Compte-Rendu - 20170928 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 20170928 CR Conseil municipal Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170928 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sport, Compte rendu Conseil Municipal du 28/09/2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2017 – 20h30

L’an deux mil dix sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, SCURI Nicolas, ROSET Jocelyne, POPPE Georges, REZETTE Estelle, MONET Vincent, DEFFAYET Sébastien, ABRAHAM Guy

Représenté : DENAMBRIDE François-Marie (pouvoir à DEFFAYET Catherine) Excusée : DEFFAYET Laurence,

M. SCURI Nicolas a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 août 2017

1.2 Communication des décisions du Maire

1.3 Recrutement d’un agent en charge de la direction de l’harmonie

1.4 Retrait de la délibération accordant une subvention à l’office du tourisme

2. PATRIMOINE / FONCIER

2.1 Etude prospective sur le devenir des bâtiments communaux – Définition des priorités dans les travaux de restructuration / rénovation à engager

2.2 Projet d’installation d’une antenne relai par la Société Free – Modification à porter au projet de bail

3. ENFANCE JEUNESSE

3.1 Fonctionnement du service de garderie le mercredi matin – Adoption du règlement - Validation du tarif

4. TRAVAUX

4.1 Chiffrage des études VRD des zones 1AUt de Salvagny et Lavoisière – Validation du principe de lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre

5. DIVERS

*-*-*-*-*-*-*-*Compte rendu Conseil Municipal du 28/09/2017

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Préalablement à l’ouverture de la séance

Rencontre avec Messieurs Olivier THOMAS et Sébastien FLAHAUT, candidats à la reprise de l’établissement « Mon Rêve », dont la commune est propriétaire des murs. MM THOMAS et FLAHAUT ont projet d’acquérir le fonds de commerce de Mme MAUVERNAY. Les locaux étant propriété de la commune la cession du bail doit être agréée par la commune. Les candidats ont souhaité rencontrer le conseil municipal pour se présenter et expliquer leur projet.

COMPTE RENDU

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 août 2017

Monsieur le Maire procède à une relecture des points principaux du compte rendu du 9 août 2017. Le compte rendu de la séance du conseil Municipal du 9 août 2017 est approuvé à l’unanimité.

1.2 Communication des décisions du Maire

Il appartient au Maire de donner communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :

D2017_09 Mise à disposition d’une terrasse au bénéfice du « bar chez claudine » Surface 70 m² - Tarif inchangé : 550 euros

D2017_010 Mise à disposition locaux communaux – Salle de sport Mise à disposition de la salle de sport pour un club sportif LHKF de Kung fu durant une semaine cet été (tarif 80 euros)

D2017_011 Mise à disposition d’une terrasse au bénéfice du Nunabar Surface 125 m² - Tarif inchangé : 1080 euros

Conditions spécifiques sur les aménagements extérieurs. Conserver un cheminement piéton

D2017_012 Résiliation de la convention DSP camping

D2017_013 Mise à disposition d’un local situé au RC inférieur de l’école au bénéfice de la St Hubert et de l’ACCA

Mise à disposition à titre gracieux compte tenu des opérations

d’entretien de chemins effectuées par les dites associations

D2017_014 Mise à disposition de la salle de motricité au bénéfice de l’association Yogasattva (lundi soir les semaines d’école)

Redevance 120 euros

D2017_015 Mise à disposition de la salle de motricité au bénéfice de l’association ski club (samedi après midi)

Le conseil municipal prend note de ces décisions du Maire.

1.3 Recrutement d’un agent en charge de la direction de l’harmonie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme MONET Rachel, qui assurait la direction de l’harmonie municipale a présenté sa démission.

Il rappelle les différentes délibérations du conseil municipal, par lesquelles il avait été décidé de procéder au recrutement du chef de l’harmonie municipale, par contrat à durée déterminée.Compte rendu Conseil Municipal du 28/09/2017

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Il rappelle également la rémunération brute annuelle fixée à 2.400,00 €. Il précise que cette rémunération est versée mensuellement.

Monsieur le Maire précise que ce recrutement en contrat à durée déterminée intervient dans le cadre de l’article Article 3-3 4° - Emplois permanents à temps non complet dans les communes de moins de 1000 habitants.

