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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - listeDelib 11022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EPUBLIQUE DEPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE - LISTE DES DÉCISIONS
Séance du 11 Février 2025
Date de la Convocation : 06 février 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif: 32 — Présents : 19 - Représentés : 4 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Anne DELLIAUX
Présents: MM. et Mmes AJON Bernard, Corine BARTHEROTTE, BORDERIE Jacques, BRUYERE Michel, CABAS Jean-Paul,
CHAROLLAIS Gilles, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-Marie, DELLIAUX Anne, GILLET Christian, GRENIER Marie-Laure,
LAFOSSE Jean-Marie, LAVILLE Michel, MESSAOUDI-LOUBET Malika, PLANTÉ Bertrand, PRELLON Christelle, PUDAL Pierre-
Jean, RÉGNIER Gérard, VAQUIER Béatrice
Étaient représentés: Mme de BRONDEAU Chantal par Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, M. GROSJEAN Gilles par M.
Gilles CHAROLLAIS, M. André FORGET par M. Pierre-Jean PUDAL, M. ROUSSEAU Christian par M. PLANTÉ Bertrand
Étaient absents, excusés : MM. et Mmes DULAURIER Jean-Jacques, FRIEDRICHS Cyril, LÉVÊQUE Catherine, LLOPIS Xavier,
MOURGUES Pascal, PERIQUET Laurent, REDON Jean, SUPPI Patricia, VENTADOUX Yvon
1 - Mise à disposition d’un agent communautaire à l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot —- M. Jean-Paul
CABAS
Adoptée à l’unanimité
2 - Approbation et accord du Bureau Communautaire du Grand villeneuvois sur les conditions d'acquisition et de gestion
d’un immeuble, par l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) — Bien situé 38 rue des Cieutat et 28 rue du
Général Gouget à Villeneuve-sur-Lot — M. Gilles CHAROLLAIS
Adoptée à l’unanimité
CASSENEUIL, le 11 février 2025
La Conseillère
Désigné Secrétaire de séance,
Anne DELLIAUX
Affichée le : 2-5. FEM.-2005
Les présentes décisions peuvent faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.