Compte-Rendu - PV4 03062024

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Déliberation - 2021 33 Amendes de voirie Demande de subvention

Déliberation - 2024 24 Attribution d'une subvention exceptionne

Déliberation - 2025 12 Finances Affectation résultat 2024 Bu

Compte-Rendu - PV4 03062024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV4 03062024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM 03/06/2024 Page 1 sur 7

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Adla FRECHET, Laurent AUBRET,

Etaient excusé(e)s : Christel DUBOIS (procuration à Denis CORNILLON), Emilie BESSON (procuration à Gérard Crozier), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Semya WATBLED (procuration à Laurent Aubret)

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Lionnel Rouquet est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Madame Francine MELEONIAN, Madame JACQUAMET Jeanine et M. LANTHEAUME Laurent.

Point 1 - DELIB 2024-21

ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Communauté de Communes du Val de Drôme

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil le rapport de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’examen de la gestion de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Il indique que lors de sa séance du 12 février 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport a eu lieu au sein de l’assemblée délibérante de la CCVD le 30 avril 2024.

En application des dispositions L.243-8 du code des juridictions financières, « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».

La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2024 (20h00)CM 03/06/2024 Page 2 sur 7

Monsieur le Maire dresse une synthèse des principales recommandations du rapport en question :

- Optimisation du territoire communautaire via la fusion avec la Communauté de Communes du Crestois et du pays de Saillans

- Mise en place de la conférence des Maires

- Déploiement de la politique Transport au sein du territoire

- Vigilance sur le niveau d’endettement

- Remise à plat des délégations de fonctions accordées aux vice-présidents.

Par conséquent il vous est proposé :

 De prendre acte de la tenue du débat relatif au rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté de Communes du Val de Drôme, ci-annexé,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Point 2 - DELIB 2024-22

ADMINISTRATION GENERALE - Aménagement de la traverse entrée ouest – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Drôme et la Commune d’Allex

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la réalisation de l’opération de réaménagement de la route de Livron sur la Commune d’Allex. Il précise que les aménagements des routes départementales en zone agglomérée sont soumis à une double maîtrise d’ouvrage :

- La Commune qui est propriétaire d’ouvrages implantés sur le domaine public départemental, le Maire disposant du pouvoir de police de la circulation sur toutes les voies, quel que soit leur statut, à l’intérieur de l’agglomération.

- Le Département qui reste propriétaire du domaine public routier Départemental

Dans le cadre de la réalisation de l’opération sus-évoquée, le Département de la Drôme a transféré sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parties de l’opération relevant de sa maîtrise d’ouvrage.

Pour rappel le projet avait pour objectif d’aménager la voirie et ses abords à l’entrée ouest de l’agglomération au niveau de l’accès à la MARPA sur la RD93A entre les PR 0+300 et 0+415. L’opération consistait en la mise en place de trottoirs sécurisés pour le cheminement des piétons, et d’abaisser la vitesse à 30km/heure sur l’ensemble de l’aménagement de la zone. Un dispositif de ralentissement et de sécurisation des traversées piétonnes de type plateau traversant a été prévu au niveau du carrefour d’accès à la MARPA.

Au vu de l’avant-projet, de son enveloppe financière et du règlement Départemental relatif aux opérations d’aménagement des RD en zone agglomérée, le Département transfère à la Commune sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser en son nom et pour son compte les parties de l’opération qui lui incombent, étant précisé que le Département participe financièrement à hauteur de 34 015 euros dans le cadre de la réalisation de cette opération.

