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Déliberation - 2025DELIB020 MJC attribution avance sur subvention
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB020 MJC attribution avance sur subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB020-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN,
Quorum : 15 Maire.
Présents : 18
Votants : 20 Date de la convocation : 26 février 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN et T. GAL
Procurations : Mmes N. SEMLAL à S. LE MOAL et C. MEYNET à Lucas PUGIN
Excusé : M.S. JAVOGUES
Absents: MM. À. MIZZI, S. BIOLLUZ, G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT- FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. PEGUET
2025DELIB020 MJC : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION 7.10.1 Subventions et secours
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4l et L.2311-7 ;
Vu la délibération n°2024DELIB108 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2024 portant
approbation de la convention conclue avec la MJC fixant le cadre et les modalités de la relation entre la commune et la MJC, et les conditions de financement de l'association ;
Vu la demande de l'association en date du 12 février 2025 sollicitant une avance de 50 000 € sur la
subvention de fonctionnement ;
Considérant les travaux du groupe associant des représentants de la commune et de la MJC sur la
définition de la prochaine convention partenariale à intervenir entre la commune et la MJC, sur un projet concerté au service de la population en respect des valeurs défendues par l’une et l’autre des
entités ;
Considérant que ladite convention ne pourra pas être conclue avant l'été 2025 ;
Considérant les besoins de trésorerie de la MJC ;
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au
patrimoine, Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O YŸ
: . x . D = ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB020-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'un'ermmmre,
Article 1 : Attribue une avance de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser dans le
cadre de la prochaine convention à conclure ;
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025, section de fonctionnement, article 6574;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, où son représentant dans l'ordre du tableau en cas
d'empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente
délibération.
Le Secrétaire de Séance
et Christine PEGUET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente déliblr M0 ceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.