Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 158 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 158 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 158 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°76-2019-158

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie

76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de

la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs

et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants :

SSIAD CRF LOUVIERS - SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE - SSIAD CRF

VERNON - SSIAD 76 CRF AUMALE - SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX -

SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX - SSIAD 76 CRF LE HAVRE- SSIAD CRF

GOURNAY EN BRAY - SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SSIAD

CRF YERVILLE (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

76-2019-09-04-005 - Arrêté portant autorisation pour la fédération départementale des

chasseurs d'exposition et de transport d'espèces animales naturalisées non domestiques sur

septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l'eau (4 pages) Page 8

76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire (8 pages) Page 13

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2019-09-02-009 - APD Dieppe Paris PMR le dimanche 14 septembre 2019 (7 pages) Page 22

76-2019-09-03-006 - APD journee du Champion le dimanche 22 septembre 2019 (4 pages) Page 30

76-2019-09-03-007 - APD Oxybike le dimanche 29 septembre 2019 (4 pages) Page 35

Préfecture de la Seine-Maritime - DCL

76-2019-09-05-001 - Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de

réforme pour la commune du Havre (4 pages) Page 40

2Agence régionale de santé de Normandie

76-2019-07-03-003

Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du

montant et de la répartition de la dotation globalisée

commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de

Moyens de La Croix Rouge Française pour les

établissements et services suivants : SSIAD CRF

LOUVIERS - SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE -

SSIAD CRF VERNON - SSIAD 76 CRF AUMALE -

SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX - SSIAD 76

CRF BACQUEVILLE EN CAUX - SSIAD 76 CRF LE

HAVRE- SSIAD CRF GOURNAY EN BRAY - SSIAD

76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SSIAD

CRF YERVILLE

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants : SSIAD 31 Digne gra té

DECISION TARIFAIRE N°449 PORTANT FIXATION POUR 201 9

DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

CROIX ROUGE FRANCAISE - 750721334

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

SSIAD - SSIAD CRF LOUVIERS - 270008766

SSIAD - SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE - 270013618

SSIAD - SSIAD CRF VERNON - 270026248

SSIAD - SSIAD 76 CRF AUMALE - 760029801

SSIAD - SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX - 760800912

SSIAD - SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX - 760800979

SSIAD - SSIAD 76 CRF LE HAVRE - 760802447

SSIAD - SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY - 760802454

SSIAD - SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON - 760916155

SSIAD - SSIAD CRF YERVILLE - 760918987

La Directrice Générale de l’ARS Normandie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 :

VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de 1’ Action Sociale et des Familles fixant,

pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance

maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de laCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de

Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie :

VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2014, prenant effet au 01/01/2014 :

DECIDE |}

1/4

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants : SSIAD 4Article 1* A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée

commune des établissements et services

médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée

CROIX ROUGE

FRANCAISE (75072134) dont le siège est situé 98, R DIDOT, 75694, PARIS 14E ARRONDISSEMENT,

a été fixée à 8 600 135.34€, dont 173 000.00€ à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019

étant également

mentionnés.

- personnes âgées : 8 600 135.34 €

Dotations (en €)

FINESS men UHR PASA ae! Aer de | ssiAD

2700087686 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 868 288.09

2700138618) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 839 091.60

270026248 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 | 393 018.89

780029801| 6.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 325 269.12

760800812| 0.00 0.00 0.00 0.00 oo [1256 061.13

760800878| 500 0.00 0.00 0.00 0.00 636 958.92

760802447 | 0.00 0.00 0.00 0.00 ooo |176451287

76080245! 9.00 0.00 0.00 0.00 000 |72321178 |

760916185| 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 799 627.34

760918987| 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 824 095.50

Prix de journée (en €)

mes lé) one | “ur | 5970 PA 270008766 0.00 0.00 0.00 36.60

270013618 0.00 0.00 0.00 38.31

270026248 0.00 0.00 0.00 37.13

760029801 0.00 0.00 0.00 37.13

2/4

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants : SSIAD 5760800912 0.00 0.00 0.00 57.16

760800979 0.00 0.00 0.00

37.13

760802447 0.00 0.00 0.00

36.90

7608024654 0.00 0.00 0.00 37.47

760916155 0.00 0.00 0.00

37.13

760918987 0.00 0.00 0.00

37.63

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 716 677.94€.

Article 2 À compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée

commune s'élève, à titre transitoire, à 8 427 135.34€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes âgées : 8 427 135.34 €

Dotations (en €)

nes lent ue | paca |Hétenenen] aomoice |

2700068766 | L00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 868 288.09

2700136178! Lo0 0.00 0.00 0.00 0.00 839 091.60 .

