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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Déliberation - LISTE DELIB CC 290724
Déliberation - listeDelib 11022025
Déliberation - 128 AG DeterminadunbreVP
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 128 AG DeterminadunbreVP)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 128 /2024
Séance du 29 juillet 2024
Date de la Convocation : 23 juillet 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Membres en exercice : 61
Présents : 43 - Représentés : 16 — Absents : 2
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Catherine LÉVÉQUE
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON - Corine BARTHEROTTE - Pierre BERNOU - Serge BERTOMEU -
Jacques BORDERIE — Thomas BOUYSSONNIE — Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS — Angélique
CHARBONNIER - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne DELLIAUX - Jean-Jacques DULAURIER - Cyril
FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER - Gilles GROSJEAN - Freddy GUEUDIN -— Gilles
HOUSSIN — Serge HUC - Djamila KERAVAL — Christiane LAFAYE-LAMBERT — Jean-Marie LAFOSSE — Didier
LALANNE - Michel LAVILLE -Guillaume LEPERS — Catherine LÉVÊQUE - Xavier LLOPIS — Malika
MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte MONBOUCHET — Pascal MOURGUES -Laurent PERIQUET -— Bertrand
PLANTE -— Christelle PRELLON - Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON -— Gérard RÉGNIER — Christian
ROUSSEAU — Patricia SUPPI — Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX — Maria de Lurdes
VIEIRIA -
Représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas BOUYSSONNIE — Josiane BOTTEGA par
Pascal MOURGUES — André BRUNET par Guillaume LEPERS — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par Gérard
RÉGNIER -— Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Christel DELESTRE par Laurent PÉRIQUET - Jean-
Max DOMINIQUE par Bertrand PLANTE — Christine DUMAS par Bernard AJON — André FORGET par
Pierre-Jean PUDAL — Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Gilles GROSJEAN — Frédéric LADRECH par Serge HUC
— Héléna NICODEMO par Xavier LLOPIS — Jean-Paul PÉREUIL par Didier LALANNE — Jean-Éric ROSIER par
Freddy GUEUDIN — Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Samir ZIANI par Xavier CLERC.
Absents : MM. Cédric DA SILVA — Xavier MARS.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE POSTES DE VICE-PRÉSIDENTS
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-10-14-003 constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de la CAGV et leur répartition par commune membre,
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant : « Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe
délibérant, ni qu'il puisse excéder 15 Vice-Présidents ».
« L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents
supérieur à celui qui résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014, sans pouvoir dépasser
30 % de son propre effectif et le nombre de 15. »
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
Décide,
1°) de fixer le nombre de Vice-Présidents à 12
2°) de procéder à leur élection.
CASSENEUIL, le 29 juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Catheriné L UE
Télétransmise le: - 5 AQUT 2024
Publié le: - 5 ANT 2024
Certifié Exécutoire le : © 5 AOUT 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.