Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17. designation des delegues au sdesm
Déliberation - 2026 17 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTER
Déliberation - 2026 22 QUESTIONS DIVERSES DESIGNATION DES DELEG
Déliberation - 2026 15 designation des delegues representant la c
Déliberation - 2026 18 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTER
Déliberation - 2026 06 Question diverse Modification du périmèt
Déliberation - 2026.29 designation des delegues representant la c
Déliberation - 10 delegues sdesm
Déliberation - 2024 21 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM
Déliberation - 15 Delib. Designation des delegues au SDESM
Déliberation - 2026 16 Designation Delegues Sdesm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Designation Delegues Sdesm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 09/04/2026 GERMIGNY L’'EVEQUE Publié le 77910 ID : 077-217702084-20260408-2026 16GERM1-DE
DEPARTEMENT DE Extrait de délibération du Conseil Municipal
SEINE ET MARNE en date du 8 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le huit avril à vingt heures - en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, - votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
27 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline —- MERLIN Bruno —- DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL
Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane —- SALAMONE Célestin - Mme ZOETEMELK Danièle
SAGUI Abdelkader - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoirs : Mme ZITOUNI Lydie à Mme ZOETEMELK Danièle
M. FLAMENT Jonathan à Mme DUBREUIL Joëlle
Secrétaire : Mme DANET Céline
2026-16 Désignation des deux (2) délégués titulaires et un délégué suppléant représentant la commune au comité de territoire
du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 DU 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ; Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siégeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE comme délégués représentant la commune de GERMIGNY L’EVEQUE au sein du comité de territoire n°1 du Pays
de Meaux et de l’Ourcq du SDESM :
2 Délégués titulaires : - M MERLIN Bruno — 28 rue Degas
- M. CASCALES Rodolphe — 1 allée Sisley
1 Délégué suppléant : - M. SALAMONE Célestin — 9 allée Jean-Jacques Rousseau
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Germigny l’Evêque, le 8 avril 2026
Le Maire
Aline MARIE-MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du #fibunal Admanistratif de Melun ou
d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois