Compte-Rendu - 2016 09 23 compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2016 09 23 compte rendu CM Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 23 compte rendu CM)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Démocratie, Compte rendu 1/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille seize, le 23 septembre 2016 à 19 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.

Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS, Mme BOHLER, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON, Mme FEBVEY, M. ROBY, M. CARILLON (jusqu’à 20 h 24), Mme VERLY, M. PATHIER,

M. MAŇERU, Mme NAZE, Mme LOURENÇO, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.

Absents excusés : M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), M. GUNTI (procuration à Mme LOURENCO), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN), Mme SIMON (procuration à Madame FEBVEY), M. ALLUIN (procuration à Mme NAZE), M. CARILLON à partir de 20 h 24 (procuration à M. MOLLENS).

Secrétaire de séance : Madame LOURENÇO, qui accepte, est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Irène PELLEGRINI, conseillère municipale particulièrement investie dans la démocratie participative et la vie des hameaux lors du précédent mandat, décédée le 17 septembre dernier.

Après l’intervention de Monsieur ROBY, Monsieur le Maire associe à cet hommage Jeannine ROBY, décédée en février dernier, qui a été adjointe auprès de plusieurs maires, adjointe aux affaires sociales à ses côtés et très investie dans le bénévolat, auprès des personnes âgées, dans l’hôpital Roland Bonnion et dans le milieu associatif villeneuvien. Monsieur le Maire souligne les qualités et l’engagement de Madame ROBY.

Madame BELIN informe l’assemblée qu’elle rejoint la majorité afin de servir l’intérêt général.

Monsieur der AGOBIAN coupe la parole à Madame BELIN à plusieurs reprises, et hue l’élue.

Monsieur le Maire lui demande d’arrêter et de mieux se comporter.

FINANCES

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Délibération n° 2016/09/01

DEMANDE DE SUBVENTIONS SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES

Monsieur le Maire expose :Compte rendu 2/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

La commune de Villeneuve-sur-Yonne a été fortement touchée par les évènements climatiques survenus entre le 27 mai et le 5 juin 2016.

Le 3 juin 2016, le Maire et les Adjoints concernés ont été reçus par Monsieur le Préfet de l’Yonne.

Le 8 juin 2016, le Conseil des Ministres a déclaré l’état de catastrophe naturelle à Villeneuve-sur-Yonne.

Le 12 juillet 2016, la commune de Villeneuve-sur-Yonne a adressé sa demande de subvention au Préfet de l’Yonne.

Ainsi, la commune a fait intervenir l’entreprise COLAS afin d’estimer l’ensemble des dommages et chiffrer la remise en l’état. Cette estimation a été faite à hauteur de 369 139.76 € HT.

Le règlement prévoit :

- qu’au-dessus de 150 000 € HT de dégâts, le fonds de calamités publiques est mobilisable. La commune de Villeneuve-sur-Yonne est éligible à ce fonds entre 30% et 60%.

- qu’en dessous de 150 000 € HT de dégâts, la DETR soit mobilisable. La commune de Villeneuve-sur- Yonne est éligible à ce fonds entre 30% et 60%.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération du Grand Sénonais a débloqué une enveloppe d’aide de 20 000 €.

En conséquence, le plan de financement pour la remise en l’état des voiries et chemins communaux s’établit de la manière suivante :

DEPENSES HT RECETTES HT

Fonds de Calamités Publiques 131 483.86 €

369 139.76 € DETR 90 000 €

CAGS 20 000 €

Fonds Propres 127 655.90 €

La commission des finances réunie le 14 septembre 2016, a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 13 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au fonds de calamités publiques - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Délibération n° 2016/09/02

ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES

Vu la délibération 2016/CM 4/111 de la Commune de Villeneuve-Loubet du 30 juin 2016Compte rendu 3/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Monsieur le Maire indique que la commune de Villeneuve-Loubet (14 500 habitants), située dans le département des Alpes-Maritimes, a souhaité accorder une subvention exceptionnelle à notre commune.

En effet, cette commune précise que : « De nombreux médias ayant fait écho de cette situation catastrophique, Monsieur le Député-Maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel LUCA, sensible à ce phénomène climatique exceptionnel que le sud-est de la France a également connu les 3 et 4 octobre 2015, et en particulier Villeneuve-Loubet, a souhaité venir en aide à cette commune de Villeneuve-sur-Yonne. »

Le Député-Maire de Villeneuve-Loubet et le Maire de Villeneuve-sur-Yonne se sont entretenus à ce sujet par téléphone et ont discuté de l’aide qui pouvait être apportée à la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

Ainsi, la commune de Villeneuve-Loubet a organisé une collecte auprès de ses habitants. La Croix Rouge et des associations de Villeneuve-Loubet ont aussi souhaité s’associer à cette démarche solidaire.