270026248 | Lo 0.00 0.00 0.00 0.00 | 393 018.89

UT 0.00 0.00 0.00 0.00 | 325 269.12

7608009172! 500 0.00 0.00 0.00 000 | 188 061.13

7608009782! Lo 0.00 0.00 0.00 0.00 | 636 958.92

760802447| Lo 0.00 0.00 0.00 000 |176451287

7608024564! Lo 0.00 0.00 0.00 0.00 | 793211.78

7608916155! Lo0 0.00 0.00 0.00 0.00 | 799 627.34

7608189887! Lo 0.00 0.00 0.00 0.00 | 824 095.50

3 /4

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants : SSIAD 6Prix de journée (en €)

FINESS amenant TS Feu * | ssian PA

270008766 0.00 0.00 0.00 36.60

270013618 0.00 0.00 0.00 38.31

270026248 0.00 0.00 0.00 37.13

7680029801 0.00 0.00 0.00 37.13

7608009112 0.00 0.00 0.00 49.87

760800979 0.00 0.00 0.00 47.13

760802447 0.00 0.00 0.00 36.90

7608024654 0.00 0.00 0.00 37.47

7680916155 0.00 0.00 0.00 37.13

760918987 0.00 0.00 0.00 37.63

Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 702 261.28€.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529, 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes

auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et aux structures concernées.

Fait à CAEN, Le 3 JUIL. 2019

La Directrice Générale

Le ResronssLi du pôle

Allo?

SE + 0 DURET 4/4

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants : SSIAD 7Direction départementale des territoires et de la mer de la

Seine-Maritime

76-2019-09-04-005

Arrêté portant autorisation pour la fédération

départementale des chasseurs d'exposition et de transport

d'espèces animales naturalisées non domestiques sur

septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de

l'eau

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-005 - Arrêté portant autorisation pour la fédération départementale des chasseurs d'exposition et de transport d'espèces animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l'eau 8IE Fo

C4 nd

Liberté + Égalité + Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service ressources, milieux et territoires

Bureau de la nature, de la forêt

et du développement rural

Affaire suivie par : Marc Roussel

Tél. : 02 35 58 54 10

Fax : 02 35 58 55 63.

Mél : marc.roussel@seine-maritime.gouv.fr

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté du \l.EN SEP gs

portant autorisation pour la fédération départementale des chasseurs d’exposition et de transport d’espèces animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l’eau.

La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

les articles L 411-1 et L411-2, R 211-6 à R 211-11 du code de l’environnement, ; le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l’arrêté ministériel du 22 décembre 1999 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles portant sur des spécimens d’espèces protégées ; l'arrêté préfectoral n° 19-112 du 23 avril 2019 modifié, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière

d'activités ;

la décision du 2 août 2019 portant subdélégation de signature en matière d’activités ; la demande présentée par la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.

ARRÊTE

Article 1er - La fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, dont le siège social est situé à la maison de la chasse et de la nature - route de l’étang à Belleville-en-Caux (76890), est autorisée à exposer des animaux d’espèces non domestiques, dans le cadre de la semaine de l’eau, des zones humides et des milieux aquatiques qui se tiendra à la salle de la base de loisirs à Mesnil-sous-Jumièges du 30 septembre au 4 octobre 2019.

Article 2 - Les listes des oiseaux et mammifères exposés sont détaillées en annexe au présent arrêté. Ces spécimens naturalisés sont la propriété des fédérations des chasseurs du Pas-de-Calais et de la Seine- Maritime.

Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél : 02 35 58 53 27 - Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi) 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Site {nternet : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-005 - Arrêté portant autorisation pour la fédération départementale des chasseurs d'exposition et de transport d'espèces animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l'eau 9Article 3 - La présente autorisation d’exposition, selon la liste énoncée en annexe, autorise le transport des oiseaux et mammifères cités entre les adresses des propriétaires mentionnés précédemment et le lieu de l’exposition entre le 23 septembre et le 18 octobre 2019.

Atticle 4 - Le détenteur de la présente autorisation devra tenir un registre d’inventaire de la collection où devra figurer, en face de chaque numéro d’inventaire, le nom scientifique, le nom vernaculaire et l’origine du spécimen. Toutes les pièces justificatives de cette origine seront jointes au registre.

Les animaux naturalisés seront exposés avec inscrits sur un socle le nom scientifique, le nom vernaculaire, le numéro d’inventaire et le statut juridique de l’espèce.

Il appartient à la FDC 76 d’avoir à sa disposition et de présenter aux inspecteurs de l’environnement l’ensemble des attestations CITES éventuellement nécessaires ainsi que tout document établissant Ia traçabilité des spécimens exposés notamment pour les espèces protégées.

Article 5 - Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le lieu de l’exposition.

Fait à Rouen, le ID 4 SEP ?

