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Déliberation - 2026DELIB105 Melodia attribution avance sur subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB105 Melodia attribution avance sur subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260630-2026DELIB105-DE
R=IGN I =-f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 30 juin, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est
En exercice : 29 réuni à 19h, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Maire.
Quorum : 15
Présents: 19 Date de la convocation : 29 mai 2026
Votants : 24
Présents : MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, B. ACHARD, F. KOENIG, V. Délibération adoptée à LEBEAU, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. VIDONNE, V. l'unanimité DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. BADEIGTS, N. ZERARI, P. RENAUD, B. CHEVALLIER, C. SANSALONE, B. RICHIERO et L. BIZOT
Procurations : MM. D. GERELLI-FORT à V. LEBEAU, G. SUATON à F. KOENIG, R. DIAKHATE à S. LE MOAL, J-L. LACHENAL à L. PUGIN, C. MICHON à N. SEMLAL
Excusé: M. P. SAUVAGET
Absents : MM. C. PEGUET, G. GAUTHIER, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : M. F. KOENIG
2026DELIB105 MELÔDIA : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION 7.10.1 Subventions et secours
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-41 et L.2311-7:
Vu la délibération n°2025DELIB093 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2025 portant
approbation de la convention conclue avec l'association Melôdia fixant le cadre et les modalités de la relation entre la commune et l'association Melôdia, et les conditions de financement de l'association ;
Vu la demande de l'association en date du 4 mai 2026 sollicitant une avance de 15 000 € sur la subvention de fonctionnement ;
Vu l'avis de la commission sport loisirs culture et patrimoine ;
Considérant les travaux du groupe associant des représentants de la commune et de l'association
Melôdia sur la définition de la prochaine convention partenariale à intervenir entre la commune et
l'association Melôdia, sur un projet concerté au service de la culture et de l'animation du territoire en respect des valeurs défendues par l’une et l’autre des entités ;
Considérant que ladite convention ne pourra pas être conclue avant septembre 2026;
Considérant les besoins de trésorerie de l'association Melôdia ;
Après l'exposé de Madame Valérie LEBEAU, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L Gr
1D:.074-217402205-20260630-2026DELIB105-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’u
Article 1 : Attribue une avance de 15 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser dans le cadre de la prochaine convention à conclure ;
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026, section de fonctionnement, article 6574 ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas
d'empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l’exécution de la présente.
Le Secrétaire de Séance
Franck KOENIG
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele = ? JUIL, 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.