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Déliberation - 21 E 07 Demande de subvention a la DRAC pour le musee
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 E 07 Demande de subvention a la DRAC pour le musee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 SEPTEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Demande de subventions
à la DRAC Île-de-France
pour le compte du musée
municipal
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le Ler octobre 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le ler octobre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler octobre 2021
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général del ices
Denis TRIN!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le
23 septembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Madame PEYVRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI
Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur BASSINE
Madame BOUTIN à Madame de JACQUELOT
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Madame HABERT-DUPUIS
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur MIGEON à Monsieur JOLY
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur RICHARD
Secrétaire de séance :
Madame ANDRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210930-21-E-07-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 N° DE DOSSIER: 21 E 07
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC ILE-DE-FRANCE POUR LE
COMPTE DU MUSEE MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur BASSINE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye sollicite annuellement le soutien financier de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France (DRAC) pour le compte du Musée
municipal, labellisé « musée de France » et dont dépendent la Maison natale Claude-Debussy
et le Fonds permanent Paul et André Vera.
Ce soutien financier concerne :
L’action culturelle : saison musicale de la Maison natale Claude Debussy, actions
pédagogiques auprès des enfants scolarisés, animations et visites guidées pour tous les
publics, participation aux évènements nationaux (Nuit des musées, Fête de la musique,
Journées européennes du Patrimoine),
La réalisation d’expositions temporaires,
La préservation des collections avec la reconduction annuelle de mesures de
conservation préventive,
La restauration des collections,
Le déménagement du Cabinet des arts graphiques.
Le service des musées de France de la DRAC accompagne ces projets en octroyant
annuellement une subvention à ces dépenses de fonctionnement.
A titre d'exemple, il a attribué les subventions suivantes :
En 2018 : 2 000 € pour l’évaluation sanitaire du mobilier ancien ;
En 2019 : 4 000 € pour l’action culturelle et 3 500 € pour la restauration des œuvres
présentées en commission scientifique ;
En 2020 : 2 000 € pour l’action culturelle et 8 000 € pour la préparation de l’exposition
« Napoléon, chef de guerre, chef d’Etat.
Pour 2021, il est attendu une première subvention de 3 500 € pour l’action culturelle, ainsi
qu’une seconde qui ne peut pas, pour l’heure, être évaluée pour la restauration des collections.
Il est demandé au Conseil Municipal :
e d’approuver cette opération mentionnée ci-dessus,
e de solliciter auprès de l’État (DRAC) l’attribution d’une subvention au taux maximal,
+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE cette opération mentionnée ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l’État (DRAC) l'attribution d’une subvention au taux maximal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
IT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
d PÉRICARD
Maire de la commun nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.