Dès lors, la commune de Villeneuve-Loubet a attribué une subvention exceptionnelle de 1 000 € à laquelle s’ajoute une participation de la Croix Rouge et des associations Villeneuvoises de 741 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme à la prévention des risques d’inondations et plus précisément au financement de l’étude sur l’érosion et le ruissellement sur les bassins versants des rus de Saint Ange et Galant. Cette étude sera menée conjointement avec les mairies de Dixmont et des Bordes également touchées par les inondations. Cette étude sera portée par le Syndicat Intercommunal du ru de Saint-Ange.

La commission des finances réunie le 14 septembre 2016, a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- accepte la subvention exceptionnelle octroyée par la commune de Villeneuve-Loubet.

Délibération n° 2016/09/03

MODIFICATION DU TAUX D’IMPOSITION 2016 DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI

Monsieur CAUCHI expose :

Vu le code général des impôts aux articles 1636 B décies et 1636 sexies,

Vu la délibération du 15 avril 2016 concernant le vote des taux d’impositions Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2016, la Municipalité a souhaité procéder à une baisse des taux d’impositions.

Ainsi, le taux de la Taxe d’habitation, le Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et le Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti ont diminué de 3 %.

Par conséquent, le taux de variation entre la Taxe d’Habitation et la Taxe sur le Foncier Non Bâti a augmenté.Compte rendu 4/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Après échange avec les services de l’Etat chargés des relations avec les collectivités, la Municipalité a souhaité maintenir la baisse des taux d’imposition et pour cela fait le choix de diminuer le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Il est proposé de ramener le taux sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti comme suit :

Taux 2015 Taux avril 2016 Proposition

Taxe sur le Foncier Non Bâti 80.09 77.09 70.87

Taxe Habitation 26.06 23.06 23.06

Ce mécanisme entraîne une diminution du produit fiscal de 6 681€.

La commission des finances réunie le 14 septembre 2016, a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) :

- décide de modifier le taux d’imposition de la Taxe sur le Foncier Non Bâti et de le fixer à 70.87 %. - maintient le taux pour la Taxe d’Habitation à 23.06 %

- maintient le taux pour la Taxe sur le Foncier Bâti à 26.16 %

Délibération n° 2016/09/04

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur CAUCHI expose qu’à la suite de la baisse des taux d’imposition, de l’intégration du résultat de l’office du tourisme et du don de la commune de Villeneuve-Loubet, il est proposé de modifier comme suit le budget :

Dépenses de Fonctionnement :

Chap 022 : Art 022 Dépenses Imprévues : SF 01 : + 9003.95 €

Recettes de Fonctionnement :

Chap 002 : Art 002 Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté : SF : + 13 943.95 € Chap 73 : Article 73111 Taxes foncières et d’habitation : SF 020 : - 6 681 € Chap 77 : Article 774 Subventions exceptionnelles : SF020 : + 1 741 €

Dépenses d’Investissement :

Chapitre 20 : Article 2031 Frais d’études : Opé 170 : SF 822 : + 4 411.27 €

Recettes d’Investissement :

Chapitre 001 : Art 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : Op 01 : SF + 4 411.27€

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2016,Compte rendu 5/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 10 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- approuve les écritures de la décision modificative n°2 telles qu’elles sont présentées ci-avant.

Délibération n° 2016/09/05

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’AMICALE BOULISTE DE VILLENEUVE- SUR-YONNE

Monsieur CAUCHI fait part à l’assemblée du courrier par lequel l’Amicale Bouliste de Villeneuve sur Yonne demande une subvention exceptionnelle permettant de couvrir une partie des dépenses occasionnées par la participation de cinq joueurs du club villeneuvien au championnat de France.

Les dépenses s’élèvent à 925 €, et il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 150 €.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l’Amicale bouliste de Villeneuve sur Yonne pour sa participation au championnat de France.

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE

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Délibération n° 2016/09/06

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR LES COMMUNES EXTERIEURES – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Madame FACCHIN expose :

En vertu de l’article 23 modifié de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, les communes dont certains enfants sont scolarisés dans les écoles de Villeneuve-sur-Yonne doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 14 septembre 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- fixe cette participation à 845 € pour l’année scolaire 2015/2016

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer les conventions à intervenir.

Pour mémoire, le coût pour un élève en 2014 était 878 € de et en 2015 de 863 €.

Délibération n° 2016/09/07Compte rendu 6/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

CONTRIBUTION SCOLAIRE 2015-2016 JOIGNY

Madame FACCHIN expose :

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2016,

Conformément à l’article 23 modifié de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une contribution scolaire d’un montant de 756.42 € pour deux enfants villeneuviens scolarisés dans les écoles de Joigny, pour l’année scolaire 2015-2016.

Délibération n° 2016/09/08

CONTRIBUTION SCOLAIRE 2015-2016 VILLEVALLIER

Madame FACCHIN expose :

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2016,

Conformément à l’article 23 modifié de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide de verser une contribution scolaire d’un montant de 570 € pour un enfant villeneuvien scolarisé dans l’école de Villevallier, pour l’année scolaire 2015-2016.