Pour la préfète et par délégation,

La responsabie du bureau

de la nature, de la forêt et du développement rural

Marle-Pliarre CRIBELLIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-I1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou morales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site « wwwtelerecours.fr » pour saisir la juridiction administrative compétente.

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-005 - Arrêté portant autorisation pour la fédération départementale des chasseurs d'exposition et de transport d'espèces animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l'eau 10Espèces naturalisées — Semaine de l’eau 2019

EIDER A DUVET Somateria mollissima mâle FDC 76

CANARD COLVERT Anas platyrhynchos mâle FDC 76

CANARD SIFFLEUR Anas penelope mâle FDC 76 CANARD SIFFLEUR Anas penelope femelle FDC 76 CANARD CHIPEAU Anas strepera mâle FDC 76 CANARD CHIPEAU Anas strepera femelle FDC 76 CANARD PILET Anas acuta mâle FDC 76 FULIGULE MILOUIN Aythia mâle FDC 76 PUTOIS Mustela putorius FDC 76 VANNEAU HUPPE Vanellus vanellus FDC 76 CHEVALIER COMBATTANT Philomachus pugnax FDC 76 BECASSINE DES MARAIS Gallinago gallinago FDC 76 BECASSEAU MAUBECHE Calidris canutus FDC 76 CHEVALIER GAMBETTE Tringa totanus FDC 76 HERON CENDRE Ardea cinerea FDC 76 CANARD SOUCHET Anas clypeata mâle FDC 76 CANARD SOUCHET Anos clypeata femelle FDC 76 SARCELLE D'HIVER Anas crecca mâle FDC 76 SARCELLE D'HIVER Anas crecca femelle FDC 76 COURLIS CENDRE Numenius arquata FDC 76 CYGNE Cygnus olor FDC 76 TADORNE Tadorna tadorna FDC 76

SARCELLE D'ÉTÉ Anas querquedula mêle FDC 76 RAGONDIN ALBINOS Myocastor coypus FDC 76 BUSE VARIABLE Buteo buteo FDC 76

Liste des espèces naturalisées — FDC PAS DE CALAIS (62)

ASVL 1 Gavia stellata Plongeon catmarin M

ASVL2 Gavia artica Plongeon lumme M

ASVL 3 Podiceps ruficollis Grèbe castagneux M

ASVLS Podicepscristatus Grèbe huppé M

ASVE 10 Ixobrychus minutus Blongios nain M

ASVL 12 Ardea cinerea Héron cendré M

ASVL 14 Botaurus stellaris Butor étoilé M

ASNL 15 Cygnus olor Cygne tubercule F

ASVL 22 Mergus albellus Harle piette M

ASVL 24 Mergus serrator Harle huppé F

ASVL 41 Recurvirostra avosetta Avocette élégante F

ASVL 47 Calidris alpina Bécasseau variable M

ASVL 48 Calidris minuta Bécasseau minute M

ASVL 50 Calidris alba Bécasseau sanderling F

ASVL 51 Tringa ochropus Chevalier cul blanc F

ASVL 52 Tringa hypoleucos Chevalier guignette M

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-005 - Arrêté portant autorisation pour la fédération départementale des chasseurs d'exposition et de transport d'espèces animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l'eau 11ASVL 90 Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs M

ASVL 8 Sula bassanata Fou de bassan M

ASVL 20 Tadorna tadorna Tadorne de belon F

ASVL 54/55/56 Jarus ridibundus Mouette rieuse M/M/F

ASVL 58 Sterna hirundo Sterne pierregarin F

ASVL9 Phalacrocorax carbo Grand cormoran -F

ASVL 127 Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux F

ASVL 62 Alca torda Pingouin macroptère M

FDC 154 Pandion haliathus Balbuzard pêcheur Indif

FDC 173 Platela leucorodia Spatule blanche Immature F

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-005 - Arrêté portant autorisation pour la fédération départementale des chasseurs d'exposition et de transport d'espèces animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2019 dans le cadre de la semaine de l'eau 12Direction départementale des territoires et de la mer de la

Seine-Maritime

76-2019-09-04-004

Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Direction

Décision n°19-045 du 4 septembre 2019

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour exercer la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué sur les budgets des :

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES),

ministère de la Cohésion des Territoires (MCTRCT)

ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire (MAA),

ministère de l'Intérieur

Services du Premier Ministre

ministère de l'Économie et des Finances

Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,

la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté ministériel du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

l'arrêté du Premier ministre du 31 août 2017 portant nomination de M. Laurent BRESSON, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-

Maritime ;

l'arrêté préfectoral n°18-15 du 19 février 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;

l'arrêté préfectoral n°19-147 du 3 septembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la

mer de la Seine-Maritime,

DECIDE

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 1/8 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14Article 1 — Rôle d'ordonnateur secondaire délégué

Subdélégation de signature est donnée à:

— M. François BELLOUARD), directeur départemental adjoint,

— M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l’Eure,

— M. Dominique DUGELAY, secrétaire général,

— Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe et responsable de la Mission Appui au Pilotage et Modernisation

— Mme Morgane GESTIN, responsable du Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des dépenses et des recettes de l'Etat selon l'ensemble des dispositions prévues par les articles 1 à 3 de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°19-147 du 3 septembre 2019 susvisé.

