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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160324 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Page 1/1
CR Conseil Municipal du 24/03/2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016
COMPTE RENDU
L’an deux mil seize, le 24 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.
Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, SCURI Nicolas, POPPE Georges, DEFFAYET Sébastien, ABRAHAM Guy
Représentés : BOUVET Benoit (pouvoir à BOUVET Stéphane), DENAMBRIDE François-Marie (pouvoir à DEFFAYET Catherine)
Excusés : DEFFAYET Laurence, ROSET Jocelyne, DEMILLIER Marie-Agnès, REZETTE Estelle, MONET Vincent,
Mme DEFFAYET Catherine a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDDT 2016
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions relatives aux financements des projets communaux par le Conseil Général.
Le Conseil Général de Haute-Savoie a crée le « Fonds Départemental pour le Développement du Territoire » (F.D.D.T.). Il est destiné à financer des projets d'investissement concernant prioritairement les domaines suivants :
- Développement de l'économie et de l'emploi
- Soutien à la réalisation et à la rénovation par les Collectivités Locales de logements accessibles à tous - Infrastructures de transport et de mobilité, sécurisation des déplacements, et modernisation de la voirie communale
- Construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines…)
- Construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels.
Monsieur le Maire précise qu'il convient désormais de déposer un dossier pour chacun des projets engagés au titre de l’année 2016, dont la liste figure ci-après :
Projet Montant HT Demande de FDDT Taux Construction d’un préau au Groupe Scolaire 123.340,00 € 24.668,00 € 20 % Réfection du préau de la Maison de la
Montagne
10.000,00 € 6.000,00 € 60 %
Programme de travaux d’entretien de bâtiments
communaux
37.000,00 € 22.200,00 € 60 %
Défense incendie Hameau du Mont 43.000,00 € 30.100,00 € 70 % Installation d’une table d’orientation au Buet 15.000,00 € 10.500,00 € 70 % Aménagements extérieurs Espace La Reine
des Alpes
30.000,00 € 18.000,00 € 60 %
Mise en séparatif des eaux usées du Chef-Lieu
et travaux de réfection de chassée
27.300,00 € 16.380,00 € 60 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
Valide les projets ci-dessus énoncés et précise que ces projets sont inscrits au budget primitif 2016, Sollicite les demandes de subventions au titre du FDDT 2016 aux taux précisés ci-dessus, Remercie le Conseil Départemental pour le soutien apporté à la Commune.
Le Maire,
Stéphane BOUVET
signé