Compte-Rendu - 20171109 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 20171109 CR Conseil municipal Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171109 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, Compte rendu Conseil Municipal du 09/11/2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 NOVEMBRE 2017 – 20h30

L’an deux mil dix sept, le 9 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DENAMBRIDE François- Marie, POPPE Georges, REZETTE Estelle, MONET Vincent,

Représentés : ABRAHAM Guy (pouvoir à DEFFAYET Catherine), DEFFAYET Sébastien (pouvoir à COUDURIER Patrick) ROSET Jocelyne (pouvoir à MONET Vincent), SCURI Nicolas (pouvoir à BOUVET Stéphane) Excusés : DEFFAYET Laurence, MOGENIER Guillaume

M DENAMBRIDE François-Marie a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de 28/09/2017

1.2 Communication des décisions du Maire

1.3 Groupement de commande pour le marché relatif au transport en ambulances et en hélicoptères pour les secours sur pistes du domaine skiable – Projet de convention – Désignation des référents

1.4 Groupement de commande en vue de la passation d’un marché de travaux d’entretien des voiries – Projet de convention – Désignation des référents

2. INTERCOMMUNALITE

2.1 CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Approbation du rapport de la Clect pour l'évaluation des charges transférées

2.2 Approbation des modalités de révision dérogatoire des attributions de compensation

3. FONCIER - BATIMENT

3.1 Projet d’installation d’une antenne relai par la Société Free – Modification à porter au projet de bail

3.2 Dépôt d’un permis de construire pour les terrains communaux du crot

3.3 Cession du fonds de commerce « Mon Rêve » - Validation du projet de cession

4. DIVERS

*-*-*-*-*-*-*-*Compte rendu Conseil Municipal du 09/11/2017

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COMPTE RENDU

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

Monsieur le Maire procède à une relecture des points principaux du compte rendu du 28 septembre 2017.

Le compte rendu de la séance du conseil Municipal du 28 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

1.2 Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations d’attribution du Conseil Municipal

Il appartient au Maire de donner communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :

D2017_016 Mise à disposition de locaux scolaires au bénéfice de l’harmonie municipale (= 4ème classe située à l’étage de l’école – Mise à

disposition gracieuse pour des cours d’instruments le samedi

matin à destination des enfants de l’école de musique).

Le conseil municipal prend note de cette décision du Maire.

1.3 Groupement de commandes pour le marché relatif au transport en ambulances et en hélicoptères pour les secours sur pistes du domaine skiable – Projet de convention – Désignation des référents

Les communes ont en charge d’assurer le transport sanitaire suite à la prise en charge des personnes accidentées, blessées ou en détresse sur leur domaine skiable.

Cette prise en charge s’organise, selon les préconisations des pisteurs secouristes, soit en ambulances soit en hélicoptères.

Pour satisfaire à ces missions il est donc nécessaire de faire appel à des prestataires privés. Depuis plusieurs années la consultation du prestataire ambulance s’effectue par le biais d’un marché groupé avec les communes de Samoëns et de Morillon.

Cette année il est proposé de poursuivre de la sorte en adjoignant un lot « transport héliporté » au marché.

Une convention de groupement a été élaborée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le principe du groupement de commandes tel que défini à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015,

 APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes (exemplaire annexé),

 DESIGNE la Commune de Samoëns comme coordonnateur du groupement ayant à ce titre la qualité de pouvoir adjudicateur, habilité à signer le marché public relatif aux évacuation desCompte rendu Conseil Municipal du 09/11/2017

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blessés du domaine skiable (ambulances et hélicoptères) du groupement avec les titulaires retenu par la CAO du groupement, à le notifier et à l’exécuter,

 PROCEDE à l’élection deux membres de la CAO du groupement : ▪ Titulaire : COUDURIER Patrick

▪ Suppléant : BOUVET Stéphane

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

1.4 Groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux d’entretien des voiries – Projet de convention – Désignation des référents

Dans le cadre de la mutualisation au niveau intercommunal a été mis en place un groupement de commandes en vue de la passation des marchés de travaux d’entretien des voiries. Cette démarche permet de grouper les commandes entre les communes de la vallée et ainsi de peser davantage en volume d’affaires avec comme objectif d’optimiser le prix des prestations. Le dernier marché groupé arrivant à échéance il est proposé de reconduire le groupement de commandes.

