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Compte-Rendu - compte rendu CM 23 octobre0324
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23 octobre0324)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 23 octobre 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Martine COURSOLLES
Ordre du jour:
- Remplacement du 1er Adjoint
- Suppression du poste de 3ème Adjoint
- Vente de terrain
- Transfert de compétence assainissement
- Eclairage public Chemin des Prés Clots
- Assainissement Chemin des Prés Clots
- Choix bureau d'étude voirie l'Usclade
- Enfouissement des réseaux l'Usclade
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Modification du nombre d'adjoints et élection du 1er adjoint ( 2017_23_10_01)
Monsieur le Maire rappelle que la démission de Monsieur Francis CHRISTIAENS, 1er Adjoint, a été acceptée par Monsieur le Préfet le 18 septembre 2017.
Suite à cette démission, il invite le Conseil Municipal, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, à fixer le nombre d'adjoint et à procéder à l'élection du 1er Adjoint. Il précise que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Toutefois, il propose de diminuer le nombre d'Adjoints à 2. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal fixe à deux le nombre des Adjoints au Maire de la commune. Le poste de 3ème Adjoint occupé par Monsieur Jean-François CASSIER est immédiatement supprimé.
3-1/ Election du premier Adjoint
3-1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .................... 1 b- Nombre de votants ................................................................................................... 9 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ...... 1 d- Nombre de suffrages exprimés [b-c] ....................................................................... 8 e- Majorité absolue ...................................................................................................... 5
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Jean-François CASSIER 8 (huit)
3-1.2 Proclamation de l'élection du premier Adjoint
Monsieur Jean-François CASSIER a été proclamé premier Adjoint et immédiatement installé.
Extension de la compétence assainissement du SIVOM de la Haute Dordogne. Modification statutaire ( 2017_23_10_02) Exposé des motifs Le SIVOM de la Haute-Dordogne, créé par arrêté préfectoral du 3 novembre 1965, est notamment compétent, conformément à l’article 2 de ses statuts, en matière de transport et de traitement des eaux usées en lieu et place de ses communes adhérentes.
En 2016, le SIVOM de la Haute-Dordogne a modifié ses statuts pour renforcer sa mission de coordination relative aux investissements communaux à réaliser pour lutter contre la présence d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux de collecte des eaux usées en assurant leur maîtrise d’ouvrage déléguée.
En parallèle, le SIVOM de la Haute-Dordogne a engagé une réflexion portant sur l’extension de sa compétence en matière de transport et de traitement des eaux usées à la collecte des eaux usées.
Au vu des conclusions de l’étude d’opportunité relative à l’organisation d’une maîtrise d’ouvrage unique pour l’agglomération d’assainissement de La Bourboule, l’extension de la compétence assainissement du SIVOM de la Haute- Dordogne à la collecte des eaux usées permettrait au SIVOM de la Haute-Dordogne de gérer les investissements comme l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées en bénéficiant d’un régime plus favorable par rapport à la maitrise d’ouvrage déléguée.
Ainsi, il est proposé d’étendre la compétence du SIVOM de la Haute-Dordogne en matière de transport et de traitement
des eaux usées à la collecte des eaux usées à compter du 1erjanvier 2018 et de modifier le point 1. de l’article 2 des statuts comme suit :
« 1. Service public d’assainissement collectif : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites
Service public d’assainissement non collectif
La gestion et l’entretien du cours de la Dordogne et de son milieu comprenant notamment − La stabilité du profil de la Haute-Dordogne,
− La gestion et la valorisation du cours d’eau,
− La réhabilitation et l’entretien de la végétation des berges. »
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver l’extension de la compétence du SIVOM de la Haute-Dordogne en matière de transport et de
traitement des eaux usées à la collecte des eaux usées à compter du 1erjanvier 2018,
− d’approuver les modifications statuaires en découlant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2224-8, L.5211-17 ;
Vu la loi n°2015-995 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe » et notamment son article 64 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 1965 modifié portant création du SIVOM de la Haute-Dordogne;
Vu les statuts du SIVOM de la Haute-Dordogneet notamment l’article 2 ;
Vu l’exposé des motifs ;
A l'unanimité,
APPROUVEl’extension de la compétence du SIVOM de la Haute-Dordogne en matière de transport et de traitement des
eaux usées à la collecte des eaux usées à compter du 1erjanvier 2018,
APPROUVE la modification du point 1. de l’article 2 des statuts du SIVOM de la Haute-Dordogne comme suit :
« 1. Service public d’assainissement collectif :contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites
Service public d’assainissement non collectif La gestion et l’entretien du cours de la Dordogneet de son milieu comprenant notamment − La stabilité du profil de la Haute-Dordogne,
− La gestion et la valorisation du cours d’eau,
La réhabilitation et l’entretien de la végétation des berges.
Eclairage Chemin des Prés Clots (réservations) ( 2017_23_10_03)
Monsieur le Maire présente le projet de travaux d'éclairage public Chemin des Prés Clots (réservations), réalisé par le SIEG du Puy-de-Dôme pour un montant de 970 € HT. Il rappelle que le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant à proportion de 50% du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit la somme de 485 €, montant réajusté en fin de travaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEG.
éclairage public chemin des Prés Clots (mise en oeuvre du matériel) ( 2017_23_10_04) Monsieur le Maire présente le dossier du SIEG du Puy-de-Dôme concernant les travaux d'éclairage public Chemin des Prés Clots (mise en oeuvre du matériel) pour un montant de 8000,00 € HT pris en charge dans la proportion de 50% du montant HT par le SIEG. La part de la commune s'élèverait à 4000,72 €. Le Conseil Municipal, après examen du projet, à l'unanimité, décide de ne pas procéder à ces travaux.
Assainissement chemin des Prés Clots ( 2017_23_10_05)
Monsieur le Maire expose :
Lors de l'étude pour la réalisation de l'assainissement collectif Chemin des Prés Clots, l'entreprise LEMONNIER avait considéré qu'il était possible de raccorder les eaux usées du lotissement de Monsieur et Madame MONESTIER au réseau existant au Pessy. Après réalisation des travaux sur les lots, la pente s'avère insuffisante. Par contre, il serait possible d'effectuer un raccordement sur la conduite passant sur les parcelles ZC 137 ; ZC 47 ; ZC 48 situées en contrebas de la voirie. Il présente un devis de l'entreprise LEMONNIER pour un montant de 11 337,41 € HT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant le surcoût de ces travaux, décide de ne pas donner suite à ce devis et demande à Monsieur le Maire d'en informer l'entreprise LEMONNIER afin d'étudier une autre solution.
Voirie l'Usclade : choix du bureau d'étude. ( 2017_23_10_06)
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le dossier concernant la réfection de la voirie et des réseaux dans le village de l'Usclade et précise que le sol étant rocheux, il conviendrait pour réaliser la totalité des travaux et notamment les réseaux, d'utiliser un brise roche. Or, l'état de délabrement de certains bâtiments agricoles dans ce village ne permet pas cette utilisation.
Il propose de faire appel à un bureau d'étude pour une mission de maîtrise d'oeuvre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après examen du projet, décide de faire appel au Cabinet GEO CONCEPTION pour une mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie de l'Usclade pour un montant de 6 375,00 € HT et demande à Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant.
renouvellement de la convention avec l'APA ( 2017_23_10_07)
Monsieur le Maire donne lecture du projet de renouvellement de la convention de fourrière avec l'Association Protectrice des Animaux. Il précise que la participation de la commune est basée sur la population légale (population municipale) de la commune, chiffre donné par l'INSEE, et qu'elle sera :
- 0,566 € par habitant pour 2018
- 0,580 € par habitant pour 2019
- 0,594 € par habitant pour 2020
Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention pour les 3 années à venir, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
La question de la vente d'un terrain, n'ayant pas pu être examinée suite à l'absence d'une pièce, elle sera à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.