Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 23.03.2017

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Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 23.03.2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 23.03.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2017

RAPPEL

LE RÉSUME SUCCINCT VISE _ A _INFORMER LES ADMINISTRÉS DES ACTES

ADMINISTRATIFS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS

POUR SON INFORMATION

IL EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 17 mars 2017, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS : M. GROUCHKO, Maire, M. F.JONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, Mme

POLITIS, M. JONCHERAY, Mme GENEIX, Mme GODEST, M. GUIZA, Maires adjoints.

M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. de la GUERONNIERE, M. GLUCK, Mme

JOST, Mme VAN ECK, Mme BERTIN, M. GOZLAN, Mme MINEL, Mme HAUSTRAETE,

Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M.

GRIPOIX, M. MICHEL, Mme WILLEMIN, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. ELKAEL a donné pouvoir à M. CAROUR

M. COLLIEZ a donné pouvoir à M. JONEMANN

M. LAGRANGE a donné pouvoir à Mme JOST

M. BONNIN a donné pouvoir à Mme GATTAZ

M. LORENZI a donné pouvoir à M. MICHEL

ABSENT :

M. CHESNAIS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. GOZLAN

Résumé suceinet CM du 23 mars 2017 Page 1 sur 22APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2017

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017 est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1251-01 - CRÉATION D’'UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ET PRISE DE

PARTICIPATION

La Société Publique Locale (SPL) permet à deux collectivités, au minimum, de s'associer afin de mutualiser leurs interventions dans des domaines relevant de leurs compétences.

Dans ce cadre, la commune de Chatou a manifesté sa volonté de s'associer à la ville du

Vésinet pour la gestion des équipements culturels (salles de théâtre, de cinéma, etc.) situés sur le territoire exclusif de la ville du Vésinet.

La SPL disposerait d’un capital de 37 000 €, réparti comme suit entre ses actionnaires :

+ 99 % pour la commune du Vésinet (999 actions — 36.963 €);

e 1% pour la commune de Chatou (1 action — 37 €).

Le nombre de sièges au Conseil d'administration serait de 11, répartis comme suit :

+ 10 sièges pour la commune du Vésinet

e 1 siège pour la commune de Chatou.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture et Associations, Communication et Evénementiel » en date du 15 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 2 voix contre (M. GRIPOIX et Mme WILLEMIN) et 9 abstentions (Mme JOST, Mme BERTIN, M. GOZLAN, M. LAGRANGE, M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD et Mme PLESSIER-CHAUVEAU), M. MICHEL et M. LORENZI ne prenant pas part au vote :

APPROUVE la création d'une SPL dénommée Culture Loisirs Arts et Spectacles (CLAS)

entre les communes du Vésinet et de Chatou,

AUTORISE l'adhésion de la Ville du Vésinet à cette structure,

APPROUVE la participation de la commune du Vésinet au capital social de la société d’un montant de 36 963 €, dont résultera la propriété pleine et entière de 999 actions,

APPROUVE les statuts de la société tels que joints à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits statuts,

DÉSIGNE en qualité de représentants du Conseil municipal de la Ville du Vésinet au Conseil d'administration de la SPL les dix personnes suivantes :

> Monsieur CAROUR Jean-François

> Monsieur ELKAEL Maurice

> Madame GATTAZ Marie-Aude

> Madame GENEIX Martine

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 2 sur 22Monsieur GROUCHKO Bernard

Monsieur de La GUERONNIERE Eric

Monsieur JONCHERAY Jean-Michel

Monsieur JONEMANN François

Madame PLESSIER-CHAUVEAU Véronique

Madame POLITIS Catherine

VV

Y

Y

VV

Les représentants ci-avant désignés sont autorisés à exercer la fonction de Président

Directeur du Conseil d'administration, en cas de désignation par cet organe,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en

place et à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la SPL créée.

1251-02 - PASS YVELINES RÉSIDENCES POUR LA RÉSIDENCE ACCUEIL AU PARC PRINCESSE DU VÉSINET

Monsieur François JONEMANN informe les membres du Conseil municipal que le présent Pass concerne la réalisation d'une résidence accueil de 30 T1 d'environ 22 m? chacun, financés en PLAI, destinés à des personnes en situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont la situation sociale et psychiatrique rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire.

La résidence accueil sera implantée dans le Parc Princesse. Elle sera réalisée par le bailleur France Habitation et gérée par l'association la Fondation des Amis de l'Atelier.