Délibération n° 2016/09/09

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL

Madame FACCHIN rappelle que le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil a été modifié par délibération du 12 juin 2014, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F)

De nouvelles modifications sont demandées par la CAF et la PMI. (annexe n° 1 : projet du règlement de la structure)

Dans le préambule:

- Ajout d’un paragraphe sur les modalités d’accueil de l’enfant porteur de handicap loi du 11.02.2005

Dans jours et heures d’ouverture

- Uniquement spécifier l’amplitude d’ouverture 07h15/18h15, sans distinction entre accueil régulier et occasionnel

Dans examen de la demande de place

- Ajout d’une commission dans la deuxième quinzaine du mois de novembre. - Ordre de priorité pour l’accueil des enfants complété

Dans adaptationCompte rendu 7/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

- Ajout d’un paragraphe expliquant en quoi cela consiste

Dans personnel

- Ajout de la secrétaire

Dans vie quotidienne : Repas

- Suppression d’un paragraphe pour un autre où il est recommandé aux parents de ne pas se présenter entre 13h et 14h30 (actuellement 2 périodes sans allées/venues : 11h30/12h15 – 12h30/14h30.)

Dans congés

- Il est précisé que les parents peuvent demander des congés tout au long de leur contrat en prévenant 15 jours à l’avance par écrit.

Dans alimentation

- Précision qu’aucune déduction financière ne sera effectuée si le repas est fourni par les parents en cas d’intolérance alimentaire

Dans dispositions médicales

- Complément de la liste des maladies à éviction

Dans sorties et promenades

- Il est précisé que pour l’ensemble de ces activités aucune participation financière ne sera demandée. La structure reste ouverte pour les enfants qui ne participent pas aux sorties.

Dans départ et préavis

- Le préavis de départ par écrit passe d’un mois à 15 jours à l’avance.

- De même toute absence non justifiée de plus de 15 jours au lieu d’un mois entraîne une radiation de fait.

Dans Modalités d’accueil

- Précisions concernant le non-respect répétitif des horaires ou les absences non justifiées répétitives qui feront l’objet d’une convocation par la Directrice, et qui pourra aboutir à l’arrêt du contrat au profit d’un basculement en accueil occasionnel

- Possibilité de facturer la réservation en accueil occasionnel si l’absence n’est pas justifiée par un document (maladie de l’enfant, du parent, décès)

Dans participation financière des familles

- Demande par la CAF de décompter à partir du 1er janvier (dernier délai) les heures de présence à la demi-heure (au ¼ d’heure auparavant)

- S’il y a dépassement horaire au-delà de 10 minutes chaque demi-heure entamée sera due en accueil occasionnel et en accueil régulier sur la base du contrat établi. A l’heure actuelle en accueil occasionnel la facture correspond au temps utilisé réservé par quart d’heure et en accueil régulier toute heure commencée est due au-delà de 30 mn.

Dans tarif horaire, il est ajouté que :

- A l’arrivée de l’enfant le premier contrat sera de 3 mois maximum (permet de savoir s’il correspond aux besoins des familles)

- Les modifications de contrat pourront être demandées à la hausse ou à la baisse 1 semaine avant le changement.

- Un dépassement régulier journalier des horaires entraînera une modification du contrat. - Toute demande de rupture de contrat doit être signalée dans les 15 jours, sans préavis les 15 j seront facturés après le départ effectif de l’enfant.Compte rendu 8/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

- Les jours de carence maladie (facturés) pour l’enfant passent de 3 à 1 jour (à partir du 2ème jour les familles ne paieront plus si elles fournissent un certificat médical)

- Introduction de jours de carence en cas de maladie des parents de l’enfant, les 3 premiers jours seront dus, déduction à partir du 4ème jour si justificatif fourni.

La commission des finances réunie le 14 septembre 2016 a émis un avis favorable

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- adopte les modifications telles qu’elles sont présentées ci-avant,

- dit que le présent règlement prend effet à partir du 1er janvier 2017.

Délibération n° 2016/09/10

CONVENTION AVEC LE CENTRE AÉRÉ POUR LA PRISE DE REPAS PAR LES JEUNES FRÉQUENTANT LE SERVICE JEUNESSE

Madame FACCHIN expose à l’assemblée que durant les vacances scolaires, les repas ne sont pas livrés par le prestataire fournisseur de la Mairie. Or pendant ces périodes, le centre aéré se fait livrer des repas par l’UCPA (Hôpital Local de Villeneuve S/Yonne) qui sont servis dans le restaurant scolaire.

Afin de permettre aux jeunes fréquentant le service jeunesse de prendre leurs repas avec le centre aéré durant les vacances scolaires, le Conseil municipal en a défini les modalités par convention adoptée lors du Conseil municipal du 27 mars 2012.

Jusqu’à présent, le centre de loisirs commande le nombre de repas, transmis au préalable par le directeur du service jeunesse, et se charge de facturer le coût de 3.50 € par repas aux familles. Coût du repas 2.95€ + 0.55€ de charges liés au personnel de service.

