 : contrat de prestation artistique avec l’Ensemble vocal de Joigny pour un concert
Considérant le souhait de mettre en place des animations estivales,
Article 1 : le contrat de prestation artistique est signé avec L’Ensemble vocal de Joigny domicilié 24 rue Saint jacques – 89300 JOIGNY.
Article 2 : L’Ensemble vocal de Joigny donnera un concert le jeudi 23 juin 2018 de 21 h 15 à 22 h 00.
Article 3 : le montant du cachet global s’élève à 200 €.
décision n° 2018/40 : indemnité d’assurance
Considérant les indemnités d’assurance versées par les assureurs,
Article 1 : l’indemnité versée par la SMACL est acceptée pour le sinistre ci-après :
- sinistre du 18/05/2018 : bris de glace à la crèche
- montant de l’indemnité : 130.60 €.
décision n° 2018/41 : contrat de location d’un camion Jumper tôlé Citroën signé avec CREDIPAR et le distributeur Grand Garage de l’Yonne
Vu l’appel à concurrence du 29 mars 2018
Considérant les 3 offres reçues,
Article 1 : le contrat pour la location d’un camion est signé avec
- Organisme de crédit : CREDIPAR - 9 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS - Distributeur intermédiaire : Grand Garage de l’Yonne – 168 avenue de Senigallia – BP 701 – 89107 SENS CEDEX
Article 2 : Caractéristiques du véhicule :
- camion Citroën Jumper tôlé 35 L2H2 BlueHDi 130 BVM6 Business
- puissance fiscale : 7CV
Article 3 : durée de location : 60 mois, à compter de la livraison. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 30/33
Article 4 : conditions financières pour 100 000 km :
• 60 loyers mensuels : 475.12 € T.T.C, dont :
- Loyer : 388.59 € T.T.C
- maintenance : 49.80 € T.T.C
- assurance sécurité remplacement : 36.73 € T.T.C
arrêté n° 2018/10 portant nomination du 1er mandataire suppléant pour la régie de recettes des droits de place
Considérant que le 1er mandataire suppléant a cessé ses fonctions suite à sa mutation le 05 mars 2017 et qu’il convient de pourvoir à son remplacement,
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 14 mai 2018 ;
Article 1 : Monsieur Francis CHAUVEAU est nommé 1er mandataire suppléant de la régie de recettes pour les droits de place, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, le régisseur principal sera remplacé par Monsieur Francis CHAUVEAU, 1er mandataire suppléant ;
Article 3 : Monsieur Francis CHAUVEAU n’est pas astreint à constituer un cautionnement ;
Article 4 : Monsieur Francis CHAUVEAU percevra une indemnité de responsabilité pour la période pendant laquelle il exercera les fonctions de régisseur ;
Article 5 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectués ;
Article 6 : le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l’acte constitutif de la régie ;
Article 7 : le mandataire suppléant est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 8 : le mandataire suppléant est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
arrêté n° 2018/15 portant cessation de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes école de danse et de musique
Considérant le transfert de la compétence enseignement artistique à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ;
Article 1 : il est mis fin aux fonctions de régisseur de la régie de recettes pour l’école de danse et de musique de Madame Sophie ROSOLEN à compter du 30 juin 2018.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis à Monsieur le Sous préfet de Sens ainsi qu’à Madame le Receveur de Villeneuve sur Yonne. Compte rendu
Conseil municipal du 28 juin 2018 31/33
la commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 12.04.2018, pour les cessions suivantes : AD 245 ; AE 439 ; AD 147-148-438-441 ; AK 15-16-471 ; AE 402 ; AE 301 ; AH 359 ; ZW 123 ; AD 510 ; AH 84 ; AE 1514 ; AH 50 ; AW 73-78-104-110-114 ; AP 86-87 ; ZB 44 ; AE 563-730 ; AH 193 ; AS 266-265-271 ; AS 321 ; AE 468 ; AC 179.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
---------------------------- Subventions aux associations 2018 – après Conseil municipal du 28 juin 2018
Annexe n° 1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2018
N°
délib 2018 vote
Nb
votants
Montant
voté
Anciens combattants
7
Comité Souvenir Français 250 Unanimité
M. GUNTI, Mme GAUTHIER, Mme
DIMANCHE, Mme BOHLER, M. CARILLON,
M. LEBRET n’ont pas pris part au vote
23
8 FNACA 250 Unanimité M. GUNTI n’a pas pris part au vote 28
9 UNC-AFN 110 unanimité
Culture
10 Atelier d’Evelyne 300 unanimité 29
11
Comité de Jumelage Allemand
Subvention exceptionnelle 50ème anniversaire
900
1 500
Unanimité
Mme BELIN, M. GUNTI, Mme FRASSETTO
n’ont pas pris part au vote
26
12 Comité de Jumelage Tchèque 900 Unanimité Mme BELIN n’a pas pris part au vote 28
13 Ensemble vocal de Villeneuve 350 unanimité 29 14 Hôpital Bibliothèque – VSY 300 unanimité 29 15 MJC Sens (clap 89) 50 unanimité 29
16 Petites croix de Villeneuve 200 Unanimité Mme GAUTHIER n’a pas pris part au vote 28
17 Photo club Villeneuve Sur Yonne 150 unanimité 29 18 Romarin de l’Yonne 250 unanimité 29
19
SVEV Sauvegarde et Valorisation de l’Eglise
de Valprofonde
300 Unanimité
M. DAUPHIN, M. CALISTI, M. MOLLENS
n’ont pas pris part au vote
26
20 Tour B Yonne 250 unanimité 29 21 Villeneuve Philatélique 200 unanimité 29
Social
22 Association Choubidou 100 unanimité 29
23
Club amitié loisirs 500 Unanimité
Mme DIMANCHE, Mme GAUTHIER, Mme
BOHLER n’ont pas pris part au vote
26
24 Conciliateur de justice 150 Unanimité M. BOULLEAUX n’a pas pris part au vote 28
25 La Ligue des Droits de l’Homme 50 unanimité 29
26
Les jours bleus 350 Unanimité
Mme GAUTHIER, Mme DIMANCHE n’ont pas
pris part au vote
27
27 Papi, mamie et moi 200 unanimité 29
28 Parler, lire, écrire 50 Unanimité Mme RICHARDSON n’a pas pris part au vote 28
29 Secours Populaire 400 Unanimité Mme FEBVEY n’a pas pris part au vote 28
30
UNRPA 500 Unanimité
Mme DIMANCHE, Mme RICHARDSON n’ont
pas pris part au vote
27
31 VMEH (visiteur hospitalier) 200 Unanimité M. CALISTI n’a pas pris part au vote 28 Subventions aux associations 2018 – après Conseil municipal du 28 juin 2018
Sport
32 Amicale bouliste- boules lyonnaises 200 unanimité 29 33 Association sportive Chateaubriand 350 unanimité 29 34 Badminton Club Villeneuvien 570 unanimité 29 35 Club de Voile 1 850 unanimité 29 36 Club hockey-roller 250 unanimité 29 37 Club nautique canoë kayak 500 unanimité 29 38 Danse’Attitude 150 unanimité 29
39 Ecole de pêche et de pisciculture (Atelier Pêche Nature) 1 000 unanimité 29
40 Elan Gymnique 2 500 Unanimité M. LEBRET n’a pas pris part au vote 28
41 Judo club 2 500 Unanimité M. BOULLEAUX n’a pas pris part au vote 28
42 Les Archers des 2 portes 300 unanimité 29 43 Pêche concours 200 unanimité 29
44 Pétanque villeneuvienne Challenge municipal 100 200 unanimité 29
45 Randoxygène 650 unanimité 29 46 Tennis Club 600 unanimité 29 USV 4 900
47 - USV Cyclisme 100 Unanimité Mme SIMON n’a pas pris part au vote 28
48 - USV Pétanque Challenge municipal 100 200 Unanimité Mme SIMON n’a pas pris part au vote 28
49
- USV Gym 300 Unanimité
Mme SIMON et Mme RICHARDSON n’ont pas
pris part au vote
27
50 - USV Hand 2 000 Unanimité Mme SIMON n’a pas pris part au vote 28
51 - USV Tennis de Table 400 Unanimité Mme SIMON n’a pas pris part au vote 28
52 - USV Basket 1 800 Unanimité Mme SIMON n’a pas pris part au vote 28
Divers
53 ASEAMAS (secrétaires de mairies) 50 unanimité 29
54 Envolée d’Othe 100 Unanimité M. PATHIER n’a pas pris part au vote 28
TOTAL 25 730