Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 janvier 20143400

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 janvier 20143400 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 janvier 20143400)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 30 janvier 2014

L'an deux mille quatorze et le trente janvier l'assemblée

régulièrement convoquée le 30 janvier 2014, s'est réunie sous la

présidence de : BRUGIERE Gérard

Secrétaire : COURSOLLES Martine

Présents :

Monsieur Gérard BRUGIERE, Madame Martine COURSOLLES,

Monsieur Jacques DELESPINASSE, Madame Catherine

CHANTELOT, Monsieur Christian ANDRAUD, Monsieur Eric

BELLON, Monsieur Francis CHRISTIAENS, Monsieur Denis

GATIGNOL, Monsieur Rémy MANCHE, Monsieur Robert RAMADE

Représentés: Monsieur René BOUYON

Excuses:

Objet: - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget - 2014_30_01_01

Préalablement au vote du budget primitif 2014, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2013. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2014 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013. A savoir :

Budget commune :

- chapitre 20 : 7 250 €

- chapitre 21 : 41 555 €

- chapitre 23 : 68 305 €

Budget camping :

chapitre 21 : 11 550 €

Service de l'eau :

chapitre 23 : 7 505 €

Service de l'assainissement :

chapitre 23 : 15 250 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2014.

Objet : travaux voirie 2013 - 2014_30_01_02

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération en date du 4 décembre 2013 refusant de ratifier l'avenant proposé par l'entreprise COUDERT pour des travaux non compris dans le marché initial.

Dans le cadre du suivi de ce dossier et conformément à la demande de l'Assemblée, il va rencontrer un représentant de l'entreprise COUDERT afin de vérifier les travaux réalisés et d'engager des travaux supplémentaires si besoin.

Il précise que l'entreprise a envoyé sa facture et que celle-ci est conforme à l'acte d'engagement signé dans le cadre du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette facture pour un montant de 79 850 € HT. Cette dépense n'étant pas entièrement couverte par les restes à réaliser reportés en 2014, des crédits supplémentaires seront inscrits dans le budget primitif 2014 pour un montant de 9 235 €.Objet : Travaux rue du Rocher Le Pessy - 2014_30_01_03

Monsieur le Maire rappelle que d'importants travaux ont été réalisés au Pessy et notamment l'enfouissement des réseaux rue du Rocher.

Une partie de ces travaux correspondant à des fouilles sous chaussée n'était pas prise en charge par le SIEG, s'agissant de travaux pour l'enfouissement de la basse tension. Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la facture de l'entreprise SERANGE qui a effectué ces travaux pour un montant de 3 674,88 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge cette facture. Les crédits correspondants seront reportés sur le compte 2152 du budget primitif 2014.

Objet : travaux sylvicoles forêt de La Paillière - 2014_30_01_04

Monsieur le Maire présente un programme d'actions préconisées par l'ONF pour la gestion durable de la forêt en application de l'article D 214-21 du Code Forestier. Il s'agit d'une part de procéder à une régénération par plantation dans la forêt de La Paillère pour un montant estimé de 1 750 € HT et d'autre part, de procéder à la mise en place de renvois d'eau sur la route forestière desservant cette même forêt pour 450 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de commander ces travaux à l'ONF et d'inscrire les montants correspondants au budget primitif 2014.

Objet : réclamations SARL Lapinte factures eau/assainissement 2013 - 2014_30_01_05

Monsieur le Maire présente une réclamation émanant de la SARL LAPINTE, société gérant le camping Le Panoramique, concernant la facturation de l'eau 2013 : le compteur de la piscine est en fait un sous compteur qui n'a pas lieu d'être relevé et facturé en plus, la consommation étant déjà comprise dans le relevé du compteur général du camping.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'annuler la facture d'eau concernant la piscine du camping, à savoir :

- Service de l'eau - facture n° 345 d'un montant de 35,64 €

Objet : réclamation factures eau/assainissement : M. ESCURIER - 2014_30_01_06

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération en date du 23 janvier 2013 faisant suite à une réclamation émanant de Monsieur ESCURIER concernant l'index de son compteur d'eau et souligne qu'il avait été décidé de vérifier l'index dudit compteur pour s'assurer qu'il ne présente pas de dysfonctionnement.

Il donne lecture d'un courrier de Monsieur ESCURIER en date du 5 décembre 2013 sollicitant un avoir au vu de la différence entre sa consommation facturée en 2012 et celle de 2013 qui s'élève à 62 m3 et précise qu'il a saisi le médiateur de l'eau pour solliciter son intervention dans ce dossier.

