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Procès Verbal - PV4 du 05.06.2023 1
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 du 05.06.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le trente du mois de mai
deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Hervé COLLET, Daniel
CHOTARD, Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Aline
BOUVIER.
Absents excusés : /
Absente non excusée : Catherine PIEL.
Secrétaire de séance : Aurélie JOSSELIN.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil
municipal.
Madame Aurélie JOSSELIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
✓ Le procès-verbal de la séance du 24 avril est approuvé à l’unanimité.
L’approbation de la séance du 27 mars est quant à elle, reportée, Gaëlle COÏC faisant part de l’absence
des échanges dans le point 18 lié à l’aide financière aux familles dont les enfants sont inscrits en école
privée. Il est demandé à l’ensemble des élus de transmettre leurs interventions au secrétariat.
05.06.2023 – 01 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
Aurélie JOSSELIN présente le tableau des subventions déjà examiné en réunion d’équipe et prenant en compte les observations émises.
✓ Pour la subvention accordée à « Station Sérail » :
- France LEMAITRE fait observer que l’association a déjà été bénéficiaire d’une subvention par la Communauté de communes Bretagne romantique ; 2
- Jérémy LOISEL répond que c’est le cas effectivement mais l’association a également fait une demande de subvention auprès de la commune de La Baussaine à hauteur de 500€ or, on propose de ne verser que 250€ ;
- France LEMAITRE précise que c’est bien de savoir s’il y a doublon.
- Aurélie JOSSELIN ajoute que cette association comme d’autres, recherche divers partenaires.
✓ A propos du Comité d’animation :
- Hervé COLLET intervient et demande quelle décision a été prise à propos de la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par le Comité d’animation ;
- Aurélie JOSSELIN répond que la demande n’apparaît effectivement pas dans le tableau présenté aux élus ;
Il est alors précisé que cette demande de subvention exceptionnelle est liée à l’achat de gobelets réutilisables. Le Conseil municipal décide de participer à hauteur de 50% du montant de la facture soit un montant arrondi à 150€.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes :
• DÉCIDE que le montant de ces subventions sera imputé à l’article 65748 du Budget principal de la Commune 2023.
05.06.2023 – 02 TAXE D’AMÉNAGEMENT : INSTITUTION, FIXATION, EXONÉRATION
Monsieur le Maire rappelle que :
▪ le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de la commune est actuellement de 3,5 % ;
▪ que le Conseil municipal a la possibilité de délibérer avant le 1er juillet 2023 pour faire varier ce taux dont l’application prendra effet au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de ne pas modifier le taux jusqu’alors applicable.
Associations Subvention selon barème Subvention nouveau projet Subvention exceptionnelle Montant 2023
Comité d’animation
La Baussaine en fête ! 400 € 150 € 550 € Bouge à La Baussaine 600 € 100 € 700 € UNC 200 € 200 € LBSTFC 600 € 100 € 700 € Club de l’amitié 300 € 300 € Le Godillot baussainais 200 € 200 € La Houpette 500 € 500 € ACCA 200 € 200 € La Baussaine Socup’ 3.000 € 3.000 € OSBR / 200 € Station Sérail / 250 € TOTAL 6.000 € 200 € 150 € 6.800 € 3
___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES _____________________________________________________
Intervention de Gaëlle COÏC
Lecture du mail envoyé le 1er juin à Monsieur le Maire, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE :
« Bonjour,
Je voudrais vous faire part, avant le conseil municipal, d'une demande que je compte faire au conseil de lundi prochain.
Je suis adjointe depuis 3 ans, et je pense pouvoir dire que je m'investis suffisamment pour demander à ce que mon indemnité soit réévaluée à la hauteur de celle de mes collègues, ou que l'enveloppe destinée aux indemnités des adjoints soit répartie de façon plus équitable, pour rappel je touche 178€. Nous pouvons en discuter si vous voulez. »
Monsieur le Maire dit que ce n’est qu’une information et qu’il ne peut en être débattu aujourd’hui sachant que cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour.
Il propose de réunir le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués pour en discuter.
La séance est levée à 19 heures 05.