Il est donc proposé par la présente délibération d’entériner la délégation de maîtrise d’ouvrage consentie par le Département à la Commune d’Allex dans le cadre de l’opération sus-évoquée, et d’autoriser le Maire à signer la convention y afférant.CM 03/06/2024 Page 3 sur 7

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 D’approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Drôme et la Commune d’Allex, ci-annexée,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Délibération adoptée à l’unanimité

Point 3 - DELIB 2024-23

COMMANDE PUBLIQUE – Rénovation et extension des vestiaires du stade de Football – Délibération de lancement de l’opération et demande de subvention

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du projet de réfection et d’extension des vestiaires du stade de Football. Il explique que la réalisation de cette opération permettra par la même occasion :

- d’assurer l’équité des surfaces et des équipements des vestiaires des différentes équipes - de procéder à la rénovation de l’éclairage, du chauffage et de la ventilation - d’opérer une mise aux normes des locaux avec la règlementation de la FFF - de prendre en compte de la féminisation du sport

Le plan prévisionnel du projet de rénovation et d’extension des vestiaires du stade de Football en question est le suivant :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles

Travaux rénovation/extension 227 000 € Région AURA 40 000 € Honoraires 30 954 € Département Drôme 35 000 € Autofinancement HT 182 954 €

Total 257 954 € Total 257 954 €

Il est donc proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Drôme dans le cadre de la réalisation de cette opération structurante pour la Commune d’Allex.

Il est précisé que la Commune d’Allex mobilisera également sur cette opération le solde du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Val de Drôme pour un montant de 17 245,40 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 D’approuver le principe du lancement de l’opération de rénovation/extension des vestiaires du stade de Football de la Commune d’Allex,

 D’approuver le plan de financement en question, tel que présenté au sein de la délibération, étant précisé que les crédits sont prévus au sein du Budget principal M57 – article 2313,  D’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des différents partenaires financiers,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Délibération adoptée à l’unanimité.CM 03/06/2024 Page 4 sur 7

Point 4 - DELIB 2024-24

FINANCES

Budget principal – Décision modificative n°1 – Exercice 2024

Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements d’écritures budgétaires,

Monsieur le Maire fait état de la proposition de décision modificative n°1 sur l’exercice 2024 présentée au Conseil municipal qui a pour objet de réajuster le compte 001 relatif au déficit d’investissement, compte tenu du résultat de l’exercice 2023.

La décision modificative n°1 sur le Budget principal M57 s’équilibre ainsi qu’il suit :

Budget Principal – Décision modificative n°1 – Section d’investissement

Chap Article Libellé Dépenses Recettes 001 001 Déficit d’investissement reporté - 143,81 € 21 21578 Autre Matériel technique +143,81 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 D’approuver la décision modificative n°1 sur l’exercice 2024, concernant le budget principal pour un montant de 0 euros en dépenses et recettes d’investissement, telle que présentée ci-dessus,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Point 5 - DELIB 2024-25

FINANCES

Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) – Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2024

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier reçu en date du 03 mai 2024 par lequel le CLSH sollicite auprès de la Commune d’Allex une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’acquisition d’un logiciel de gestion de la facturation.

Il est rappelé que le CLSH est une association d’utilité publique dont les missions périscolaires sont essentielles au sein de la Commune d’Allex. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de se positionner sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle au CLSH pour le compte de l’exercice 2024. Il précise que le coût d’acquisition du logiciel de gestion supporté par le CLSH s’élève à 6654 euros TTC.

M. le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 euros afin de permettre au CLSH de faire face à cette dépense structurante et nécessaire à la pérennité de l’association.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 D’approuver le principe du versement d’une subvention exceptionnelle au profit du CLSH d’un montant de 1000 euros, sur présentation des justificatifs correspondants,  Etant précisé que les crédits correspondants sont prévus au sein du Budget principal M57 – article 65748,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,CM 03/06/2024 Page 5 sur 7

Délibération adoptée à l’unanimité.

Point 6 - DELIB 2024-26

FINANCES

Demande de subvention au titre des amendes de police – Exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune peut solliciter chaque année, au titre de la répartition des amendes de police, une participation afin de financer certains équipements de voirie.

Il poursuit en indiquant qu’il convient à ce jour de procéder au remplacement des 6 coussins « berlinois » situés au sein de l’avenue Henri Seguin à Allex (26400) pour un montant prévisionnel de

Nature de l’opération Montant en euros TTC

Remplacement de 6 « coussins berlinois » 7048.80

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 De solliciter dans le cadre dans le cadre des amendes de police, les subventions les plus larges possibles auprès des services du Département de la Drôme, dans le cadre des actions des actions portées en la matière au cours de l’exercice 2024

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Délibération adoptée à l’unanimité.

Point 7 - DELIB 2024-27

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial pour le bon fonctionnement des services municipaux,

Considérant la nécessite en conséquence de procéder à la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

M. le Maire rappelle que les emplois de la collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du Conseil municipal de procéder :

 à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35h/hebdomadaires,

 à la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h/hebdomadaires,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de la présente délibération :CM 03/06/2024 Page 6 sur 7

Filière Technique

Cadre d’emplois Adjoint technique territorial Grade Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe Ancien effectif 6 3 Nouvel effectif 7 2

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 D’approuver la création d’un emploi d’adjoint technique territorial et la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe sus-évoqué au sein de la présente délibération,

 D’approuver la modification du tableau des effectifs de la Commune d’Allex en conséquence,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Délibération adoptée à l’unanimité.

Divers :

Interventions des adjoints

Monsieur le Maire cède la parole aux élus municipaux qui le souhaitent.

Rodrigue Rouby, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, présente aux membres du Conseil municipal la programmation voirie au titre de l’exercice 2024. Il indique que près de 80 000 euros seront investis encore cette année dans le cadre du programme de réfection de la voirie communale. Il rappelle aux membres du Conseil que la Commune dispose désormais d’un schéma directeur lui permettant de prioriser les actions les plus urgentes à mener en la matière.

Sylvie Vachon, adjointe déléguée aux affaires scolaires, dresse un compte rendu du dernier Conseil municipal des enfants qui s’est tenu ce jour. Elle fait également part des actions à venir au sein des écoles parmi lesquelles :

- 17 Juin 2024 : Conseil d’école publique

- 20 Juin 2024 : remise des diplômes de fin d’année

- 22 Juin 2024 : Kermesse de l’école Saint Maurice

- 28 Juin 2024 : Kermesse de l’école Publique

Il est également fait un point d’information sur l’expérimentation du changement d’horaires sur le temps périscolaire, afin de permettre de mieux prendre en compte le bien être de l’enfant et d’apporter également une plus grande flexibilité dans le travail des agents communaux. L’expérimentation semble se dérouler favorablement. Si cela se confirme dans les prochaines semaines, il sera procédé à la validation de ce changement d’horaires à compter de la rentrée prochaine.

Monsieur le Maire évoque la problématique de la vitesse rencontrée sur certains axes communaux, dont notamment celui de l’avenue Henri Seguin. Il fait part de son inquiétude sur le sujet, étant précisé la proximité immédiate des écoles. Il poursuit en indiquant que malgré les aménagements réalisés par la Commune (zone 30 et pose de coussins berlinois), certains administrés continuent de rouler à vive allure sur cet axe. Il en est de même sur la RD93 tout au long de la traverse du village, malgré là aussi l’installation de radars pédagogiques, avec 2 nouveaux radars installés en 2023. M. le Maire se désole de ce type d’incivilités ayant vocation à mettre en péril la sécurité des administrés. Face à ce constat, il fait par de sa réflexion sur l’équipement du policier municipal d’un radar lunette.CM 03/06/2024 Page 7 sur 7

M. Louis Quaire souhaite pour sa part apporter au débat la problématique du sens unique réclamé par des administrés sur la Chemin des Cottes, la Montée du Terrail ainsi que la Montée de la Butte.

Monsieur le Maire lui indique en réponse qu’il est conscient de la problématique. Néanmoins, il précise qu’il convient de bien prendre en compte les changements importants que cela amènerait sur la circulation de l’ensemble des voies du secteur (configuration en village perché de la Commune d’Allex). M. le Maire s’engage à mettre en place un groupe de réflexion sur ce sujet.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h45.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 15 Juillet 2024.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

M. Lionel ROUQUET M. Gérard CROZIER