Article 2 — Rôle d'ordonnateur secondaire délégué aux chefs de service et adjoints en matière de dépense ou de

recette

Dans la limite de leurs attributions, subdélégation est donnée aux chefs de service et à leur adjoint désignés en annexe 1, à l'effet de :

- valider le versement dans l'outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire, en recette ou en dépense

- signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS.

Article 3 — Rôle d'ordonnateur secondaire délégué aux responsables d'unité et chargés de mission en matière de

dépense

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de leur adjoint, subdélégation est donnée aux responsables d'unité et chargés de mission désignés en annexe 2 à l'effet de :

- valider les versements dans l’outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire en dépense - Signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS.

Article 4 — Rôle d'ordonnateur secondaire délégué en matière de frais de déplacement

Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes :

— Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer et Littoral (SML) ; — M. Cyril TEILLET, chef de la Mission d’Animation de la Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature (MADISEN) ;

— M. Jérôme SAINT-CAST, chef du Service Habitat (SH) ;

— Mme Laure DESFRENNE, adjointe au chef du Service Habitat (SH) ; — M. Sébastien ABRIC, chef du Service Économie Agricole (SEA) ; — M. Alexandre HERMENT, chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT) ; — Mme Bénédicte MULLER, adjointe au chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT) ; — M. Thibaut SARRAZIN, chef du Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D) ; - M. Xavier BOULERY, adjoint au chef du Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D) ;

— M. Julien LACOGNE, chef du Service Territorial de Rouen (STR) ; — Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, représentante territoriale et adjointe au chef du Service Territorial de Rouen (STR) ;

— M. Frédéric BARGAIN, chef du Service Territorial de Dieppe (STD) ; — Mme Carole LENGRAND, cheffe du Service Territorial du Havre (STH) ; — M. Bruno VERMONT, représentant territorial et adjoint à la cheffe du Service Territorial du Havre (STH)

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 2/8 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 15_- M. Joël DAVO, responsable du Département Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires, Service Mer et Littoral (SML/DAIMLP) ;

—- Mme Fabienne DENIMAL, responsable du Bureau de l'Éducation Routière, Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D/BER).

à l'effet de valider les ordres de mission et de valider les états de frais (constatation de service fait) en matière de frais de déplacement.

Subdélégation de signature est donnée àl'effet de valider les demandes de paiement direct de frais de déplacement gérés dans l'application Chorus DT aux fins de versement dans CHORUS :

_ Mme Josée PALIN, chargée de gestion des moyens généraux au Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG).

Article 5 — Rôle d'ordonnateur secondaire délégué en matière de recettes

En matière de fiscalité de l'urbanisme, subdélégation est donnée à :

_ M.Alexandre HERMENT, chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT), _ Mme Bénédicte MULLER, adjointe au chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT), — M. Philippe GARRIC, responsable du Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BDSA),

— Mme Lydie PROUET, adjointe au responsable du Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BDSA),

_ Mme Patricia LEFEBVRE, chargée de la liquidation des taxes d’urbanisme au Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BDSA),

_ Mme Isabelle BELLONCLE, chargée de la liquidation des taxes d’urbanisme au Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BDSA), _ Mme Elisabeth PRIMAUT, chargée du suivi de la fiscalité de l’urbanisme au Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BDSA).

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les bordereaux gérés dans l'application CHORUS-ADS, constituant des demandes d'émission de titre à l'encontre des bénéficiaires d'autorisations de construire.

Article 6 - La décision n°19-031 du 24 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogée.

Article 7 - La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime.

Article 8 - Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Pour le préfet de la Seine-Maritime

et par délégation

le directeur départemental des territoires et mer

Laurent BRESSON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr.

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 3/8 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 16Annexe 1 à la décision de subdélégation de signature n°19-045

en matière d'ordonnancement secondaire

Conformément à l'article 2 de l'arrêté de subdélégation de signature susvisé, sont autorisés, à l'effet de :

— valider le versement dans l’outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire, en recette ou

en dépense,

— signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS,

les chefs de service et les adjoints désignés ci-après :

Programme Subdélégataires

113 - Paysages, eau et

biodiversité

M. Alexandre HERMENT, chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

Mme Bénédicte MULLER, adjointe au chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

M. Thibaut SARRAZIN, chef du Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D)

M. Xavier BOULERY, adjoint au chef du Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D)

135 - Urbanisme, territoires et

amélioration de l'habitat

M. Alexandre HERMENT, chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

Mme Bénédicte MULLER, adjointe au chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

