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Arrêté - ODP stationnement rue de lEtang
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement rue de lEtang)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Villc ilt'
'rhann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
154
AUTORISAÏION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBuC
RUE DE L'ETANG
04/06/2025 301
€ Sur la chaussée / sur trottoir
x Sur 2 emplacements de stationnement
€ Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Stationnement de véhicules
Nature des travaux : Travaux intérieurs au 24 rue de l'Etang
Emplacements :
Bénéficiaire :
29 rue de l'Etang
Charlotte DUCHENE -Tél :06.59.67.54.20.
Date de validité : vendredi 6, mardi IO et mercredi Il juin 2025
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 04 juin 2025
Charles VETTER
Adj a a
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
risque nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - DUCHENE Charlotte - charlotte duchene@hûtmail.fr
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
IMise en ligne sur lesite internet de lacommune le QoS :2o1 S' par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr