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Arrêté - SF 2023 014
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AERARIUS Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 11 avril 2023
DÉPARTEMENT DU GARD
Vue ARRETE DU MAIRE DE
N°SF/2023/014
BELLEGARDE EE
D» OBJET : CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU
SALÉES EEE es
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, & Vu le code de la route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415,R 417-9 etR 417-10,
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
# Nu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1er janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
# Considérant que la commune organise une cérémonie commémorative,
# Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Itinéraire du défilé :
Départ à 10h40 : devant la mairie
- Rue de l'Hôtel de Ville
- Rue de la République
Arrivée vers 10h45 : Place Aristide Briand
Cérémonie : Place Aristide Briand de 10h45 à 12h00.
ARTICLE 2 : Interdiction et mesures de sécurité
Pendant le déroulement, la circulation des véhicules est interdite sur le parcours indiqué dans l'article 1.
L'encadrement du défilé sera effectué par la Police Municipale de Bellegarde.
La circulation de tout véhicule est interdite Rue de la République sur la portion de voie comprise entre la rue d'Arles et le rue Jeanne d'Arc pendant la durée de la cérémonie soit de 10h45 à 12h00 le lundi 8 mai 2023.
ET Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 660111 16 - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $F/2023/014 - Commémoration du 8 mai 2022 - Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : MESURE DE PROTECTION
Des barrières, mise en place par les services techniques de la ville, fermeront l'accès à la portion de voie définie dans l'article 1.
ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant da la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville www.bellegarde.fr le 12 avril 2023, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
# Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services communaux.
# Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. # Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $F/2023/014 - Commémoration du 8 mai 2022 - Page 2 sur 2