M. Jérôme SAINT-CAST, chef du Service Habitat (SH)

Mme Laure DESFRENNE, adjointe au chef du Service Habitat (SH)

149 — Compétitivité et

durabilité de l’agriculture, de

l’agroalimentaire, de la forêt,

de la pêche et de

l'aquaculture

M. Alexandre HERMENT, chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

Mme Bénédicte MULLER, adjointe au chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

M. Sébastien ABRIC, chef du Service Économie Agricole (SEA)

M. Cyril TEILLET, chef de la Mission d'Animation de la Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature (MADISEN)

181 - Prévention des risques

M. Alexandre HERMENT, chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

Mme Bénédicte MULLER, adjointe au chef du Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT)

203 - Infrastructures et

services de transports

Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer et Littoral (SML)

M. Joël DAVO, responsable du Département Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires, Service Mer et Littoral (SML/DAILMP)

205 - Affaires maritimes

Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer et Littoral (SML)

M. Joël DAVO, responsable du Département Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires, Service Mer et Littoral (SML/DAILMP)

206 — Sécurité et qualité

sanitaire de l’alimentation

Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer et Littoral (SML)

M. Joël DAVO, responsable du Département Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires, Service Mer et Littoral (SML/DAILMP)

207 - Sécurité et éducation

routières

M. Thibaut SARRAZIN, chef du Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D)

M. Xavier BOULERY, adjoint au chef du Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D)

217 - Conduite et pilotage des

politiques de l'écologie, du

développement et de la

M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG)

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 4/8 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 17Programme Subdélégataires

Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Misison mnobiSié Qurabies Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)

. M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG) 723 — Opérations

immobilières et entretien des

bâtiments de l'Etat Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Misison Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)

M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG)

333 - Moyens mutualisés des | L

administrations déconcentrées | Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Misison Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 5/8 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 18Annexe 2 à la décision de subdélégation de signature n°19-045

en matière d'ordonnancement secondaire

Conformément à l'article 3 de l'arrêté de subdélégation de signature susvisé, sont autorisés, à l'effet de :

valider le versement dans l’outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire, en dépense,

signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS,

les responsables d'unités et agents désignés ci-après :

Programme Subdélégataires

113 — Paysages, eau et biodiversité

(PEB)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

135 - Urbanisme, territoires et

amélioration de l'habitat (UTAH)

M. Félix MIOULET, responsable du Bureau du Financement et de la Rénovation Urbaine Service Habitat (SH/BFRUÜ)

Mme Cindy LEFEBVRE, responsable de la Mission de Lutte contre l'Habitat Indigne, Service Habitat (SH/MLHI)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

181 - Prévention des risques (PR)

Mme Mélissa DELAVIE, responsable du Bureau des Risques et des Nuisances, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BRN)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

149 — Compétitivité et durabilité

de l’agriculture, de

l’agroalimentaire, de la forêt, de

la pêche et de l’aquaculture

Mme Marie-Pierre CRIBELLIER, responsable du Bureau de la Nature, de la Forêt et du Développement Rural, Service Ressources, Milieux, Territoires (SRMT/BNFDR)

203 - Infrastructures et services

de transports (IST)

M. Joël DAVO), responsable du Département Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires, Service Mer et Littoral (SML/DAIMLP)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr 6/8

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 19Programme Subdélégataires

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens

Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD), chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

205 - Affaires maritimes,

M. Joël DAVO, responsable du Département Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires, Service Mer et Littoral (SML/DAIMLP)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

206 — Sécurité et qualité sanitaire

de l'alimentation

Mme Corinne COQUATRIX, responsable du bureau Marins et Usages de la Mer

(SML/BMUM)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens

Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

207 — Sécurité et éducation

routières

Mme Fabienne DENIMAL, responsable du Bureau de l'Éducation Routière, Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D/BER)

M. Eric ROYER, responsable du Bureau Sécurité Transports, Service Expertises,

Déplacements, Développement Durable (SE3D/BST)

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens

Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

217 - Conduite et pilotage des

politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité

durables

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

pour les dépenses de titre II — hors PSOP

Mme Sandrine GARRIC, responsable du Bureau Ressources Humaines et Formation, Secrétariat Général (SG/BRHF)

723 — Opérations immobilières et

entretien des bâtiments de l'Etat

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr 718

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20Programme Subdélégataires

Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD), chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

333 - Moyens mutualisés des

administrations déconcentrées

jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes

M. Olivier MARIN, assistant «achat et logistique», Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Mme Laurence BOISSIERE, assistante «budget», Bureau Comptabilité et Moyens | Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

jusqu'à un montant de 5.000 € hors taxes

M. David MENARD, chargé du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)

Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 8/8 Site Internet : http: //www.seine-maritime.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-09-04-004 - Décision n°19-045 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 21Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2019-09-02-009