En vue de garantir une meilleure organisation et une simplification de trésorerie, afin d’éviter relances et impayés, le Centre de Loisirs propose de mettre en place une carte à points « prépayée » à payer et à retirer par les familles au Centre de Loisirs avant chaque période de vacances scolaires.

Le tarif du repas reste inchangé et des cartes de 5 ou 10 repas sont proposées pour un coût de 17.50 € ou 35.00 €.

En conséquence, ces nouvelles dispositions modifient la convention existante entre le Centre de Loisirs et la Mairie, qu’il convient d’approuver.

La commission des finances réunie le 14 septembre 2016, a émis un avis favorable.

Monsieur KASPAR quitte la séance à 20 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- adopte ces nouvelles dispositions,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférent. (annexe n° 2)

AFFAIRES CULTURELLES – ANIMATIONS

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Monsieur DAUPHIN quitte la séance à 20 heures 02.

Monsieur KASPAR réintègre la séance à 20 heures 03.Compte rendu 9/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Délibération n° 2016/09/11

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LES AMIS DU VIEUX VILLENEUVE POUR LA GRANGE LUCASSITE

Madame DIMANCHE expose :

Vu l’article L451-1 du Code rural et de la pêche maritime

Monsieur le Maire rappelle que l’immeuble du 19 rue du Grand Four, dit La Grange Lucassite, a été légué à la commune par Mme Yolande Cassin sous la condition qu’il demeure exclusivement dédié à un usage culturel.

Considérant :

- que la commune dispose déjà d’un ensemble de bâtiments suffisants à cette fin ; - que le réaménagement en cours des immeubles du 4 rue Carnot et de l’Espace Pincemin sera de nature à répondre aux éventuels besoins non encore couverts ;

- que par ailleurs la Grange Lucassite a été depuis 10 années laissée par Mme Cassin à la disposition de l’association des Amis du Vieux Villeneuve qui y organise chaque saison des expositions et des rencontres artistiques et/ou patrimoniales conformes à sa vocation ;

- que cette association est en mesure de pourvoir à l’entretien de ce lieu qu’elle a déjà amélioré par plusieurs aménagements et qu’elle s’engage à y poursuivre son travail d’animation ;

Il est proposé que la Commune qui reste propriétaire du bien légué, concède la jouissance dudit local par un bail emphytéotique d’une durée de 18 années à l’association des Amis du Vieux Villeneuve (Annexe n°3), qui en assumera désormais l’entretien, l’ensemble des charges et les aménagements nécessaires selon les termes du bail en annexe.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 14 septembre 2016, au cours duquel il a été demandé de préciser que l’association Les Amis du Vieux Villeneuve s’engage à réaliser au minimum une manifestation culturelle par an.

Monsieur PATHIER quitte la séance à 20 heures 13.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (M. CALISTI) :

- autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique.

Monsieur DAUPHIN et Monsieur PATHIER réintègrent la séance à 20 heures 14.

URBANISME

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Délibération n° 2016/09/12

CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉRELÈVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

Madame DIMANCHE explique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :  d’une plus grande fiabilité du comptage,Compte rendu 10/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

 d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,

 de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Le projet de GrDF présenté ce jour s’inscrit parfaitement dans le contexte européen (directive sur l’efficacité énergétique du 25 octobre 2012) et sur le plan national avec le débat sur la transition énergétique où la maîtrise de la demande énergétique devient un enjeu majeur. Le déploiement généralisé de l’infrastructure et des compteurs évolués de GrDF constituera un outil structurant et efficace permettant de répondre aux attentes des pouvoirs publics en matière d’efficacité énergétique.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation afin d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est donc un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

 le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,

 l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Ce projet de GrDF a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GrDF, par des compteurs évolués permettant la transmission à distance chaque mois des index de consommation réelle. Il répond ainsi à un double objectif :

 l’amélioration du service rendu aux consommateurs, en particulier par une facturation sur index réel et une meilleure information sur la consommation,

 la modernisation du réseau de gaz.

D’autre part, la solution technique choisie par GrDF permettra de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients. Ainsi et sans surcoût pour le client (particuliers et professionnels) celui-ci aura :

 une information mensuelle des clients sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs,

 pour ceux que le souhaitent une mise à disposition, sans surcoût, des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur (cf délibération CRE du 21 juillet 2011), par la création d’un compte client, sous réserve de leur accord,

A noter que d’autres services sont développés dans la présente convention.

Enfin, il est important de dire que la commune de Villeneuve-sur-Yonne fait partie des 9 500 communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.

Considérant l’avis favorable de la commission finances réunie le 14 septembre 2016,

Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 16 septembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (M. ROBY):

- autorise la signature de la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.Compte rendu 11/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Monsieur CARILLON quitte la séance à 20 heures 24 et donne procuration à Monsieur MOLLENS.