Le Conseil Municipal,

- considérant qu'aucun dysfonctionnement n'a été relevé sur ce compteur qui était neuf au moment de la pose

- considérant que Monsieur ESCURIER n'apporte aucun élément nouveau quant à ses allégations

- considérant toutefois l'importance de cette différence de 235 m3 (même si la consommation facturée en 2012 portait sur une période plus longue car le relevé des compteurs d'eau avait été effectué plus tardivement) qui n'a pu être expliquée,

décide, après délibération, à l'unanimité, :

- d'appliquer à titre exceptionnel une réduction à la facturation concernant l'année 2012 en partant sur la base d'une consommation de 62 m3 et en faisant supporter à chacune des 2 parties la moitié de la différence, soit :

- montant de l'index de 2012 - 62 m3 = 235 m3

- 235 m3 /2 = 117,50 m3

Monsieur ESCURIER conservera à sa charge une facturation basée sur 179,50 m3. La commune de Murat le Quaire procèdera au remboursement de la différence soit la somme de 126,07 € pour la partie eau et la somme de 262,02 € pour la partie assainissement.Objet : Achat du logiciel WIN-DET à A.GE.D.I.- 2014_30_01_07

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de commander un logiciel de gestion de la dette et des emprunts auprès du Syndicat intercommunal A.GE.D.I., fournisseurs des divers logiciels utilisés par la commune, conformément au devis établi pour un montant de 122 € HT.

Objet : révision des charges locatives des Erables - 2014_30_01_08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la villa Les Erables est chauffée au moyen d'une chaudière à granulés. Face à l'augmentation du prix de la tonne de granulés, il propose à l'Assemblée de réviser l'avance sur charges locatives supportée mensuellement par les locataires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que le montant mensuel de cette avance est actuellement de 60 € par mois, décide de demander à partir de février 2014 une somme de 80 € par mois.

Objet : modification du périmètre du site Natura 2000 - 2014_30_01_09

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Direction Départementale des Territoires concernant la modification du site Natura 2000 pour ajuster son périmètre avec la limite de la parcelle cadastrale. Il présente le document de consultation et précise que pour la commune, cet ajustement augmente la surface du site de 226,34 ha à 293,88 ha.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier, à l'unanimité, se prononce favorablement à cette modification du périmètre du site Natura 2000.

Objet : modification d'une régie de recettes - 2014_30_01_10

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la régie de recettes pour l'encaissement des redevances des campings municipaux avait été créée par délibération en date du 25 mars 2003. Il propose de modifier cette délibération pour intégrer les changements intervenus, à savoir l'intégration des recettes par cartes bleues pour l'aire de stationnement des Rives du Lac et la prise en compte de l'augmentation des recettes pour le cautionnement du régisseur.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les articles 1 et 4 de la délibération du 25 mars 2003 comme suit :

- article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Murat le Quaire pour l'encaissement des produits suivants : Redevance du camping municipal des Couderts et de l'aire de camping-cars du Plan d'Eau appelée "Aire des Rives du Lac".

Ces recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1/ pour le camping municipal des Couderts :

- chèques bancaires

- chèques vacances

- espèces

2/ pour l'aire de stationnement des Rives du Lac :

- cartes bleues

Cette régie est installée à la Mairie de Murat le Quaire.

- article 4 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés selon la réglementation en vigueur : Cautionnement mutuel : 760 €

Indemnité du régisseur : 140 €

Le montant de l'encaisse est fixé à 760 €

Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

Objet : demandes de subvention - 2014_30_01_11

Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant des Associations suivantes : - La Prévention Routière

- Les PEP 63

- L'AFSEP

- La JPA

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considère le bien fondé de ces demandes mais décide de nepas donner suite.

Objet : vente de 2 composteurs - 2014_30_01_12

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune avait acheté en 2010 auprès du VALTOM des composteurs pour faire face à la demande des résidents saisonniers qui n'étaient pas présents lors des campagnes du VALTOM.

Il expose que Monsieur CASSIER Jean-François a souhaité acquérir 2 composteurs. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre 2 composteurs à Monsieur CASSIER au prix de 23 € l'un.

Objet : remise en place du panneau indiquant le camping le Panoramique au Pe - 2014_30_01_13

Monsieur le Maire expose : lors des travaux de voirie réalisés en 2013 au Pessy, le panneau de signalisation du camping le Panoramique a été enlevé. Il s'avère que celui-ci avait été implanté dans une propriété privée.