APD Dieppe Paris PMR le dimanche 14 septembre 2019

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-02-009 - APD Dieppe Paris PMR le dimanche 14 septembre 2019 22RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉCET DE LA SuINE-MARITIME

CABINET

Eureau du Cnhinet et des Polices Administratives

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Seetlon des Folies Administratives

AËfaire géisic DAT:

Delphine CAMESELLA

Arrêté CAB du 2 septenthre 2019

portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives dans le département de Ia Scine-Maritime

lors de la randonnée cyclatouriste intitulée « Dieppe Paris PMR »

vruaniséc Le dimanche 14 séptémbre 2019

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de fa Légion d'honneur,

Officier de FOrdre Nationai du Mérite

lc code pénal ;

le code du sport ;

k code général des cotlectivités territoriales ;

le décret n°2804-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Les départements :

le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;

ie décret du Président de la République en date du 17 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de fa Seine-Maritime :

Parrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives :

l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 poriant interdiction d'utilisation de certaines routes aux conccniralions et manifestations sportives dans le département de là Seine-Maritime ;

Parrêté préfectoral du 3 avril 2819 portant organisation de ja préfecture de

ta Seine-Maritime ;

l'arrêté préfectorat n°19-128 du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Benoît

LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet ;

la demande produite par l'association - déclarant organiser unc randonnée cyclotouriste inlituiée « Paris Dieppe PMR » organisée le dimanche 14 septembre 2019 sur le parcours figurant en annexe I ;

F2

Préfecture de Fa Scinc-Maritime - 7 place de [a Madclcinc - C$ 16416 - 76636 ROUEN CEDEX - Standard : {42 32 76 50 0Q

Site internet : wwav.scinc-nraritime. gouv, fé

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-02-009 - APD Dieppe Paris PMR le dimanche 14 septembre 2019 23Considérant que la concentralion susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 915, RD 919, RD925, RD928 ci RN 31, routcs inicrdiles aux concenlrations et manifestations sportives dans Ie département de la Scine-Marititne ;

Considérant que l'article S de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;

Vu les avis favorables :

* du sous-préfet de Dieppe te F3 août 2019 :

* du général, commandant Îa Région de gendarmerie de Normandic, commandant k groupement de gendarmerie de Fa Scince-Maritime le 26 juillet 2019 :

* du directeur interdépartemental des Routcs Nord Ouest le 29 juillet .2019 ;

« du directeur déparicinental de la sécurité publique de Fa Seine-Maritime le 2 août 2019 ;

+ de président du conseil départemental de la Seine-Maritime Le 8 août 2019

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article E“°: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voics suivantes :

- RD 915:

- RD 919;

- RD 925 ;

- RD 928 ;

-RN31.

Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Dicppe, ke général, commandant {u Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seme- Maritime, le directeur interdépartemental des Routes Nord Ouest, Le directeur départemental de {a sécurité publique de la Seine-Maritime et le président du conseil dépariemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Rouen, le 2 septembre 2019

Pour ke préfet et par délégation,

La Cheffe du Bureau du Cabinet

et des Polices Administratives,

&s- Priscilla RAVILLY

Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 dun Code de Justice

Admluistrative, le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Roucu duns le délel de deux rois @ compter de sa notification où de Sa publication. Conformément aux dispositions de l'article R.414-6 dudit Code, le tribunal administratif peut êfre saisi par l'applicarion Télérecours citoyens, accessible par {e site wwatelerccours.fr.

2/2

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 pface de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 42 32 76 50 00 Sitc interet : wnvw-selne-saritiene, pour. lé

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-02-009 - APD Dieppe Paris PMR le dimanche 14 septembre 2019 24(+BSOM)

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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-006 - APD journee du Champion le dimanche 22 septembre 2019 30Librrré » Buallé * Frateralié RÉPURLIQRE FRANÇAISE

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Section des Polices Admiasstraiives

Affaire suive PUF :

Delphinc CAMESELEA

Arrêté CAB du 3 septembre 2019

portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritine

Eors de Ea randonnée cyclotouriste intitulée « La journée du champion » orvanisée Le dimanche 22 septembre 20Ë9

1.6 préfet de la région Normandie, préfet de la Scinc-Maritimo,

Officier de la Fégior d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code pénal ;

ke code du sport ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de [Titat dans les régions ct les départements ;

le décret du Président de la Républigue du 1!" octobre 2018 nommant M. Benoit LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de ia préfète de la région Normandie, ptélète de la Seine-Maritime ;

le décret dut l'résident de ia Répablique en date du E° avrit 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la régron Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Parrêté ministériel du 27 décembre 2018 porlatit interdiction de certaines routes aux concentralions et manifestations sportives ;

l'arrêté préfectoral du 4 février 2041 portant interdiction d'utilisation de cortaines routcs aux concentrations ct manifestations sportives dans ke déparlcrment de là Seine-Maritime ;

l'arrêté préfectoral du 3 avril 2019 portant organisation de a préfecture de la Seine-Maritiine ;

L'arrêté préfecioral n°19-F28 du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet ;

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Prétecture de la Seine-Maritime - 7 péace de ka Madeleine - CSE6036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 06 Sitc Internet : wuav.scinc-maritime.gous.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-006 - APD journee du Champion le dimanche 22 septembre 2019 31Vu la demande produite par F association Sainte Lucie cyclisme - déclarant organiser uno randonnée cyclotouriste intitulée « la journée du champion » organisée ic dimanche 22 septembre 2019 sur les parcours figurant en annexe] :

Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partic des RD 928, RD 6614 et KN 3E, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département te la Seine-Maritime ;

Cousidérant que l'article $ de Farrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les condilions de cireulation et de sécurité routières le permettent ;

Vu les avis favorables :

« du général, commandant la Région de gendarmerie de Normaudic, commandant le groupeonient de gendarmerie de la Seine-Maritime te 2 septembre 2019 :

+ du directeur interdépartemental des Routes Nord Quest Ie 26 juillet 2019 ;

+ du président du conseil départemental de Fa Semne-Marilirme Le 26 juilles 2019.

Sur praposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRETE

Article 1%; Suivant les ilinéraires annexés, Les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à cmprunicr les voies suivantes :

- RD 928 ;

- RD 60j4 :

- RN 31.

Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, Îc général, commandant {a Région de gendarmeric de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de Îa Seine-Maritime. k directeur nHerdépartementel des Routes Nord Ouost et le président du conseit départemental de la Seine- Maritime sont chargés, chacun en ce qui ic concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié at recueil des actes administratifs.

Rouen, le 3 septembre 2019

Pour {& préfet el par délégation,

La Chette du Burcau du Cabinet

et des Polices Adminislratives,

A Priscitlia RAVILIY

Yuies ef délais de recours: conforménient uux dispositions des articies R.421-1 à R.A21-S un Code de Justice Administrarive, le présent arrêté peut fhire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribal administratif de KRonen dans le délal de deux moisà compter de sa notifleatlon au de su publication, Conformément aux dispositions de l'article K.414-6 dndit Code, le tribunal administratif peut être sais pur L'application

Télérecours citoyens, accessihle par le «ite wwwielerecours.t

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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-006 - APD journee du Champion le dimanche 22 septembre 2019 32Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-006 - APD journee du Champion le dimanche 22 septembre 2019 33.

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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-007 - APD Oxybike le dimanche 29 septembre 2019 35Liberté » Égaliré r Fraternité

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Section des Polices Administratives

Afire Sttévié pür :

Delphine CAMESHEI.A

Arrêté CAB du 3 septembre 2019

portant déragation à l'interdiction d’uéélisation de certaines routes aux concentritions et

manifestations sportives dans le département de Fa Scine-Naritime

lors de Ha randonnée VTTiste « l’Oxybike 2019 »

organisée le dimancie 29 septemlhre 2019

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code pénal ;

te code du sport ;

ke code général des collectivités territoriales ;

le décret 1°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de FEtat dans les régions et les déparlements ;

ic décret du Président de la République du [" octobre 2018 nommant M, Benoît LEMAIRE, sous-préfet, dirccieur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Scine-Maritiine ;

le décret du Président de la Képublique en date du 1 avril 2019 nommant M. Picrrc-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction de certaines routes aux conconirations el manifestations sportives ;

Farrêté préfectoral du 4 février 2014 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations êt manifestations sportives dans Île département de la Seine-Maritime ;

l'anëté préfectoral du 3 avril 2019 porlant organisation de la préfecture de la Seine-Maritime :

l'arrêté préfectoral n°19-128 du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Benoît

LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet ;

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Préfecture de Fa Seine-Maritime - 7 place de ia Madeleine - CS16036 - 76036 ROTSEN CELEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : wwv.scinc-maritime.souv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-007 - APD Oxybike le dimanche 29 septembre 2019 36Vu la demande produite par l association VTT Rouen - déclarant organiser unc randonnée VTTiste « FOxybike 2019 » organisée k dimanche 29 septembre 2019 sur les parcouts figurant cn annexe Î;

Considérant que Ha concenlration susvisée prévoit d'ernprunier une parle de la RE 982, route inicrditc aux concenlralions et tnanifestalions sportives dans fe département de Ha Scine-Marititne :

Considérant que larticie 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 201E précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation ct de sécurité routières le permettent ;

Vu les avis favorables :

+ du général, commandant la Région de gendannerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Scinc-Maritime le 6 juillet 2019 ;

* du président du conseil départemental de la Semw-Maritime le 18 juillet 2019.