La subvention allouée à cette résidence par le Conseil départemental des Yvelines sera de 300 000 €, soit 10 000 € par logement. Compte tenu de sa localisation et de la qualité du projet social développé par la Fondation des Amis de l'Atelier, le projet fait ainsi l’objet d'une subvention primée.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Pass Yvelines Résidences pour la résidence accueil du Vésinet annexé à la délibération, ainsi que tous les documents afférents avec le Conseil départemental des Yvelines, la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, la SA d'HLM France Habitation et l'association « Fondation des Amis de l'Atelier »,

ASSOCIE le Conseil départemental aux phases opérationnelles du projet (information du calendrier de réalisation du chantier, organisation d’une visite à la livraison et association aux instances de suivi qui devront être mises en place par la suite pour s'assurer que la résidence remplit ses fonctions).

1251-03 —- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES CYBER RISQUES

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 3 sur 22APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

ADHÈRE au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2018-2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération,

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ses

procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

1251-04 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UN ATHLÈTE DE HAUT NIVEAU

Monsieur Louis RADIUS, médaillé de bronze sur 1 500 mètres aux Jeux Paralympiques de Rio en 2016, symbolise parfaitement les valeurs du sport et le dépassement de soi. Cet athlète, qui s’entraîne régulièrement au stade des Merlettes, avait déjà été auréolé du titre de vice-champion du monde en 2015 sur 1 500 mètres et de celui de champion d'Europe en 2016 sur 800 et 1 500 mètres.

A Londres en 2017, Monsieur Louis RADIUS concourra pour la médaille d'or aux

championnats du monde, avant de remettre son titre en jeu lors des championnats d'Europe à Berlin en 2018, pour enfin prendre part aux olympiades de Tokyo en 2020.

Pour ces raisons et parce qu'il souhaite également s'impliquer davantage dans la vie municipale, la Ville entend apporter son soutien à cet athlète aux mérites exceptionnels, en établissant une convention de partenariat avec lui.

Cette convention définit les obligations respectives des parties, qui consistent

essentiellement :

> pour la Ville, à verser une bourse de 1 500 € à Monsieur Louis RADIUS ;

> pour Monsieur Louis RADIUS, à promouvoir les valeurs sportives et l'image de ja commune.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission des Sports et de la Jeunesse en date du 11 janvier 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville du Vésinet et l'athlète

Louis RADIUS, jointe en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1251-05 — BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Ce compte de gestion fait apparaître :

+ En section d'investissement :

___ Dépenses 5 245 745,27€.

Recettes 7 992 590,83 €

__ Déficit reporté de l'exercice précédent (D001) - 755 301,13 €

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 4 sur 22+ En section de fonctionnement :

Dépenses 26 854 769,14 €

Recettes 30 201 071,72 €

Excédent reporté de l'exercice précédent (R0O02) | + 2 467 696,63 €

+ Soit des résultats globaux de clôture suivants hors reports :

Investissement + 1 991 544,43 €

Fonctionnement + 5 813 999,21 €

Ces résultats de clôture font apparaître un excédent de réalisation de 7 805 543,64 € des deux sections cumulées pour l'exercice 2016 et sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif du budget de Ville. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Budget de la Ville dressé, pour l'exercice 2016, par Monsieur le Trésorier.

4251-06 — BUDGET VILLE - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, Monsieur Bernard GROUCHKO s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 3 voix contre (M. MICHEL, M. LORENZI et Mme WILLEMIN) et 6 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU et M. GRIPOIX) :

ARRÊTE le compte administratif 2016 de la commune comme suit, tant en dépenses qu’en recettes :

+ Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 26 854 769,14 €

Recettes de fonctionnement 30 201 071,72 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) +3 346 302,58 €

Résultat antérieur reporté + 2 467 696,63 € Excédent de fonctionnement de clôture de l'exercice 2016 + 5 813 999,21 €

+ Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 5 245 74527 €

Recettes d'investissement 7 992 590,83 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) + 2 746 845,56 € Résultat antérieur reporté -__ 7155 301,13 € Déficit d'investissement de clôture de l'exercice 2016 + 1 991 544,43 € Solde des reports 2016 : - 1 346 291,42 €

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page S sur 22APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

ARRÊTE la somme totale de 7 805 543,64 € comme excédent global de clôture de

l'exercice, le résultat cumulé (réalisations plus reports) est de 6 459 252,22 €,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser d'investissement pour 1 844 525,42 € en dépenses et 498 234,00 € en recettes,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

1251-07 —- BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, et constatant que la balance de 2016 enregistre un excédent de fonctionnement de 5 813 999,21 € et un

excédent d'investissement de 1 991 544,43 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 voix contre (Mme WILLEMIN) et 8 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. GRIPOIX, M. MICHEL et M. LORENZI) :

DÉCIDE de reprendre les résultats et d'affecter les excédents des sections de

fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :

e 1 991 544,43 € en section d'investissement au compte R001,

e 5813 999,21 € en section de fonctionnement au compte R002,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la délibération.

1251-08 - BUDGET VILLE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES IMPÔTS LOCAUX 2017

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Mme TORNO étant sortie de la salle) :

MAINTIENT les taux inchangés par rapport aux taux de 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016,

FIXE les taux des impôts locaux 2017 comme suit :

- TAXE D'HABITATION | | _12,34%

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 12,48 %

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES 38,19 %

AUTORISE Monsieur le Maire à remplir et signer l'état 1259, à le notifier à l'Administration des Impôts et à la Sous-préfecture.

Résumé suecinet CM du 23 mars 2017 Page 6 sur 221251-09 - BUDGET VILLE - AUTORISATION DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Aussi, il convient désormais d'autoriser le versement desdites subventions dont la liste détaillée est jointe à la délibération, pour un montant total de 1 782 800,00 €.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 1 abstention (Mme CEZARD), M. GROUCHKO et M. GRIPOIX ne prenant pas part au vote :

AUTORISE le versement des subventions dont la liste détaillée est jointe à la délibération.

1251-10 — BUDGET _PRIMITIF_2017 _- MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 9 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. GRIPOIX, M. MICHEL, M. LORENZI et Mme WILLEMIN) :

MODIFIE l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement, pour tenir compte de l’état d'avancement du projet, selon le tableau suivant :

Montant global de l’AP/CP 1 489 009,00 €

Crédit de paiement 2013 T BTRTO de

Crédit de paiement 2014 nr à

Crédit de paiement 2015 re eue

Crédit de paiement 2016 TS GO nU A 2010

Crédit de paiement 2017 200 000,00 €

Crédit de paiement 2018 1 277 454,07 €

Financement prévisionnel FCTVA 235 800,00 €

Subvention 150 000,00 €

Autofinancement 1 103 209,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter ce programme ajusté des modifications présentées.

Résumé suceinet CM du 23 mars 2017 Page 7 sur 221251-11 _— BUDGET _PRIMITIF_ 2017 _- MODIFICATION _DE_L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - PROJETS URBAINS

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge

du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 voix contre (Mme WILLEMIN) et 8 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER- CHAUVEAU, M. GRIPOIX, M. MICHEL et M. LORENZI) :

MODIFIE l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement, pour tenir compte de l’état d'avancement du projet, selon le tableau suivant :

Montant global de l’AP/CP 3 500 000,00 €

Crédit de paiement 2016 arr 2016

Crédit de paiement 2017 1 000 000,00 €

Crédit de paiement 2018 1 000 000,00 €

Crédit de paiement 2019 1 500 000,00 €

Financement prévisionnel FCTVA 525 000,00 €

Autofinancement 2 975 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter ce programme ajusté des modifications

présentées.

1251-12 —- BUDGET VILLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 3 voix contre (M. MICHEL, M. LORENZI et Mme

WILLEMIN) et 6 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU et M. GRIPOIX) :

ADOPTE le budget primitif 2017 de la ville qui se décompose ainsi :

1. Section de fonctionnement équilibrée à 30 400 000,00 €:

+ Dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général 5 200 000,00 €

Chapitre 012 | Charges de personnel 12 000 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 2 000 000,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 600 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 576 500,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 73 500,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 500 000,00 € Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement 6 250 000,00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre 1 200 000,00 €

Soit un total de 30 400 000,00 €

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 8 sur 22+ Recettes :

Chapitre 013 Atténuation de charges 36 000,79 € Chapitre 70 Produits des services, du domaine 3 300 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 17 000 000,00 €

Chapitre 74 Dotations subventions participations 3 850 000,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 25 000,00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre 25 000,00 €

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 813 999,21 €

Soit un total de 30 400 000,00 €

2. Section d'investissement équilibrée à 11 600 000,00 € :

+ Dépenses :

Chapitre 13 Subventions d'investissement 685 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 815 874,58 € Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 420 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 215 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000 000,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 200 000,00 €

Chapitre 26 Participations et créances rattachées 39 600,00 € Chapitre 020 Dépenses imprévues 300 000,00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre 25 000,00 €

Chapitre 041 Opérations d'ordre 55 000,00 €

Restes à réaliser 2016 1 844 525,42 €

Soit un total de 11 600 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 650 221,57 €

Chapitre 13 Subventions d’investissements reçues 500 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 €

Chapitre 024 Produit des cessions d'immobilisation 450 000,00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre 1 200 000,00 €

Chapitre 041 Opérations d'ordre 55 000,00 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 250 000,00 €

Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 1 991 544,43 €

Restes à recouvrer 2016 498 234,00 €

Soit un total de 11 600 000,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 9 sur 221251-13 - BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Ce compte de gestion fait apparaître :

+ En section d'investissement :

Dépenses 162 751,15 €

Recettes 211 594,43 €

Déficit reporté de l'exercice précédent (D001) - 108 658,82 €

L En section d'exploitation :

Dépenses 2717 413,12 €

Recettes 654 030,73 €

Excédent reporté de l'exercice précédent (RO02) + 30 661,47 €

+ Soit des résultats globaux de clôture suivants hors reports :

Investissement - 59 815,54 €

Exploitation + 407 279,08 €

Ces résultats de clôture font apparaître un excédent de réalisation de 347 463,54 € des deux sections cumulées pour l'exercice 2016 et sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif du budget assainissement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Budget Assainissement dressé, pour l'exercice 2016, par Monsieur le Trésorier.

1251-14 — BUDGET _ ASSAINISSEMENT_- EXAMEN __ET_VOTE__ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, Monsieur Bernard GROUCHKO s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARRÊTE le compte administratif 2016 de l'assainissement comme suit, tant en dépenses qu'en recettes :

+ Section d'exploitation :

Dépenses d'exploitation 277 413,12 € Recettes d'exploitation __ 654 030,73 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) 376 617,61 €

Résultat antérieur reporté + 30 661,47 €

Excédent d'exploitation de clôture de l'exercice 2016 + 407 279,08 €

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 10 sur 22+ Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 162 751,15 €

Recettes d'investissement 211 594,43 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) + 48 843,28 €

Résultat antérieur reporté - 108 658,82 € Déficit d'investissement de clôture de l'exercice 2016 - 59 815,54 €

Solde des reports 2016 - 3 961,62 €

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

ARRÊTE la somme totale de 347 463,54 € comme excédent global de clôture de l'exercice, le résultat cumulé (réalisations plus reports) est de 343 501,92 €,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser d'investissement pour 3 961,62 € en dépenses,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

1251-15 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, et constatant que la balance de 2016 enregistre un excédent d'exploitation de 407 279,08 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. GRIPOIX étant sorti de la salle) :

DÉCIDE de reprendre les résultats et d'affecter l'excédent de la section d'exploitation de la façon suivante :

e 63777,16 € en section d'investissement au compte 1068,

° 343 501,92 € en section d'exploitation au compte ROO2,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la délibération.

1251-16 - VOTE DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 2017

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE la redevance d'assainissement 2017 à 0,3996 € par mètre cube d'eau, inchangée par rapport à 2016 avec un produit attendu de 400 000 euros,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette délibération.

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 11 sur 221251-17 —- BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances —

Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2017 de l'assainissement qui se décompose ainsi :

1. Section d'exploitation équilibrée à 840 000,00 € :

+ Dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général 320 000,00 €

Chapitre 012 | Charges de personnel 30 000,00 €

Chapitre 022 | Dépenses imprévues 25 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 21 350,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre 150 000,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 283 650,00 €

Soit un total de 840 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 70 Produits des services, du domaine 496 498,08 € Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 343 501,92 €

Soit un total de 840 000,00 €

2. Section d'investissement équilibrée à 500 000,00 € :

+ Dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 50 910,24 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 385 312,60 €

Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 59 815,54 € Restes à réaliser 2016 3 961,62 €

Soit un total de 500 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 66 350,00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre 150 000,00 €

Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 283 650,00 €

Soit un total de 500 000,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Résumé suecinet CM du 23 mars 2017 Page 12 sur 221251-18 —- BUDGET STATIONNEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Ce compte de gestion fait apparaître :

+ En section d'investissement :

Dépenses 130 954,16 €

Recettes 125 517,10 €

Déficit reporté de l'exercice précédent (D001) - 120 124,92 €

+ En section d'exploitation :

Dépenses 138 467,12 €

Recettes 239 447,04 €

Excédent reporté de l'exercice précédent (R002) + 141 356,64 €

+ Soit des résultats globaux de clôture suivants hors reports :

Investissement - 125 561,98 €

Exploitation + 242 336,56 €

Ces résultats de clôture font apparaître un excédent de réalisation de 116 774,58 € des deux sections cumulées pour l'exercice 2016 et sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif du Budget Stationnement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Budget Stationnement dressé, pour l'exercice 2016, par Monsieur le Trésorier.

1251-19 __— BUDGET__ STATIONNEMENT __- EXAMEN _ET__ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, Monsieur Bernard GROUCHKO s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARRÊTE le compte administratif 2016 du stationnement comme suit, tant en dépenses qu’en

recettes :

+ Section d'exploitation :

Dépenses d'exploitation 138 467,12 € Recettes d'exploitation 239 447,04€ |. Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) + 100 979,92 € Résultat antérieur reporté + 141 356,64 € Excédent d'exploitation de clôture de l'exercice 2016 + 242 336,56 €

Résumé suceinet CM du 23 mars 2017 Page 13 sur 224 Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 130 954,16 €

Recettes d'investissement 125 517,10 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) - 5 437,06 € Résultat antérieur reporté - 120 124,92 € Déficit d'investissement de clôture de l'exercice 2016 - 125 561,98 € Solde des reports 2016 -217996€

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

ARRÈÊTE la somme totale de 116 774,58 € comme excédent global de clôture de l'exercice, le résultat cumulé (réalisations plus reports) est de 114 594,62 €,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser d'investissement pour 2 179,96 € en

dépenses,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

1251-20 - BUDGET STATIONNEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, et constatant que la balance de 2016 enregistre un excédent d'exploitation de 242 336,56 €, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de reprendre les résultats et d'affecter l'excédent de la section d'exploitation, à

savoir 242 336,56 €, de la façon suivante :

e 127 741,94 € en section d'investissement au compte 1068,

+ 114 594,62 € en report d'exploitation au compte R002,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la délibération.

1251-21 - BUDGET STATIONNEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances —

Budget » en date du 16 mars 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2017 du stationnement qui se décompose ainsi :

1. Section d'exploitation équilibrée à 345 000,00 € :

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 14 sur 22+ Dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général 85 000,00 €

Chapitre 012 | Charges de personnel 20 000,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 70 000,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement 150 000,00 €

Soit un total de 345 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 70 Produits des services, du domaine 202 520,38 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 9 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre 18 885,00 €

Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 114 594,62 €

Soit un total de 345 000,00 €

. Section d'investissement équilibrée à 282 000,00 €:

+ Dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 373,06 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre 18 885,00 € Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 125 561,98 € Restes à réaliser 2016 2 179,96 €

Soit un total de 282 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 127 741,94 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 258,06 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 €

Soit un total de 282 000,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

COMPTE RENDU _ DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu'en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :

CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA 2017/01 — 19/01/2017 CRECHE PRINCESSE

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance de l'ascenseur de la crèche Princesse,

Résumé succinet CM du 23 murs 2017 Page 15 sur 22Considérant l'offre de la société OTIS techniquement et économiquement avantageuse,

Il a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société OTIS — 3 place de la

Pyramide, La Défense 9, 92800 PUTEAUX,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 1 200 € H.T (mille deux cents euros hors taxes) soit 1 440 € T.T.C pour la période du 01/02/2017 au 31/01/2018,

De dire que le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature

6156.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS : 1

2017/02 — 23/01/2017 ASCENSEUR MAIRIE, 2 ASCENSEURS GARE CENTRE, 1 EPMR MAIRIE, 1 EPMR MJC

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des ascenseurs ci-dessus référencés,

Considérant l'offre de la société MATEM techniquement avantageuse,

Il a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société MATEM — 29 rue Colin Noël 27990 PONT-AUTHOU,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 9 262 € H.T (neuf mille deux cent soixante-deux euros hors taxes), soit 11 114,40 € T.T.C, pour la période du 13 février

2017 au 12 février 2018,

De dire que le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature

6156.

2017/03 — 25/01/2017 CESSION D'UN BUREAU DE LA VILLE

Considérant la mise en vente aux enchères d'un bureau sur le site AGORASTORE,

Considérant l'offre d'achat de Monsieur BENLMOUAZ SOULEIMANT HASSANI OMAR demeurant 8 rue du 8 mai 1945 — 45520 CHEVILLY,

Il a été décidé de céder à ce dernier le bureau appartenant à la Ville du Vésinet, pour la somme de quinze euros (15 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES PORTES

2017/04 — 30/01/2017 AUTOMATIQUES DE L’HOTEL DE VILLE: ENTREE INTERIEURE, ENTREE EXTERIEURE, SOUS-SOL

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des portes automatiques ci-dessus

référencées,

Considérant l'offre de la société PORTALP techniquement avantageuse,

Résumé succinct CM du 23 mars 2017 Page 16 sur 22Il a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société PORTALP — 4 rue des Charpentiers 95330 DOMONT,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 2 416,72 € H.T (deux mille quatre cent seize euros et soixante-douze centimes hors taxes), soit 2 900,06 € T.T.C, pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,

De dire que le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

CESSION D’UNE TONDEUSE AFFECTEE AUX 2017105

— 24/01/2017 SERVICES MUNICIPAUX

Considérant la mise en vente aux enchères d'une tondeuse manuelle Staysharp affectée aux services municipaux sur le site AGORASTORE,

Considérant l'offre d'achat de Madame CAMBOURNAC Anne-Christine demeurant 3 rue du

Bac — 75007 PARIS,

Il a été décidé de céder à cette dernière la tondeuse manuelle Staysharp appartenant aux services municipaux de la ville du Vésinet, pour la somme de quarante euros (40 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

2017/06 — 07/02/2017 CESSION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — RECTIFICATIF

Vu la décision n°97/2016 du 28 août 2016 relative à la cession d’un véhicule municipal,

Considérant que la première offre de reprise du véhicule municipal par la société MAXI AVENUE pour 4 500 €, valable 15 jours, ne s’est pas concrétisée,

Considérant que la seconde offre pour un montant de 3 675,41 € a abouti,

I! a été décidé :

-__ d'annuler la décision n°97/2016 du 28 août 2016 et de la remplacer par la présente,

- de céder à ladite société MAXI AVENUE, 2 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES- SUR-SEINE, le véhicule de marque DACIA, type Duster, immatriculé DA 478 EM, datant de 2013, appartenant au parc automobile de la Ville du Vésinet où il était affecté au service de police municipale, au prix de TROIS MILLE SIX CENTS SOIXANTE-QUINZE EUROS et QUARANTE ET UN CENTIMES (3 675,41 €).

CESSION D’UNE TONDEUSE AFFECTEE AUX

20171075 24/01/2017 SERVICES MUNICIPAUX

Considérant la mise en vente aux enchères d'une tondeuse manuelle Staysharp affectée aux services municipaux sur le site AGORASTORE,

Considérant l'offre d'achat de Monsieur OKONDZA Justin demeurant 11 rue Raymond Aron 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 17 sur 22Il a été décidé de céder à ce dernier une tondeuse appartenant aux services municipaux de

la ville du Vésinet, pour la somme de 40 euros (40 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

2017/08 — 10/02/2017 CONTRAT SVP

ll a été décidé de conclure avec la société SVP, immeuble Dock en Seine, 3 rue Paulin Talabot, 93585 SAINT-OUEN CEDEX, un contrat Secteur public et collectivités, Option Référence, par lequel SVP met à disposition de la Ville ses services d'information, d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel par téléphone dans des domaines

tels que :

- Collectivités: création de structures, organisation fonctionnelle, direction, gestion, fiscalité, urbanisme ;

- Ressources humaines: gestion des ressources, gestion des carrières, de la formation, des promotions, des relations sociales ;

- Finances-achat-gestion des risques: investissement, financement, gestion des risques professionnels, achat, cahier des charges, appel d'offres ;

- Marchés : analyse et interprétations de données de marchés ;

- Média et communication: gestion de la communication, manifestation culturelles et sportives ;

- Etudes documentaires dans tous domaines.

Ce contrat, à effet de la date de notification du contrat à SVP est conclu pour une durée d’un an. Sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant l'échéance, il est reconductible par reconduction tacite pour une période identique, dans la limite de deux reconductions maximum.

Il permet l'accès aux services de SVP par téléphone, fax, courrier où e-mail dans les domaines mentionnés ci-dessus ainsi que l'accès aux services de documentation et de publications électroniques.

Le coût de la prestation est fixé à 750 € par mois.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, au 020-6226.

MANDAT DE LOCATION -— PAVILLON 49 BOULEVARD 2017/09 — 28/02/2017 D'ANGLETERRE

Il a été décidé de signer un mandat de location sans exclusivité (n°3385), pour une durée de trois mois à compter de sa signature, au bénéfice de l'Agence D.J CONSEIL IMMOBILIER,

88 bis route de Montesson, 78110 LE VESINET, aux fins de location du pavillon sis 49 boulevard d'Angleterre au Vésinet, appartenant à la commune, par bail de six ans, pour un loyer mensuel de TROIS MILLE QUATRE-VINGT-DIX EUROS (3090 €), révisable annuellement à l’Indice de Référence des Loyers (I.R.L).

Un dépôt de garantie de 3 090 € sera demandé au preneur.

Ce mandat donne pouvoir au mandataire pour :

-__ Proposer, présenter et faire visiter les locaux à toute personne pouvant répondre aux

conditions de location ;

- Faire toute publicité qu'il juge utile ;

Résumé suecinet CM du 23 mars 2017 Page 18 sur 22-__ Réclamer et faire établir toutes pièces utiles ;

-__ Rédiger le contrat de location et établir les documents annexes ;

-_ Etablir l’état des lieux d'entrée.

À l'expiration de cette période initiale, le mandat pourra être prorogé pour une durée maximale de douze mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Chacune des parties, moyennant un préavis de quinze jours, pourra, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation.

Une fois la location conclue, les honoraires du mandataire s’élevant à TROIS MILLE NEUF CENTS EUROS (3 900 €) seront à 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire, soit MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS TTC (1 950 €) à la charge de la Ville.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, au 020 — 6226.

2017/10 — 27/02/2017 PAIEMENT HONORAIRES AVOCAT

Considérant la requête n°1307278-2 introduite par un agent communal le 6 novembre 2013, tendant à l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 6 septembre 2013 de maintenir une sanction disciplinaire (avertissement) arrêtée le 16/07/2013 à son encontre,

Il a été décidé de régler au Cabinet LANDOT et Associés, chargé de la défense des intérêts de la Ville, la somme de QUARANTE ET UN EUROS ET QUARANTE CENTIMES TTC (41,40 €) au titre de ses diligences du mois de janvier 2017 (notes d'honoraires n°28370 suivi du dossier — rédaction d’un courriel).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017, sous-fonction 020, article 6227.

2017/11 — 02/03/2017 CESSION D'UN FAUTEUIL DE BUREAU DE LA VILLE

Considérant la mise en vente aux enchères d'un fauteuil de bureau sur le site

AGORASTORE,

Considérant l'offre d'achat de Monsieur DJIDONOU Julien demeurant 3 mail Madame de

Sévigné — 95110 SANNOIS,

Il a été décidé de céder à ce dernier le fauteuil de bureau appartenant à la Ville du Vésinet, pour la somme de vingt-cinq euros (25 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2017.

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES 495

2017/12 — 03/03/2017 EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX DU VESINET

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des 495 extincteurs des bâtiments

communaux du Vésinet ci-dessus référencés,

Considérant l'offre de la société DUBERNARD,

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 19 sur 22Il a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société DUBERNARD, 29 rue Mozart, BP 18 — 78801 HOUILLES CEDEX,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 2 016,40 € HT (deux mille seize euros et quarante centimes hors taxes), soit 2 419,68 € TTC, pour la période du 1" janvier 2017 au 31 décembre 2017.

De dire que le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible.

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

2017/13 — 02/03/2017 MISE A DISPOSITION DE BIENS COMMUNAUX

Considérant la demande de l'Association « Les Jardins du Vésinet » de pouvoir bénéficier d'un espace pour faire partager et enseigner des techniques d’horticulture,

Considérant que la Ville propose de confier à cette association un projet d'animation et

d'aménagement du Jardin de la Découverte lui appartenant,

Il a été décidé de signer avec l'association « Les Jardins du Vésinet », représentée par son Président, Monsieur Pierre-Sébastien KUNTZMANN, une convention d'occupation précaire et révocable pour la mise à disposition à titre gratuit du jardin de la Découverte, sis 6 avenue des Pages au Vésinet, cadastré section AK n°74.

Cette convention, conclue pour un an à compter de sa signature, renouvelable par reconduction expresse pour une période équivalente deux fois maximum, précise la nature des biens mis à disposition (jardin, local de stockage, matériel de jardinage), les conditions de leur mise à disposition et les activités autorisées, les conditions de sécurité à respecter et les conditions de résiliation.

2 CONTRATS DE MAINTENANCE POUR 2 PORTAILS

201714%06/0$12017 AUTOMATIQUES SUR LA COMMUNE DU VESINET

- 1 portail coulissant automatique du parking du Conservatoire, 84 ter route de Croissy, 78110 LE VESINET — Contrat n°23635

- 1 portail battant automatique + contrôle d'accès aux Ateliers municipaux, 30 chemin du Tour des Bois, 78400 CHATOU -— Contrat n°23636

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des portails automatiques ci-dessus référencés,

Considérant l'offre de la société DOMATEC GROUPE HORUS,

ll a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société DOMATEC GROUPE HORUS -— 6 avenue Gabriel Péri, 78360 MONTESSON,

De dire que le montant du contrat de maintenance n°23635 s'élève à 380 € HT (trois cent quatre-vingts euros hors taxes), soit 456 € TTC, pour la période du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017,

De dire que le montant du contrat de maintenance n°23636 s'élève à 380 € HT (trois cent quatre-vingts euros hors taxes), soit 456 € TTC, pour la période du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Résumé suceinet CM du 23 mars 2017 Page 20 sur 22De dire que le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

2017/15 — 06/03/2017 CONVENTION DE VERIFICATION PERIODIQUE

- Vérification périodique d’une installation consommant de l'énergie thermique d’une puissance supérieure à 400 KW

-__ Vérification périodique d'installations au gaz

Considérant la nécessité d'assurer la vérification des installations énergie thermique et gaz,

Considérant l'offre de la société QUALICONSULT EXPLOITATION,

Il a été décidé de signer une convention de vérification avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION, Parc Ariane, Bâtiment Vénus, 2 rue Hélène Boucher — CS 90430, 78280 GUYANCOURT,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 2 550 € HT (deux mille cinq cent cinquante euros hors taxes), soit 3 060 € TTC, pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,

De dire que le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible.

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS LA CROIX-

COLLE NT OS SON ROUGE, SAMEDI 25 MARS 2017 - BAL DES ENFANTS

Considérant que la Ville du Vésinet organise le samedi 25 mars 2017 de 14h30 à 17h30 le bal costumé des enfants sur la pelouse des Fêtes des lbis, 78110 LE VESINET,

Considérant que dans le cadre de cet évènement il convient de faire appel à la Croix-Rouge afin d'assurer la mise en place d’un poste de secours,

Considérant la proposition de l'association de la Croix-Rouge Française, pour un montant de 265,00 € TTC et suivant le devis du 1° mars 2017,

Il a été décidé :

Article 1 : de conclure une convention avec l’association la Croix-Rouge Française dont le siège est situé 98 rue Didot, 75694 PARIS CEDEX 14, pour la prestation de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours sur le site de la pelouse des Fêtes des Ibis, le samedi 25 mars 2017 de 14h30 à 17h30.

Article 2 : la dépense correspondante de 265,00 € TTC (deux cent soixante-cinq euros toutes taxes comprises) sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal 2017, de l'antenne « Bal costumé », sous-fonction 011, article 6232 « Fêtes & Cérémonies ».

2017/17 — 15/03/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête n°1700529-3, introduite par Monsieur Benjamin DURGET le 25 janvier 2017 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

Résumé succinet CM du 23 mars 2017 Page 21 sur 22l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande de Monsieur DURGET en date du 27 septembre 2016,

- la condamnation de la Ville du Vésinet à délivrer à Monsieur DURGET un certificat de permis de construire tacite, dans les 8 jours de la notification du jugement à

intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard,

- Ja condamnation de la Ville à verser à Monsieur DURGET la somme de 3 000 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, titulaire du lot n°1 — droit de l'urbanisme — du marché de prestations juridiques n°15008.

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La séance est levée à 00h15

Fait au Vésinet, le 27 mars 2017

Le Maire,

Bernard GROUCHKO

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