DIVERS

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Délibération n° 2016/09/13

CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC L’ASSOCIATION BRIGITTE BARDOT :

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2012 relative à la stérilisation des chats errants

Madame VERLY rappelle que la commune a mis en place une action visant à limiter les chats errants sur la commune depuis 2002. A cet effet, une convention avait été signée entre le vétérinaire Mme GUENARDEAU, la Fondation Brigitte BARDOT, et la commune.

Il est proposé d’actualiser le prix et le vétérinaire de référence de cette convention (annexe n° 4).

Ce partenariat porte sur la stérilisation et l’identification de 8 mâles et de 8 femelles par an pour un montant de 42 € par chat et de 53 € par chatte.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide de modifier cette convention

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération n° 2016/09/14

CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC L’ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS :

Madame VERLY rappelle que la commune a mis en place une action visant à limiter les chats errants sur la commune depuis 2002. A cet effet, une convention avait été signée avec la Fondation Brigitte BARDOT.

Il est proposé de conclure une autre convention (annexe n°5) pour la stérilisation des chats errants avec la fondation 30 millions d’amis.

Les tarifs proposés dans le cadre de la convention sont de :

- 80 € pour une ovariectomie + tatouage

- 60 € pour une castration + tatouage

La fondation 30 millions d’amis devrait prendre en charge, chaque année, 10 ovariectomies et 10 castrations.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :Compte rendu 12/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

INFORMATIONS DU MAIRE

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Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

décision n° 2016/24 : réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot : avenant n° 2 au lot 2 Gros œuvre

Vu la décision n° 2015/75 du 17 décembre 2015 confiant le lot 2 Gros œuvre – traitement des façades pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot à SAS TAUPIN, Vu la décision n° 2016/17 du 3 mai 2016 portant signature de l’avenant n° 1 au lot 2 Gros œuvre, Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires révélés au cours des travaux de gros œuvre ;

Considérant l’avis favorable de la Commission travaux réunie le 20 juin 2016,

Article 1 : l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Carnot est signé avec SAS TAUPIN – ZA route de Moulins sur Ouanne – 89130 TOUCY.

Article 2 : objet de l’avenant :

- Porte transformée en fenêtre : création d’une feuillure afin d’homogénéiser l’alignement de l’ensemble des baies

- Puits dans la cour du musée : reprise de la partie haute sur 50 à 70 cm afin de la bloquer avec silex et ciment, initialement réalisée en gravats compactés.

Article 3 : Le prix s’établit comme suit pour le lot n° 2 Gros œuvre – traitement des façades :

- marché initial H.T…..………………………. 71 354.65

- montant de l’avenant n° 1 H.T.…….............. 9 156.02

- montant de l’avenant n° 2 H.T.……............ 1 346.50

- nouveau montant du marché HT……..…….. 81 857.17

décision n° 2016/25 : convention de mise en place d’un dispositif de secours à personnes pour la manifestation « Régates et canotiers »

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité pour la manifestation « Régates et canotiers » qui se déroulera le 14 juillet 2016 ;

Article 1 : la convention de mise en place d’un dispositif de secours à personnes est signée avec le Comité Français de Secourisme dont le siège est 6 allée Heurtebise – 89000 AUXERRE pour la manifestation « régates et canotiers ».

Article 2 :

- caractéristiques de la mission :

• mise en place d’un point d’alerte et de premiers secours comprenant un équipier-secouriste, un secouriste et un intervenant secouriste, ainsi que le matériel d’un LOT C.

- durée de la mission :Compte rendu 13/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

• le jeudi 14 juillet 2016 de 10 h 30 à 19 h 00.

Article 3 : conditions financières :

- montant de la prestation : 512.50 €

décision n° 2016/26 : activité piscine : signature de la convention avec le Centre nautique municipal de Sens – année scolaire 2016-2017

Considérant le projet pédagogique mené avec les élèves des classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert, dont l’objectif est l’apprentissage de la natation,

Article 1 : la convention d’utilisation du centre nautique municipal est signée avec la Mairie de SENS (89100) par les classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert durant l’année scolaire 2016-2017.

Article 2 : Les séances, ici dénommées « créneaux horaires », se dérouleront à compter du lundi 19 septembre 2016.

Article 3 : Le coût de chaque créneau horaire s’établit ainsi :

- 80.00 € avec intervention pédagogique

- 60.00 € sans intervention pédagogique

étant entendu que le paiement sera effectué sur la base des heures d’occupation réelle, la facturation intervenant en fin de l’année scolaire en cours.

décision n° 2016/27 : mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation de l’école de musique à l’Espace Pincemin

Considérant la consultation le 27 avril 2016,

Considérant les 3 offres reçues, dont 1 hors délai

Considérant l’ouverture des plis et le choix du candidat par la commission travaux le 20 juin 2016,

Article 1 : la mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation de l’école de musique à l’Espace Pincemin est confiée à Monsieur Jean-Benoît GYSSELS, architecte, domicilié 5 rue Cécile de Marsangy à SENS (89100).

