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Convocation - 2026 16 designation des delegues au syndicat college des bords de seine vulaines 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Convocation - 2026 16 designation des delegues au syndicat college des bords de seine vulaines 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publiéle
©
“/ÔU/2OË
G
ID
:077-217701887-20260330-202616-DE
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
Sr ee ee à ne CUS
©) ni
Les
CEE
1. RÉTOTONCE|
2026-16
'-
Obétdeladéitéron DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU COLLEGE DES BORDS DE SEINE-VULAINES : … Datédelaconvocation |
24/03/2026 24/06/2026
ne
Vo
à
à
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
Le
: 01/04/2026
Et Publication
ou
notification
du :
o2(OU(207€
L'an
2026
et
le
30
Mars
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
- Salle
de
Conseil
sous
la présidence
de
CEDILLE
Nicolas,
Maire
Présents
: M.
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
M.
ALIX-TABELING
Grégoire,
M.
BAURIN
Nicolas,
Mme
DAGORNE
Jessica,
Mme
DE
SAN
LORENZO
Catherine,
M.
DORE
Patrick,
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
JURATOVAC
Maria,
M.
KOWALSKI
Dimitri,
M.
LEBAS
Géraud,
Mme
LEMONY
Maëlle,
Mme
MEJANE
Anaëlle,
Mme
NOWAK
Adrienne
Mme
RODRIGUEZ
Pauline,
M.
WELSCH
Mathieu
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
KOWALSKI
Dimitri
Objet
de la délibération
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DU
COLLEGE
DES
BORDS
DE
SEINE-VULAINES
Monsieur
Le
Maire
expose
aux membres
du
Conseil
Municipal,
qu'en
application
des
statuts
du
Syndicat
du
collège
des
Bords
de
Seine
-Vulaines,
il y a lieu de procéder
à l’élection,
de deux
délégués
titulaires
et de deux
délégués
suppléants,
qui représenteront
la commune
au
sein de ce
syndicat
;
Les
délégués
intercommunaux
sont
les
représentants
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux. La
durée
du
mandat
d’un
délégué
est
de
6
ans
;
il est
lié
à celui
du
conseil
municipal
qui
l’a
désigné. Chaque
commune
membre
est représentée,
au
sein
du
comité
syndical,
par 2
délégués
titulaires,
sauf dispositions
contraires
prévues
dans
les statuts
(art L.5212-7).
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations.
Il est proposé
de
voter
à mains
levée,
La
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
ELIT
comme
délégués
représentant
la commune
de Fontaine-le-Port
au sein
du
syndicat
du
collège
des
Bords
de
Seine
-Vulaine;
Délécués
titulaires
:
Madame
HEUZÉ
Maryline-
12 rue de Bellevue-77590
Fontaine-le-Port
Monsieur
CEDILLE
Nicolas
- 5
Passage
de
la Fauvette
- 77590
Fontaine-le-Port
Délégués
suppléants
:
Madame
JURATOVAC
Maria
- 1Quai
Ferdinand
Soupeaux
- 77590
Fontaine-le-Port
Madame
DE
SAN
LORENZO
Catherine
- 11
rue
des
Sablons
- 77590
Fontaine-le-Port
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
01/04/2026