Il propose donc de procéder au recrutement du chef de l’harmonie par Contrat à Durée Indéterminée à compter du 1er octobre 2017 et propose de conserver la rémunération de 200,00 € brut par mois. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

REMERCIE VIVEMENT Rachel Monet pour le travail accompli en qualité de chef de musique depuis sa prise de poste jusqu’à ce jour ;

DECIDE de créer un poste de Chef de Musique pour l’Harmonie municipale, sous la forme d’un Contrat de Travail à Durée Indéterminée à compter du 1er octobre 2017, DETERMINE le montant de l’indemnité brute mensuelle à 200,00 euros AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent et à signer les documents correspondants.

1.4 Retrait de la délibération accordant une subvention à l’office du tourisme

Monsieur le Maire rappelle le courrier de M. Le Préfet de Haute Savoie déclarant illégale la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil municipal avait décidé de l’attribution d’une subvention de 174 000 euros au bénéfice de l’office du tourisme de Sixt-Fer-à-Cheval. Monsieur le Préfet stipule que communauté de communes des Montagnes du Giffre compétente de plein droit, à compter du 1er janvier 2017, en matière de promotion du tourisme, dont la création du tourisme, a entrainé un transfert de l’ensemble de ces compétences du champ communal au bénéfice des intercommunalités.

En conséquence le conseil municipal ne peut plus subventionner l’office du tourisme de Sixt-Fer-à- Cheval ; seule la CCMG a le pouvoir d’agir dans le domaine se rattachant à la compétence qui lui a été transférée de plein droit et est donc le seul à pouvoir subventionner les offices du tourisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, DECIDE DE :

RETIRER la délibération D2017_035 du 10 avril 2017 attribuant 174 000 euros de subvention au bénéfice de l’office du tourisme.

CHARGER M. LE MAIRE DE FAIRE RECOURIR au remboursement par l’office du tourisme des sommes versées par la commune en 2017, soit 174 000 euros.

2. PATRIMOINE / FONCIER

2.1 Etude prospective sur le devenir des bâtiments communaux et équipements publics – Définition des priorités dans les travaux de restructuration / rénovation à engager

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a rencontré le cabinet Amome en juin dernier pour une présentation de l’étude portant sur la restructuration et l’extension des équipements publics en centre village.

Lors de cette séance de travail divers scénarii d’aménagement ont été présentés et ont suscité débats. Au terme de cette 1ère présentation des axes prioritaires se sont dégagés : - Bâtiments communaux : engager les mises aux normes règlementaires les plus urgentes, en priorité celles à effectuer sur le groupe scolaire,

o Objectif 1 : réaménagement des différents espaces pour rendre les locaux scolaires y compris le restaurant accessibles aux personnes à mobilité réduite,

o Objectif 1 bis : finaliser l’aménagement des étages de la reine des alpes pour disposer de locaux susceptibles d’accueillir les occupants actuels des locaux scolaires.Compte rendu Conseil Municipal du 28/09/2017

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- Voirie et équipements publics :

o Orientation 1 : engager concrètement la réflexion sur le sens de circulation dans le chef lieu

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE les orientations prioritaires afin d’engager les études et/ou travaux sur le devenir des bâtiments communaux et espaces publics à savoir :

o Bâtiments communaux : engager les mises aux normes règlementaires les plus urgentes. La priorité est donnée au groupe scolaire avec nécessité de réaliser de façon concomitante les aménagements des plateaux de la reine des alpes. Orientation 1 : réaménagement des différents espaces pour rendre le restaurant scolaire accessible aux personnes à mobilité réduite,

Orientation 2 : finaliser l’aménagement de la reine des alpes

o Voirie et équipements publics :

Orientation 1 : engager concrètement la réflexion sur le sens de circulation dans le chef lieu en faisant appel à un maitre d’œuvre pour définir le projet et lancer ensuite une consultation d’entreprises

CHARGE MONSIEUR LE MAIRE d’engager les consultations de maitrise d’œuvre permettant la mise en œuvre opérationnelle de ces dossiers.

2.2 Projet d’installation d’une antenne relai par la Société Free – Modification à porter au projet de bail

Monsieur le Maire rappelle que par délibération de février 2017 le conseil municipal a déclaré ne pas être opposé au projet d’installation d’une nouvelle antenne relai sur la parcelle E616 sous réserve que cette antenne ne vienne pas entraver le projet de liaison de téléportée Sixt-Gers dont le faisceau pressenti pour la future télécabine est situé à proximité de la future antenne Free. Des conditions spécifiques ont été précisées dans la délibération notamment : - Le projet ne devra pas causer de difficultés sur la liaison téléportée Sixt-Gers - L’opérateur de téléphonie FREE ne pourra pas se retourner contre la commune ou ses partenaires lors de la mise en œuvre du projet ou de la réalisation du téléporté Sixt- Gers, ni même en cas de problèmes pouvant survenir liés au fonctionnement du téléporté Sixt-Gers

En complément des dispositions édictées plus haut, la commission en charge des affaires foncières, après consultation du service juridique de free, propose d’intégrer les dispositions ci-dessous : « Dans le cas où la collectivité souhaiterait réaliser un projet de remontées mécanique nécessitant le déplacement définitif de tout ou partie des équipements techniques de Free mobile, la collectivité informera free mobile par LRAR avec un préavis de 6 mois, les parties de concerteront et la collectivité fera ses meilleurs efforts pour proposer à Free mobile un emplacement de substitution dans les mêmes conditions afin de permettre à Free mobile de continuer à exploiter ses équipements techniques sur les emprises de la collectivité. »

Ces conditions, en sus de celles définies par délibération de février 2017, seront intégrées dans l’acte. Elles seront intangibles.

Sur proposition de la commission en charge des affaires foncières

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE,

VALIDE ces nouvelles dispositions.Compte rendu Conseil Municipal du 28/09/2017

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3. ENFANCE JEUNESSE

3.1 Fonctionnement du service de garderie le mercredi matin – Adoption du règlement - Validation du tarif

Monsieur le Maire rappelle que suite au retour à la semaine de 4 jours avec suppression de l’école le mercredi matin il a été décidé de proposer une garderie le mercredi matin durant les semaines d’école. Cet accueil, réalisé règlementairement hors champs des « Accueils collectifs de mineurs », est limité dans sa capacité d’accueil à 6 enfants (3/11 ans)

Il est donné communication du projet de règlement.

Le prix proposé pour cet accueil (prix forfaitaire pour un accueil sur la plage horaire 8h / 12h30 = 9 €). La commission jeunesse précise que la création de ce service est pour l’instant transitoire. En effet, il est possible que l’an prochain, selon les options de rythme scolaire qui seront mises en place par les autres communes de la CCMG, un service intercommunal soit proposé le mercredi pour accueillir toute la journée les enfants dès l’âge de 3 ans.

Sur proposition de la Commission Jeunesse,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (1 VOTE CONTRE GUILLAUME MOGENIER) :

CONFIRME la création de la garderie du mercredi matin, hors champs des accueils collectifs de mineurs avec un maximum de 6 enfants par séance.

VALIDE les modalités de fonctionnement de ce nouveau service notamment : o le prix d’accueil fixé à 9 euros forfaitaire par séance (accueil de 8h à 12h30), o le règlement présenté.

4. TRAVAUX

4.1 Chiffrage des études VRD des zones 1AUt de Salvagny et Lavoisière – Validation du principe de lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre

L’aménagement des zones 1AUt prévues au futur PLU a été pré-chiffré dans le cadre du projet UTN.

L’avancement des dossiers et les rencontres avec les opérateurs vont rapidement conduire à des discussions sur la cession de charge foncière.

Dans le même temps il sera nécessaire de définir le niveau d’équipement des terrains à céder. Les opérateurs sont également demandeurs d’information sur le niveau de la taxe d’aménagement qui sera demandée à l’occasion des permis de construire.

Afin de disposer d’éléments actualisés de l’ensemble des équipements et infrastructures à réaliser sur ces 2 zones définies 1Aut, Monsieur le Maire propose de mandater un bureau d’études pour affiner ces chiffrages.

Ces données permettront de définir les modalités de cession de charge foncières.

Sur proposition de la commission en charge des affaires foncières

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le recours à un maitre d’œuvre pour chiffrage de l’ensemble des aménagements / VRD nécessaires à l’aménagement des zones 1Aut de Salvagny et LavoisièreCompte rendu Conseil Municipal du 28/09/2017

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5. DIVERS

Point sur l’avancement du projet de dénomination des voies

Mardi 26 septembre, les commissions Vie Locale et Voirie se réunissent pour faire le point sur les propositions de noms pour les voies du village. (Présentation des cartes). Les noms seront ensuite communiqués au prestataire « La Poste » afin qu’il procède au métrage.

Dans un délai de 2 mois, le prestataire reviendra vers nous avec l’ensemble des données : numéro de chaque habitation, nombre de poteaux, de plaques, etc. Viendra ensuite la phase de choix des plaques de noms de rue et des numéros.

Ce point d’information ne donne pas lieu à délibération.

Le Maire,

Stéphane BOUVET.