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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (unknown - ODP rue Curiale et Place Joffre travaux Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann agamg
'iille ilt'
Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
352/2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLÏC
RUE CURIALE et PLACE JOFFRE
14/11/2025 734
X Sur la chaussée / surtrottoir / sur emplacements de stationnement
€ Sur emplacement Zone Bleue
€ Sur Place / en zone piétünne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de 2 places de stationnement rue Curiale + occupation du trottoir
Place Joffre
Nature des travaux :
Lieu des travaux :
Demandeur :
Date de validité :
Travaux de démolition intérieure et déblaiement des matériaux
CAISSE D"EPARGNE - 18 Place Joffre
Entreprise FB DEMOLITION - M. BANDELIER - 07.71.87.11.68.
DU LUNDI 17 AU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 (Neutralisation des places de
stationnement à partir du mardi 18 novembre 2025)
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'««arrêté municipal permanent n" 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés surle territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Thann le 14 novembre 2025
Charles VETTER
Adjoa u ar
Ïransmis à : - FB DEMOLITION - M. BANDELIER
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise enligne surlesiteinternet delacommune leA l (] /l {2 ( parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr