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Conseil Municipal - Résumé succinct CM 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM 03.07.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
RAPPEL
LE RÉSUME SUCCINCT VISE A INFORMER LES ADMINISTRÉS DES ACTES
ADMINISTRATIFS _SOUMIS_AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS POUR SON INFORMATION
L'an deux mille vingt, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Ville du
Vésinet, légalement convoqué le 29 juin 2020, s’est réuni à la Mairie pour la séance
d'installation, sous la présidence de Mme LE ROUX, doyenne d'âge, puis de Monsieur CORADETTI, après avoir été élu Maire.
PRÉSENTS :
Mme LE ROUX, M. MANDAGARAN, M. CORADETTI, M. HENTZ, M. BONNET, Mme
ROUILLON, M. GUEREMY, M. ASSOUS, Mme VICQ-APPAS, Mme LONARDI, Mme DORO,
Mme BRAUN-PIVET, Mme NANOUX, Mme DELPEUCH, M. MAETZ, Mme CARRE, Mme
ROMAN, M. FAOUSSI, Mme BELOUAH, M. LE MASSON, Mme PONCELET, M.
GOETSCHY, Mme de MENGIN FONDRAGON, M. MOLLY-MITTON, M. GRIPOIX, Mme
POLITIS, M. GROUCHKO, M. GLUCK, M. BURG, M. de CHAMBORANT, Mme
CABOSSIORAS, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. FELLBOM a donné pouvoir à Mme LONARDI
M. VIDAL a donné pouvoir à M. BONNET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. LE MASSON
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 1 sur 14 DÉLIBÉRATIONS
1272-01 — ELECTION DU MAIRE DE LA VILLE DU VESINET
Madame Catherine LE ROUX, doyenne d'âge au sein du Conseil municipal nouvellement élu, appelle les Conseillers municipaux à présenter leur candidature pour l'élection au poste de Maire de la Ville du Vésinet.
Les candidatures suivantes ont été déposées :
CORADETTI Bruno
GRIPOIX Thibaut
Après avoir entendu les exposés des Conseillers municipaux se portant candidats au poste de Maire, les Conseillers municipaux ont été appelés à procéder, au scrutin secret, à l'élection :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
33
33
27
Bruno CORADETTI 22 vingt-deux
Thibaut GRIPOIX 5 cinq
Le candidat Bruno CORADETTI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés
dès le premier tour, avec 22 voix, est proclamé et immédiatement installé Maire de la Ville du Vésinet.
Résumé suceinel — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 2 sur 14 . > 1272-02 — DETERMINATION DU NOMBRE DES MAIRES ADJOINTS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, préalablement à l'élection des adjoints, il
revient au Conseil municipal d'en déterminer le nombre.
Eu égard aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, l'effectif légal du Conseil municipal étant de 33 Conseillers municipaux, il lui est loisible de créer jusqu'à 9 postes d'adjoints sans
excéder la limite de 30 % fixée par la loi.
Dans ce cadre, considérant qu'une bonne répartition des différents domaines de
compétences entre les adjoints est de nature à permettre à chacun d'eux de mieux remplir les fonctions qui lui sont dévolues, il est proposé de créer 8 postes d’adjoints au Maire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bruno CORADETTI, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 8 abstentions (M. GRIPOIX, Mme de MENGIN FONDRAGON, M. GOETSCHY, Mme PONCELET, M. MOLLY-MITTON, Mme
CABOSSIORAS, M. BURG et M. de CHAMBORANT) :
APPROUVE la création de 8 (huit) postes d’adjoints au Maire.
1272-03 — ELECTION DES MAIRES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération n°1272-02 en date du 3
juillet 2020, a fixé le nombre de postes d’adjoints à huit (8).
Les listes sont déposées auprès du Maire à l'occasion de chaque tour de scrutin.
En conséquence, les Conseillers municipaux sont invités à présenter une liste contenant au plus autant de noms qu'il y a de postes d'adjoints à pourvoir, soit huit (8).
L'ordre des candidats doit apparaître clairement, car les rangs qu'occuperont les adjoints dépendront de l'ordre dans lequel ils figurent au sein de la liste sur laquelle ils sont
candidats.
La liste suivante a été déposée :
Liste n°1
Rang Nom Prénom
1%" adjoint BONNET Olivier
2°" adjoint NANOUX Martine
3ème adjoint MAETZ Ludovic
4ème adjoint ROMAN Julie .
5ème adjoint GUEREMY Didier
6°" adjoint VICQ-APPAS : Anne |
| 7ère adjoint FAOUSSI Nabil
8° adjoint | ROUILLON EL Isabelle Co
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 3 sur 14 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ainsi que ceux des représentants des différentes listes, les Conseillers municipaux ont été app
l'élection des huit adjoints au Maire :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
elés à procéder, au scrutin secret, à
Nombre de votants (présents et représentés) D 33
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 33
Nombre de bulletins blancs et nuls de |
Nombre de suffrages exprimés 22 |
Majorité absolue 12
Nombre de voix |
| - En chiffres En lettres |
| Liste n°1 22 vingt-deux | ——— EE
: |
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, avec 22 voix, sont proclamés adjoints et immédiatement installés :
Rang Nom Prénom
15" adjoint BONNET Olivier
2°" adjoint NANOUX Martine |
RS u 3°7€ adjoint MAETZ
Ludovic |
4ème adjoint ROMAN Julie
5ème adjoint GUEREMY | Didier |
6è"e adjoint VICQ-APPAS | Anne |
| 7°" adjoint FAOUSSI Nabil |
| gème adjoint | Isabelle
{ =
Résume Succinet
ROUILLON
Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 4 sur 14 COMPTE _ RENDU _ DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales et à l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu'en vertu de l’article L.2122-22 de ce même Code et de ladite ordonnance, il a été décidé :
CESSION DE VEHICULES MUNICIPAUX POUR 2020/48 — 02/06/2020 DESTRUCTION
Il a été décidé de céder pour destruction à DERICHEBOURG Environnement REVIVAL, 3/5 route du Môle central, 92230 GENNEVILLIERS, les véhicules suivants appartenant au parc
automobile de la Ville du Vésinet :
- _Camionnette NISSAN immatriculée 232 DGH 78
- _ Goupil immatriculé BC 819 HR
DENOMINATION DES VOIES, ESPACES PUBLICS ET
2020/49 — 25/05/2020 NOUVEAUX QUARTIERS DE LA ZAC DU PARC
PRINCESSE
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance du Conseil des ministres n°2020-391 en date du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le plan commenté joint en annexe,
Vu le Plan local d'urbanisme de la Ville du Vésinet approuvé le 13 février 2014 et rendu
exécutoire le 18 mars 2014,
Vu la délibération n°1254-03 en date du 6 juillet 2017 relative à l'approbation du dossier de
réalisation de la ZAC du Parc Princesse,
Vu le traité de concession d'aménagement signé le 17 mars 2014 entre la Ville du Vésinet et l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne,
Vu l'avenant n°1 au Traité de concession d'aménagement signé le 18 février 2015 entre la
Ville du Vésinet et Grand Paris Aménagement,
Vu les différents permis de construire accordés aux promoteurs implantés sur la ZAC, SNC Altaréa Cogedim IdF sur le lot A1, Seqens sur les lots A2 et B, OGIC sur le lot C, Nexity sur
le lot D, Sogeprom sur le lot F1, CDC Habitat sur le lot F2, Immobilière 3F sur le lot E et
Demathieu et Bard Immobilier sur le lot G,
Considérant qu'il appartient à la municipalité de choisir, par délibération, les noms à donner aux rues et aux places publiques. L'attribution d'un nom à une rue doit être motivée comme
toute décision par la poursuite de l'intérêt local,
Considérant que la réalisation de la ZAC du Parc Princesse, décidé depuis plusieurs années, dessine un nouveau quartier au Sud de la commune. Ce territoire, profondément ancré dans l'histoire de la Ville-parc, a commencé sa mutation,
Résumé suceinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page $ sur 14 Considérant qu'il convient donc de dénommer toutes ces voies, espaces et quartiers nouveaux. Selon le plan joint à cette délibération, il est proposé de nommer :
L'esplanade créée au Nord : Esplanade Maurice Denis
Le cours d'accès à la ZAC partie Nord-ouest et desservant l'école Princesse : Cours
Anna de Noailles
VON
L'ex cimetière : Le jardin Léontine Breton
Le chemin logeant le cimetière : La Sente du Cimetière
L'espace vert arboré du Nord-ouest du parc : Le parc Robert de Montesquiou
La treille et la serpentine : La promenade Utrillo
Le lac : le lac Princesse
Le quartier regroupant les lots A1 et A2: Le quartier de la Rouveraie et l'allée
desservant les immeubles Cogedim et Seqgens, l'allée de la Laiterie
L'allée d'accès au futur restaurant : l'allée Marcel Proust
Le lot C supportant les immeubles OGIC : Le quartier du Lac Princesse
La coulée verte dans l’axe de l'Hôpital : La coulée Impératrice Eugénie
Le quartier correspondant au lot D Nexity : Le quartier des Aulnes
Le quartier des lots F1 Sogeprom et F2 CDC Habitat : Le quartier des Potagers
Le quartier correspondant au lot 3 13F : Le quartier des Pins
La voie desservant le lot E : L'allée Guillaume Apollinaire
La place desservant la résidence-seniors et le lot de CDC Habitat: La place
Joséphine Baker
VNNVNNVMN
OV
VNNNNNN
V
L'ensemble de ces noms se rapportent à l’histoire du Vésinet, évoquant des personnes y ayant vécu ou y ayant des références culturelles. La municipalité a la volonté de rendre un hommage public à ces personnes qui ont marqué l’histoire du Vésinet.
Elle a aussi souhaité rappeler les noms de certaines essences d'arbres qui peuplent le parc Princesse en référence à l’histoire de cette ancienne forêt.
Il a été décidé de valider les propositions de dénominations des voies, placettes, espaces publics et lots de la ZAC du parc Princesse suivant le plan commenté joint en annexe.
PRESTATION MUSICALE D'OPERA SINFONIA POUR LA
2020/50 — 10/06/2020 FETE DE LA MUSIQUE 2020 (CAPTATION VIDEO)
MERCREDI 17 JUIN 2020
Considérant que la Ville du Vésinet, dans le cadre de sa politique culturelle, participe à l'évènement national « La Fête de la Musique » et qu'en raison de la crise sanitaire liée au
Coronavirus et des restrictions de rassemblement de personnes dans les espaces publics la Ville du Vésinet promouvra cet évènement de manière numérique avec la diffusion sur les réseaux sociaux de concerts préalablement captés dans différents lieux de la ville, sans présence de public,
Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à un groupe de musiciens et que la captation vidéo aura lieu le mercredi 17 juin 2020 en vue d'une diffusion Sur les réseaux sociaux le dimanche 21 juin 2020.
Considérant la proposition de l'association « OPERA SINFONIA » et suivant leur devis du 9 juin 2020 pour un montant de 4 500 € TTC (quatre mille cinq cents euros toutes taxes
comprises),
ll a été décidé de conclure une convention avec l'association « OPERA SINFONIA », 38 avenue Jules Ferry - 78500 SARTROUVILLE, pour la prestation du concert de la Fête de la Musique.
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2026 Page 6 sur 14 2020/51 — 12/06/2020 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Vu la requête n°1700529-3, introduite par M. Benjamin DURGET le 25 janvier 2017 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
- L'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune du Vésinet a
implicitement rejeté sa demande tendant à ce que lui soit délivré un certificat de
permis de construire tacite :
- Enjoindre au maire de la commune du Vésinet de lui délivrer un certificat de permis
de construire tacite, dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement
à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard :
- Mettre à la charge de la commune du Vésinet une somme de 3 000 euros au titre de
l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu le jugement du tribunal administratif en date du 20 décembre 2019 décidant que :
- La décision par laquelle le maire de la commune du Vésinet a implicitement rejeté la
demande de certificat de permis de construire tacite de M. DURGET est annulée.
-_ l'est enjoint au maire de la commune du Vésinet de délivrer à M. DURGET, dans un
délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, un certificat
attestant de l'obtention tacite, par M. DURGET, du permis de construire modificatif
qu'il avait sollicité le 8 juillet 2013.
- La commune du Vésinet versera à M. DURGET la somme de 1 500 euros en
application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Considérant qu'il y a lieu, pour la Ville, de défendre ses intérêts et de faire appel du
jugement du tribunal administratif,
Considérant qu'il convient de désigner un cabinet d'avocats chargé de représenter les
intérêts de la Ville,
Considérant le marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice, lot n°1 « Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement » attribué à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
2020/52 — 12/06/2020 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Vu la requête n°17055351-3, introduire par M. et Mme RAVIER le 28 juillet 2017 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
-__ L'annulation de l'arrêté CU n° 78650 16 G0351 du 7 juillet 2017 par lequel Monsieur
le Maire du Vésinet a retiré le certificat d'urbanisme délivré à M. RAVIER le 18 avril
2017, portant sur un projet de division de son terrain en deux lots dont un lot à bâtir : - La condamnation de la Ville à verser au requérant la somme de 2 000 € au titre de
l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu le jugement du tribunal administratif en date du 6 décembre 2019 décidant que : - L'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le maire du Vésinet a retiré le certificat
d'urbanisme opérationnel délivré à M. et Mme RAVIER le 18 avril 2017 est annulé ;
- La commune du Vésinet versera à M. et Mme RAVIER une somme de 1 500 € en
application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Considérant qu'il y a lieu pour la Ville de défendre ses intérêts et de faire appel du jugement
du tribunal administratif,
Résumé Succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 7 sur 14 Considérant qu'il convient de désigner un cabinet d'avocats chargé de représenter les intérêts de la Ville,
Considérant le marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice, lot n°1 « Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement » attribué à Maître Bernard
LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
2020/53 — 12/06/2020 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Vu la requête n°17055350-3, introduire par M. et Mme RAVIER le 28 juillet 2017 devant le
tribunal administratif de Versailles tendant à :
-_ L'annulation de l'arrêté DP n° 78650 17 G0069 du 29 mai 2017 par lequel Monsieur
le Maire du Vésinet s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M. RAVIER en vue de la division de son terrain en deux lots dont un lot à bâtir ;
- La condamnation de la Ville à verser au requérant la somme de 2 000 € au titre de
l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu le jugement du tribunal administratif en date du 6 décembre 2019 décidant que :
- L'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le maire du Vésinet s’est opposé à la déclaration
préalable déposée par M. et Mme RAVIER est annulé ;
- La commune du Vésinet versera à M. et Mme RAVIER une somme de 1 500 € en
application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Considérant qu'il y a lieu pour la Ville de défendre ses intérêts et de faire appel du jugement du tribunal administratif,
Considérant qu'il convient de désigner un cabinet d'avocats chargé de représenter les intérêts de la Ville,
Considérant le marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice, lot n°1 «Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement » attribué à Maître Bernard
LAMORLETTE, Cabinet LV] Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
VIREMENT DE CREDITS DE LA SECTION
2020/55 — 17/06/2020 D'INVESTISSEMENT, DU CHAPITRE 21 VERS LE
CHAPITRE 20
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et, plus particulièrement, son article « 3 — Il. » fixant les règles et seuils de virements de crédits,
Considérant la nécessité de continuité de service public et, pour ce faire, le recours aux
immobilisations incorporelles,
Considérant que les dépenses de section d'investissement pour l'année 2019 s'élevaient à 9 076 603 € (neuf millions soixante-seize mille six cent trois euros),
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 8 sur 14 Il a été décidé d'effectuer un virement de crédits de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros) du chapitre 21 (Immobilisations Corporelles) au chapitre 20 (Immobilisations Incorporelles).
VERSEMENT DE LA SUBVENTION A LA SOCIETE
2020/56 — 17/06/2020 PUBLIQUE LOCALE « CULTURE, LOISIRS, ARTS ET
SPECTACLE »
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°1254-07 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2017 relative à la
convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la Société Publique Locale (SPL)
« Culture, Loisirs, Arts et Spectacle » (CLAS),
Vu la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la SPL CLAS signée le 8
novembre 2017, notamment ses articles 5 et 6 relatifs au versement de la subvention et aux
pièces justificatives à fournir,
Considérant que la SPL CLAS assure la gestion d'équipements culturels sur le territoire de la commune, notamment le Théâtre du Vésinet ainsi que son Cinéma,
Considérant la fermeture de ces Etablissements Recevant du Public (ERP) suite aux
décisions nationales pour lutter contre l'épidémie de covid-19, prises par l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-
19, puis prolongé par les décrets n°2020-545 du 11 mai 2020 et n°2020-663 du 31 mai
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant les pertes financières dues à ces fermetures et les dépenses liées à la
reprise de l’activité de la SPL,
Considérant qu'un acompte de subvention sur la base de la subvention versée en 2019 de 198 000 € (cent quatre-vingt-dix-huit mille euros) a été mandaté le 8 juin 2020 au
profit de la SPL CLAS,
Considérant le bilan d'activités 2019 fourni par la SPL CLAS,
Il a été décidé de verser l'intégralité de la subvention à la SPL CLAS sur la base de la
subvention attribuée en 2019, afin de permettre la reprise d'activité, soit un montant de 695 000 € (six cent quatre-vingt-quinze mille euros),
De mandater la somme de 497 000 € (quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille euros) qui, ajouté à l'acompte déjà mandaté, représente l'intégralité de la subvention versée au titre de l'année 2019.
MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION
2020/57 — 17/06/2020 SCOLAIRE DURANT LA PERIODE DE DECONFINEMENT PROGRESSIF SUITE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 9 sur 14 Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu les décrets n°2020-545 du 11 mai 2020, n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la décision n°52/2005 du 26 juillet 2005 relative aux tarifs de la Restauration Scolaire et notamment la création d’un tarif « Panier repas » dans le cadre d’un protocole P.A.I.,
Vu la décision n°54/2006 du 2 juin 2006 relative aux tarifs des Centres de Loisirs et notamment la création d’un tarif « Panier repas » dans le cadre d’un protocole P.A.I.,
Considérant le retour progressif des élèves des classes maternelles et élémentaires à partir du 14 juin 2020 dans le cadre du déconfinement progressif,
Considérant l'impossibilité de mettre en place la restauration scolaire dès le 14 juin 2020 tout en accueillant les enfants scolarisés sur le temps du repas de midi,
Considérant la date de reprise de la restauration scolaire fixée au 22 juin 2020,
Il a été décidé d'appliquer le tarif « PAI » (tarif panier repas) à l'ensemble des élèves accueillis dans les écoles au moment des repas et apportant leur panier repas durant la période allant du 14 mai 2020 au 19 juin 2020, dans le cadre de la restauration scolaire,
D'appliquer le tarif « PAI » (tarif panier repas) pour les enfants accueillis dans les écoles maternelles ou élémentaires en journée ou demi-journée durant la période allant du 14 mai 2020 au 19 juin 2020 dans le cadre des accueils de loisirs.
MODIFICATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT DE
2020/58 — 17/06/2020 SURFACE ET PROLONGEMENT DES ABONNEMENTS DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu les décrets n°2020-545 du 11 mai 2020, n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la décision n°138/2010 du 22 juillet 2010 relative aux tarifs du stationnement de surface,
Vu la délibération n°1247-02 du Conseil municipal en date du 20 juin 2016 relative à la tarification par tranche de 15 minutes du stationnement de surface,
Vu la délibération n°1255-03 du Conseil municipal en date du 12 octobre 2017 relative à la réforme du stationnement payant et à l'institution d'un forfait post-stationnement,
Considérant l'annonce nationale du confinement lié à l'épidémie covid-19 en date du 17 mars 2020,
Considérant le déconfinement progressif et le recours, pour la population, au télétravail dans la mesure du possible,
Résumé suceinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 10 sur 14 Il a été décidé d'appliquer la gratuité du stationnement de surface durant la période allant du 16 mars 2020 au 16 juin 2020,
De prolonger les abonnements et forfaits de stationnement déjà facturés et payés selon trois critères cumulatifs: la périodicité de l'abonnement, la date de fin de l'abonnement et
l'inscription de l'abonnement dans la période allant du 16 mars 2020 au 16 juin 2020.
MODIFICATION DES TARIFS DES PARKINGS ET
2020/59 — 17/06/2020 PROLONGEMENT DES ABONNEMENTS DURANT L'EPIDEMIE DE COVID-19
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu les décrets n°2020-545 du 11 mai 2020, n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du
14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la décision n°139/2010 du 22 juillet 2010 relative aux tarifs du parking souterrain de la place du Marché,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2001 relative à la
modification des tarifs des parcs de stationnement,
Considérant l'annonce nationale du confinement lié à l'épidémie covid-19 en date du 17 mars 2020,
Considérant le déconfinement progressif et le recours, pour la population, au télétravail dans la mesure du possible,
Il a été décidé d'appliquer la gratuité du stationnement dans le parking de la place du
Marché durant la période allant du 16 mars 2020 au 16 juin 2020,
De prolonger les abonnements et forfaits du parking de la place du Marché déjà facturés et payés selon trois critères cumulatifs: la périodicité de l'abonnement, la date de fin de l'abonnement et l'inscription de l'abonnement dans la période allant du 16 mars 2020 au 16 juin 2020,
D’exonérer le paiement d'un trimestre pour les abonnés du parking du Théâtre, celui-ci ne
comportant que des places réservées aux abonnés.
PRESTATION DE CONCERT DU GROUPE « TRIO 3XF »
2020/60 — 17/06/2020 LHANCHE 13 SEPTEMBRE 2020
Considérant que la Ville du Vésinet organise 2 concerts de jazz durant le mois de septembre dans le jardin du « Wood Cottage » sis au 122 boulevard des Etats-Unis, 78110 LE VESINET,
Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des groupes
de musiciens, et que la deuxième prestation aura lieu le dimanche 13 septembre 2020 à 16h00,
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 11 sur 14 Considérant la proposition de l'association « REGARDS SUR L'ART » pour le groupe
« TRIO 3XxF », et suivant leur devis du 5 juin 2020 pour un montant de 1 000 € TTC (mille
euros toutes taxes comprises),
Il a été décidé de conclure une convention avec l'association « REGARDS SUR L'ART », 7
allée des Jardins d'Emilie, 42300 VILLEREST, pour la prestation du groupe « TRIO 3XxF ».
2020/61 — 16/06/2020 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Considérant que, par convention d’une durée de trois ans en date du 29 septembre 2014 à effet du 15 septembre 2014, ayant fait l’objet d’un renouvellement pour un an à compter du 1°" février 2019, la Ville du Vésinet a mis à disposition de l'Association des Enfants Précoces (AFEP) des locaux sis 22 rue Jean Laurent au Vésinet, pour l'aider à développer son action,
Considérant que cette convention est venue à expiration,
Il a été décidé de signer avec l'Association des Enfants Précoces (AFEP), représentée par sa Présidente, Madame Vlinka ANTELME, une convention en renouvellement pour la mise à
disposition du local communal sis 22 rue Jean Laurent au Vésinet.
Cette convention, conclue en renouvellement pour un an à compter du 1° février 2020, précise la composition des locaux, les conditions de leur mise à disposition, les conditions de
sécurité à respecter et les conditions de résiliation.
ATTRIBUTION DU MARCHE « ENTRETIEN DES LACS ET
RIVIERES DU VESINET »:
2020/63 — 19/06/2020 LOT 1: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES
LOT 2 : SUIVI DE LA QUALITE DE L'EAU
Vu l'appel public à la concurrence publié le 1° juillet 2019,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission d'appel d'offres le 7 mai 2020, et ensuite à la deuxième commission en date du 13 mai 2020, uniquement pour le lot n°2 « Suivi de la qualité de l’eau »,
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots n°1 et n°2 est celle de la société SUEZ EAU France — 42 rue du Président Wilson, 78230 LE PECQ,
Considérant la nécessité de procéder à des prestations d'entretien des lacs et rivières du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer les lots n°1 et n°2 à la société SUEZ EAU France,
De dire que le montant annuel maximum pour le lot n°1 est estimé à 50 000 € HT (cinquante
mille euros hors taxes) soit 60 000 € TTC (soixante mille euros toutes taxes comprises),
De dire que le montant annuel maximum pour le lot n°2 est estimé à 150 000 € HT (cent
cinquante mille euros) soit 180 000 € TTC (cent quatre-vingt mille euros toutes taxes comprises),
De dire que le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. || est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans.
Résumé suceinet- Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 12 sur 14 AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE FLOTTE 2020/64 — 23/06/2020
\LToMOBILE
Il a été décidé de signer avec SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, un avenant au contrat d'assurance « Véhicules à moteur », entérinant la révision de la cotisation pour les années 2019 et 2020 suite aux mouvements du parc
enregistrés durant ces deux années : 3 retraits (-1057,19 €) et 1 ajout (+415,57 €).
Soit un trop-perçu de cotisation par la SMACL pour 2019 et 2020 de SIX CENT QUARANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE DEUX CENTIMES (641,62 €) TTC, qui sera porté au crédit de la Ville.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2020/65 — 24/06/2020 LL ÉTABLISSEMENT « LE BAR DU MARCHE »
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public présentée par l’établissement « LE BAR DU MARCHÉ » sis 92 route de Montesson — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine publie,
Considérant l'épidémie de covid-19 et les mesures prises pour y faire face ayant conduit les
restaurateurs à ne pas pouvoir exploiter leurs établissements,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « LE BAR DU MARCHÉ » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 6 m° située sur le trottoir devant sa devanture et 9,2 m? sur la chaussée au droit du numéro 92 route de Montesson,
De dire que cette convention est conclue à compter du 15 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre
2020,
De dire que la redevance d'occupation du domaine public est annulée pour l’année 2020.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2020/66 — 25/06/2020 LL ETABLISSEMENT « O'TACOS »
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public présentée par l'établissement « O'TACOS » sis 131 boulevard Carnot —- 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Considérant l'épidémie de covid-19 et les mesures prises pour y faire face ayant conduit les
restaurateurs à ne pas pouvoir exploiter leurs établissements,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « O'TACOS » une convention d' occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 4,83 m? située devant la devanture du 131 boulevard Carnot,
De dire que cette convention est conclue à compter du 17 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020,
De dire que la redevance d'occupation du domaine public est annulée pour l'année 2020.
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 13 sur 14 D 0 OCCUPATION n! DOMAINE PUBLIC DAR 2020/67 — 26/06/2020 SCUPATION DU DOMAINE PUBLI PA! L'ETABLISSEMENT « ROYAL THAI »
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public présentée par l'établissement « ROYAL THAI » sis 29 rue du Marché — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Considérant l'épidémie de covid-19 et les mesures prises pour y faire face ayant conduit les restaurateurs à ne pas pouvoir exploiter leurs établissements,
Il a été décidé de conciure avec l'établissement « ROYAL THAI » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une terrasse (10 tables et 20 chaises) située devant la devanture du 29 rue du Marché,
De dire que cette convention est conclue à compter du 17 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020,
De dire que la redevance d'occupation du domaine public est annulée pour l’année 2020.
KRRKA EIRE
La séance est levée à 19h20
Fait au Vésinet, le 6 juillet 2020,
Résumé succinet — Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 14 sur 14