Article 2 : la mission comprend :

- AVP : avant-projet

- ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : visa des études d’exécution

- DET : direction de l’exécution des contrats de travaux

- AOR : assistance aux opérations de réception

- OPC : ordonnancement, pilotage, coordination

Article 3 : prix

- Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base d’un taux provisoire de rémunération de 7 % appliqué au coût prévisionnel des travaux de 151 000 € H.T, soit une rémunération estimée à 10 562.00 € H.T.

- Le prix est révisable suivant les conditions définies à l’article 5.4 du C.C.A.P.

décision n° 2016/28 : travaux de renforcement du réseau d’eau potable Sables Rouges et modification des équipements du surpresseur – avenant n°1 au lot 2 : renforcement du réseau existant

Vu la décision n° 2015/72 du 30 novembre 2015 confiant à l’entreprise SADE le lot 2 renforcement du réseau existant pour le marché de travaux de renforcement du réseau d’eau potable aux Sables Rouges,Compte rendu 14/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Considérant la nécessité de réaliser des travaux non prévus dans le marché initial, Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 1er juillet 2016,

Article 1 : l’avenant n° 1 au lot 2 du marché de travaux de renforcement du réseau d’eau potable Sables Rouges et modification des équipements du surpresseur est signé avec l’entreprise SADE domiciliée

56 avenue de Tavaux à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800).

Article 2 : objet de l’avenant : Branchements et réducteur de pression

Article 3 : Le prix s’établit comme suit pour le lot n° 2 : renforcement du réseau existant :

- marché initial H.T…..………………………. 101 180.50

- montant de l’avenant n° 1 H.T.…….............. 18 000.00

- nouveau montant du marché HT……….. 119 180.50

décision n° 2016/29 : contrat signé avec l’association AMAL’GAMMES pour l’animation des Din’hameaux

Considérant le souhait de mettre en place des animations pour les Din’hameaux,

Article 1 : le contrat est signé avec l’association AMAL’GAMMES, domiciliée 42 allée des Coudriers à SAINT GEORGES SUR BAULCHE (89000), pour animer les « Din’hameaux ».

Article 2 : le groupe JACK’POTES donnera deux concerts, à titre gracieux, avec remboursement forfaitaire de frais :

- le 25/06/2016 au hameau de Beaudemont : 450 €

- le 27/08/2016 au hameau de Beaujard : 450 €

décision n° 2016/30 : contrat signé avec l’association FRANCISANIMATION pour l’animation des Din’hameaux

Considérant le souhait de mettre en place des animations pour les Din’hameaux,

Article 1 : les contrats sont signés avec l’association FRANCISANIMATION, domiciliée à Richebourg – 89560 TAINGY, pour animer les « Din’hameaux ».

Article 2 : les prestations sont les suivantes :

- le 02/07/2016 : le groupe CELTIFORT’AIR donnera un concert au hameau Les Giltons : 500 € - le 03/09/2016 : le groupe ARC EN CIEL donnera un concert au hameau La Haute Epine : 500 €

Article 3 : en sus du cachet, la commune doit :

- fournir un repas pour les musiciens des deux groupes.

décision n° 2016/31 : contrat de location pour cinq copieurs avec XEROX Considérant la mise en concurrence en date du 3 mai 2016,

Considérant les 5 offres reçues,

Vu le choix de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 13 juin 2016,

Article 1 : le contrat de location pour cinq copieurs est signé avec XEROX FINANCIAL SERVICES – 60 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Article 2 : le montant de la location s’établit comme suit, étant entendu qu’il s’agit d’un coût hors taxe / trimestre / copieur et que le coût de rachat des contrats en cours est inclus dans le coût de location : Qté destination équipement Neuf ou occasion Loyer 1 Mairie étage 1 XEROX 7855 neuf 856.50 1 Mairie étage 2 XEROX 7830 neuf 466.50Compte rendu 15/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

1 Mairie état civil XEROX 7220 neuf 196.50 1 STM XEROX 7520 neuf 196.50 1 Pincemin ZEROX 7520 occasion 226.50 1 Mairie Solution courrier

PANASONIC KVS1057C

neuf 285.00

Article 3 : la durée de location pour chacun des copieurs est de 21 trimestres. décision n° 2016/32 : contrat de maintenance pour 5 copieurs avec OXO 89 Considérant la mise en concurrence en date du 3 mai 2016,

Considérant les 5 offres reçues,

Vu le choix de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 13 juin 2016,

Article 1 : le contrat de maintenance pour cinq copieurs couleur est signé avec OXO 89, domiciliée 9 allée des Platanes à PERRIGNY (89000).

Article 2 : le coût de la maintenance s’établit comme suit :

Destination Équipement Forfait / bimestriel € H.T

Coût bimestriel / page

€ H.T.

N/B couleur

Mairie étage 1 XEROX 7855 - neuf 9.00 0.004 0.04 Mairie étage 2 XEROX 7830 - neuf 9.00 0.004 0.04 Mairie état civil XEROX 7220 - neuf 9.00 0.0045 0.045 STM XEROX 7520 – neuf 9.00 0.0045 0.045 Pincemin ZEROX 7520 - occasion 9.00 0.0055 0.055

Article 3 : la durée du contrat de maintenance pour chacun des copieurs est de 21 trimestres.

décision n° 2016/33 : contrat avec A TIRELARIGOT COMPAGNIE pour le spectacle de Noël de la crèche

Considérant la volonté municipale d’organiser une animation pour la Fête de Noël de la crèche,

Article 1 : le contrat est signé avec A Tirelarigot Compagnie, dont le siège social est Maringues – 71800 SAINT JULIEN DE CIVRY, pour donner un spectacle à l’occasion des fêtes de Noël pour les enfants de la crèche.

Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 780.70 € T.T.C, pour 1 représentation du spectacle « Holà l’eau là ».

décision n° 2016/34 : abonnement au logiciel OPENTALENT SCHOOL PREMIUM pour la mise en réseau du conservatoire Romain Didier

Considérant la mise en réseau des conservatoires adhérents à Yonne Arts Vivants mise en place pas cette structure,

Considérant la mise en concurrence organisée par Yonne Arts Vivants pour l’acquisition d’un logiciel de gestion et de communication pour les établissements d’enseignement artistique, Considérant l’intérêt de cette démarche pour le conservatoire municipal Romain Didier étant entendu que Yonne Arts Vivants prend à sa charge les coûts de frais d’accès, de formation et d’importation des données,

Article 1 : le contrat d’abonnement au logiciel Opentalent School Premium est signé avec 2iOPEN Service, SARL sise 217 rue Raoul Follereau – 74300 CLUSES.Compte rendu 16/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

Article 2 : description de la prestation :

- Le logiciel est prévu pour 70 à 199 élèves et permet la gestion administrative, pédagogique, comptable, ainsi que la gestion des emplois du temps et des salles, la gestion du matériel (partitions, location des instruments).

- L’abonnement comprend la maintenance, les mises à jour, ainsi que les sauvegardes quotidiennes des données.

Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa conclusion, renouvelable tous les ans, la durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

Article 4 : Le prix de l’abonnement annuel s’élève à 562.40 € H.T, soit 674.88 € T.T.C. Il pourra être modifié librement par 2iOPENService, conformément aux conditions financières/conditions générales du présent contrat.

décision n° 2016/35 : signature du contrat d’engagement avec l’orchestre ENTRE NOUS Considérant le souhait de mettre en place des animations pour la fête patronale du 14 août,

Article 1 : le contrat d’engagement est signé avec l’Orchestre Entre Nous, 1 Chemin de la petite prairie, 89210 BRIENON SUR ARMANÇON, pour animer le bal populaire du 14 août 2016.

Article 2 : le montant du cachet global s’élève à 1 250 € T.T.C.

Article 3 : en sus du cachet, la commune aura à sa charge les cotisations sociales à verser au GUSO, les droits d’auteurs et droits voisins, devra fournir un repas chaud pour les artistes, la boisson et une collation pour le démontage du matériel.

décision n° 2016/36 : travaux de remise en état des voiries suite aux intempéries Considérant la nécessité de remettre en état les voiries touchées par les inondations du printemps, Vu les 3 devis reçus,

Article 1 : les travaux de remise en état des voiries sont confiés à l’entreprise COLAS-EST – Agence de l’Yonne, sise 48 Chemin des Ruelles à APPOIGNY (89380).

Article 2 : le montant des travaux est fixé à 22 642.48 € H.T, soit 27 170.98 € T.T.C.

décision n° 2016/37 : contrat de maintenance des logiciels MUNICIPOL ET MUNICIPOL CANIS signé avec LOGITUD Solutions (Police municipale)

Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des logiciels utilisés par la Police municipale,

Article 1 : le contrat de maintenance pour les logiciels MUNICIPOL CANIS et MUNICIPOL est signé avec la Société LOGITUD solutions, SAS, dont le siège social est domicilié ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 MULHOUSE.

Article 2 : le montant annuel du contrat, révisable, est fixé à 372.00 € H.T :

- Canis : 73.50 €

- Municipol : 298.50 €

Article 3 : le présent contrat entre en vigueur le 23 février 2016 pour une durée d’un an soit jusqu’au 22 février 2017.

A la fin de la première période, il est renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.Compte rendu 17/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

décision n° 2016/38 contrat de maintenance du logiciel et du matériel MUNCIPOL GVE signé avec LOGITUD Solutions (Police municipale) – 1 terminal :

Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des logiciels utilisés par la Police municipale,

Article 1 : le contrat de maintenance pour le logiciel MUNICIPOL GVe est signé avec la Société LOGITUD solutions, SAS, dont le siège social est domicilié ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 MULHOUSE.

Il couvre la maintenance du logiciel et des matériels :

- logiciel GVe (Géo Verbalisation électronique)

- terminal de verbalisation

- kit de connection au Centre National de Traitement

Article 2 : le montant annuel du contrat, révisable, est fixé à 297.00 € H.T :

- maintenance logiciel et matériel GVE : 198.00 € H.T.

- maintenance de l’Application de Gestion Centrale : 99.00 € H.T.

Article 3 : le présent contrat entre en vigueur le 23 février 2016 pour une durée d’un an soit jusqu’au 22 février 2017.

A la fin de la première période, il est renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.

décision n° 2016/39 : contrat de maintenance du logiciel et du matériel MUNICIPOL GVE signé avec LOGITUD Solutions (Police municipale) – 1 terminal supplémentaire Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des logiciels utilisés par la Police municipale,

Article 1 : le contrat de maintenance pour le logiciel MUNICIPOL GVe est signé avec la Société LOGITUD solutions, SAS, dont le siège social est domicilié ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 MULHOUSE.

Il couvre la maintenance du logiciel et des matériels :

- logiciel GVe (Géo Verbalisation électronique)

- terminal de verbalisation

- kit de connection au Centre National de Traitement

Article 2 : le présent contrat entre en vigueur le 8 juillet 2016 pour une durée d’un an soit jusqu’au 22 février 2017.

A la fin de la première période, il est renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.

Article 3 : le montant annuel du contrat, révisable, est fixé à 198.00 € H.T.

La première échéance s’élèvera à 124.77 € H.T, compte tenu du prorata temporis.

décision n° 2016/40 : délivrance de concessions dans les cimetières Saint Savinien et Sables Rouges

Considérant les demandes des pétitionnaires,

Article 1 : les concessions ci-après sont délivrées :

- concession temporaire 15 ans D.6.2 - cimetière des Sables Rouges à M. GRECIET Maurice: 200 € - concession temporaire 15 ans D.6.4 - cimetière des Sables Rouges à Mme DE OLIVEIRA SOARES Rose : 200 €

- concession temporaire 15 ans C.6.20 - cimetière des Sables Rouges à M. BASTIDE Eugène: 350 €

Article 2 : les emplacements ci-après sont renouvelés :Compte rendu 18/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

- renouvellement columbarium 15 ans – D.1 - cimetière des Sables Rouges à Mme Nicole WILM : 450 €

- renouvellement concession temporaire 30 ans C.3.1 – cimetière des Sables Rouges à Mme PLUMEL Noëlle : 350 €

- renouvellement concession temporaire 30 ans D.3.6 – cimetière des Sables Rouges à M. RENARD David : 350 €

décision n° 2016/41 : convention de formation avec la Croix Rouge pour les agents de la crèche

Article 1 : la convention de formation est signée avec l’organisme de formation de la Croix Rouge Française Centre Régional de Formation Professionnelle de Bourgogne – 2 rue du Golf – 21800 QUETIGNY.

Article 2 : La prestation est la suivante :

- objet de la formation : incendie - manipulation des extincteurs - évacuation - durée : 14 heures sur 2 jours, les 31 octobre et 14 novembre 2016

- public : personnel de la crèche

- lieu : structure multi accueil

Article 3 : conditions financières :

- coût de la formation : 900 € x 2 sessions = 1 800.00 €

- frais annexes : déplacement (17.416 € x 2 sessions)

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SENS et Madame le Receveur Municipal.

Arrêté n° 2016/74 portant délégation de signature à Monsieur Etienne VIAL responsable du service finances

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service en toutes circonstances,

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Etienne VIAL, responsable du service finances, sous ma surveillance et ma responsabilité, en l’absence ou en cas d’empêchement de la Directrice générale des services,

– pour signer les bons de commande relatifs aux dépenses de fonctionnement d’un montant ≤ 3 000 € H.T.

Article 2 : En application du décret n° 65-29 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de la notification à l’intéressé.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, notifié à l’intéressé et transmis au Sous-Préfet de Sens, au Receveur municipal.

Arrêté n° 2016/75 portant modification du fonds de caisse de la régie de recettes pour la bibliothèque municipale :

Article 1 : l’article 7 de l’arrêté constitutif de la régie de recettes pour la bibliothèque municipale est modifié comme suit : un fonds de caisse d’un montant de 30.00 € est mis à disposition du régisseur ;

Article 2 : tous les autres articles restent inchangés ;

Article 3 : le présent arrêté sera publié et transmis à :Compte rendu 19/19 Conseil municipal du 23 septembre 2016

- Madame le Sous-Préfet de Sens

- Madame le Receveur municipal.

la commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 27.06.2016, pour les cessions suivantes : AE 548 ; AE 1182-1405-1407-1406-1408 ; ZT 196 ; ZT 217 ; AC 154 ; M 226-813-992- 994 ; AE 635 ; AE 343 ; AE 803 ; ZT 120 ; AS 159-158-163 ; AE 269 ; C 364-12 ; c 12 ; AE 579 ; AE 1367 ; AD 243 ; AE 654 ; ZD 270-271 ; AE 131 ; AE 775-777 ; AP 44-47-415 ; ZD 264-267 ; AE 1478 ; AE 1237 ; ZX 225 ; ZX 721 ; AH 85-362-363-364 ; ZX 720.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

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