Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 20154243

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 20154243 Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 20154243)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la séance du 14 janvier 2015

Secrétaire(s) de la séance:

Martine COURSOLLES

Ordre du jour:

- désignation des agents recenseurs

- SIEG : groupement d'achat électricité

- Camping des Couderts : demande de remboursement arrhes

- demandes de subvention

- questions diverses

Délibérations du conseil:

Désignation des agents recenseurs ( 2015_14_01_01)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des candidatures reçues pour la fonction d'agent recenseur. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'engager les deux personnes suivantes : - madame Marie-Paule DEGOULANGE

- madame Virginie MALLET

groupement de commande pour l'achat d'électricité ( 2015_14_01_02) Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité,

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents

La convention a une durée de 3 ans ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il

sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents ;

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;• d’autoriser l’adhésion de la commune de MURAT LE QUAIRE au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente des contrats supérieurs à 36 kVA dits « jaunes » et « verts » ;

• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MURAT LE QUAIRE. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, autorise l'adhésion de la commune de Murat le Quaire au groupement de commande pour l'achat d'électricité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

camping : demande remboursement arrhes ( 2015_14_01_03)

Monsieur le Maire donne lecture d'une demande émanant de Monsieur SABATIER Olivier, en vue du remboursement des arrhes versées pour une location au camping municipal des Couderts. Monsieur et Madame SABATIER qui viennent à Murat le Quaire depuis plusieurs années, n'ont pu se déplacer suite à des soucis de santé et demande le remboursement de la somme versée, soit 95 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, considérant que le chalet a été reloué pour la semaine du 27 décembre 2014 au 3 janvier 2015, décide de procéder au remboursement des arrhes versées.

salles d'expositions :demande de baisse de loyer ( 2015_14_01_04) Monsieur le Maire présente une demande émanant de l'Association Art et Traditions des Monts Dore de diminution du loyer des salles d'expositions situées au rez de chaussée de la Mairie. Il rappelle que le coût actuel est de 12 € la journée. Il précise que de plus en plus de salles sont mises à disposition gratuitement. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de baisser le montant de la location à 10 € la journée.

prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP ( 2015_14_01_05) Préalablement avant le vote du budget primitif 2015, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2014. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2015 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.

A savoir :

Budget commune :

- chapitre 20 : 4 346 €

- chapitre 21 : 30 100 €

- chapitre 23 : 56 417 €

Budget camping :

- chapitre 21 : 1 663 €Service de l'eau :

- chapitre 23 : 9 390 €

Service de l'assainissement :

- chapitre 23 : 13 488 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce , avant le vote du budget primitif 2015.

Création de 3 postes ( 2015_14_01_06)

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique paritaire.

Il expose que Madame MABRU Sylvie, adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, Messieurs JUBAULT Ludovic et BRUGIERE Jean-Yves, adjoints techniques de 2ème classe à temps complet, peuvent prétendre à un avancement de grade suite à l'obtention de l'examen professionnel de 2 agents et à leur nomination au grade d'adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet et un emploi d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet pour 10 heures par mois à compter du 1er février 2015,

Décide :

- la création de 2 emplois d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet et un emploi d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet pour 10 heures par mois à compter du 1er février 2015. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2015 :

Filière : technique

Cadre d'emploi : adjoints techniques

Grade : adjoint technique de 1ère classe

Ancien effectif non pourvu : 0

Nouvel effectif : 3 dont un à temps non complet (10h par mois)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2015.

La suppression des 3 emplois d'adjoint technique de 2ème classe étant soumise à l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale, cette question sera inscrite à un prochain ordre du jour et fera l'objet d'une délibération.

demande de subvention amicale des Pompiers ( 2015_14_01_07)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de La Bourboule.

Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Maire d'étudier cette demande lors de l'élaboration du budget primitif 2015

demande de subvention PEP 63 ( 2015_14_01_08)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention émamant de l'associations suivantes : - PEP 63Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considère le bien fondé de cette demande mais décide de ne pas donner suite.

demande de stage ( 2015_14_01_09)

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Lycée de Rochefort-Montagne concernant les stages en milieu professionnel pour les jeunes étudiants de la filière "Nature, Jardin, Paysage, Forêt". Il précise qu'une jeune fille avait effectué son stage à Murat le Quaire en 2013.

Le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge un stagiaire en 2015 et signer la convention correspondante avec le Lycée.

achat d'un logiciel Etat Civil ( 2015_14_01_10)

Monsieur le Maire expose :

dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation, il est nécessaire d'envisager l'acquisition d'un logiciel de gestion de l'état civil qui permettra de dématérialiser avec l'INSEE. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre les renseignements nécessaires et de prévoir cet achat lors de l'élaboration du budget primitif 2015.