Il donne lecture du courrier émanant des gérants du camping qui demandent à la commune l'autorisation de repositionner ce panneau dans la partie communale près du bac. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise M. et Mme LAPINTE, gérants du camping Le Panoramique à implanter le panneau indicatif dans la partie communale. L'emplacement exact, afin de ne pas gêner les propriétaires voisins, sera à déterminer avec un représentant de la commune et des services techniques.

Objet : Groupement de commande de fourrière animale - 2014_30_01_14

Monsieur le Maire présente le calendrier du nouveau groupement de commande de fourrière animale mené par la ville de Clermont-Ferrand. Il rappelle que le Maire a obligation, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de mettre en place un dispositif de gestion des animaux errants. Il précise que la commune de Murat le Quaire a signé une convention avec l'APA pour la fourrière animale moyennant une cotisation annuelle 0,50 € par habitant. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas adhérer au groupement de commande élargi de fourrière animale.

Objet : octroi d'une subvention exceptionnelle à Murat en Fête - 2014_30_01_15

Monsieur le Maire informe l'Assemblée d'une demande de subvention exceptionnelle de l'Association Murat en Fête pour l'organisation des festivités 2014. Il rappelle que la pluie a causé l'annulation de manifestations, notamment celle prévue pour Halloween, ce qui a causé des difficultés de trésorerie pour l'association qui doit prendre en charge la sonorisation de la Montée Historique mais n'en a pas les moyens.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer, à titre exceptionnel, une subvention d'un montant de 550 € à l'Association Murat en Fête.

Objet : Renouvellement de l'adhésion au pôle santé prévention du CDG - 2014_30_01_16

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2013-27 en date du 20 septembre 2013, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territorialeConsidérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy- de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• décide de renouveler son adhésion au service de médecine professionnelle et préventive géré par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2014

• prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

• autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

• inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Objet : Accessibilité de l'OT et de l'Eglise - 2014_30_01_17

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération en date du 4 décembre 2013 concernant l'accessibilité de l'Office de Tourisme et de l'Eglise et décidant de l'inscription de ce programme au titre de la DETR 2014.

Il présente les devis établis par les entreprises CRISOSTOMO pour les travaux de maçonnerie pour un coût de 9 045 € HT et RMCL pour les travaux de voirie et notamment la création d'une place de stationnement PMR pour un montant de 30 692,50 € HT soit un total de travaux de 39 737.50 € HT. Il précise que ce programme a été présenté pour une subvention au titre de la DETR 2014 sur la base de l'estimatif inscrit dans le dossier d'étude, soit 30 000 € et qu'il peut en plus bénéficier d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la réserve parlementaire d'un montant de 5 000 €.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- demande à Monsieur le Maire de présenter un rectificatif de ce dossier pour la DETR avec les devis actualisés

- décide de demander la subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € - arrête le plan de financement comme suit :

Montant total des travaux HT ....................... 39 737,50 €

DETR 2014 (30%)......................................... 11 921,25 €

subvention exceptionnelle ............................. 5 000,00 €

Commune : .................................................... 22 816,25 € + TVA

Objet : Acquisition d'une enseigne en lave émaillée auprès du Parc des Volcan - 2014_30_01_18

Monsieur le Maire propose d'acquérir un panneau en lave émaillée signalant l'appartenance de la commune au Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne. Ce panneau est financé pour moitié par le Syndicat mixte du Parc, l'autre moitié, soit la somme de 97,45 € TTC étant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande correspondant.

Objet : Location Gérance du Relais de la Toinette - 2014_30_01_19

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 décembre 2013, le ConseilMunicipal a décidé de ne pas accéder à la demande de baisse du loyer d'un montant de 400 € formulée par les gérants du Relais de la Toinette. D'autre part, la décision de demander leur départ au 30 mars 2014 a été prise lors de cette même séance. Suite à cette délibération, une lettre recommandée avec accusé de réception a été envoyée à la société gérante pour les en informer.

Monsieur le Maire expose qu'il a rencontré Madame DERAGNE et Monsieur BERNAMONT qui ont demandé un report de la date de leur départ au 31 août 2014 en s'engageant à éponger la dette. D'autre part, ils ont fourni des attestations de leurs fournisseurs indiquant qu'ils étaient à jour dans le paiement de leurs factures.

Devant le refus de Monsieur ANDRAUD, Conseiller Municipal, de signer le procès verbal de la séance du 4 décembre 2013, Monsieur le Maire souhaite obtenir une clarification des griefs exposés contre cette délibération et le suivi du dossier qui en a découlé. Monsieur ANDRAUD explique qu'il n'a pas compris que le vote portait sur les 2 points, à savoir la baisse du loyer et le départ des gérants au 30 mars 2014. Toutefois, concernant le montant du loyer, il aurait souhaité une évaluation d'un professionnel.

Monsieur le Maire propose un nouveau vote pour clarifier la situation sur les deux points suivants :

- la baisse du loyer commercial du Relais de la Toinette

- le départ des gérants et la date de ce départ

Concernant la révision du loyer, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention (Monsieur ANDRAUD) décide de ne pas modifier le montant du loyer qui a été fixé à 700 € HT pour la partie commerciale

En ce qui concerne le deuxième point, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de repousser au 31 août 2014 la date butoir de départ de la SARL AMANDINE représentée par Madame DERAGNE, locataire gérant du Relais de la Toinette.

Objet : vente d'un terrain communal - 2014_30_01_20

Monsieur le Maire donne lecture d' un courrier émanant de Monsieur AUTERIVE, résident au lotissement La Fougère proposant d'acheter un terrain communal récemment déboisé situé au lieu dit "Les Résidences". Ce terrain correspond au lot n° 47 du lotissement de la Banne d'Ordanche.

Monsieur le Maire propose de contacter un géomètre pour le bornage et de demander une estimation au service des domaines.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en vente dudit terrain.

Objet : Projet d'implantation de parcours trials - 2014_30_01_21

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'association "Auvergn'attitude" qui propose d'implanter des parcours trials et de signer une convention de partenariat avec la commune de La Bourboule.

Un tel partenariat a déjà été signé entre la mairie du Mont-Dore et l'association Sancy Rando Trial.

L'association Auvergn'attitude propose de délimiter des parcours sur les communes de La Bourboule et Murat le Quaire avec une signalétique identique à celle existant sur la commune du Mont-Dore, s'engage à assurer la vérification du balisage pour chaque parcours et à assurer l'édition des actus sur les parcours et à fournir les informations sur son site internet, moyennant le paiement d'une somme totale de 1 300 € TTC.

Le Conseil Municipal, considérant que ces activités relèvent de la compétence de la communauté de communes et que la commune de Murat le Quaire n'a pas été consultée préalablement à l'établissement du projet de convention fourni, souhaite avant toute décision obtenir des précisions sur ce projet et demande à Monsieur le Maire d'en parler lors du prochain Conseil Communautaire.

Objet : Collecte des ordures ménagères : de mande de réduction des tournées - 2014_30_01_22

Monsieur le Maire expose : Les propriétaires et locataires de Super Murat ont demandé au SMCTOM de la Haute Dordogne une diminution du nombre de passages des camions chargésde la collecte des ordures ménagères. Dans sa réponse négative, le Syndicat s'appuie sur une décision de son Comité syndical de 2003 déterminant le nombre de passages par communes.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs courriers de la Mairie de Murat le Quaire portant une demande identique ont été envoyés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déplorant que les précédents courriers n'aient pas été pris en compte par le SMCTOM, et considérant que depuis 2003 le comportement des ménages à changé, notamment le tri sélectif en constante augmentation, demande à Monsieur le Maire d'envoyer un nouveau courrier pour une baisse du nombre de passages des camions chargés de la collecte des ordures ménagères et émet le souhait que cette demande soit soumise à l'examen du prochain comité syndical du SMCTOM.

Objet : STATUTS DU VALTOM : motion proposée par le Conseil Général - 2014_30_01_23

Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée par les élus du groupe Gauche Socialiste Majoritaire du Conseil Général : Dans leur courrier, les élus expliquent que si la volonté du VALTOM est d'instaurer un coût unique de traitement des déchets sur tout son territoire, ses statuts ne sont pas assez ambitieux en terme de solidarité. Il faut donc s'attendre à l'avenir à ce que les communes rurales supportent une redevance plus élevée que les communes de Clermont Communauté. Les élus invitent le VALTOM à mener une réflexion afin de faire évoluer ses statuts dans le sens d'une juste et équitable péréquation des coûts sur l'ensemble du territoire avec un objectif unique qui est un prix de traitement identique sur le territoire du VALTOM.

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions, se prononce favorablement à cette motion.

Objet : Tarifs locations un mois au camping municipal - 2014_30_01_24

Monsieur le Maire expose :

Le camping municipal a reçu des demandes de location de HLL pour un mois. Il conviendrait de fixer un tarif correspondant.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

- 4 semaines basse saison : 1 030 €

- 4 semaines moyenne saison : 1 190 €

- 4 semaines haute saison : 1 730 €