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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 JANVIER
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 JANVIER)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 27 janvier 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Françoise CHERY
Ordre du jour:
- réclamations factures d'eau
- demandes de subvention
- bail location-gérance Relais de la Toinette
- prise en charge des dépenses d'investissment avant le vote du budget primitif 2021 - convention de damage
- questions diverses
Délibérations du conseil:
Réclamations facture d'eau ( 2021_27_01_01)
Monsieur le Maire présente les réclamations suivantes :
1/ réclamation de Monsieur DAMBLANT Yves.
Monsieur DAMBLANT a reçu une facture correspondant à 263 m3. Il explique qu'une grosse fuite d'eau est à l'origine de cette sur-consommation. Cette fuite a été constatée par les services techniques communaux et réparée le 20 janvier 2020 par une entreprise de plomberie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réduire sa facture en appliquant la moyenne des consommations des 3 dernières années, soit 80 m3.
2/ réclamation de Monsieur GATIGNOL Marcel.
Monsieur GATIGNOL a reçu une facture correspondant à 138 m3. Après recherches, il a été constaté un compteur d'eau défaillant, ce compteur a été changé par les services techniques fin décembre 2020 et facturé à Monsieur GATIGNOL.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, constatant les consommations des années précédentes, décide, de réduire sa facture en appliquant la moyenne des consommations des 3 dernières années, soit 29 m3.
3/ réclamation de Monsieur et Madame BESSERVE Cédric.
Monsieur et Madame BESSERVE ont reçu une facture correspondant à 240 m3. Ils expliquent qu'une fuite d'eau est survenue dans leur cabane de jardin dans le courant de l'année 2020. Monsieur le Maire rappelle que leur compteur d'eau avait été changé en 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, constatant le manque de pièces justificatives et l'impossibilité d'appliquer une moyenne des 3 dernières années, décide de se baser sur une consommation réelle à la suite du prochain relevé de compteur d'eau.
Demandes de subvention ( 2021_27_01_02)
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions des associations suivantes : - Femmes élues du Puy-de-Dôme
- Les Pep's 63
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considère le bien fondé de ces demandes mais décide de ne pas donner suite. Location-Gérance du relais de la Toinette : choix du nouveau gérant ( 2021_27_01_03)
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Monsieur et Madame MOLINA représentant la SAS JEMA, locataire-gérant du Relais de la Toinette, arrêtent leur fonction au 1er février 2021. Il présente succinctement la liste des candidats reçus et donne lecture des conclusions de la commission de recrutement.
Après délibération, à l'unanimité des membre présents, le Conseil Municipal attribue la location gérance du Relais de la Toinette à Monsieur et Madame COURTOIS à compter du 2 février 2021 et fixe les conditions comme suit :
- montant du dépôt de garantie : 2 500 €
- loyer mensuel du Relais de la Toinette
partie commerciale : 750 € HT
appartement : 200 €
- Bail de location gérance notarié dont les frais seront supportés par les locataires gérants.
Monsieur le Maire ajoute que des travaux d'agrandissement et de rénovation du restaurant et de l'appartement auront lieu au courant de l'été/automne 2021 et propose une revalorisation des tarifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité fixe les conditions comme suit (tarifs applicables après réalisation des travaux) :
- loyer mensuel du Relais de la Toinette
partie commerciale : 1 200 € HT
appartement : 300 €
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 ( 2021_27_01_04)
Monsieur le Maire expose :
préalablement avant le vote du budget primitif 2021, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.
A savoir :
Budget commune :
- chapitre 20 : 27 355 €
- chapitre 21 : 86 009 €
- chapitre 23 : 5 200 €
Budget camping :
- chapitre 21 : 15 796 €
Service de l'eau :
- chapitre 20 : 3 615 €
- chapitre 23 : 43 376 € Convention de damage ( 2021_27_01_05)
Monsieur le Maire présente les demandes de différentes structures exercant leur activité sur le territoire communal et pour lesquelles il nécessite une prestation de damage des pistes empruntées sur le domaine public. Pour ce faire, une convention de prestation de service doit être signée entre les parties afin de réglementer la pratique du damage qui sera exercée par les équipes techniques.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et une abstention, fixe le coût horaire à 60 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Questions diverses :
1. L'Office de Tourisme du Massif du Sancy demande le renouvellement de la convention de partenariat pour la vente des cartes de pêche. Monsieur le Maire ajoute qu'une commission à hauteur de 5% sera appliquée pour l'année 2021. Le Conseil, après concertation, décide de renouveller cette convention et de conserver les mêmes tarifs.