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Arrêté - SF 2023 022
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Bellegarde 10 mai 2023
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2023/022
OBJET:
ORGANISATION DE LA |
_FETE DES VOISINS 2023 "|
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- l et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu le code de la route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415,R 417-9 etR 417-10,
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
#° Vu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1er janvier 2020 portant réglementation
de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
# Vule code pénal et notamment son article R 610-5,
& Considérant que dans le cadre de la Fête des Voisins 2023, les habitants de
Bellegarde vont organiser Un repas de quartiers,
# Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les habitants de la rue Alphonse Daudet à Bellegarde organisent, durant la fête
des Voisins, Un repas le vendredi 2 juin 2023 de 18h à 2h. L'organisateur référent
est M. J. Paul GRIGNON.
ARTICLE 2 : Interdiction et mesures de sécurité
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits pendant toutes la
durée de la manifestation sur les portions de voies définies dans l'article 1.
Le stationnement des véhicules sera réservé à l'organisateur et aux seuls
habitants désignés par celui-ci sur les portions de voies définies dans l'article 1.
ARTICLE 3 : MESURE DE PROTECTION
- Des barrières, mises à disposition par les services techniques de la ville,
préalablement demandées et placées par les organisateurs, fermeront l'accès des portions de voie définies dans l'article 1.
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - EH mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/022 — FÊTE DES VOISINS 2023 - Page 1 sur 2 -_ Les organisateurs du repas devront tout mettre en œuvre afin d'assurer une sécurité maximum lors de leurs manifestations. Ils devront veiller également à ne pas troubler l'ordre public.
-_ Afin d'empêcher le stationnement, les organisateurs devront placer trois jours avant leurs manifestations, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner aux dates et horaires définis dans l'article 1 et 2.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
Les risques pouvant résulter de cette manifestation sont couverts par un conirat d'assurance en responsabilité civile souscrit par les participants.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant da la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 12 mai 2023, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
& Madame la Préfète du Gard
& Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde
& Monsieur le directeur général des services communaux.
& Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
& Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
& Monsieur BRIGNON J. Paul
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - 4 mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $F/2023/022 — FÊTE DES VOISINS 2023 - Page 2 sur 2