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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement rue Curiale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann muu
't'ille llX
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
25/2024 AUTORISATION D'OCCUPATÏON DU DOMAINE PUBLIC RUE CURIALE 2/02/2024 50
€ Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur emplacement de stationnement
[] Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de 3 places de stationnement
Nature des travaux : Travaux de chauffage
Lieu : 22 rue Curiale
Demandeur : ELSASS CHAUFFAGE - Benoît Fritsch (tél 06.61.55.70.98)
Date de validité Mardi 13 février 2024
Thann, le 2 février 2024
Charles VETTER
Adjoa
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h) toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les
panneaux doivent être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protectiün nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2ü10 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - ELSASS CHAUFFAGE
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone : 03 89 38 53 0C)-Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr
Mise enligne surlesiteinternet delacommune le 5 ()2 ) 02 parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann