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Arrêté - SF 2023 011
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PONS Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde 27 mars 2023
DÉPARTEMENT DU GARD
Vue ARRETE DU MAIRE DE
N°SF/2023/011
OBJET :
Week-end du 12 au 14 mai 2023
DC RMAREUE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-
1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
# Vu le code de la route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415,R
417-9 etR 417-10,
& Vu l'arrêté en daïe du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
& Nu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1e janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Vu le code pénal ef notamment son article R 610-5,
& Considérant que l'association Moto Club Cobra organise un week-end avec
des motos et autos,
& Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association Moto Club Cobra est autorisée à occuper la Plaine des Jeux en vue d'y organiser des animations du Vendredi 12 mai 8h au dimanche 14 mai 2023 22h.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du vendredi 12 mai au dimanche 14 mai 2028.
ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et de dégradations où salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 660111 16 - B mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maiïre n° SF/2023/011 - Week-end Run in Camargue - Page 1 sur 3 ARTICLE 5 : INTERDICTION
La circulation et le stationnement des véhicules, autres que les véhicules des participants à la manifestation, seront interdits rue Villa Martin le vendredi 12 mai
{installation des stands), samedi 13 mai et le dimanche 14 mai 2023 22h.
Le stationnement sera interdit le vendredi 12 mai 2023 de 18h à 2h Rue de la
République au niveau l'intersection de la rue d'Arles jusqu'à l'intersection Rue
Pasteur.
Le stationnement sera interdit le dimanche 14 mai de 11h à 15h Rue de la République.
La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 14 mai de 11h à 15h :
+ Rue de la République [au niveau de la pharmacie du Seden) jusqu'à la Rue Thiers
Rue de l'Hôtel de Ville {au niveau du café des Fleurs) jusqu'à la rue de l'Hôtel de Ville {angle de la rue du Pré) à partir de 9h.
L'organisateur posera les barrières et mettra les déviations en place.
«A Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - 4 mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/011 - Week-end Run in Camargue - Page 2 sur 3 ARTICLE 6 : PARCOURS motos et voitures
Départ : le dimanche 14 mai 2023 à 10h : Rue Villa Martin, Rue de Beaucaire. Retour : Rue de Beaucaire et Rue de la République.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant da la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 29 mars 2023, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
& Madame la Préfète du Gard.
# Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
&° Monsieur le directeur général des services communaux.
#° Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. & Monsieur le responsable des services techniques municipaux. & Les Cobras, M. ROUSSEL Dany
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
HA Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - E mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/011 - Week-end Run in Camargue - Page 3 sur 3