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Arrêté - arrete ndeg 78 2024 01 31 00013 du 31012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 78 2024 01 31 00013 du 31012024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET DES
YVELINES
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
territoriales
Bureau
des
élections
Arrêté
n°
1x
L do
24
-0
À
-
Li
so
12
portant
modification
de
l'arrêté
n°
78-2022-02-15-0004
du
15
février
2022
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la
commune
de
Trappes
Le
Préfet
des
Yvelines
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19etR.7
à
R.11;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2022-02-15-00004
du
15
février
2022
relatif
à
la
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
commune
de
Trappes
;
Vu
la
proposition
du
maire
de
la
commune
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-Luc
MISEREY
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Arrête
des
listes
électorales
de
la
Article
1° :
L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2022-02-15-00004
du
15
février
2022
susvisé
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Titulaires
Titulaire
Titulaire
Mme
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Mme
Josette
GOMILA
Mme
Véronique
BRUNATI
Mme
Catherine
CHABAY
M.
Frédéric
REBOUL Suppléants
Suppléante
Suppléant
M.
Jamal
HRAIBA
Mme
Anne
CLERTE
DURAND
Mme
Muriel
BERNARD
Mme
Sira
DIARRA
Le
reste
dans
changement. Article
2
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de ce
jour.
Article
3
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
affiché
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Le
présent
arrêté
est
également
rendu
public
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chacune
des
réunions
de
la
commission
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
maire
de
la
commune
de
Trappes
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Versailles,
le
+
EAE
Le
Préfet,
Pour
le
Pré
par
délégation
Victor
DEVOUGE
2/2