Il sera composé de 3 lots :

- Lot n°1 : voirie

- Lot n°2 : bordures et cunettes

- Lot n°3 : signalisation horizontale

Une convention de groupement est proposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le principe du groupement de commandes tel que défini à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015,

 APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes (exemplaire annexé),

 DESIGNE la CCMG comme coordonnateur du groupement ayant à ce titre la qualité de pouvoir adjudicateur et organisant l’information des membres du groupement, les opérations de consultation et de sélection des cocontractants,

 PROCEDE à l’élection de deux membres de la CAO du groupement :

 Titulaire : BOUVET Benoit

 Suppléant : MONET Vincent

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

2. INTERCOMMUNALITE

2.1 CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Approbation du rapport de la Clect pour l'évaluation des charges transférées

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges transférées à la Communauté de Communes desCompte rendu Conseil Municipal du 09/11/2017

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Montagnes du Giffre et correspondant aux compétences dévolues à celle-ci (Arve Pure, promotion du tourisme, développement économique).

La CLECT doit donc obligatoirement lors de tout transfert de charges qui peut résulter soit d’un transfert de compétences, soit d’une extension de compétences de l’EPCI, soit de la définition de l’intérêt communautaire de certaines actions, évaluer les charges.

Il revient à la CLECT, telle que définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’égalité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

Pour réaliser cette mission d’évaluation des charges transférées et définir une méthodologie adaptée, la CLECT a été accompagnée par un cabinet spécialisé POLITEIA sur la partie tourisme.

La CLECT s’est réunie pour une première séance de travaille 16 janvier 2017. Lors de cette réunion son Président, Daniel MORIO et sa Vice-présidente Annie JORAT ont été élus et un règlement de fonctionnement a été approuvé.

Plusieurs autres réunions ont été organisées afin d’examiner les différents points contenus dans le rapport, avec leurs incidences respectives sur l’attribution de compensation versée à chaque commune.

Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT le 9 octobre 2017 et est annexé à la délibération du conseil municipal – délibération consultable sur simple demande).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : MONET VINCENT ET ROSET JOCELYNE),

 APPROUVE le rapport de la CLECT pour l’évaluation des charges transférées.

2.2 Approbation des modalités de révision dérogatoire des attributions de compensation

En décembre 2016 les élus de la CCMG ont fait le choix de déroger au droit commun pour la fiscalité professionnelle avec l’attribution de compensations dérogatoires.

En effet, afin d’intéresser les communes à l’effort de développement économique de leur territoire et de compenser les sujétions et contraintes qui y sont liées, le montant des attributions de compensation a été voté comme suit :

 Rétrocession de 80 % des produits supplémentaires de fiscalité professionnelle de 2017 à 2019  Rétrocession de 70 % des produits supplémentaires de fiscalité professionnelle de 2020 à 2021 Dans la mesure où ces modalités de calcul des attributions de compensation diffèrent du droit commun, ces dispositions doivent être adoptées à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et confirmée selon les mêmes modalités à l’issue du rendu du rapport d’évaluation de la CLECT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (1 CONTRE : BOUVET BENOIT),

 APPROUVE le principe dérogatoire des attributions de compensation tel que décidé par la communauté de communes et leur mode d’évaluation dérogatoire tel que décidé dans le rapport de la CLECT et par décision du conseil communautaire en date du 18/10/2017.Compte rendu Conseil Municipal du 09/11/2017

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3. FONCIER - BATIMENT

3.1 Projet d’installation d’une antenne relai par la Société Free – Modification à porter au projet de bail

La société Free est intéressée par l’installation d’une antenne relai sur un terrain communal situé à Englène (à proximité du relai orange). Le conseil municipal s’est déclaré favorable au projet sous réserve que celui-ci ne vienne pas perturber le projet de liaison téléportée Sixt-Flaine dont l’emplacement exact de la télécabine n’est pas encore arrêté.

Au terme de divers échanges, Free a transmis un projet de bail qui est soumis à l’approbation du conseil municipal (document ci-joint) ;

Nota : dans le projet d’acte Free n’a pas repris la mention :

« Le projet ne devra pas causer de difficultés sur la liaison téléportée Sixt-Gers L’opérateur de téléphonie FREE ne pourra pas se retourner contre la commune ou ses partenaires lors de la mise en œuvre du projet ou de la réalisation du téléporté Sixt-Gers, ni même en cas de problèmes pouvant survenir liés au fonctionnement du téléporté Sixt-Gers ».

Monsieur le Maire présente le complément de clauses transmis par FREE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 .VALIDE le projet d’acte, en y adjoignant le cas échéant la mention « Le projet ne devra pas causer de difficultés sur la liaison téléportée Sixt-Gers. L’opérateur de téléphonie FREE ne pourra pas se retourner contre la commune ou ses partenaires lors de la mise en œuvre du projet ou de la réalisation du téléporté Sixt- Gers, ni même en cas de problèmes pouvant survenir liés au fonctionnement du téléporté Sixt-Gers »

 AUTORISE le Maire à procéder à sa signature.

3.2 Dépôt d’un permis de construire pour les terrains communaux du crot

Le conseil municipal suite à la consultation engagée pour la cession de terrains communaux avait retenu l’offre des familles Vrieling et Dejong.

Pour faire suite un permis de construire a été déposé sur le terrain ; permis qui vient de faire l’objet d’un refus.

Pour garantir la situation des terrains communaux et avancer sur ce projet de vente la municipalité propose que la Commune dépose un permis pour la construction de 3 chalets sur les parcelles communales concernées.

Une consultation d’architecte a été faite pour le dépôt d’un permis de 3 chalets ; le prix de cette mission s’élève à 14 800 € H.T.

Un contrat sera alors signé avec l’architecte afin de lui confier la mission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 VALIDE le principe de cette nouvelle orientation

 AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre.Compte rendu Conseil Municipal du 09/11/2017

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3.3 Cession du fonds de commerce « Mon Rêve » - Validation du projet de cession

Présenté lors du précédent conseil municipal le projet de cession du fonds de commerce de la SAS Mon Rêve à la société LBH74 (en cours de constitution) est en voie de finalisation. Pour mémoire le fonds de commerce objet du projet de cession est exploité dans un local installé dans un bâtiment propriété de la Commune et pour l’exploitation duquel un bail commercial a été conclu. Tel que prévu au bail en vigueur, le preneur (SAS Mon rêve) ne peut pas céder son droit au bail sans le consentement écrit du bailleur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 SOUHAITE une activité profitable pour les nouveaux preneurs et le village,

 VALIDE le projet de cession, en y adjoignant le cas échéant la mention sur l’enseigne

 AUTORISE le Maire à procéder à sa signature.

4. DIVERS

CAUE – Prix « fleurissement et cadre de vie »

Le CAUE de la Haute-Savoie organisait sa huitième Journée du Paysage et procédait à la remise des prix du concours départemental 2017 « fleurissement et cadre de vie ». Douze communes ont été récompensées.

La commune a obtenu le prix pour sa première participation au concours départemental et pour l’architecture traditionnelle et le patrimoine naturel.

Les membres du jury ont remercié la commune pour son bon accueil et sa volonté de progresser dans le fleurissement.

Séance levée à 22h53.

Le Maire,

Stéphane BOUVET.