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRETE

Article 1": Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont aulurisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voice suivante :

- RD 982

Article 2: Ec sous-préfet. directeur de cabinet, le général, commandant la Région de gendarmerie dc

Normandie, commandant le groupeinent de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président du conseil départemental de l4 Seine-Maritime sont chargés, chaçun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,

Rouen, le 3 septembre 2019

Pour ie préfet ct par délégation,

La Cheflo du Bureau du Cabinet

et des Polices Administratives,

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Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devait fe tribtnal administratif de Rouen dans le délai de deux rois à compter de sa notification on dé su publication, Conformément aux dispositions de l'articie KR.A14-6 dudit Code, le Uibunal ndministratif peut être saisi par l'application Télérecours cltopess, accessible par le vite wwwtelerecours.fr.

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Préfecture de la Scinc-Maritimce - 7 placc de la Madeleine + CS14036 + 760364 ROUEN CEDEX - Standurd : 02 32 76 50 00 Site Entorncet : www.scinc-ntaritime.pouv.fr

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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-09-03-007 - APD Oxybike le dimanche 29 septembre 2019 39Préfecture de la Seine-Maritime - DCL

76-2019-09-05-001

Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la

commission de réforme pour la commune du Havre

Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-09-05-001 - Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de réforme pour la commune du Havre 40Be |

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

. DrRECTION DDE LAÀ CITOYENNETÉ |

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de ! intercommunalité

et du contrôle dee légalité

“Le préfet de lai régionn Normandie, préfet de la Seine-Maritime, h Li ES

co ‘Officier de la Légion d’honneur . F5

| Officier de l'Ordre national du Mérite CURE

Vu la loi : n° > 84 53 du 266 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àà ja fonction

Vu le décret n 87- 602 du: 300 juillet 1 1987 portant+ dispositions st siatutaires relatives à à la fonction publique | territoriale et relatif à à l’organisation | des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au. Le L : L régime des congés s de maladie des fonctionnaires fe territoriaux ;

. Vu Je décret n°2004- 374 du 29 avril. 2004 | modifié.relatif aaux pouvoirs. des préfets, àir organisation a ua | : L L : l’action des : services de F État dans les régions et les s départements ; its : :

Vu le décret du Président de la République du je avril 2019. portant nomination de MF Pierre-André . i h DURAND, préfet àdeelrégonNNormandie, > préfet de la Seine-Maritime ; : _.

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif. aux commissions s de réforme des agents de la fonction . ci : publique territoriale €et de la fonction publique hospitalière;

Vu Parrêté préfectoral n°19-7 6 du: 73 avril 2019 portent détégtion des signature. à M. Yvan | CORDIER, os secrétaire général de Ja préfecture de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral. du 26 décembre 2018 8 portant composition. de la commission 1 de réforme des . agents de affonction publique territoriale de ke commune du Havre;

Vu le courrier en (date du 20 août 20 19 du directeur r général [adjoint dde la commune du Havre demandant la modification de l'arrêté du 26 décembre 20 18 8 portant somposition: de la commission de réforme ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, : SR

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 -‘76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 : Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-09-05-001 - Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de réforme pour la commune du Havre 41Article 1 :

La commission départementale de réforme des agents. de Ja fonction 1 publique ts territoriale de lc commune du | - Havre comprend les membres, suivants : QU RU LUE ORAN :

+ REPRÉSENTANTS names |

“TITULAIRES |

Lune ur Madame Alix VAILLANT. Fe

Fi Madame Valérie EGLOF F.

nets put i = | .. : Monsieur Christian DUVAL oi

[Madame aëtina DE SANT NICOLAS [Monsieur Patrick TEISSERE

{Monsieur Carlos MORAIS

CITTULAIRES ei& DE a EE | SUPPLÉANTS

D ne | Catégorie À" RU

|cCFDT: Madame ed HELLEY

: CEDT : Madame Armelle BELLET- ÉTALLEC ii En

| CGT : . Li

SUR |sCFDT : Monsieur Christian LE GUEN à . JR Li : Monsieurr Dany BBASILLE |

le nee IR MR D le CFDT : Monsieur - Pascal PRIGENT ia no N Li ne ire Fi Ù s L ‘ Monsieur Patrice URVOAAS. …ie

CGT: Madame Nadia PISLAUX | sun

bn Caen et in Re Annie ler CGT: | Monsieur. Jamel CHATL.

L . Madame Lois EFLEURY

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la commune du Havre est abrogé. :

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel: prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet: www.seine-maritime. gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-09-05-001 - Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de réforme pour la commune du Havre 42Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le maire du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Yvan IER

Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-09-05-001 - Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de réforme pour la commune du Havre 43Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-09-05-001 - Arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de réforme pour la commune du Havre 44